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Document publié le Jeudi 28 novembre 2019
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2019 CT2 495)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Métropole Aix- Territoire
Marseille-Provence du Pays d'Aix
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE TERRITOIRE DU PAYS D'AIX
SEANCE DU 28 NOVEMBRE 2019
PRESIDENCE DE MADAME MARYSE JOISSAINS MASINI
2019 CT2 495
OBJET : Habitat et aménagement du territoire - Habitat - Opérations façades - Ajustement de
l'intervention financière du Pays d'Aix
Le 28 novembre 2019, le Conseil de Territoire du Pays d'Aix, s'est réuni en session ordinaire au Château Saint-Hilaire
à Coudoux, sur la convocation qui lui a été adressée par Madame le Président du Territoire le 22 novembre 2019,
conformément à l'article L.5211-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient Présents : JOISSAINS MASINI Maryse — ALBERT Guy — AMAROUCHE Annie — AMEN Mireille —- AUGEY
Dominique — BACHI Abbassia —- BALDO Edouard — BARRET Guy — BOUDON Jacques — BOULAN Michel - BOYER
Raoul — BUCCI Dominique — CASTRONOVO Lucien-Alexandre — CESARI Martine — CHARRIN Philippe — CICCOLINI- JOUFFRET Noëlle - CORNO Jean-François —- DAGORNE Robert — de SAINTDO Philippe — DELAVET Christian — DI
CARO Sylvaine — FABRE-AUBRESPY Hervé — FILIPPI Claude - GACHON Loïc - GALLESE Alexandre — GOUIRAND
Daniel —- GUINIERI Frédéric — JOISSAINS Sophie — JOUVE Mireille — LAFON Henri — LHEN Hélène — MANCEL Joël —
MARTIN Régis — MEÏ Roger — MENFI Jeannot —- MERCIER Arnaud —- MERGER Reine — MICHEL Marie-Claude —
MORBELLI Pascale —- PELLENC Roger — POLITANO Jean-Jacques — RENAUDIN Michel —- SALOMON Monique —
SERRUS Jean-Pierre — SLISSA Monique — SUSINI Jules — TALASSINOS Luc — TAULAN Francis —- TERME Françoise
— TRAINAR Nadia — ZERKANI-RAYNAL Karima
Etai(en)t excusé(es) avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L. 2121-20 du Code Général
des Collectivités. Territoriales : ALLIOTTE Sophie donne pouvoir à MICHEL Marie-Claude — AMIEL Michel donne
pouvoir à SLISSA Monique — BENKACI Moussa doñne pouvoir à TERME Françoise — BONTHOUX Odile donne pouvoir à SUSINI Jules — BOUVET Jean-Pierre donne pouvoir à DELAVET Christian — BRAMOULLÉ Gérard donne pouvoir à AUGEY Dominique — de BUSSCHERE Charlotte donne pouvoir à CASTRONOVO Lucien-Alexandre — DEVESA Brigitte donne pouvoir à TAULAN Francis —- FREGEAC Olivier donne pouvoir à CESARI Martine —- GERARD Jacky donne pouvoir à GUINIERI Frédéric — HOUEIX Roger donne pouvoir à MARTIN Régis — LEGIER Michel donne pouvoir à MANCEL Joël - LENFANT Gaëlle donne pouvoir à CICCOLINI-JOUFFRET Noëlle - MALAUZAT Irène donne pouvoir à de SAINTDO Philippe — MALLIE Richard donne pouvoir à SALOMON Monique — MONDOLONI Jean-Claude donne pouvoir à MORBELLI Pascale - NERINI Nathalie donne pouvoir à MENFI Jeannot — PRIMO Yveline donne pouvoir à MEÏ Roger —- RAMOND Bernard donne pouvoir à AMEN Mireille —- ROUVIER Catherine donne pouvoir à BOYER Raoul
Etai(en)t excusé(es) sans pouvoir : ARDHUIN Philippe — BORELLI Christian —- BURLE Christian — CALAFAT Roxane
— CANAL Jean-Louis — CHAZEAU Maurice — CIOT Jean-David — CRISTIANI Georges — FERAUD Jean-Claude —
GARELLA Jean-Brice — GOURNES Jean-Pascal — PAOLI Stéphane — PEREZ Fabien — PERRIN Jean-Marc — PIZOT
Roger — PROVITINA-JABET Valérie —- ROLANDO Christian — SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre — YDÉ Marcel
Secrétaire de séance : Nadia TRAINAR
Monsieur Joël MANCEL donne lecture du rapport ci-joint.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20191128-2019_CT2_495-
DE
Date de télétransmission : 11/12/2019
Date de réception préfecture : 11/12/2019 Métropole Aix-Marseille-Provence
RAPPORT AU CONSEIL DE TERRITOIRE DU PAYS D'AIX
Habitat et aménagement du territoire
Habitat
B Séance du 28 novembre 2019
04 1 05
m Opérations façades - Ajustement de l'intervention financière du Pays d'Aix
Madame le Président soumet au Conseil du Territoire le rapport suivant :
Afin de maintenir la population résidente et d'attirer de nouveaux résidents, une attention particulière
doit être apportée aux centres anciens afin de les préserver et les mettre en valeur notamment pour
résorber la vacance et améliorer leur aspect architectural.
Depuis 2002, la CPA a mis en place un fonds d'intervention venant en appui des "opérations façades"
initiées par les communes.
L'aide apportée par la CPA représente le quart de la subvention totale versée par la commune aux
propriétaires. La participation de la CPA est versée directement à la commune sur présentation de
justificatifs.
En vue de soutenir les communes pour la rénovation de leur centre ville et noyaux villageois, le
Département des Bouches du Rhône propose aux communes une aide à la mise en place d'un
programme de rénovation des façades pour l'attractivité des territoires. Ainsi, le Département intervient
à hauteur de 70% de la subvention accordée aux particuliers par la commune. La commune devra,
quant à elle, attribuer une aide aux particuliers d'un montant minimum de 50 %.
Au regard de cette aide, le Pays d'Aix propose de redéfinir son taux de subvention et d'intervenir à
parts égales de la commune.
Ainsi, la participation du Territoire s’élèverait désormais à 15 % de la subvention totale versée par la
commune aux propriétaires, au lieu de 25 %.
Les modalités de versement restent inchangées.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20191128-2019_CT2_495-
DE
Date de télétransmission : 11/12/2019
Date de réception préfecture : 11/12/2019 Métropole Aix-Marseille-Provence #)
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil de Territoire de prendre la délibération
ci-après :
Le Conseil de Territoire du Pays d'Aix,
Vu
+ Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
+ La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et
d'affirmation des métropoles ;
+ Laloin°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
+ La délibération cadre n°2010 A091 du Conseil communautaire de la CPA du 24 juin 2010
relative aux fonds de concours incitatifs ;
° La délibération n° HN 021-049/16/CM du Conseil de la Métropole du 7 avril 2016 approuvant
le Règlement Budgétaire et Financier ;
+ Les délibérations n°HN 088-219/16/CM du Conseil de la Métropole du 28 avril 2016 et n°FAG
002-542/16/CM du Conseil de la Métropole du 30 juin 2016 portant délégation du Conseil de la
Métropole au Conseil de Territoire du Pays d'Aix ;
+ L'avis de la Commission de Territoire Habitat, Urbanisme et Aménagement du 14 novembre 2019.
Ouiï le rapport ci-dessus,
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Considérant
° Qu'il convient d'aider les communes à préserver leur centre ancien en venant en appui de leurs
opérations façades.
Délibère
Article 1 :
Est attribuée par le Territoire du Pays d'Aix, dans le cadre des opérations façades, une aide
représentant 15 % de la subvention totale versée par les communes aux propriétaires.
Article 2 :
Madame le Président du Territoire du Pays d'Aix ou son représentant est autorisé à signer toutes les
pièces afférentes à ce dossier.
Article 3 :
Les crédits nécessaires sont inscrits sur le budget Etat Spécial de Territoire du Pays d'Aix, en section
d'investissement : opération budgétaire 4581182735, nature 2041412, fonction 4581, autorisation de
programme DI735AP.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20191128-2019_CT2_495-
DE
Date de télétransmission : 11/12/2019
Date de réception préfecture : 11/12/2019 2019 CT2 495
OBJET : Habitat et aménagement du territoire - Habitat - Opérations façades - Ajustement de
l'intervention financière du Pays d'Aix
Vote sur le rapport
Inscrits 90
Votants 71
Abstentions 0
Blancs et nuls 0
Suffrages exprimés 71
Majorité absolue 36
Pour 71
Contre 0
Ne prennent pas part au vote 0
Etai(en)t présent(s) et ont voté contre :
Néant
Etai(en)t excusé(s) et ont voté contre :
Néant
Etai(en)t présent(s) et se sont abstenus :
Néant
Etai(en)t excusé(s) et se sont abstenus :
Néant
Après en avoir délibéré, le Conseil de Territoire adopte à l'unanimité le rapport ci-joint et le transforme en
délibération.
Signé, le G 4 DEC. 2019
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20191128-2019_CT2_495-
DE
Date de télétransmission : 11/12/2019
Date de réception préfecture : 11/12/2019