Procès Verbal - proces verbal conseil 24 09 2021

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Procès Verbal - proces verbal conseil 24 09 2021 Document publié le Vendredi 24 septembre 2021 par la commune d'Orveau. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal conseil 24 09 2021)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques, PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU VENDREDI 24 SEPTEMBRE 2021

Le Conseil Municipal légalement convoqué le 17 septembre 2021, conformément au Code Général des

Collectivités Territoriales s’est réuni en séance publique le vendredi 24 septembre 2021 à 19 heures 30

minutes, à la Salle du Conseil Municipal, en Mairie, sous la présidence de Monsieur Le Maire, Philippe

DAMIOT.

Membres en exercice : 11

Etaient présents : Philippe DAMIOT, Maire ; Philippe BROUILLARD, Zélia DA SILVA ANTUNES, Adjoints au

Maire, Mandy ANTUNES, Kévin BROUILLARD, Sylvie FOULARD, Thierry GAUTHIER, Yoann MONTET, Gérard

SAROTTE, Anouk VAILLANT Conseillers Municipaux.

Absents représentés : Bruno DOURIEZ (pouvoir Philippe DAMIOT)

Le Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du vendredi 25 juin 2021 a été approuvé à l'unanimité.

Les différents dossiers soumis à votre vote sont les suivants :

1. Décision modificative n°2 Budget Primitif 2021

2. Approbation de la modification des statuts du SIEGIF

3. Approbation du choix des compétences optionnelles proposées dans les nouveaux statuts du SIEGIF

4. Demande de subvention dans le cadre du contrat de partenariat

5. Désignation d’un délégué titulaire et de deux délégués suppléants représentant la commune

d’Orveau au SIARCE au titre de la compétence eaux pluviales urbaines.

6. Modification du périmètre du SIARCE par adhésion de la commune de Buno-Bonnevaux

7. Modification du périmètre du SIARCE par adhésion de la commune de Saint-Pierre du Perray

- Questions diverses

- Information

DELIBERATION N° 1-1

Objet: : Décision modificative budgétaire n°2/2021

Monsieur le Maire rappelle que lors du Conseil Municipal du 26 mars 2021, les membres présents ont

adopté le Budget Primitif 2021 par délibération n°1-3 visée par la Sous-préfecture en date du 1er avril 2021.

Lors d’une vérification comptable semestrielle effectuée par Monsieur DOURIEZ, 1° Adjoint au Maire, des

rectifications d’écritures sont nécessaires. Il est donc essentiel de prendre une décision modificative afin de

régulariser ces écritures.Sur le rapport de Philippe DAMIOT, Maire, le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'UNANIMITE (11

voix POUR)

- DECIDE DE VOTER la décision modificative budgétaire suivante :

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Chapitre 022 : Dépenses IMPrTÉVURS suis cosssssrsssssrssssrsssrscssrsessssssissesnesesse seen -2710,00 €

Article 6413 (chapitre 012) personnel non titulaire... + 2 500,00 €

Article 739223 (chapitre 014) fonds péréquation ress. com. et intercom..................…. + 200,00 €

Article 66111 (chapitre 66) intérêts réglés à échéance... + 10,00 €

Total dépenses de fonctionnement... sssssssssesssnsssresreernenneneeerneenseennnee 0,00

DELIBERATION N°1-2

Objet : Modification des statuts du SIEGIF

Monsieur le Maire précise au Conseil Municipal qu’une délibération du SIEGIF (Syndicat Intercommunal

d’Electricité du Gâtinais d'Ile de France) a été prise en date du 24 août 2021 afin d'approuver leurs nouveaux

statuts qui prennent en compte la transformation du SIEGIF en syndicat à la carte. La commune d’Orveau

doit se prononcer sur ces nouveaux statuts avant fin septembre 2021.

Sur le rapport de Philippe DAMIOT, Maire, le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'UNANIMITE

(11 voix POUR),

- Approuve la modification des statuts du Syndicat Intercommunal d’Electricité du Gâtinais d’Ile de

France

DELIBERATION N° 1-3

Objet : Choix des compétences optionnelles du SIEGIF

Monsieur le Maire précise au Conseil Municipal que suite aux modifications des statuts du SIEGIF qui

entrainent une évolution juridique il est nécessaire que de nouvelles compétences optionnelles soient

ajoutées.

Sur le rapport de Philippe DAMIOT, Maire, le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'UNANIMITE

(11 voix POUR),

- APPROUVE le choix des compétences optionnelles suivantes :

® Infrastructure de recharge des véhicules électriques

Création et entretien des points de ravitaillement en gaz

Création et entretien des points de ravitaillement en hydrogène

Eclairage public

Système de traitement de l'information

Télécommunications

Planification énergétique

° Groupements de commandeDELIBERATION N° 1-4

Objet : Demande de subvention dans le cadre du contrat de partenariat.

Monsieur le Maire expose au Conseil municipal les objectifs et les modalités de la nouvelle politique de

partenariat avec les territoires essonniens, mise en place par le Conseil départemental de l'Essonne le 25

septembre 2017, pour la réalisation d'opérations d'’investissements concourant à l’aménagement et à

l'équipement du territoire sur une durée de trois ans.

Sur le rapport de Philippe DAMIOT, Maire, le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'UNANIMITE

(11 voix POUR),

- APPROUVE la signature avec le Département de l’Essonne d’un contrat de partenariat et le programme

des opérations suivant, pour un montant total de 96314 € HT :

1) Création d'éclairage public pour résolution des zones d’ombres : 8084 € HT

2) Aménagement parking rue du fond de la Cardinette : 34041 € HT

3} Réfection du chemin des Petites Jeannes. : 46779 € HT

4) Mise en sécurité de la route de Boissy : 7410 € HT

- SOLLICITE pour la réalisation du programme d’opérations l’octroi de subventions par le Département, d'un

montant total de 67419.80 € ;

- APPROUVE le plan de financement et léchéancier prévisionnel de réalisation qui seront annexés à la

délibération ;

- ATTESTE de la propriété communale des terrains d'assiette et bâtiments destinés à accueillir les

équipements et aménagements subventionnés dans le cadre du présent contrat ;

- S'ENGAGE :

- à fournir les pièces nécessaires à la présentation à la Commission permanente du Conseil

départemental de l’ensemble des opérations prévues au contrat pour l'attribution de subventions ;

- àne pas commencer les travaux avant la date d’approbation par la Commission permanente du Conseil

départemental du contrat;

- à respecter le référentiel construire et subventionner durable pour les opérations relevant de la

construction, de la rénovation lourde de bâtiments et d'espaces publics, dont le coût excède 300 000 €,

et de celles relevant de la voirie, dont le coût excède 500 000 € ;

- à respecter les obligations de publicité et d’information du public prévues à l’article 12 du règlement du

contrat de partenariat;

- à prendre en charge des dépenses de fonctionnement et d'entretien liées aux opérations du contrat ;

- à conserver la propriété publique et la destination des équipements et aménagements financés

pendant au moins 10 ans ;

- et à satisfaire l’ensemble des obligations précisées dans le règlement des contrats.

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à déposer un dossier en vue de la conclusion d‘un

contrat de partenariat selon les éléments exposés et à signer tous les documents s'y rapportant.

DELIBERATION N° 1-5

Objet : Désignation des délégués pour siéger au Syndicat Intercommunal d'Aménagement, de rivières et

du Cycle de l'Eau

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l'arrêté inter-préfectoral n° 2021-PREF.DRCL-609 du 25

août 2021 a notamment pour objet l'adhésion de la commune d’Orveau au SIARCE au titre de la

3compétence eaux pluviales urbaines et que, conformément aux statuts du syndicat, et afin que la commune

soit représentée au sein du SIARCE il est nécessaire de désigner un délégué titulaire et deux délégués suppléants.

Sur le rapport de Philippe DAMIOT, Maire, le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’'UNANIMITE

(11 voix POUR),

- DESIGNE le délégué titulaire suivant :

- Philippe DAMIOT

Les délégués suppléants suivants :

- Gérard SAROTTE,

- Zélia DA SILVA ANTUNES

DELIBERATION N° 1-6

Objet : Modification du périmètre du SIARCE par adhésion de la commune de Buno-Bonnevaux.

Monsieur le Maire précise au Conseil Municipal que par délibération du 20 juillet 2020, le Conseil Municipal

de Buno-Bonnevaux a demandé son adhésion au titre de la compétence Mobilité Propre au SIARCE.

Conformément à l’article 5211-18 du Code Général des Collectivités, les collectivités adhérentes doivent se

prononcer sur l’adhésion de la commune de Buno-Bonnevaux au SIARCE au titre de la compétence mobilité

propre.

Sur le rapport de Philippe DAMIOT, Maire, le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’'UNANIMITE

{11 voix POUR),

- APPROUVE l'adhésion au SIARCE de la commune de Buno-Bonnevaux au titre de la compétence Mobilité

Propre,

-AUTORISE Monsieur le Président du SIARCE à solliciter Messieurs les Préfets de l'Essonne, du Loiret et de

Seine et Marne afin que soit constatée, par arrêté inter préfectoral, l'adhésion précitée.

DELIBERATION N° 1-7

Objet : Modification du périmètre du SIARCE par adhésion de la commune de Saint-Pierre du Perray.

Monsieur le Maire précise au Conseil Municipal que par délibération du 12 décembre 2020, le Conseil

Municipal de Saint-Pierre du Perray a demandé son adhésion au titre de la compétence Mobilité Propre au

SIARCE.

Conformément à l’article 5211-18 du Code Général des Collectivités, les collectivités adhérentes doivent se

prononcer sur l'adhésion de la commune de Saint-Pierre du Perray au SIARCE au titre de la compétence

mobilité propre.

Sur le rapport de Philippe DAMIOT, Maire, le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'UNANIMITE

(11 voix POUR),

- APPROUVE l'adhésion au SIARCE de la commune de Saint-Pierre du Perray au titre de la compétence

Mobilité Propre,- AUTORISE Monsieur le Président du SIARCE à solliciter Messieurs les Préfets de l'Essonne, du Loiret et de

Seine et Marne afin que soit constatée, par arrêté inter préfectoral, l'adhésion précitée.

QUESTION(S) DIVERSE(S)

Monsieur le Maire demande à lassemblée s’il y a des questions, les membres du Conseil Municipal

informent celui-ci qu'aucune question n’est à soumettre.

INFORMATIONS :

DEFIBRILLATEUR :

M. SAROTTE qui est en charge du projet d'installation d’un défibrillateur informe le Conseil Municipal de

l'avancée du dossier en cours.

PISTE CYCLABLE :

M. MONTET informe le Conseil Municipal qu’une demande auprès du Département est en cours afin de

pouvoir sécuriser la piste cyclable.

FLEURISSEMENT :

Zélia DA SILVA ANTUNES fait part de ses propositions pour le fleurissement de la place de l’église et la place

de la mairie.

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune a sollicité la Région lle de France pour obtenir

un budget participatif pour le fleurissement de la commune sous appui technique du PNR.

M. MONTET précise qu'il est en attente de réponse après avoir déposé cette seconde candidature.

Monsieur le Maire propose d'installer des plantes dans la mare de type nénuphars, roseaux.

REMORQUE :

M. le Maire informe le Conseil Municipal que l'achat d’une remorque est en cours dans le cadre du 1°

budget participatif.

La séance a été levée à 20 heures 41.

- Le compte-rendu a été affiché

en Mairie le 25/09/ 2021

pour une durée de 2 mois,

- Certifie le caractère exécutoire du présent ument.

Le Maire,

Philippe DAMIOT