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Déliberation - TABLEAUASSAIN20250426
Document publié le Lundi 14 avril 2025 par la commune d'Orléat.
Lien du pdf (Déliberation - TABLEAUASSAIN20250426)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
COMMUNE D’ORLEAT
CONSEIL MUNICIPAL DU 14 AVRIL 2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers : en exercice : 19 Présents : 17 Votants : 19
L'an deux mille vingt-cinq le quatorze avril le Conseil Municipal de la Commune d'Orléat dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Mme Elisabeth BRUSSAT, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 08 avril 2025
PRÉSENTS : Laurent DOLCEMASCOLO, Patricia LACHAMP, Jean-louis ROUVIDANT, Céline
DESSIMOND; Christian ROBIN, Daniel MAURIN, Sylvette MARECHAL, Grégory COINTE, Sophie CARRE, Rémy CHABANAT, Anthony BOURBONNAUX, Patricia MONTAGNIER, Stéphanie YVERNAULT, Héloïse FERRIER, Laurent SERIER, Véronique SAUZEDDE
Ont donné procuration :
Cédric DAUDUIT à Anthony BOURBONNAUX
Nicole MARQUES à Elisabeth BRUSSAT
Absents : /
Secrétaire de séance : Daniel MAURIN
DELIBERATION
Tableau de programmation travaux assainissement
N°2025/04/26
Autres domaines de compétences des communes
Vu la délibération n°20230435 en date du 6 avril 2023 relative à la programmation des travaux
d'assainissement pour la période 2023-2032.
Madame le Maire informe le conseil municipal qu'il y aurait lieu de modifier le tableau initial.
Madame le Maire donne lecture du nouveau tableau de programmation des travaux d'assainissement.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité
Approuve la nouvelle programmation des travaux d'assainissement pour la
période 2023-2032
Pour extrait conforme, fait et délibéré les jour, mois et
an ci-dessus, au registre sont les signatures.
Fait à Orléat, le 14 avril 2025
Le Maire Le Secrétaire
Elisab RUSSAT Daniel MAURIN
LA 2
AR Prefecture
063-216302653-20250414-20250426-DE
Reçu le 16/04/2025 AR Prefecture
063-216302653-20250414-20250426-DE
Reçu le 16/04/2025