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Conseil Municipal - 04.03.20
Document publié le Mercredi 4 mars 2020 par la commune de Bucey-lès-Gy.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 04.03.20)
Thèmes du document : Logement, Démocratie, Télécommunications et internet,
1
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU Mercredi 4 Mars 2020
Membres présents : Emile NEY, Aimé AIMON, Claudia BASSO, Maud BOSSU, Gilles NERET, Sophie OVIGNE, Christophe ROOSE, Elisabeth DUFFIELD, Arthur PALISSOT, Morgane RÉARD PRUDENT, André VEZZOLI, Monique CHRISTEN
Membres absents : Christian ISABEY, Virginie METGE,
Procuration : VEZZOLI André à AINON Aimé.
Secrétaire : Morgane REARD PRUDENT
1 ) VOTE DES COMPTES DE GESTION 2019
COMPTE DE GESTION COMMUNE 2019
Le maire présente aux Conseillers Municipaux le compte de gestion 2019, comptabilité du receveur pour le budget communal, et celui de l’assainissement 2018 pour intégration dans le compte de gestion du budget principal de la commune.
Celui-ci n’appelle aucune observation de leur part, et le compte de gestion est vote comme suit :
12 POUR CONTRE ABSTENTION
COMPTE DE GESTION service BOIS 2019
Le maire présente aux Conseillers Municipaux le compte de gestion 2019, comptabilité du receveur pour le budget du service BOIS.
Celui-ci n’appelle aucune observation de leur part, et le compte de gestion est vote comme suit :
12 POUR CONTRE ABSTENTION 2
2) PRESENTATION ET VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019 DU BUDGET GENERAL COMMUNE
Après l’élection du président de séance, le Conseil Municipal, en dehors de la présence du maire, vote le CA du budget général de la commune « pour l’exercice 2019 comme suit :
DEPENSES RECETTES RESULTATS DE
CLOTURE 2019
Réalisations
de
l’exercice
(mandats et
titres)
S Fonctionnement 353 330.77 390 679.77 37 349.00
S Investissement 461 854.18 212 371.84 -249 482.34
+ +
REPORTS
DE 2018
REPORT EN SF
(002)
171 365.60
REPORT EN SI
(001)
269 364.46
= =
Total réalisations
+ reports
815 184.95 1 043 781.67 228 596.72
RAR à
reporter en
2020
S Fonctionnement 0.00 0.00
S Investissement 94 893.44 416 175.00
TOTAL DES RAR
2020
94 893.44 416 175.00
RESULTAT
CUMULE
S Fonctionnement 353 330.77 562 045.37 208 714.60 S Investissement 556 747.62 897 911.30 341 163.68
Total cumule 910 078.39 1 459 956.67 549 878.28
11 POUR CONTRE ABSTENTION 3
3) PRESENTATION ET VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019
DU BUDGET BOIS
Après l’élection du président de séance, le Conseil Municipal, en dehors de la présence du maire, vote le CA du budget du service « BOIS » « pour l’exercice 2019 comme suit :
DEPENSES RECETTES RESULTATS DE
CLOTURE 2018
Réalisations
de l’exercice
(mandats et
titres)
SF 110 081.62 90 970.10 - 19 111.52
SI 11 464.00 19 682.10 8 218.10
+ + - 10 893.42
REPORTS DE
2018
REPORT EN
SF (002)
56 843.72
REPORT EN
SI (001)
15 634.30
= =
total 137 179.92 167 495.92 30 316.00
RAR à
reporter en
2020
SF 0.00 0.00
SI 0.00 0.00
TOTAL DES
RAR 2020
0.00 0.00 0.00
RESULTAT
CUMULE
SF 110 081.62 147 813.82
SI 27 098.30 19 682.10
Total
cumule
137 179.92 167 495.92 30 316.00
11 POUR CONTRE ABSTENTION 4
4) AFFECTATIONS DES RESULTATS :
BUDGET COMMUNAL
Vu les résultats constatés au compte administratif de l’exercice 2019, le Conseil Municipal décide d’affecter les sommes de :
- 109 730.94 € au compte 001 en recettes d’investissement
- 287 739.45 € au compte 002 en recettes de fonctionnement
VOTE COMME SUIT : 12 POUR CONTRE ABSTENTION
BUDGET BOIS
Vu le déficit d’investissement et l’excédent de fonctionnement constatés aux résultats de l’exercice 2019, le Conseil Municipal décide d’affecter les sommes de :
- 7 416.20 € au compte 1068 en recette d’investissement
- 7 416.20 € au compte 001 en dépenses d’investissement
- 30 316.00 € au compte 002 en dépense de fonctionnement
VOTE COMME SUIT : 12 POUR CONTRE ABSTENTION
5) DEMANDE DE SUBVENTION BORDURES TROTTOIRS :
Suite aux intempéries de 2018, la voirie de Saint Maurice a subi de nombreux dégâts. Ce qui
engendre d’importants travaux à réaliser.
Pour l’évacuation des eaux pluviales, la pose de caniveaux est nécessaire.
Le DQE du Maître d’ouvrage, Monsieur Perchet de BETP, chiffre à 436 m linéaire de fourniture
et pose de caniveaux pour un montant de 15 303.60 € HT, soit 18 364.32 € TTC.
Ces travaux sont éligibles à la subvention départementale à raison de 10€ le mètre linéaire.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- Décide de déposer une demande la subvention correspondante au Département de
Haute Saône
- Précise que les crédits seront inscrits au budget 2020
- Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
VOTE COMME SUIT : 12 POUR CONTRE ABSTENTION 5
6) SIED 70 : ACHAT GROUPÉ ÉLECTRICITÉ :
Monsieur le Maire explique aux membres du Conseil Municipal que suite aux dernières
informations reçues du SIED 70, il s’avère que la commune employant moins de 10 personnes
et les recettes étant inférieures à 2 million d’euros, la Commune peut toujours bénéficier des
tarifs réglementaires d’EDF, et n’est pas obligée de souscrire à une offre de marché.
7) BAUX ENVIRONNEMENTAUX FAIVRET :
Par délibération en date 26 juin 2019, le conseil municipal avait voté une promesse de bail
des pelouses de Folle, Captiot et Champtournaux pour permettre à Mme Aline FAIVRET de
monter son projet d’installation en tant que jeune agricultrice
Son installation est effective depuis décembre 2019
A la demande de la commune, le Conservatoire des Espaces Naturels, avec qui nous sommes
partenaire, a rédigé un bail à clauses environnementales pour :
- La pelouse sèche de Captiot Sauvage pour une surface de 7 hectares
- La pelouse sèche de Champs-Tourneaux pour une surface de 16 hectares
- La pelouse sèche de Folle pour une surface de 17.84 hectares
Ces baux sont assortis de charges et conditions particulières, à savoir
- Non retournement des prairies
- Des modalités de gestion des surfaces en herbe
- Un délai de mise à l herbe du troupeau après traitement antiparasitaire
- D’une interdiction d’apports fertilisants minéraux et organiques
- D’une interdiction d’utiliser tout produit phytosanitaire sur les parcelles
- Du maintien de l’ouverture d’un milieu menacé par l’embroussaillement
- Du maintien de tous les éléments d’aménagement parcellaire des haies, talus,
bosquets arbres isolés, murets et murgers et des modalités d’entretien
- Du stationnement de matériel
- D’une interdiction d’écobuage ou brûlage
- De conditions de suivi et de contrôle
La durée du bail est de 9 ans à compter du 1er janvier 2020
Le fermage est fixé selon l’indice des fermages de l’année 2019 avec un dégrèvement lié aux
conditions environnementales et l’état des parcelles
Son montant est fixé à 15.41 euros par hectare et par an. 6
Ce bail sera actualisé chaque année compte tenu de la variation de l’indice des fermages
défini par le Préfet de Haute-Saône après avis de la commission consultative des baux ruraux.
L’indice de référence sera celui en vigueur lors de la signature du bail.
Cet exposé entendu, le conseil municipal donne son accord pour ces locations
VOTE COMME SUIT : 12 POUR CONTRE ABSTENTION
8) TERRAIN POUR ANTENNE TÉLÉPHONIQUE MOBILE
En vue de proposer un emplacement potentiel pour l’installation d’une antenne de téléphonie mobile pour desservir Saint Maurice, et, suite à un repérage avec la société CIRCET en charge du travail en amont des installations d’antenne, Monsieur le Maire propose d’acquérir la parcelle ZL 106 d’une superficie de 370 m2 située le long de la route du Bois.
Cette acquisition pourrait se faire par le biais d’un échange de terrain entre la commune de Bucey les Gy et Mr Claude BAIGUE.
La commune cédant quant à elle, le chemin limitrophe à l’habitation de Mr Baigue, entre les parcelles D 560 et D 566.
Les frais de géomètre seraient à la charge de la commune et la commune s’engage à rédiger l’acte administratif pour cette transaction.
Après concertation et débat, le Conseil Municipal autorise le maire :
- à faire les démarches pour finaliser cet échange,
- à signer tous documents relatifs à ce dossier.
VOTE COMME SUIT : 12 POUR CONTRE ABSTENTION
9) BOIS : TRAVAUX SYLVICOLES 2020 :
Suite au devis de travaux sylvicoles établi par les services de l’ONF, et à l’entretien de Monsieur AIMON, adjoint à la Forêt avec Monsieur Yves GUILLAUME, agent ONF de notre secteur, la programmation 2020 proposée est la suivante :
- Dégagement de plantation et création de cloisonnements dans la parcelle 33r pour 4 575.00 € HT
- Broyage avec broyeur dans la parcelle 39r pour 2 020.00 € HT
- Maintenance de cloisonnements dans la parcelle 28 j pour 1 780.80 € HT - Dégagement de plantation et maintenance de cloisonnements dans les parcelles 15 j et 16 j pour 2 166.00 € HT
- Nettoiement de jeune Peuplement avec maintenance des cloisonnements dans la parcelle 41 j pour 3 920.00 € HT 7
L’exposé ci-dessus entendu, le Conseil Municipal accepte le devis de l’ONF pour les travaux sylvicoles pour un montant total de 14 461.80 € HT soit 15 907.98 € TTC et autorise Monsieur le Maire à signer ce devis et tout autre document se rapportant à ces travaux.
VOTE COMME SUIT : 12 POUR CONTRE ABSTENTION
10) BOIS : VENTE DE BOIS :
Monsieur AIMON propose aux Membres du Conseil Municipal les ventes de bois suivantes par soumissions cachetées au plus offrant :
- 6 lots de Houppiers dans la parcelle 30 en limite de Gy au prix de retrait de 6€ TTC minimum le stère cubé sur place.
- 3 lots en bord de route : 1 lot dans la parcelle 30 côté St Maurice, 1 lot dans la parcelle 11 et 1 lot dans la parcelle 12 de chaque côté de la route, au prix de retrait de 5 € TTC minimum le stère cubé sur place.
- 1 Fonds de coupe dans la parcelle 20 au prix de 5 € TTC minimum le stère, réservé en priorité aux résidents de la commune.
La vente est ouverte à tous (résidents ou non) avec la priorité aux résidents de la commune à offre équivalentes, et qu’un seul lot sera attribué par foyer.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’accepter les propositions entendues et autorise Monsieur le Maire et Monsieur Aimon en tant que 1er adjoint au Maire et Responsable des bois, à organiser et à gérer ces ventes dans les conditions exposées ci-dessus et précise que les lots invendus feront l’objet d’une autre vente ultérieurement et à signer tout documents relatif à ce dossier.
VOTE COMME SUIT : 12 POUR CONTRE ABSTENTION
11) RENOUVELLEMENT OPÉRATION FAÇADES :
Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre de la politique en faveur de l’habitat, la Communauté de communes des Monts de Gy a souhaité s’engager dans une opération de « Rénovation des façades » en 2018 et 2019, et informe que cette opération est reconduite en 2020 et que les conditions restent les mêmes.
Cette action concerne les communes de Gy et Bucey-lès-Gy (secteurs AVAP), mais aussi les communes de Charcenne, Frasne-le-Château, Fresne-Saint-Mamès, Frétigney-et-Velloreille et Villefrancon (seules les constructions situées dans les secteurs de 500 mètres autour des monuments historiques). 8
Le dispositif est applicable dès aujourd’hui. La date limite de dépôt des dossiers de demande de subvention est fixée au 30 septembre 2020, et la date de fin des travaux au 30 juin 2021 dernier délai.
Les bénéficiaires sont les propriétaires d’un bâtiment de plus de 15 ans désirant rénover leur façade. Sont exclus les commerces et les bâtiments publics.
Les travaux éligibles à cette opération sont ceux effectués sur des façades visibles depuis l’espace public, qu’elles soient perpendiculaires ou parallèles à la voie, y compris les façades de garages et de dépendances.
Il s’agit des travaux de réfection de façades mais aussi de changement d’huisseries ou de mise en peinture d’huisseries et volets Les travaux ne concernent pas les clôtures et murs de clôture.
Pour être éligibles aux subventions, les travaux doivent respecter les exigences du règlement de l’AVAP.
Le plafond des travaux subventionnables pour tous les secteurs géographiques et pour toutes natures de travaux confondues est de 15 000 € TTC.
Les subventions envisagées pour les secteurs AVAP (Gy et Bucey-lès-Gy) sont : Département : 25% du plafond subventionnable
Communauté de communes des Monts de Gy : 15% du plafond subventionnable Commune de Bucey les Gy : 3 % du plafond subventionnable
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
- Approuve l’intervention financière de la commune au taux de 3% du plafond subventionnable dans le cadre de l’opération de « Rénovation des façades ». - Autorise monsieur le Maire à signer tout document concernant cette mesure.
VOTE COMME SUIT : 12 POUR CONTRE ABSTENTION
12) CONTRAT SFR :
Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal des derniers échanges avec
SFR, opérateur qui a repris les services de « Numéricâble » , qui informent la commune de
leurs décisions :
- de résilier la convention d’établissement et d’exploitation du réseau de communication
audiovisuelle par câble au 31 mars 2020,
- de prévenir les abonnés de la fin de la transmission télévision par câble et de les
accompagner vers une autre solution de réception
- de laisser gracieusement à la commune l’infrastructure restante (câble, antennes etc….)
Or, cet opérateur ne nous a communiqué que le nombre d’abonnés (11) sans nous indiquer
leur identité. Ces personnes (non identifiées) ne pourront plus regarder la télévision à la fin du 9
mois, et la commune peine à trouver une solution pour les aider à les orienter vers un nouvel
opérateur et surtout un nouveau mode de réception des chaines de télévision.
Cet opérateur n’a pas respecté les termes du contrat qui demandaient un préavis de 3 mois
envoyé par lettre recommandée. IL laisse également à la commune le soin de démonter les
installations, ce qui, loin d’être un cadeau pour la commune, est une charge importante.
Pour toutes ces raisons, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
- De ne pas accepter la résiliation de cette convention avec SFR en l’état.
- De demander à SFR de trouver un accord avec la commune pour réorienter les
abonnés le plus rapidement possible vers un nouvel opérateur.
- De demander à SFR de trouver un accord avec la commune concernant le démontage
des installations.
- De demander à SFR d’envisager différemment les conditions de fin de contrat.
- De charger Monsieur le Maire d’informer la structure départementale « Haute Saône
Numérique », l’Association des Maires de France et l’Association des Maires Ruraux de
Haute Saône de cette situation et de leur demander leur soutien.
VOTE COMME SUIT : 12 POUR CONTRE ABSTENTION
13) ONTANI : PLUS VALUE TRAVAUX SALLE POLYVALENTE :
Monsieur le Maire explique aux membres du Conseil Municipal que suite aux travaux de
l’entreprise ONTANI validés par délibération DCM 2019 / 55 en date du 6 septembre 2019
pour un montant total de 6559.10 € HT soit 7 870.92 € TTC comprenant 6 avaloirs à remettre
en état, le remplacement d’une grille rue du Momiron, et l’accessibilité devant les entrés de la
salle polyvalente ; il s’avère que les travaux de la salle polyvalente, plus précisément l’accès à
la porte principale et les issues de secours, a finalement un coût plus élevé ( 396.36 € HT pour
l’accès et 297.27 € HT pour les issus de secours) pour cause de travaux supplémentaires.
Il convient donc d’accepter une plus-value de 693.63 € HT soit 832.35 € TTC sur la facture de
l’entreprise ONTANI N° 20192077 en date du 31/12/2019 par rapport au devis N° 002721 du
16/09/2019.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’accepter cette plus-value de 832.35 €
TTC et d’autoriser Monsieur la Maire à procéder au paiement de la facture de l’entreprise
ONTANI N° 20192077 pour un montant total de 3 137.16 € HT soit 3 764.59 € TTC
correspondant au remplacement de la grille rue du Momiron et des travaux d’accessibilité de
la salle polyvalente ; et à signer tout document s’y rapportant.
VOTE COMME SUIT : 12 POUR CONTRE ABSTENTION 10
14) RURA CONNECT : gestion des salles de réunion et de co-working :
Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal ne nouveau « service » de
l’AMRF : RURA CONNECT, qui est un site internet de proposition et réservation de bureaux et
salles de réunion sous-utilisés dans les communes rurales. L’objectif est que les
professionnels, entreprises ou indépendants puissent réserver ces espaces pour travailler à
distance ou proposer leurs services. La seule condition est un accès à internet. Les tarifs de
location sont identiques pour toutes les communes soit :
- 15 € la demi-journée pour un bureau fermé de 1 à 3 places
- 9 € le bureau ouvert par demi-journée par personne dans un espace de coworking
- 3 € par place proposée dans une salle de réunion.
L’inscription est gratuite, sans frais et sans engagement pour la commune. Rura Connect
reverserait, chaque fin de mois, 80 % des recettes de location directement à la commune.
La présentation entendue, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’inscrire les
salles sous-utilisées de la nouvelle mairie sur le site RURA CONNECT et autorise Monsieur le
Maire à effectuer toutes les démarches et à signer tous les documents nécessaires à cette
inscription et au bon fonctionnement des futures locations de ces espaces.
VOTE COMME SUIT : 12 POUR CONTRE ABSTENTION
15) QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
Permanences
15) QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
Permanences
Personnes devant être présente de l’ouverture du bureau de vote jusqu’à la fin du
dépouillement :
1 président de bureau
1 secrétaire de bureau
2 assesseurs