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Document publié le Jeudi 19 septembre 2024 par la commune de Roque-d'Anthéron.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 24 106 Vente vehicules communaux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Transports,
Département des Bouches-du-Rhône
Arrondissement d'Aix-en-Provence
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE
LA ROQUE
D'ANTHÉRON
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du 19 septembre 2024 à 19h00
Nombre de membres" Le Conseil Municipal de la commune de LA ROQUE D'ANTHERON s'est Afférents au Ayant pris part à la | réuni en Mairie, salle du Conseil Municipal, sur convocation adressée Conseil Municipal | En exercice délibération par le Maire à chacun de ses membres, conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales notamment de ses
20 29 27 articles L. 2121-7 et suivants.
Secrétaire de séance : Aurélie GROSSO
Conseillers municipaux présents : SERRUS Jean-Pierre, RICARD Isabelle, JEAN Didier, MICHELOTTI Marie-Line, VANHALST Philippe, VAILLAT Fanny, VANDENBOSSCHE Frédéric, GROSSO Aurélie, BOURGUE Michèle, BREBION Pascal, COUSTABEAU Gérard, CARELLO Danièle, ROUSSIER Michel, JEAN Nathalie, ROBERT Astrid, LAFOND Emilie, AYME Michel, PIGNOLY Sylvestre, DIOP Alix, MORENO Manuel
Conseillers municipaux ayant donné pouvoir : LEBRE Jean-Marie donne pouvoir à GROSSO Aurélie, BOUKHECHAM Amor donne pouvoirà MICHELOTTI Marie-Line, FANTAUZZO Marie-France donne pouvoir à JEAN Didier, MILAD Lydie donne pouvoir à COUSTABEAU Gérard, MANDINE David donne pouvoir à RICARD Isabelle, SBLANDANO Bruno donne pouvoir à SERRUS Jean- Pierre, URAS Patrick donne pouvoir à VANDENBOSSCHE Frédéric
Conseillers Municipaux absents : POSTIAUX Régis, SERAFINI Audrey
Délibération N° 24/106-
OBJET : VENTE DE VEHICULES COMMUNAUX
Rapporteur : M. Jean-Pierre SERRUS
La commune a mis en vente via le site des enchères « Agorastore » les véhicules suivants qui n'ont plus d'utilité pour les services de la commune :
- Citroën C15, immatriculé 7139 WY 13,
- Citroën Berlingo, immatriculé 713 APR 13
- Renault Kangoo immatriculé AG 551 ER
Au terme du délai d'enchères, le 31 juillet 2024, le véhicule type fourgonnette C15 immatriculé 7139 WY 13 a été vendu à la société ATV of course by Thierry FAYARD LD, domiciliée Le Puy Granet — 42130 MARCILLY LE CHATEL pour un montant de : 640,00 €.
Au terme du délai d'enchères, le 31 juillet 2024, le véhicule type Citroën Berlingo immatriculé 713 APR 13 a été vendu à la société OUEST 44 Maçonnerie, Démolition, Terrassement domiciliée 1 bis rue Lucien Fremy — 49290 CHALONNES SUR LOIRE pour un montant de : 1 050,00 €.
Au terme du délai d'enchères, le 31 juillet 2024, le véhicule type Renault Kangoo immatriculé AG 551 ER a été vendu à Monsieur TOUITOU Serge domicilié 1257 chemin de la petite carraire — 13300 SALON DE PROVENCE pour un montant de : 2 676,00 €
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré,
à l'unanimité, APPROUVE la vente de ces véhicules aux prix arrêtés par la fin des enchères et de les sortir du parc
automobile communal.
Ainsi fait et délibéré, aux jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme, +, (
Le Maire : la Secrétaire de séance :
Jean-Pierre SERRUS Aurélie GROSSO
Acte rendu exécutoire x ea E
En Sous-Préfecture le. 2.4 | c Et de la publication sur le site internet le.… £Ul Re} /. £k
ou notification le