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Déliberation - 20250106 Aelb Suppression Step
Document publié le Lundi 20 janvier 2025 par la commune d'Orléat.
Lien du pdf (Déliberation - 20250106 Aelb Suppression Step)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
COMMUNE D’ORLEAT CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JANVIER 2025 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS | DU CONSEIL MUNICIPAL Nombre de Conseillers : en exercice : 19 Présents : 15 Votants : 18 L'an deux mille vingt-cinq le vingt janvier le Conseil Municipal de la Commune d'Orléat dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Mme Elisabeth BRUSSAT, Maire. Date de convocation du Conseil Municipal : 15 janvier 2025 PRÉSENTS : Laurent DOLCEMASCOLO, Patricia LACHAMP, Céline DESSIMOND : Christian ROBIN Daniel MAURIN, Sylvette MARECHAL, Nicole MARQUES Grégory COINTE, Sophie CARRE, Cédric DAUDUIT, Anthony BOURBONNAUX, Patricia MONTAGNIER, Stéphanie YVERNAULT. Ont donné procuration : Jean-Louis ROUVIDANT à Daniel MAURIN Véronique SAUZEDDE à Elisabeth BRUSSAT Laurent SERIER à Laurent DOLCEMASCOLO Absents : Héloïse FERRIER Secrétaire de séance : Christian ROBIN DELIBERATION Assainissement Agence de l’eau Loire Bretagne : Subvention suppression STEP du Bourg N°2025/01/06 Finances locales : Subventions Madame le Maire rappelle au conseil municipal les travaux de suppression de la STEP du bourg Madame le Maire donne lecture du projet. Madame le Maire informe le conseil municipal qu'il y aurait lieu de déposer un dossier de’ subvention auprès de l'Agence de l'Eau Loire Bretagne. Les travaux relatifs au réseau d'eaux usées sont subventionnés à hauteur de 30% des dépenses Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité : -_ Approuve le projet -__ Autorise Mme le Maire déposer le dossier de subvention. -_Autorise Madame le Maire à signer tout document utile à l’application de la présente décision. Pour extrait conforme, fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus, au registre sont les signatures. Fait à Orléat, le 20 janvier 2025 é Mai, tt B AR Prefecture 063-216302653-20250120-20250106-DE Reçu le 23/01/2025 AR Prefecture 063-216302653-20250120-20250106-DE Reçu le 23/01/2025