Compte-Rendu - CR CM 20130411

Documents similaires

Compte-Rendu - cr cm 20220317

Compte-Rendu - cr cm 20211013

Compte-Rendu - cr cm 20190408

Compte-Rendu - CR CM 20150310

Compte-Rendu - CR CM 20080626

Compte-Rendu - cr cm 20180625

Compte-Rendu - CR CM 20090930

Compte-Rendu - cr cm 20200723

Compte-Rendu - CR CM 20140428

Compte-Rendu - CR CM 20120411

Compte-Rendu - CR CM 20130411 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mareil-le-Guyon. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 20130411)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Transports, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉPARTEMENT

DES YVELINES

COMMUNE DE

MAREIL-LE-GUYON

COMPTE RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de membres

En exercice : 9

Présents : 9

Votants : 9

L’AN DEUX MIL TREIZE

Le JEUDI 11 AVRIL à 20 H 30

Le Conseil municipal de la commune, légalement convoqué, s’est

réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de :

Monsieur Daniel LEBAR, Maire.

Étaient présents : MM. LEBAR et DECROIX

Mme SUILLEROT M. TOUBOUL Mme DE GAVRE

MM. LOMMIS et JOUIN Mme SADOC DORNIER

M. MASSARD

Assistait à la réunion : M. VASSEUR, secrétaire de Mairie.

Date de convocation :

4/4/2013

Date d’affichage :

4/4/2013

Secrétaire de séance : Mme SUILLEROT

La séance est ouverte à 20 h 30.

Le compte rendu de la séance du 20 février est approuvé à l’unanimité.

COMPTE DE GESTION 2012

La commission Finances s’est réunie à 2 reprises afin de réaliser le bilan de l’année 2012 et de préparer le budget 2013.

M. le Maire présente les résultats du compte de gestion de la trésorerie de Montfort-l’Amaury.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE le Compte de gestion 2012 de la Trésorerie de Montfort-l’Amaury qui fait apparaître les résultats suivants :

- Section de Fonctionnement :

Excédent de clôture 325 975,98 €

- Section d’Investissement

Déficit de clôture 18 848,23 €

COMPTE ADMINISTRATIF 2012

M. le Maire présente le Compte Administratif 2012 de la commune dont les chiffres sont identiques au Compte de gestion de la Trésorerie de Montfort-l’Amaury, soit :

- Section de Fonctionnement :

Excédent de clôture 325 975,98 €

- Section d’Investissement

Déficit de clôture 18 848,23 €

M. le Maire étant sorti de la salle, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

VOTE le Compte Administratif 2012.

À son retour, M. le Maire remercie les conseillers pour leur vote.AFFECTATION DES RÉSULTATS DE 2012

M. le Maire rappelle au Conseil municipal que le Compte Administratif 2012 de la commune fait apparaître les résultats suivants :

- Section de Fonctionnement Excédent de clôture 325 975,98 € - Section d’Investissement Déficit de clôture 18 848,23 € et qu’il convient d’affecter l’excédent de Fonctionnement.

M. le Maire propose au Conseil municipal d’affecter 307 127,75 € en section de Fonctionnement à l’article 002

et de procéder à un virement de 18 848,23 € en section d’Investissement au chapitre 1068.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DÉCIDE d’affecter les résultats comme indiqué ci-dessus.

BUDGET PRIMITIF 2013 ET VOTE DES TAXES

M. le Maire indique que le budget 2013 a été établi en décidant de conserver, cette année encore – et comme depuis plus de 15 ans –, des taux d’imposition inchangés. Il signale que les contributions de l’État diminuent, et qu’il y a eu un quasi-triplement du montant d’un reversement que la commune doit effectuer sur les impôts qu’elle recouvre.

M. Lommis, membre de la commission Finances, dit que cette tendance est durable et risque d’entraîner un recul des montants alloués à l’investissement. Pour lui, le chapitre où la commune pourrait éventuellement économiser de l’argent est le chapitre « Charges à caractère général », dans lequel se retrouvent notamment les frais d’écolage, les participations de la commune aux classes découverte, à la Maison d’Assistantes Maternelles (MAM) du Tremblay, à la crèche de Montfort- l’Amaury et au centre de loisirs de Saint-Rémy-l’Honoré (et du Tremblay-sur-Mauldre, le cas échéant), mais il faudrait pour cela réaliser une prospective des besoins et des dépenses futures. M. le Maire explique qu’en effet l’offre de nouveaux services aux Mareillois (crèche, MAM, centre de loisirs) induit de nouvelles dépenses. Disposant d’un peu de recul sur ces services nouveaux, il pense que leur évaluation est maintenant possible et entend y procéder.

Il présente ensuite le projet de budget, détaille les opérations d’investissement prévues et dresse la liste des participations financières de la commune aux associations et aux syndicats intercommunaux.

M. le Maire explique que la Commission finances propose de conserver les taux communaux de l’année passée. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DÉCIDE de voter les taux suivants :

- Taxe d'Habitation 12,47 % (dont 6,55 % de part communale) - Foncier Bâti 9,50 %

- Foncier non Bâti 38,36 % (dont 36,59 % de part communale) - CFE 15,56 % (dont 8,92 % de part communale)

Présenté par Monsieur le Maire, le Budget Primitif 2013 s’équilibre comme suit : - Dépenses et recettes de Fonctionnement 614 210,75 € - Dépenses et recettes d’Investissement 561 839,35 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ADOPTE le Budget Primitif 2013.RÉTROCESSION À L’EURO SYMBOLIQUE DU BÂTIMENT DU CENTRE DE SECOURS DE MONTFORT-L’AMAURY À LA COMMUNE DE MONTFORT-L’AMAURY

M. le Maire rappelle à l’assemblée que la commune de Montfort-l’Amaury a donné en son temps l’autorisation au SICESMA (Syndicat Intercommunal du CEntre de Secours de Montfort-l’Amaury) de construire le bâtiment du Centre de Secours de Montfort-l’Amaury sur un terrain lui appartenant. Ce terrain, sis rue du Vert Galant, est référencé au cadastre section C, n° 230.

Les travaux de construction de la caserne de Montfort-l’Amaury n’ont fait l’objet ni bail à construire ni d’une convention d’occupation de ce terrain communal.

Vu les articles 544 et 552 du Code civil qui stipulent que la propriété du sol emporte la propriété du dessus et du dessous,

Considérant que le SDIS (Service Départemental d’Incendie et de Secours) construit un nouveau centre de secours sur la commune de Méré et que le bâtiment réalisé en 1995 sur la commune de Montfort-l’Amaury va être désaffecté,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE la rétrocession pour l’euro symbolique à la commune de Montfort-l’Amaury du bâtiment du centre de secours construit sur son domaine privé dès que la dissolution du syndicat sera officiellement actée.

URBANISME

Autorisation d’urbanisme : M. le Maire présente les dossiers de demande d’autorisation d’urbanisme en cours d’instruction ou instruits depuis la dernière séance du Conseil. À cette occasion, il signale que pour la première fois la commune a fait appel aux instructeurs de la communauté de communes Cœur d’Yvelines, pour l’instruction d’un permis pour l’extension d’une maison.

Contentieux : M. le Maire rappelle que la société LOTICIS a obtenu en appel que la commune réinstruise sa demande de permis de lotir à l’entrée Nord du village, datant de 2007. Il informe le Conseil municipal que la commune va se pourvoir en cassation. Cette procédure n’étant pas suspensive, il y a lieu néanmoins de traiter à nouveau cette demande ; la DDT a été saisie à cet effet. Assainissement : À l’occasion du nettoyage de printemps, M. Lommis signale qu’il a encore été remarqué que les maisons autour du hangar de l’entrée Nord laissent écouler des eaux usées dans le fossé. M. le Maire indique avoir reçu récemment copie du diagnostic – défavorable – de l’assainissement de ces habitations, et qu’il a écrit au propriétaire afin de connaître ses intentions. Ce dernier ayant répondu qu’il souhaite avoir un raccordement au réseau d’assainissement collectif, M. le Maire en a donc fait part au syndicat d’assainissement. Il rappelle que la principale difficulté de ce dossier semble être le coût élevé de la traversée de la RD 191 pour réaliser le raccordement.

TRAVAUX

Contrat rural : Les travaux à la Maison du Village ont démarré, pour l’instant principalement la maçonnerie, et se déroulent bien. M. le Maire fait état du commencement au mois de mai de ceux de l’église.

Programme triennal de voirie : Les travaux de réalisation de trottoirs Grande Rue et de réfection de la chaussée du chemin de la Croix Messire Jean sont en cours et donnent satisfaction pour le moment. Le plus gros des travaux est effectué ; restent l’enrobé de la chaussée, les émulsions des trottoirs et les finitions à réaliser.

Travaux divers : Le chemin piétonnier du tennis au logement communal via les petits jeux est en cours de réalisation.

Sécurité routière : L’aménagement de sécurité pour faire diminuer la vitesse dans la 1re partie de la rue du Bout de l’Eau (cf précédente séance) a été chiffré par la DDT, son montant serait de l’ordre de 7 000 € HT. Le comportement incivique de certains Mareillois qui ne respectent pas les STOP de cette rue ou le SENS INTERDIT de la rue des Sources est une nouvelle fois souligné.Entretien de la commune : Après l’appel d’offres lancé en début d’année, c’est l’entreprise JARDINS PLUS qui est de nouveau attributaire du contrat annuel d’entretien de la commune, pour un montant inférieur au montant actuel.

AUTRES SYNDICATS INTERCOMMUNAUX

Syndicat Intercommunal à VOcation Spéciale Mareil-Bazoches-Le Tremblay (SIVOS MBT, école maternelle) : Exposé de Mme Suillerot. Le budget primitif a été voté. Le SIVOS, ainsi que Bazoches pour son école, a choisi de n’appliquer le décret sur le changement des rythmes scolaires qu’en septembre 2014. Le choix de la demi-journée hebdomadaire travaillée n’est pas arrêté. Le Tremblay entend l’appliquer dès septembre 2013 et a choisi de travailler le samedi matin. M. le Maire ajoute que l’expérience du Tremblay sera utile à Mareil, pour préparer la mise en place de la réforme en 2014, même si pour la maternelle les activités risquent de se résumer à de la garderie. La commune fera néanmoins son possible pour proposer des activités spécifiques. M. Lommis souhaite que les parents et les enseignants soient associés à la réflexion. Mme Suillerot conclut en disant que quelque soit le choix fait, il y aura toujours des mécontents, et que la décision se prendra en concertation avec les partenaires du SIVOS.

Syndicat Intercommunal de la Région d’Yveline pour l’Adduction d’Eau (SIRYAE) : Le dernier comité syndical a eu lieu le 26 mars.

Syndicat Intercommunal d’Assainissement de la Région de Neauphle-le-Château (SIARNC) : Exposé de M. le Maire ; le budget primitif a été voté.

Syndicat Intercommunal d’Évacuation et d’Élimination des Déchets (SIEED) : La prochaine réunion aura lieu lundi 22 avril. Les contrats pour la construction de la déchetterie de Méré sont passés. À partir de septembre, la collecte des déchets se fera à nouveau avec 2 camions (un pour bacs verts, un pour bacs jaunes), le même jour.

Syndicat Intercommunal d’Aménagement de la Mauldre Supérieure et de ses affluents (SIAMS) : Une visite du territoire du SIAMS est organisée le 27 avril pour les délégués. Syndicat Mixte d’Études d’Urbanisme et d’Aménagement des Pays de Houdon-Montfort (SMEUA) : Le Préfet a signé l’arrêté de dissolution du syndicat le 11 février 2013. Syndicat Intercommunal de transport des Élèves de la Région de Rambouillet (SITERR) : Exposé de Mme Sadoc-Dornier ; le budget primitif a été voté.

QUESTIONS DIVERSES

Parc Naturel Régional : Comité syndical a voté le budget primitif. Le congrès des parcs nationaux se tiendra en octobre et sera organisé par le PNR. M. Decroix est le référent Habiter mieux de la commune. Dans le cadre de l’opération Poétique du paysage, une manifestation (mini- carnaval/défilé) est envisagée dans chaque village concerné à l’occasion d’un événement local ; la date reste à déterminer pour Mareil.

Nettoyage de printemps : Le nettoyage de printemps a eu lieu de dimanche 24 mars. Comme l’année passée, cette manifestation organisée avec le PNR a été un succès à Mareil. Plan de Déplacements Urbains en Île-de-France (PDUIF) : L’enquête publique se tiendra du 15 avril au 18 mai. Le dossier est disponible en mairie et sur le site Internet de la Région. Schéma Directeur de la Région Île-de-France (SDRIF) : L’enquête publique a lieu du 28 mars au 30 avril. Le dossier est également disponible en mairie et sur le site Internet de la Région. M. Lommis signale que, s’il n’est pas question dans le projet de la Région de la Voie Nouvelle de la Vallée de la Mauldre (VNVM), le Département a rendu un avis négatif sur le projet en raison, notamment, de l’absence d’une infrastructure du type VNVM.

Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) de la Mauldre : M. le Maire présente ce document actuellement en révision. L’enquête publique est prévue à l’automne après avis des personnes publiques associées (dont la commune). Les prescriptions seront ensuite à intégrer au Plan Local d’Urbanisme de la commune. Les modifications devraient toutefois s’avérer mineures, le PLU ayant été élaboré en prévision de cette révision.Projet de schéma départemental d’accueil des gens du voyage : Ce document est à disposition des conseillers ; Mareil est peu concerné.

Lutte contre les chardons : Le Préfet a pris un arrêté concernant leur nécessaire destruction du 1er mai au 31 octobre.

Animations : M. le Maire signale le passage de voitures anciennes dans le village les 8 et 9 mai entre 11 heures et 11 h 30, ainsi que le passage d’une course cycliste à Cheval Mort le 1er mai. Centre Communal d’Action Sociale : M. Decroix a assisté aux Assises du Logement organisée par le PNR. Il explique que le programme Habiter mieux permet sous certaines conditions de subventionner à 80 % la rénovation des logements anciens afin d’en améliorer l’isolation. Il s’avère que les CCAS peuvent participer à ce financement. M. Decroix en a informé ses membres lors de la dernière réunion du CCAS, et il propose que ce type de participation soit privilégié, au lieu de financer par exemple le repas annuel des Anciens qui pourrait être à la charge de la commune – comme cela se fait ailleurs. La première réaction des membres du Comité d’Administration a été favorable, et une réflexion aura lieu sur les missions du CCAS.

Information municipale : Un bulletin municipal est prévu avant l’été ; M. Decroix se charge de voir la répartition des tâches entre les rédacteurs habituels.

Site Internet : Exposé de M. Touboul. La nouvelle version du site est en ligne. Quelques nouveautés sont visibles par les Internautes ; les autres permettent une utilisation plus intuitive du back office. Une page récapitulant les rires et sourires de la période 2011/2012 vient d’être mise en ligne.

L’ordre du jour étant épuisé, et les Conseillers municipaux n’ayant rien à ajouter, la séance est levée à 23 h 25.