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Document publié le Jeudi 30 juin 2016
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 16 C 0275)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Logement,
16 C 0275
séance du 24/06/2016
(57324) / jeudi 30 juin 2016 à 12:14 1 / 2
Délibération du CONSEIL
AMENAGEMENT ET HABITAT - URBANISME ET AMENAGEMENT - DEVELOPPEMENT URBAIN ET GRANDS PROJETS
QUESNOY-SUR-DEULE - ZAC de l'Ange-Gardien - Approbation du CRAC 2015 et du Bilan Prévisionnel
Par délibération n° 12 C 0273 du 29 juin 2012, le Conseil de communauté a décidé de confier l'opération d’aménagement de la ZAC de l’Ange Gardien à Nexity/Nacarat, qui a créé une société dédiée, dénommée « SAS de l’Ange Gardien ». Le contrat a été notifié en date du 5 octobre 2012.
Conformément aux articles L.1523-3 du Code Général des Collectivités Territoriales et L.300-5 du Code de l'urbanisme, la SAS de l’Ange Gardien soumet à l'approbation de la Métropole Européenne de Lille le compte rendu annuel (CRAC) 2015 pour cette opération.
1. Faits marquants 2015
L’année 2015 a principalement concerné la poursuite de la mise au point de la phase 1 : - pour aboutir à un lancement de l’appel d’offre travaux en octobre 2015 - au dépôt des PC du lot1 par Nexity le 12 février 2015 et du lot 2 par Logis Métropole le 12 octobre 2015
La commercialisation du Lot 1 a été lancée en juin 2015 avec une tendance favorable. Les travaux de construction des bâtiments sont prévus en 2016.
Un dossier pour la labellisation écoquartier du Ministère a été déposé en avril 2015. Après expertise, du fait du changement de la doctrine du label, l’examen a été ajourné dans l’attente du démarrage effectif des travaux. Un nouveau dossier sera déposé en 2016.
2. Evolution du bilan de la concession d'aménagement
Recettes en 2015 :
Aucune recette n’a été réalisée en 2015.
Recettes prévisionnelles :
Aucune modification de recettes n’est envisagée à ce stade du projet. La cession des charges foncières est décalée à début 2016.
Dépense en 2015 :
Les dépenses de l’année 2015 concernent principalement le poste des études à hauteur de 132 893 €HT et des frais d’un montant de 5 886 €HT.
Dépenses prévisionnelles :
Aucune modification des dépenses n’est envisagée à ce stade du projet.
Evolution des participations de la Métropole Européenne de Lille
Les participations globales de la Métropole n’ont pas évolué par rapport au dernier CRAC approuvé. 16 C 0275
séance du 24/06/2016
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3. Modalités de financement
A ce stade du projet, aucune modification n’est envisagée. L’aménageur n’a pas sollicité d’emprunt en 2015.
4. Bilan consolidé
Le nouveau bilan prévisionnel de l'opération est de 15 915 514 euros HT (euros courants) avec une participation publique de 7 578 011 euros HT, se décomposant comme suit : 1 247 011 euros HT, versés par La Métropole Européenne de Lille au titre de la participation aux équipements publics échelonnée sur 10 ans,
256 000 euros HT, versée par la ville de Quesnoy sur Deûle au titre de la participation aux équipements publics, échelonnée sur 10 ans,
6 075 000 euros HT au titre des apports en nature du foncier.
Par conséquent, la commission "AMENAGEMENT DURABLE DU TERRITOIRE ET URBANISME" consultée, le Conseil de la Métropole décide :
- D’approuver le document CRAC 2015 conformément à l'article L.300-5 du code de l'urbanisme ;
- D’approuver le nouveau bilan prévisionnel de l'opération recalé au 31/12/2015 issu du présent CRAC 2015, sans modification de la participation financière de notre établissement public d'un montant global de 7 322 011 € HT échelonnée sur 10 ans.
Adopté à l'unanimité
Acte certifié exécutoire au 01/07/2016