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Document publié le Jeudi 19 décembre 2024 par la commune de Roque-d'Anthéron.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 24 153 annulation vente vehicule)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Transports,
Département des Bouches duhône AArondissement d'AienProvence
1 REPUBLIQUE FRANCAISE | LA ROQUE
{ll D'ANTHÉRON
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du 19 décembre 2024 à 19h00
Nombre de membres Le Conseil Municipal de la commune de LA ROQUE D'ANTHERON s'est Ï réuni en Mairie, salle du Conseil Municipal, sur convocation adressée
par le Maire à chacun de ses membres, conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales notamment de ses
19 29 2% articles L. 2121-7 et suivants.
Nathalie JEAN
lers municipaux présents ; SERRUS Jean-Pierre, RICARD Isabelle, JEAN Didier, VAILLAT Fanny, VANDENBOSSCHE Frédéric, LEBRE Jean-Marie, BOURGUE Michèle, FANTAUZZO Mañe-France, CARELLO Danièle, ROUSSIER Michel, JEAN Natalie, ROBERT Astid, MILAD Lydie, MANDINE David, SBLANDANO Bruno, URAS Patrick, AYME Michel, POSTIAUX Régis, PIGNOLY Sylvestre
Conseillers municipaux ayant donné pouvoir : MICHELOTTI Mare-Line donne pouvoir à CARELLO Danièle, VANHALST Philippe donne pouvoir à VANDENSOSSCHE Frédéric, GROSSO Aurélie donne pouvoir à SERRUS Jean-Pierre, BOUKHECHAM Amor donne pouvoir à RICARD Isabelle, BREBION Pascal donne pouvoir à LEBRE Jean-Marie, COUSTABEAU Gérard donne pouvoir à JEAN Didier, LAFOND Emilie donne pouvoir à VAILLAT Fanny, DIOP Alix donne pouvoir à PIGNOLY Sylvestre, MORENO Manuel donne pouvoirà POSTIAUX Régis
Conseillers Municipaux absents; SERAFINI Audrey
Délibération N° 24/153-
OBJET : ANNULATION DE LA VENTE D'UN VEHICULE COMMUNAL
Rapporteur : M. Frédéric VANDENBOSSCHE
Rappelle à l'assemblée que le Conseil Municipal a délibéré, en date du 19 septembre 2024, afin d'autoriser la vente de véhicules communaux suite aux enchères via le site « Agorastore » et qui se sont clôturées le 31 iuillet 2024. À ce titre, la délibération n° 24/106 a été signée par Monsieur le Maire.
La société OUEST 44 Maçonnerie domiciliée 1 bis rue Lucien Frémy — 49290 CHALONNES SUR LOIRE s'était positionnée sur le véhicule « Citroën Berlingo immatriculé 713 APR 13 et avait conclu l'achat pour un montant de : 1 050,00 €
Cette entreprise n'est jamais venue relier le véhicule, et ne donne plus aucun signe que ce soit par téléphone, par mal ou par courrier.
La vente a donc été annulée sur le site des enchères « Agorastore ».
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
à l'unanimité,
AUTORISE Monsieur le Maire à remettre en vente le véhicule « Citroën Berlingo immatriculé 713 APR 13 » via le site des enchères.
ITTREÇU EN PREFECTURE
le 27/12/2824 Appt min gré gp Ainsi fait et délibéré, aux jour, mois et an susdits.
la Secrétaire de séance
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Le Maire
CN Jean-Pierre SERRUS
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