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unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - N 4 2016 Compte administratif 2015 Budget principal
Document publié le Jeudi 1 janvier 2015
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Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Banque,
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DE VASSIVIERE
----------------------
(Haute-Vienne)
-------
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux mil seize, le 17 mars à 18 H 00, le Conseil de Communauté de la Communauté de Communes des Portes de Vassivière s'est réuni en session ordinaire à la salle d’exposition de la mairie d’Eymoutiers, sous la Présidence de Monsieur Jean-Pierre FAYE, Président,
Nombre de délégués en exercice : 33
Date de convocation du Conseil de Communauté : 9 mars 2016.
Présents : BAUDEMONT Dominique, BIDAUD Jean-Michel, BODIN Pascal, CAMBOU Stéphane, CHABANAT Christine, CHADELAUD Michel, CHAUVERGUE Laurence, DEVAUX Nathalie, DOLLEY Alain, FAYE Jean Pierre, GANE Isabelle, GLANGEAUD Delphine, LACOUTURIERE Michel, LENOBLE Monique (Pouvoir de VERGNE Didier), LOURADOUR Patricia, MUZETTE Thierry, PAQUET Laurent, PERDUCAT Daniel, PERIGAUD Chantal, PEYRISSAGUET Jean-Jacques, PLAZANET Mélanie (Pouvoir de SIMON Isabel), PONS Gérard, POURCHET Pierre, ROGER Edouard, SERRU Marie-Claire, SIMON Philippe, SUDRON Frédéric, TERRIER Gilles.
Suppléant avec voix délibérative : CANON Jean-Louis (suppléant de Bruno GARDELLE), MERLIAUD Christian (suppléant de Thierry MENUCELLI)
Excusés : GARDELLE Bruno, MENUCELLI Thierry, SIMON Isabel, VERGNE Didier.
Absent : GERY Claude.
Secrétaire de séance : Laurent Paquet.
Présents 29 / Votants 31
___________________
N° 4-2016 – Compte Administratif 2015 : Budget pri ncipal
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.121-14 relatif à la désignation d’un président autre que le président pour présider lors du vote du compte administratif ;
Monsieur le Président indique aux membres du Conseil Communautaire qu’il ne peut pas prendre part au vote du Compte Administratif 2015 du Budget Principal. Il se retire de la salle et quitte la séance.
Les membres du Conseil Communautaire, à l’unanimité, ont désigné comme Présidente de séance, Madame Monique LENOBLE, Vice-présidente de la Commission finances pour présenter ce point de l’ordre du jour.
Délibérant sur le Compte administratif de l’exercice 2015 du Budget Principal dressé par l’ordonnateur, et après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré ; Madame la Présidente de séance propose, aux membres du Conseil Communautaire, d’adopter le Compte Administratif 2015 du Budget Principal, dont les résultats sont arrêtés comme suit :
SECTION DE
FONCTIONNEMENT
SECTION
D'INVESTISSEMENT
TOTAL DES DEUX
SECTIONS LIBELLE
DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES
Résultats
reportés 98 249,64 € 9 473,58 € 107 723,22 €
Opérations de
l'exercice 3 126 670,40 € 3 127 440,22 € 723 972,52 € 1 112 943,08 € 3 850 642,92 € 4 240 383,30 €
Restes à réaliser
2015 32 260,00 € 32 260,00 €
TOTAUX 3 126 670,40 € 3 225 689,86 € 756 232,52 € 1 122 416,66 € 3 882 902,92 € 4 348 106,52 €
RESULTATS DE
CLOTURE 99 019,46 € 366 184,14 € 465 203,60 €
Madame la Présidente de séance précise que le Compte Administratif 2015 du Budget Principal tel que présenté est conforme dans ses écritures au Compte de Gestion 2015 du Budget Principal établi par Madame la Trésorière d’Eymoutiers.
Les membres du Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décident à l’unanimité :
- D’ADOPTER, le Compte Administratif 2015 du Budget Principal joint au présent rapport auquel est annexée la présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles ;
- DE RECONNAITRE la sincérité des restes à réaliser 2015, annexé au présent rapport ;
- D’ARRETER les résultats définitifs tels que définis ci-dessus.
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme
Le 22 mars 2016
Le Président,
Jean Pierre FAYE COMPTE ADMINISTRATIF 2015
BUDGET PRINCIPAL
PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE RETRACANT LES INFORMATIONS FINANCIERES ESSENTIELLES
COMPTE ADMINISTRATIF 2015 - DONNEES FINANCIERES
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 3 126 670,40 €
RECETTES DE FONCTIONNEMENT 3 225 689,86 €
RESULTAT 99 019,46 €
Les dépenses de fonctionnement ont augmenté d’environ 3,81 % par rapport à 2014. Cette hausse s’explique notamment par l’augmentation des participations versées aux partenaires ou personnes privées (ALSH, CIMD, FAMILLES RURALES, SYDED, subventions habitat).
Les recettes de fonctionnement ont augmenté d’environ 3,72 % par rapport à 2014. Cette augmentation s’explique par la hausse des impôts.
DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT 2 937 837,24 €
RECETTES REELES DE FONCTIONNEMENT 3 096 060,37 €
CAF BRUTE 158 223,13 €
La capacité d’autofinancement brute était de 127 018,40 € en 2014.
La capacité d’autofinancement correspond à l’ensemble des ressources financières générées par les opérations de gestion de la collectivité et dont elle pourrait disposer pour couvrir ses besoins financiers.
Elle mesure la capacité de ce dernier à financer sur ses propres ressources les besoins liés à l’activité, tels que le remboursement de la dette et les investissements.
REMOURSEMENT DU CAPITAL DES EMPRUNTS 2015 80 363,41 € DEPENSES D'INVESTISSEMENT 723 972,52 €
RECETTES D'INVESTISSEMENT 1 122 416,66 €
SOLDE D'EXECUTION 398 444,14 €
NIVEAU D’INVESTISSEMENT 410 420,92 €
Les dépenses d’investissement ont diminué d’environ 40,19 % par rapport à 2014. Les recettes d’investissement ont diminué d’environ 8 %. Le niveau d’investissement en 2014 était de 1 136 910,11 €.
PERSONNEL
Nombre d'équivalent temps plein en 2015 15,83 ETP
Charges de personnel 494 469,84 €
Coût d'un ETP 31 236,25 €
Le nombre d’équivalent temps plein en 2014 était de 16,04 pour un montant de dépenses de 490 658,77 €, soit un coût par agent de 30 589,70 €.
FISCALITE ET FPIC
Désignation Taux 2015 Taux 2014
Taxe d'habitation 8,81% 8,71%
Taxe foncière sur les propriétés bâties 1,20% 0%
Taxe foncière sur les propriétés non bâties 4,11% 4,07%
Cotisation foncière des entreprises 30,56% 30,56%
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères 12,18% 12,18%
Désignation Montant 2015 Montant 2014
DEPENSES CHAPITRE 014 140 826,00 € 133 904,00 €
RECETTES CHAPITRE 73 2 340 633,00 € 2 176 987,00 €
SOLDE FISCALITE + FPIC 2 199 807,00 € 2 043 083,00 €
Soit un différentiel de + 156 724 € / rapport à 2014.
TRANSFERT DE CHARGES ET ALLOCATIONS COMPENSATRICES
Désignation Montant 2015 Montant 2014
DEPENSES ARTICLE 73921 1 119 045,99 € 1 149 627,99 €
RECETTES ARTICLE 7321 7 944,00 € 7 674,00 €
SOLDE ALLOCATIONS COMPENSATRICES 1 111 101,99 € 1 141 953,99 €
Soit un différentiel de - 30 852 € / rapport à 2014.
POPULATION 5 595 habitants DETTE
Dette au 01/01/2015 1 285 667,26 €
Dette par habitant au 01/12/2015 229,79 €
Dette au 31/12/2015 1 290 303,85 €
Dette par habitant au 31/12/2015 230,62 €
Capacité de désendettement au 01/12/2015 8,13 ans
Capacité de désendettement au 31/12/2015 8,15 ans