Procès Verbal - p1ic9uvjp5qkvuh

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Procès Verbal - p1ic9uvjp5qkvuh Document publié le Mardi 18 juin 2024 par la commune de Wildenstein. Lien du pdf (Procès Verbal - p1ic9uvjp5qkvuh)Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Séance du Conseil Municipal

du 18 juin 2024

présents excusés absents

M. MARINONI Ludovic, Maire X

Nombre de Conseillers élus : 11 M. FOLTZER Arnaud, Adjoint X Conseillers en fonction : 10 Mme BAUDU Isabelle

Conseillers présents 08 M. BICLOT Eric X M. GEWISS Freddy X

M. DUPONT Sébastien X

M. HAUACKER Pascal X

M. SATTLER Valentin X

Mme WOJTOWICZ Edyta X

Mme WOJTOWICZ Valérie X

1. AFFAIRES GENERALES :

a) Désignation d’un secrétaire de séance

Valentin SATTLER est désigné secrétaire de séance.

b) Approbation du dernier procès-verbal

Après transmission du dernier compte-rendu du conseil municipal du 22 mars 2024, Mr Arnaud FOLTZER, adjoint, demande si le nombre de conseilers élus doit tenir compte de la dernière démission ou non.

Puis pour les points divers, concernant la fête du verre, Monsieur Arnaud FOLTZER indique que cette manifestation est organisée conjointement entre la commune et les associations de Wildenstein.

Le compte-rendu du conseil municipal du 22 mars 2024 est ensuite approuvé à l’unanimité.

c) Agence Postale – renouvellement de la convention

Par délibération du 21 mars 2006, le Conseil municipal a décidé de signer une convention de partenariat avec la Poste.

La dernière convention date du 20 juin 2017 et a été signée pour une durée de 6 années, puis a été prolongée pour une année supplémentaire.

Les services postaux nous ont contactsé afin de souscrire une nouvelle convention, dans le cadre du nouveau « Contrat de Présence Postale » qui régit le partenariat entre la Poste, l’Association des maires de France et l’État.

La durée de la convention proposée est de 6 ans. L’indemnité mensuelle perçue s’élève à 1335€

La secrétaire de mairie assure l’ouverture de l’agence postale du lundi au vendredi de 14h à 17h30 soit 17h30 par semaine

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer la convention pour la période de 2024 à 2030.

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN

COMMUNE DE WILDENSTEIN

Arrondissement de THANN-GUEBWILLER2. TECHNIQUE URBANISME PATRIMOINE

a) Chasse – nomination du garde-chasse

Lors de la séance du conseil municipal du 22 mars 2024, six permissionnaires de chasse ont été agréés, pour le bail de chasse 2024 à 2033.

A présent, Monsieur Jonathan GORNIAK, locataire du lot de chasse unique de Wildenstein sollicite l’agrément en qualité de garde-chasse de Monsieur José GORNIAK demeurant 32 Rue Brisgau 68121 URBES.

Le dossier complet est transmis à chaque membre pour consultation.

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité moins une abstention, donne un avis favorable à l’agrément de M. José GORNIAK en qualité de garde-chasse.

b) Bureau des espaces naturels – renouvellement convention de mise à disposition des locaux

La convention de mise à disposition des locaux des Bureaux des espaces naturels sis 1 place des verriers à Wildenstein avait été signée le 12 juin 2013 pour une durée de 3 ans et est donc arrivée à son terme le 2 mai 2024, date prévue du renouvellement de la charte du Parc.

La charte du Parc ayant été prolongée de 3 années, les parties souhaitent prolonger cette convention par le biais d’un avenant soit jusqu’au 2 mai 2027.

Les conditions de la convention restent inchangées, seule la salle de bain au premier étage est ajoutée à la liste des locaux mis à disposition.

Monsieur le Maire rappelle que la mise à disposition de l’ensemble des locaux est consentie à titre gratuit, mais lors de travaux importants (exemple : renouvellement de la chaudière), la répartition des charges sera définie d’un commun accord.

Monsieur Arnaud FOLTZER ne prend pas part au vote

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant à la convention.

c) Pays Thur Doller – Convention ACTEE+

La Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et des Régies (FNCCR) est porteuse du Programme CEE ACTEE +, référencé PRO-INNO-66. Ce programme, apporte un financement, via des appels à projets, aux collectivités lauréates pour déployer un réseau d’économes de flux, accompagner la réalisation d’études technico-économiques, le financement de la maîtrise d’œuvre, ainsi que l’achat d’équipements de suivi de travaux de rénovation énergétique.

Le Programme ACTEE + vise à aider les collectivités à mutualiser leurs actions, à agir à long terme et ainsi à planifier les travaux de rénovation énergétique tout en réduisant leurs factures d’énergie. Le déploiement de ce programme dans tout le territoire national repose sur une implication forte des collectivités territoriales volontaires

Considérant que la coopération entre les territoires était vivement encouragée dans le cadre de l’Appel à Projet ACTEE+ CHENE 1, le PETR du Pays Thur Doller, en tant que coordinateur du groupement a déposé une candidature commune avec les collectivités suivantes :

- Communauté de communes de Thann-Cernay,

- Communauté de communes de la Vallée de la Doller et du Soultzbach - Communauté de communes de la Vallée de Saint-Amarin

- Commune de Bitschwiller-lès-Thann- Commune de Guewenheim

- Commune d’Oberbruck

- Commune de Soppe-le-Bas

- Commune de Steinbach

- Commune de Wildenstein

Le 26 septembre 2023, le dossier de candidature a été retenu par le Jury du Programme ACTEE pour la mise en œuvre des actions décrites dans la candidature. Les membres du groupement pourront donc bénéficier d’un accompagnement méthodologique et de financements pour mettre en œuvre des actions en matière d’efficacité énergétique validées par le Jury de l’AAP ACTEE+ CHENE 1

Les dépenses éligibles sont de différentes natures :

- Poste d’économe de flux,

- Acquisition d’outils de mesure et suivi des consommations énergétiques, - Etudes techniques,

- Missions de maitrise d’œuvre,

- Prestations d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) et sensibilisation Ces actions s’inscrivent dans une démarche globale de réduction des consommations d’énergie en application des exigences imposées par le décret tertiaire.

Les dépenses et aides prévisionnelles retenues dans la candidature pour la commune de Wildenstein :

Lot 4 – Maitrise d’œuvre : 28 000 € d’aide

Suite à la sélection par le Jury de la candidature du groupement ACTEE porté par le PETR du Pays Thur Doller, coordinateur, et dont Wildenstein est membre à part entière, une convention de partenariat relative à la mise en œuvre du projet lauréat sera conclue entre la FNCCR et l’ensemble des collectivités membres du groupement.

Une seconde convention sera conclue individuellement entre le PETR du Pays Thur Doller et chaque collectivité membre du groupement, afin de définir les modalités de fonctionnement technique et administratif du groupement.

Le Conseil Municipal :

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la loi du 18 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, Vu l’arrêté du 28 novembre 2022 portant validation du programme ACTEE+, Vu le décret n° 2019-771 du 23 juillet 2019 relatif aux obligations d'actions de réduction de la consommation d'énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire,

Entendu le présent exposé,

Après avoir délibéré, à l’unanimité moins une abstention,

• VALIDE la mise en œuvre du dossier de candidature retenu par le jury ACTEE pour l’AAP ACTEE+ CHENE 1

• VALIDE le montage et le fonctionnement du groupement porté par le PETR du Pays Thur Doller

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer les conventions et leurs éventuels avenants liant la commune, le PETR du Pays Thur Doller, la FNCCR et les autres collectivités du groupement pour la mise en œuvre du programme ACTEE+ CHENE 1 • AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces ou documents afférents à la présente délibération.

• AUTORISE Monsieur le Maire à engager les dépenses liées aux actions portées par les membres du groupement dans le cadre de la candidature à l’AAP ACTEE+ CHENE 1 et retenue par le Jury ACTEE.d) CEA - Adhésion à la politique Maison Alsacienne du XXIe siècle

Lors de la séance du Conseil Municipal du 22 mars 2024, il avait été décidé d’adhérer à la démarche de cofinancement des projets sur notre territoire au titre du Fonds de Sauvegarde de la Maison Alsacienne et du Bâti traditionnel.

Description du nouveau dispositif de fonds de sauvegarde de la CEA Le dispositif du fonds de Sauvegarde de la maison alsacienne permet de subventionner le clos couvert du bâti construit avant 1948 sur les mêmes critères que les aides de la CCVSA « poste par poste ». Il est toutefois plus incitatif et permet de subventionner 20% des travaux jusqu’à 40 000€.

Les conditions d’adhésion à ce dispositif sont les suivantes :

- Avoir réalisé où engager une étude d’identification du patrimoine, - Cofinancer les projets à hauteur de 10% des subventions allouées par la Collectivité européenne d’Alsace.

Les bénéficiaires de la subvention sont des propriétaires physiques ou moraux, publics ou privés à l’exception des entreprises et associations exerçant une activité économique. Les bâtiments ayant une vocation à exercer une activité économique ou commerciale ne sont pas non plus éligibles.

Les bâtiments éligibles à la subvention sont les bâtiments identifiés dans le cadre du Plan Local d’Urbanisme intercommunal, c’est-à-dire, tous les bâtiments anciens datant d’avant 1950 intégrés au zonage « UAp » ou pastillé d’un triangle. Si un bâtiment ancien éligible au Fonds de Sauvegarde n’est pas dans ce cas de figure, la possibilité de soutien sera étudiée en lien avec la CEA et par décision du bureau communautaire. Le versement de la subvention sera conditionné à un pastillage lors de la prochaine révision ou modification du PLUi.

REFONTE DE L’AIDE POSTE PAR POSTE EXISTANTE

Aujourd’hui, le principe de subvention du « Plan de sauvegarde du bâti ancien » de la CCVSA repose sur une répartition de subvention de 30% par la CCVSA et de 40% par la Commune concernée.

Par délibération du Conseil communautaire, il été décidé de fusionner le dispositif d’aide « poste par poste » au Fonds de sauvegarde de la maison alsacienne et il a été proposé la clef de répartition suivante :

- La CEA subventionne 20% du montant des travaux éligibles, plafonné à 40 000€ par projet.

- La CCVSA et la commune concernée par le projet subventionnent ensemble 10% du montant de subvention de la CEA, plafonné à 4 000€ par projet avec une clef de répartition comme suit :

• 60% de la CCVSA : plafond à 2 600€ par projet

• 40% de la Commune concernée : plafond à 1 400€ par projet

La porte d’entrée de la demande de subvention restera l’architecte conseil de la Communauté de Communes qui travaillera en lien avec la Collectivité Européenne d’Alsace et le CAUE d’Alsace.

Pour les projets non éligibles aux aides du Fonds de sauvegarde (activités économiques, entreprises…), l’aide « poste par poste » de la CCVSA sera maintenue.

Unanimité

3. FINANCES :

a) Création d’un emploi saisonnier

Lors de la séance du Conseil Municipal du 23 juin 2023, il avait été acté la création d’un emploi saisonnier pour la période estivale 2023. La candidature de Mademoiselle Garance KONIK avait été retenue.

Pour l’été 2024, Mademoiselle Garance KONIK a également postulé.Monsieur le Maire indique aux membres du conseil qu’aux termes de l’article 3, alinéa 2 de la loi n° 84.53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, la collectivité peut recruter des agents non titulaires pour faire face à un besoin occasionnel et pour une durée maximale de 3 mois, renouvelable une fois à titre exceptionnel.

La commune se trouvant confrontée ponctuellement à des besoins de personnel à titre occasionnel (surcharge de travail estival au regard du personnel en congés d’été dans le service technique notamment), Monsieur le Maire propose au conseil de l’autoriser à recruter, pour des besoins occasionnels, des agents contractuels à temps complet pour exercer les fonctions d’adjoints techniques chargés d’exécuter des travaux d’entretien des espaces publics et naturels, dans les conditions fixées par l’article 3, alinéa 2 de la loi n° 84.53 du 26 janvier 1984 modifiée.

Le Conseil Municipal,

Vu la loi n° 83.634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires;

Vu la loi n° 84.53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment son article 3, alinéa 2 ;

Après en avoir débattu et délibéré, à l’unanimité :

- AUTORISE le Maire à recruter, dans les conditions fixées par l’article 3, alinéa 2 de la loi n° 84.53 du 26 janvier 1984 modifiée et pour faire face aux besoins occasionnels précités, un agent non titulaire à temps complet correspondant au grade d’adjoint technique territorial, échelle C1 ;

- PRECISE que la rémunération de l’agent non titulaire s’effectuera par référence à l’échelle C1, 1er échelon du grade d’adjoint technique

- AUTORISE en conséquence le maire à signer l’arrêté d’engagement pour la période de 2 semaines, du 8 au 19 juillet 2024 à raison de 26h hebdomadaire.

- PRECISE que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales sont inscrits au budget de l’exercice en cours.

b) Association « LE WILD » - Subvention

L’association « LE WILD » a ouvert la première fois lors de la journée citoyenne du 25 mai 2024.

Ce café associatif est ouvert à ce jour tous les samedis et dimanches.

Une convention de mise à disposition de la salle a été signée en date du 14 mai 2024. Cette mise à disposition est consentie à titre gratuit mais chaque année la commune facturera 5% du chiffre annuel réalisé de l’année précédente, qui permettra de couvrir une partie des charges courantes.

Pour soutenir cette nouvelle association qui vient de se créer, il est proposé le versement d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 400€.

Des travaux pourront éventuellement être réalisés dans les prochains en fonction des besoins (insonorisation, serrures…)

Unanimitéc) Budget Principal 2024 - Décision modificative

La décision budgétaire suivante est adoptée :

Compte 2135/040 : - 76 000€

Compte 2135/21 : + 76 000€

Compte 6588/65 : - 150€

Compte 673/67 : + 150€

Unanimité.

4. INFORMATIONS ET COMMUNICATIONS

a) Fête du verre et inauguration du sentier de la Pierre Sauvage

Le samedi 6 juillet 2024, sera une journée de fête organisée collectivement entre la Commune et les associations.

Le programme est le suivant :

❖ 10h00: Inauguration et découverte du Sentier de la Pierre Sauvage ❖ 12h00: Apéritif musical avec le cor des Alpes

❖ A partir de 13h00: Démonstration de soufflage de verre par les Infondus ❖ A partir de 14h00: Marché artisanal autour du verre

❖ 18h00: Conférence- La verrerie dans la forêt de Wildenstein à l'église Saint Pierre et Paul ❖ 19h: Sanglier à la broche

❖ A partir de 20h00: Musique par le groupe Akila

❖ 22h30: Crémation du bucher et feu d'artifices !

La préparation de la manifestation se fera le vendredi 5 juillet 2024 à partir de 14h.

******************************Arrivée de Madame Isabelle BAUDU ******************************

b) Bulletin municipal

Les articles, les photos et informations seront à transmettre avant le 7 juillet 2024.

c) Point d’informations

- Le 30 juin 2024, il y aura la fête patronale avec vente de pâtisseries, la course l’alsacienne, et les élections législatives

Un tour de table est effectué afin d’établir les permanences du bureau de vote lors des élections du 30 juin et 7 juillet 2024. M. le Maire rappelle que c’est une obligation imposée à chaque conseiller municipal.

Un appel aux volontaires est lancé pour compléter les permanences.

- CINE du Rothenbach : les travaux de toiture sont terminés

- Mairie : les travaux de rénovation de la toiture sont en cours

- Crue du 13 novembre 2023 : les subventions suivantes ont été notifiées à savoir : - 20 000€ de la Région,

- 75 000€ de l’Etat,

- 40 000€ de la CeA soit 135 000€

Ainsi, les principaux travaux de rénovation des chemins pourront être réalisés.

- RPI Kruth-Wildenstein : le second poste d’ATSEM a été supprimé pour la rentrée prochaine et d’ici la rentrée 2025/2026 les classes seront transférées dans un seul bâtiment (bâtiment actuel de l’élémentaire)- Pisciculture : suite à une rencontre avec l’association, il a été convenu que le grand bassin ne soit plus rempli et sera remplacé par de plus petits bassins

- Chapelle Notre Dame de la joie : le garde-corps a été posé par l’entreprise GAERTNER

- Enfouissement des réseaux : l’étude est presque terminée et les travaux pourront être programmés à partir du printemps prochain.

- Logement du Presbytère - RDC : un nouveau locataire arrivera mi-juillet

- Nouveau système de collecte des déchets : Madame Valérie WOJTOWICZ évoque les sacs jaunes qui sont régulièrement éventrés aux zones de dépôt. M. le Maire précise qu’il y a un temps de rodage nécessaire avant de procéder aux ajustements. Des solutions seront trouvées conjointement avec la CCVSA. Monsieur Eric BICLOT demande l’utilité de l’écopass pour ceux qui disposent de bacs individuels. M. le Maire précise que ces badges ne sont distribués qu’aux foyers qui n’ont pas de bacs individuels. Il y a également des bio-seaux disponibles en mairie, pour les personnes n’ayant pas de compost à domicile. Monsieur Pascal HAUACKER évoque le fait qu’il ne dispose pas de bacs individuels. M. le Maire rappel que son habitation est intégrée au secteur de dépose du Gerstenbach.

d) Dates des prochaines séances du Conseil Municipal

Les dates des prochaines séances sont fixées au mardi 1er octobre 2024 et mardi 17 décembre 2024 à 19h00.

Séance close à 21h23.

Monsieur Ludovic MARINONI Monsieur Valentin SATTLER

Maire Conseiller municipal