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Déliberation - SG 2023 04 10
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vernouillet.
Lien du pdf (Déliberation - SG 2023 04 10)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Fiscalité,
Ref, 201 503 Berger-Levrault (1012)
Département D'EURE
ET
LOIR
ARRONDISSEMENT
DREUX
CANTON
DREUX
1
MAIRIE
VERNOUILLET
OBJET
:
Approbation
du
Compte
Financier
Unique
2022
du
budget
annexe
ZA
BONSECOURS
Date
de
la
convocation
du
Conseil
municipal
31
mars
2023
Service
financier
:
Jmb/dd/ma
- 2023.038
SG-2023/04-10
:
Acte
certifié
exécutoire
après
transmission
aux
services
préfectoraux
Publication
électronique
et
mise
en
ligne
sur
le site
internet
de
la
collectivité
le | ds
Vutè
fax
debat:
|
Accusé
de
réception
en
préfecture
028-212804041-20230412-2023-04-10D-AR Date
de
télétransmission
: 30/05/2023
REPUB
LIQ
PERANSAIGE
préfecture
: 30/05/2023
EXTRAIT
DU-REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
DEUX
MILLE
VINGT
TROIS,
le DOUZE
du
mois
de
AVRIL
à DIX-NEUF
HEURES
QUINZE,
se
sont
réunis
dans
la
salle
du
Conseil,
les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Vernouillet,
sous
la présidence
de
M.
Damien
STEPHO,
Maire,
dûment
convoqués
le
31
mars.
La
séance
a
été
retransmise
par
voie
électronique.
Présents
:
MM.
STEPHO,
MALANDAIN,
Mmes
LUCAS,
BENABI,
M.
DETAMANTI,
Mme
MANSON,
M.
RICHARD,
Mme
BOUGRARA,
M.
MORIN,
Mmes
EMOND,
MONTIGNY,
M.
TRAPATEAU,
M.
LOUDIERE,
Mmes
POMMIER
MERABTI,
SENECHAUX,
MM.
CAN,
AHSAINE,
Mmes
QUERITE,
REPARAT,
PFEIFFER'OVA.
formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Procurations
:
Mme
VIGNY
à
M.
DETAMANTI,
M.
GLIZE
à
M.
MALANDAIN,
Mmes
HENRI
à
M.
MORIN,
M.
YOUNSSI
à
Mme
QUERITE,
M.
SIADOUA
à
Mme
LUCAS,
Absent
excusé
: Néant
Absents
(es)
non
excusés
(es):
M.
CHAKOUR,
Mme
ONAL,
MM.
CHBABI,
HOFFMANN,
Mme
BOUADLA-ABDI,
MM.
MEBARKI,
LAMRINI,
Nombre
de
membres
en
exercice
: 33
Nombre
de
membres
présents
: 21
Nombre
de
membres
votants
: 25
Mme
Michèle
MANSON
a été
élue
secrétaire.
Début
de
séance
: 19
h 15
- Fin
de
séance
: 20
h 50
L'article
242
de
la loi
de
finances
pour
2019
modifié
par
l'article
137
de
la loi
de
finances
pour
2021
permet
à des
collectivités
d'expérimenter
un
compte
financier
unique
(CFU),
pour
une
durée
maximale
de
trois
exercices
budgétaires.
La
commune
a été
volontaire
pour
expérimenter
le Compte
Financier
Unique
qui
regroupe
en
un
seul
document
le
Compte
Administratif
(tenu
par
la
collectivité)
et
le
Compte
de
Gestion
(tenu
par
la
trésorerie).
L'exercice
2022
est
le
premier
sous
cette
nouvelle
présentation.
Le
Conseil
Municipal,
après
s'être
fait
présenter
le budget
primitif
2022
et
les
décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré
:
Lui
donne
acte
de
la
présentation
faite
du
Compte
Financier
Unique
:
Reconnait
la
sincérité
des
restes
à
réaliser
;
Arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
dans
le
CFU
2022
:
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
des
finances
du
28
mars
2023
:
Vu
le
compte
financier
unique
2022
du
budget
annexe
ZA
BONSECOURS
dé
la
Ville
de
Vernouillet
;
Après
avoir
délibéré,
|
À
l'unanimité
(le
Maire
n'ayant
pas
pris
part
au
vote)
APPROUVE,
le CFU
2022
:
La
secrétaire
de
séance,
ua
|
Damien
STEPHO
Michèle
MANSON
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
administratif
d'Orléans
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la
date
de
publication
conformément
aux
articles
R.421-1
et
R.421-5
du
code
de
justice
administrative,
1er/06/2023