Procès Verbal - proces verbal conseil 25 06 2021

Documents similaires

Procès Verbal - proces verbal conseil 26 06 2020

Procès Verbal - proces verbal conseil 06 03 2020

Procès Verbal - proces verbal conseil 12 06 2015

Procès Verbal - proces verbal conseil 26 03 2021

Procès Verbal - proces verbal conseil 06 02 2015

Procès Verbal - proces verbal conseil 24 09 2021

Procès Verbal - proces verbal conseil 29 06 2022

Procès Verbal - proces verbal conseil 10 12 2021

Procès Verbal - proces verbal conseil 25 09 2020

Procès Verbal - proces verbal conseil 23 04 2021

Procès Verbal - proces verbal conseil 25 06 2021 Document publié le Vendredi 25 juin 2021 par la commune d'Orveau. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal conseil 25 06 2021)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Logement, 1

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU VENDREDI 25 JUIN 2021

Le Conseil Municipal légalement convoqué le 18 juin 2021, conformément au Code Général des Collectivités Territoriales s’est réuni en séance publique le vendredi 25 juin 2021 à 19 heures 30 minutes, à la Salle Victor Hugo, sous la présidence de Monsieur Le Maire, Philippe DAMIOT.

Membres en exercice : 11

Etaient présents : Philippe DAMIOT, Maire, Zélia DA SILVA ANTUNES, Philippe BROUILLARD adjoints au Maire, Mandy ANTUNES, Sylvie FOULARD, Thierry GAUTHIER, Gérard SAROTTE, Anouk VAILLANT, conseillers municipaux.

Absents représentés : Bruno DOURIEZ adjoint au Maire (pouvoir à Philippe DAMIOT), Kévin BROUILLARD conseiller municipal (pouvoir à Philippe BROUILLARD)

Absent non représenté : Yoann MONTET

Le Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du vendredi 23 avril 2021 a été approuvé à l’unanimité.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal la suppression du point 2 et l’ajout du point 9, ce qui est accepté à l’unanimité.

Les différents dossiers soumis à votre vote sont les suivants :

1. Reconduction de la prise en charge de la restauration scolaire, pour les élèves en primaire, par la

Commune d’Orveau pour l’année scolaire 2021-2022

2. Reconduction de la prise en charge de la garderie par la Commune d’Orveau, pour les élèves

empruntant le car scolaire, pour l’année scolaire 2021-2022

3. Prise en charge de la garderie par la commune d’Orveau pour les élèves en primaire pour l’année

scolaire 2021-2022

4. Opposition du transfert de compétence du Plan Local d’Urbanisme à la Communauté de Communes

du Val d’Essonne

5. Demande de subvention dans la cadre du Contrat de voiries communales mise en place par le

Conseil Départementale de l’Essonne

6. Modification du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et

de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP)

7. Recrutement d’un agent contractuel sur un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à

un accroissement temporaire d’activité

8. Motion d’implantation d’une usine de méthanisation à FONTENAY-LE-VICOMTE et de cuves de

stockage de digestat à BAULNE et AUVERNAUX

9. Mise en place de Titres-restaurant

Questions diverses

---------------------------------------------2

DELIBERATION N° 1-1

Objet : Reconduction de la prise en charge de la restauration scolaire, pour les élèves en primaire, par la

Commune d’Orveau, pour l’année scolaire 2021-2022

Monsieur le Maire rappelle que les enfants d’Orveau, scolarisés à l’école primaire de d’Huison Longueville

déjeunent sur place, le tarif applicable pour les extérieurs étant de 7,50 € pour l’année scolaire 2021/2022.

Par décision du Conseil Municipal en date du 28 juin 2019, celui-ci a décidé de prendre en charge la

différence entre le prix d’un repas pour les extérieurs facturé par la Commune de d’Huison Longueville, et le

prix antérieurement facturé par la Commune d’Orveau pour les primaires.

Il est donc proposé de reconduire cette participation pour l’année scolaire 2021-2022.

Sur le rapport de Philippe DAMIOT, Maire, le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITE (10 voix POUR)

- DECIDE de prendre en charge la différence entre le prix d’un repas pour les extérieurs facturé par la Commune de d’Huison Longueville soit 7,50 euros, et le prix antérieurement facturé par la Commune d’Orveau qui s’élevait à 3,60 € et ce, pour l’année scolaire 2021/2022,

- DIT que cette prise en charge s’élevant à 3,90€ sera versée après production des justificatifs de paiement, par les parents, en mairie d’Orveau,

- PRECISE que la dépense est inscrite au budget communal.

DELIBERATION N°1-2

Objet : Prise en charge de la garderie pour les élèves en primaire, scolarisés à l’Ecole de d’Huison-

Longueville, par la commune d’Orveau pour l’année scolaire 2021-2022

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que des familles orvalloises lui ont fait part des conditions financières appliquées aux familles orvalloises, par la Commune de d’Huison Longueville pour la garderie. Les tarifs sont très élevés en raison de l’application d’un tarif extérieur.

Il vous est donc proposé que de la Commune verse une participation financière pour la garderie, à ces familles dont les enfants sont scolarisés en primaire, à l’école de d’Huison Longueville, pour l’année scolaire 2021/2022.

Sur le rapport de Philippe DAMIOT, Maire, le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITE (10 voix POUR)

- DE PRENDRE en charge, pour la garderie, la différence entre le prix appliqué aux familles résidant hors commune et le prix appliqué aux familles résidant sur la commune de d’Huison-Longueville pour l’année scolaire 2021-2022 soit :

Familles résidant

hors commune

Familles résidant

à d’Huison-Longueville

Participation de la

commune d’Orveau

Matin et soir 11,00 € 5,50 € 5,50 €

Matin 5,50 € 2,15 € 3,35 €

Soir 6,00 € 4,40 € 1,60 €3

- DE DIRE que cette prise en charge sera versée après production des justificatifs de paiement, par les parents, en mairie d’Orveau,

- DE PRECISER que la dépense est inscrite au budget 2021.

DELIBERATION N° 1-3

Objet : Opposition du transfert de compétence PLU à la Communauté de Communes du Val d’Essonne.

Monsieur le Maire explique que la loi ALLUR organise un nouveau transfert de droit de la compétence aux EPCI concernés (communautés de communes et communautés d’agglomération existant à la date de publication de la loi ALUR, soit le 27 mars 2014, ainsi que celles créées ou issues d’une fusion, postérieurement à cette date). Ainsi, ces EPCI qui n’auraient pas pris la compétence en matière de PLU, ou documents d’urbanisme en tenant lieu et cartes communales, deviendront compétents de plein droit, le premier jour de l'année suivant l'élection du président de la communauté suite au renouvellement général des conseils municipaux et communautaires, c’est-à-dire au 1er janvier 2021.Mais la loi organise à nouveau une période durant laquelle un droit d’opposition pourra être exercé par les communes membres en prenant une délibération en ce sens dans les 3 mois précédent le 1er juillet 2021, c'est-à-dire entre le 1er avril et le 30 juin 2021, étant précisé que la délibération doit parvenir à la préfecture au plus tard à cette dernière date. Les communes qui ont déjà délibéré depuis le 1er septembre doivent donc prendre une nouvelle délibération entre le 1er avril et le 30 juin 2021.

Sur le rapport de Philippe DAMIOT, Maire, le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’UNANIMITE (10 voix POUR),

- S’OPPOSE au transfert de la compétence en matière de PLU ou documents d’urbanisme en tenant lieu et cartes communales à la Communauté de Communes du Val d’Essonne.

MAINTIENT la compétence communale en matière de PLU ou documents d’urbanisme en tenant lieu et cartes communales.

DEMANDE au Conseil Communautaire du Val d’Essonne de prendre acte de cette décision d’opposition.

DELIBERATION N° 1-4

Objet : Demande de subvention dans le cadre du contrat de voirie communale mise en place par le

Conseil Départemental de l’Essonne.

Monsieur le Maire expose au Conseil municipal les objectifs et les modalités du contrat de voirie communale, mise en place par le Conseil départemental de l’Essonne le 30 septembre 2019, pour la réalisation de travaux d’amélioration de voirie, relevant du domaine public communal, dont la commune a la compétence, contrat d’une durée de trois ans.

Il est donc proposé de demander cette subvention.

Sur le rapport de Philippe DAMIOT, Maire, le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’UNANIMITE (10 voix POUR),

APPROUVE la signature avec le Département de l’Essonne d’un contrat de voirie communale et le

programme des opérations suivant, pour un montant total de 11766.00 € HT :4

1) Réfection du chemin de Bouville : 11766.00 € HT

SOLLICITE pour la réalisation du programme d’opérations l’octroi de subventions par le Département, d’un

montant total de 8236.20 € ;

APPROUVE le plan de financement et l’échéancier prévisionnel de réalisation annexés à la présente

délibération ;

ATTESTE que les voies concernées appartiennent au domaine public communal, et que la commune en a la

compétence ;

S’ENGAGE :

- à fournir les pièces nécessaires à la présentation à la Commission permanente du Conseil

départemental de l’ensemble des opérations prévues au contrat pour l’attribution de subventions ;

- à ne pas commencer les travaux avant la date d’approbation par la Commission permanente du Conseil

départemental du contrat ;

- à respecter les obligations de publicité et d’information du public prévues à l’article 9 du règlement du

contrat de voirie communale ;

- à prendre en charge des dépenses de fonctionnement et d'entretien liées aux opérations du contrat ;

- et à satisfaire l’ensemble des obligations précisées dans le règlement du contrat.

AUTORISE Monsieur le Maire à déposer un dossier en vue de la conclusion d‘un contrat de voirie communale selon les éléments exposés et à signer tous les documents s’y rapportant.

DELIBERATION N° 1-5

Objet : Modification Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP)

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que suite au départ de Madame Flavie CHEREAU et son remplacement par Madame Caroline BERNARD, il est nécessaire de modifier le RIFSEEP afin que Madame Caroline BERNARD bénéficie dans les mêmes conditions que l’ancienne secrétaire de mairie de ce régime indemnitaire.

Il est proposé de modifier le Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP) en conséquence.

Sur le rapport de Philippe DAMIOT, Maire, le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’UNANIMITE (10 voix POUR),

DECIDE de modifier la délibération n°1-1/2020, du 7 février 2020 comme suit :

Article 1 : Parts et plafonds

Le régime indemnitaire est composé de deux parts : une part fixe (IFSE) liée notamment aux fonctions et une part variable (CI) liée à l’engagement professionnel et à la manière de servir.5

Le plafond de la part fixe et le plafond de la part variable sont déterminés selon le groupe de fonctions défini conformément aux dispositions de l’article 2 de la présente délibération. La somme des deux parts ne peut dépasser le plafond global des primes octroyées aux agents de l'Etat.

Le plafond applicable à ces parts pour le groupe de fonction C 1 (encadrement, coordination, pilotage, conception) est défini ci-dessous :

- La part fixe (IFSE) :

Groupe

de

fonction

Cadre d'emploi Fonction

IFSE sans logement à titre gratuit *

Plafond de l'Etat Plafond annuel de l'IFSE sur la Commune

C1 Adjoint administratif Secrétaire de Mairie 11 340,00 € 11 340,00 €

* aucun emploi n’est concerné par un logement pour nécessité absolue de service - La part variable (CI) :

Groupe

de

fonction

Cadre d'emploi Fonction Plafond de l'Etat Plafond annuel de CI sur la Commune

C1 Adjoint administratif Secrétaire de Mairie 1 260,00 € 1 200,00 €

Le groupe de fonction ainsi que le plafond global (la somme des deux parts) applicable sont systématiquement et automatiquement ajustés conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

Les autres articles sont sans changement.

- ADOPTE le régime indemnitaire ainsi proposé à compter du 1er juillet 2021.

Les crédits correspondant à l’ensemble des dispositions ci-dessus mentionnées sont inscrits au budget de la collectivité.

DELIBERATION N° 1-6

Objet : Recrutement d’un agent contractuel sur un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que suite au Départ de Madame Flavie CHEREAU et à son remplacement par Madame Caroline BERNARD, il convient de prendre une délibération autorisant le recrutement d’un agent contractuel sur un emploi non permanent pour venir en soutien administratif à la prise de poste de la nouvelle secrétaire de mairie.

Il est donc proposé la création de ce poste.

Sur le rapport de Philippe DAMIOT, Maire, le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’UNANIMITE (10 voix POUR),

DECIDE la création d’un poste d’agent contractuel dans le grade de rédacteur pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour une période de 6 mois allant du 01/07/2021 au 31/12/2021 inclus,6

- AUTORISE M. le Maire à recruter cet agent contractuel dans les conditions fixées par l’article 3-1 et 3-2 de la loi N°84-53 du 26 janvier 1984,

- DIT que cet agent assurera des fonctions de soutien à la secrétaire de mairie, à temps non complet pour une durée hebdomadaire de service de 7 heures,

- DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget.

DELIBERATION N° 1-7

Objet : Motion sur la désapprobation du projet d’implantation d’une usine de méthanisation à Fontenay-

le-Vicomte

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du projet de construction d’une usine de méthanisation agricole à Fontenay-Le-Vicomte :

Un permis de construire (PC 091 244 21 1 0002) a été déposé par la Société SAS BIOGAZ VAL D’ESSONNE le 16 février 2021 pour la construction d’une usine de méthanisation agricole à Fontenay-le-Vicomte et est actuellement en cours d’instruction auprès de la Direction Départementale des Territoires de l’Essonne ;

Il est à noter que :

- Cette usine sera implantée proche d’une Zone Natura 2000 ;

- Un large trafic de camions empruntera le chemin actuellement rural et de promenade ;

- 55% des déchets proviendront des agriculteurs et 45% de provenances inconnues, avec une production journalière des déchets de 87 Tonnes ;

- L’absence de démonstration du bilan carbone du projet de méthanisation ;

- L’absence d’étude relative aux conséquences de l’épandage du digestat sur la qualité des sols ;

- L’impact portant sur les ressources en eau ;

- Les insuffisances liées au contrôle et à la sécurité de l’unité de méthanisation ;

- L’insuffisance de la prise en compte des nuisances olfactives ;

- Les insuffisances liées aux voies de transport utilisés pour le projet ;

- L’absence d’étude d’impact sur l’environnement.

Monsieur le Maire souhaite apporter sa solidarité et son soutien à la commune de Fontenay-Le-Vicomte en désapprouvant également ce projet.

Sur le rapport de Philippe DAMIOT, Maire, le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’UNANIMITE (7 voix POUR et 3 ABSTENTIONS),

DESAPPROUVE le projet d’implantation d’une usine de méthanisation à Fontenay-le-Vicomte,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous actes rendus nécessaires à la réalisation de cette délibération.7

DELIBERATION N° 1-8

Objet : Mise en place de TITRES -RESTAURANT

Monsieur le Maire explique qu’il convient de répondre à une aspiration des agents de la collectivité.

Sur le rapport de Philippe DAMIOT, Maire, le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’UNANIMITE (10 voix POUR),

DECIDE d’instaurer, à compter du 01/07/2021 un dispositif de titres restaurants au bénéfice des agents titulaires, stagiaires et non titulaires de la ville, selon les conditions générales suivantes : - octroi au prorata des jours de 7 heures travaillés ;

- Retrait d’un chèque par jour d’absence quel qu’en soit le motif ;

Valeur faciale du chèque fixé à 9,00€ dont 4,50€ en charge par la ville et 4,50€ en charge par l’agent ; - le nombre de chèque dont pourra bénéficier l’agent sera déterminé à terme échu (mois N+1)

AUTORISE Monsieur le Maire à signer une convention de service avec la société EDEN RED

DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget

QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire demande à l’assemblée s’il y a des questions, les membres du Conseil Municipal informent celui-ci qu’aucune question n’est à soumettre.

INFORMATIONS :

DEFIBRILLATEUR :

M. le Maire propose au Conseil Municipal la mise en place d’un défibrillateur.

M. SAROTTE Gérard et M. BROUILLARD Philippe se proposent d’étudier le projet.

ESPACES VERTS :

M. le Maire informe le Conseil Municipal du changement de prestataire.

FLEURISSEMENT :

M. le Maire informe le Conseil Municipal que la commune peut solliciter le PNR pour obtenir un budget participatif pour le fleurissement de la commune. M. MONTET est en charge de ce dossier.

CHICANES PROVISOIRES :

M. le Maire informe que des chicanes provisoires seront mises en place route de Boissy à compter du 05 juillet 2021.8

La séance a été levée à 20 heures 40.

- Le compte-rendu a été affiché

en Mairie le 02 juillet 2021

pour une durée de 2 mois,

- Certifie le caractère exécutoire du présent document.

Le Maire,

Philippe DAMIOT9

Les signatures suivent au registre.

NOMS - PRENOMS SIGNATURES

ANTUNES Mandy

BROUILLARD Kévin

BROUILLARD Philippe

DA SILVA ANTUNES Zélia

DAMIOT Philippe

DOURIEZ Bruno

FOULARD SYLVIE

GAUTHIER Thierry

MONTET Yoann

SAROTTE Gérard

VAILLANT Anouk10