Procès Verbal - proces verbal conseil 26 03 2021

Documents similaires

Procès Verbal - proces verbal conseil 26 06 2020

Procès Verbal - proces verbal conseil 24 09 2021

Procès Verbal - proces verbal conseil 20 03 2026

Procès Verbal - proces verbal conseil 23 04 2021

Procès Verbal - proces verbal conseil 03 10 2025

Procès Verbal - proces verbal conseil 25 06 2021

Procès Verbal - proces verbal conseil 26 10 2018

Procès Verbal - proces verbal conseil 10 12 2021

Procès Verbal - proces verbal conseil 06 03 2020

Procès Verbal - proces verbal conseil 02 03 2018

Procès Verbal - proces verbal conseil 26 03 2021 Document publié le Vendredi 26 mars 2021 par la commune d'Orveau. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal conseil 26 03 2021)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sécurité publique, 1

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU VENDREDI 26 MARS 2021

Le Conseil Municipal légalement convoqué le 20 mars 2021, conformément au Code Général des Collectivités Territoriales s’est réuni en séance publique le vendredi 26 mars 2021 à 19 heures 30 minutes, à la Salle Victor Hugo, sous la présidence de Monsieur Le Maire, Philippe DAMIOT.

Membres en exercice : 11

Etaient présents : Philippe DAMIOT, Maire, Bruno DOURIEZ, Zélia DA SILVA ANTUNES, Philippe BROUILLARD adjoints au Maire, Mandy ANTUNES, Kévin BROUILLARD, Sylvie FOULARD, Thierry GAUTHIER, Yoann

MONTET (à partir de 19h48), Gérard SAROTTE, Anouk VAILLANT, conseillers municipaux.

Absents non représentés : Yoann MONTET (jusqu’à 19h48)

Le Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du vendredi 11 Décembre 2020 a été approuvé à l’unanimité.

Les différents dossiers soumis à votre vote sont les suivants :

1. Compte de Gestion 2020 de la Commune

2. Compte Administratif 2020 de la Commune

3. Budget Primitif 2021

4. Déclassement de l’ancienne école et intégration dans le domaine privé de la commune

5. Modification d’un poste d’Adjoint Administratif principal de 2ème classe temps non complet 25

heures en un temps non complet 28 heures et création d’un poste d’Adjoint Administratif à temps

non complet 28 heures

6. Transfert de la compétence vidéoprotection sur les voies publiques communales à la Communauté de Communes du Val d’Essonne

7. Questions diverses

---------------------------------------------

DELIBERATION N° 1-1

Objet : Compte de Gestion 2020 de la Commune

Après examen par les membres du Conseil Municipal du Compte de Gestion communal de l’exercice 2020, dressé par le Receveur Municipal, Philippe DAMIOT, Maire, informe le Conseil Municipal qu’il convient de prendre acte de la présentation qui en est faite.

Sur le rapport de Philippe DAMIOT, Maire, le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’UNANIMITE (10 voix POUR),

➢ - APPROUVE et ARRETE le Compte de Gestion 2020 annexé à la présente délibération et dont les résultats de clôture sont les suivants :2

Résultat à la

Clôture de l’exercice

précédent

2019

Part affectée à

l’investissement

Exercice 2020

Résultat

de l’exercice

2020

Transfert

De résultats

par opération

d’ordre non

budgétaire

Résultat

de clôture

de l’exercice

2020

Investissement - 7 801,08 € 0€ 34 845.35 € 0 € 27 044.27€

Fonctionnement 268 816,27 € 7 801.08 € 23 734.50 € 0 € 284 749.69€

TOTAL 261 015,19 € 7 801.08 € 58 579.85 € 0 € 311 793.96€

DELIBERATION N° 1-2

Objet : Compte Administratif 2020 de la Commune

Philippe DAMIOT, Maire, propose d’approuver le Compte Administratif 2020 de la Commune. Celui-ci doit

être en conformité avec le Compte de Gestion du Percepteur et être approuvé avant le

30 juin de chaque année. A cette occasion, Monsieur le Maire devra quitter la salle avant le vote

conformément à la réglementation, et la séance sera présidée par Monsieur Bruno DOURIEZ, 1er Adjoint au

Maire, qui présentera ce Compte Administratif.

Le Maire étant sorti et sous la présidence et présentation de Monsieur Bruno DOURIEZ, 1eradjoint au Maire chargé des finances, le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’UNANIMITE (10 voix POUR),

Le résultat d’exécution du budget 2020 de la Commune s’établit comme suit au 31 décembre 2020 :

REALISATIONS DE

L’EXERCICE 2020

(mandats et titres)

Dépenses Recettes

Résultat de

l’Exercice

2020

Section de

Fonctionnement 150 521.16 € 174 255,66 € 23 734,50 €

Section d’Investissement 14 282.18 € 49 127,53 € 34 845,35 €

REPORTS DE

L’EXERCICE 2019

Report en section de

Fonctionnement (002) 261 015,19 € 261 015,19 € Report en section

Investissement (001) 7 801.08 € - 7 801,08 €

S/TOTAL 172 604,42 € 484 398,38 € 311 793,96 €3

Résultat cumulé final :

RESULTAT

CUMULE

Dépenses Recettes Résultat cumulé

Section de Fonctionnement 150 521,16 € 435 270,85 € 284 749,69 €

Section d’Investissement 22 083,26 € 49 127,53 € 27 044,27 €

TOTAL CUMULE 172 604,42 € 484 398,38 € 311 793,96 €

Ces résultats feront l’objet d’une affectation qui sera opérée lors du Budget primitif 2021

DELIBERATION N° 1-3

Objet : Budget Primitif 2021

Philippe DAMIOT, Maire, fait part au conseil municipal des orientations budgétaires qui ont été fixées dans

le cadre du budget primitif 2021, en donne lecture et fait une présentation générale des différents chapitres

et articles de la section de fonctionnement et des opérations d’investissement.

Sur le rapport de Philippe DAMIOT, Maire, le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’UNANIMITE (11 voix POUR),

- APPROUVE ET VOTE le Budget Primitif 2021 dont la balance générale s’établit comme suit :

DEPENSES RECETTES

FONCTIONNEMENT 421 469,69 € 421 469,69 €

INVESTISSEMENT 294 550,77 € 294 550,77 €

TOTAL 716 020,46 € 716 020,46 €

DELIBERATION N° 1-4

Objet : Déclassement de l’ancienne école et intégration dans le domaine privé de la commune

Depuis la fermeture de l’école en 2017, le bâtiment n’accueille plus de service public. Le rez de chaussée a été loué avec une convention d’occupation du domaine précaire et révocable à une association jusqu’en mai 2020. Le 1er étage où se trouve l’appartement est actuellement loué à un particulier avec une même convention.

A l’avenir la commune souhaiterait louer le rez-de-chaussée, mais le type de bail proposé ne convient pas. De même, pour le particulier au 1er étage qui souhaiterait un bail privé plus sécuritaire.

C’est pour cela que le 2 novembre 2020, Monsieur le Maire a saisi Monsieur le Préfet lui4

demandant le déclassement de l’ancienne école afin que celle-ci soit intégrée dans le domaine privé de la commune.

Après avis favorable en date du 21 janvier 2021 de l’Education Nationale de l’Essonne sur le déclassement de l’ancienne école, ainsi que celui de Monsieur le Préfet en date du 26 janvier 2021,

Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à voter le déclassement de l’école et son intégration dans le domaine privé de la commune.

Sur le rapport de Philippe DAMIOT, Maire, le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’UNANIMITE (11 voix POUR),

- CONSTATE la désaffectation du bien sis 18, Grand Rue Guy Gauthier

- DECIDE du déclassement du bien sis 18, Grand Rue Guy Gauthier du domaine public communal et son intégration dans le domaine privé communal,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cette opération.

DELIBERATION N° 1-5

Objet : Modification d’un poste d’Adjoint Administratif principal de 2ème classe temps non complet 25 heures en un temps non complet 28 heures et création d’un poste d’Adjoint Administratif à temps non complet 28 heures

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que suite au prochain départ de Madame CHEREAU Flavie, il est nécessaire de créer un poste afin de pouvoir recruter sa ou son remplaçant(e). Le poste d’Adjoint Administratif principal de 2ème classe temps non complet à raison de 25 heures doit être modifié en un poste à temps non complet à raison de 28 heures et de créer un poste d’Adjoint Administratif à temps non complet à raison de 28 heures.

Le poste sera ouvert sur le cadre d’emplois des Adjoints administratifs.

Il vous est donc proposé de modifier et de créer ces postes.

Sur le rapport de Philippe DAMIOT, Maire, le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’UNANIMITE (11 voix POUR),

- MODIFIE le poste d’Adjoint Administratif Principal de 2ème classe à temps non complet à raison de 25 heures en un poste à temps non complet à raison de 28 heures.

- DECIDE la création d’un poste d’Adjoint Administratif à temps non complet à raison de 28 heures

S’il ne peut être pourvu par un fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un agent non titulaire dont les fonctions relèveront de la catégorie C dans les conditions fixées à l’article 3 et suivants de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984.

La rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire correspondant au grade d’Adjoint administratif.5

- DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé dans cet emploi seront inscrits au budget primitif 2021.

DELIBERATION N° 1-6

Objet : Transfert de la compétence vidéoprotection sur les voies publiques communales à la Communauté de Communes du Val d’Essonne

Dans le cadre de sa politique globale de prévention de la délinquance et de la sécurité, la communauté de communes du Val d’Essonne a souhaité le 17 décembre 2013 modifier ses statuts en intégrant la compétence facultative « Vidéoprotection d’entrées/sorties de villes ».

Ce dispositif avait comme objectif d’être un outil complémentaire de dissuasion des forces de gendarmerie dans le but d'améliorer la sécurité des personnes et des biens, de répondre aux demandes de sécurité et de prévention et, de lutter contre le sentiment d'insécurité.

En 2016, le déploiement d’un système de vidéoprotection d’entrées/sorties de villes a été lancé par la CCVE. A ce jour, 172 caméras sont déployées sur les entrées/sorties de villes de 19 communes du territoire.

Parallèlement à ce dispositif, 16 communes ont mis en place leur solution de vidéoprotection pour sécuriser les voies publiques communales et notamment le cœur de ville.

Afin de procéder au renouvellement du marché de vidéoprotection qui s’est terminé en mai 2020, l’EPCI a souhaité être accompagné d’une assistance à maitrise d’ouvrage afin de réaliser les missions suivantes :

• Le diagnostic de l’existant et les préconisations d’optimisation

• La rédaction des pièces techniques du futur marché, y compris la maintenance • L’assistance à l’analyse des candidatures et des offres

• La vérification et la mise à jour des autorisations préfectorales

Dans ce cadre et pour améliorer la gestion de la solution, le bureau d’étude a préconisé 2 scénarios :

• La gestion globale de la vidéoprotection des entrées/sorties de villes et voies publiques communales par la communauté de communes du Val d’Essonne

• La gestion globale de la vidéoprotection des entrées/sorties de villes et voies publiques communales par la commune

Dans ce contexte, la communauté de communes du Val d’Essonne a souhaité impulser un nouveau projet avec comme objectif d’améliorer le service rendu aux communes en proposant :

1/ Une refonte du système de vidéoprotection

2/ Une maintenance complète de la solution

3/ Un accompagnement administratif et technique auprès des communes

4/ Un soutien financier pour ce dispositif

Des rencontres ont été organisées entre la CCVE et les communes afin de présenter le projet communautaire.

Par conséquent, il est donc proposé aux membres du conseil municipal de transférer la vidéoprotection sur les voies publiques communales et notamment le cœur de ville.6

Sur le rapport de Philippe DAMIOT, Maire, le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’UNANIMITE (11 voix POUR),

- DECIDE de transférer la vidéoprotection des voies publiques communales et notamment le cœur de ville à la Communauté de Communes du Val d’Essonne ;

- AUTORISE le Maire à effectuer toutes les démarches et signatures nécessaires à ce transfert de compétence.

- APPROUVE les conditions de gestion annexées à la présente ;

ANNEXE 1 : LES CONDITIONS DE GESTION

Actions CCVE Ville

Refonte des équipements existants X

Maintenance des équipements existants X

Déploiement d’une nouvelle caméra (réseau compris) X

Maintenance d’une nouvelle caméra (réseau compris) X

Gestion administrative de la solution (autorisations préfectorales, aide aux demandes de subventions X

Gestion des extractions des images dans le cadre de réquisitions judiciaires X

Prise en charge des abonnements « réseau informatique » X

Prise en charge des abonnements « énergie » X

1 - 7 QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire demande à l’assemblée s’il y a des questions, les membres du Conseil Municipal informent celui-ci qu’aucune question n’est à soumettre.

INFORMATIONS

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de choisir les associations qui vont recevoir les subventions de la commune.

Demande au Conseil Municipal de réfléchir à la convention que VEOLIA a soumis à la municipalité pour l’installation d’une antenne relais afin de procéder à la télérelève à distance. Demande au Conseil Municipal la nécessité de maintenir en fonction de la pandémie le 10 avril pour la journée Essonne Verte/Essonne propre.

La séance a été levée à 20 heures 50.

- Le présent compte-rendu est affiché

en Mairie le 31 mars 2021

pour une durée de 2 mois,

- Certifie le caractère exécutoire du présent document.

Le Maire,

Philippe DAMIOT