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unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - N 6 2015 Amortissements des biens Budget principal
Document publié le Jeudi 19 février 2015
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - N 6 2015 Amortissements des biens Budget principal)
Thèmes du document : Logement, Jeunesse, Bois et produits du bois,
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DE VASSIVIERE
----------------------
(Haute-Vienne)
-------
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux mil quinze, le 26 février à 18 H 00, le Conseil de Communauté de la Communauté de Communes des Portes de Vassivière s'est réuni en session ordinaire à la salle d’exposition de la mairie d’Eymoutiers, sous la Présidence de Monsieur Jean-Pierre FAYE, Président,
Nombre de délégués en exercice : 33
Date de convocation du Conseil de Communauté : 19 février 2015
Présents : BAUDEMONT Dominique, BIDAUD Jean-Michel, BODIN Pascal, CAMBOU Stéphane, CHABANAT Christine, CHADELAUD Michel, CHAUVERGUE Laurence, DEVAUX Nathalie, DOLLEY Alain, FAYE Jean Pierre (pouvoir de Gérard PONS), GANE Isabelle, GERY Claude, LACOUTURIERE Michel, LENOBLE Monique, MENUCELLI Thierry, MUZETTE Thierry, PAQUET Laurent, PERDUCAT Daniel, PERIGAUD Chantal, PEYRISSAGUET Jean-Jacques, PLAZANET Mélanie (pouvoir de Patricia LOURADOUR), POURCHET Pierre, RAYNAUD Delphine, ROGER Edouard, SERRU Marie- Claire, SIMON Isabel, SIMON Philippe, SUDRON Frédéric, TERRIER Gilles.
Suppléant avec voix délibérative : CANON Jean-Louis.
Excusés : GARDELLE Bruno, LOURADOUR Patricia, PONS Gérard, VERGNE Didier.
Secrétaire de séance : LENOBLE Monique.
Présents 30 / Votants 32
___________________
N° 6-2015 : Amortissements de biens : Budget princi pal
Vu la délibération du 15 novembre 2004 fixant les durées d’amortissement pour certaines catégories de bien et fixant à 800 € le seuil en deçà duquel un bien sera considéré comme étant de faible valeur et non amorti ;
Monsieur le Président informe, les membres du Conseil Communautaire, qu’il convient de compléter la liste des biens amortis en intégrant de nouvelles catégories et en modifiant certaines durées d’amortissement conformément à l’instruction comptable et budgétaire M14, avec effet au 1er janvier 2015. Les modifications sont les suivantes :
BIENS OU CATEGORIES DE BIENS AMORTIS DUREE D’AMORTISSEMENT
Biens de faible valeur seuil fixé à 800 € 1 an
Frais d’insertion non suivis de travaux 5 ans
Subventions d’équipements pour le financement
de biens mobiliers, matériel ou études 5 ans Subventions d’équipement versées pour le
financement de biens immobiliers ou installations 15 ans Subventions d’équipements versées pour le
financement d’équipements structurants d’intérêt
national
30 ans
Appareils de levage-ascenseurs 30 ans
Installations et appareils de chauffage 15 ans
Coffre-fort 20 ans
Plantations 20 ans
Autres agencements et aménagements de
terrains 30 ans Agencements et aménagements de bâtiment,
installations électriques et téléphoniques 15 ans
Equipements sportifs 15 ans
Bâtiments légers et abris 15 ans
Constructions sur sol d’autrui sur la durée du bail à construction
Camions et véhicules industriels 8 ans
Installations de voirie 15 ans
Matériel et outillage de voirie 30 ans
Autres installations, matériel et outillage
technique 15 ans
Les membres du Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décident à l’unanimité :
- D’APPROUVER, au sein du Budget principal, les durées d’amortissement proposées ci- dessus.
Pour copie conforme :
Le 27 février 2015
Le Président,
Jean-Pierre FAYE