Arrêté - Préfecture - Cantal - recueil 15 2021 115 recueil des actes administratifs

Documents similaires

Arrêté - Préfecture - Cantal - recueil 15 2021 117 recueil

Arrêté - Préfecture - Cantal - recueil 15 2021 079 recueil

Arrêté - Préfecture - Cantal - recueil 15 2021 048 recueil

Arrêté - Préfecture - Cantal - recueil 15 2021 071 recueil

Arrêté - Préfecture - Cantal - recueil 15 2023 115 recueil

Arrêté - Préfecture - Cantal - recueil 15 2021 094 recueil

Arrêté - Préfecture - Cantal - recueil 15 2019 012 recueil

Arrêté - Préfecture - Cantal - recueil 15 2021 011 recueil

Arrêté - Préfecture - Cantal - recueil 15 2019 089 recueil

Arrêté - Préfecture - Cantal - recueil 15 2021 050 recueil

Arrêté - Préfecture - Cantal - recueil 15 2021 115 recueil des actes administratifs Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Cantal - recueil 15 2021 115 recueil des actes administratifs)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Santé, Liberté

Egalité

Fraternité

CANTAL

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°15-2021-115

PUBLIÉ LE 26 NOVEMBRE 2021Sommaire

Préfecture du Cantal / Service du Cabinet

15-2021-11-26-00001 - RAA AP2021-1872 du 26 nov 2021 imposant le port du

masque en extérieur (4 pages) Page 3

2Préfecture du Cantal

15-2021-11-26-00001

RAA AP2021-1872 du 26 nov 2021 imposant le

port du masque en extérieur

Préfecture du Cantal - 15-2021-11-26-00001 - RAA AP2021-1872 du 26 nov 2021 imposant le port du masque en extérieur 3Ez PREFET

DU CANTAL

Liberté

Egalité

Fraternité

Service des Sécurités

Bureau de la Sécurité Intérieure et de la Défense

ARRÊTÉ N° 2021 - 1872

Imposant le port du masque en extérieur

Le préfet du Cantal,

Chevalier de l’ordre national du Mérite,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3131-12 et suivants, L. 3136-1 ;

Vu le code des relations entre le public et l’administration, notamment l’article L. 221-2 ;

Vu la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;

Vu la loi n° 2021-1465 du 10 novembre 2021 portant diverses dispositions de vigilance sanitaire ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;

Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Serge Castel, Préfet du Cantal ;

Vu le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;

Vu le décret n°2021-1521 du 25 novembre 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;

Vu l’avis du Directeur de l’Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes du 17 novembre 2021 ;

Vu la consultation des parlementaires du département effectuée le 19 novembre 2021 ;

Considérant que l’Organisation Mondiale de la Santé a déclaré, le 30 janvier 2020, que l’émergence d’un nouveau coronavirus (COVID-19) constitue une urgence de santé publique de portée internationale ;

Considérant que, compte tenu de la situation locale, il appartient à l’autorité de police compétente de prendre, en vue de sauvegarder la santé de la population, les dispositions adaptées, nécessaires et proportionnées de nature à prévenir ou à limiter les effets de l’épidémie de COVID-19 ;

Considérant que le II de l’article 1er du décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 permet au préfet de rendre obligatoire le port du masque lorsque les circonstances locales l’exigent ;

Préfecture du Cantal - 15-2021-11-26-00001 - RAA AP2021-1872 du 26 nov 2021 imposant le port du masque en extérieur 4Considérant que la configuration des arrêts des transports en commun, des parkings des commerces et zones commerciales ne permettent pas d’assurer les mesures de distanciation ;

Considérant que les abords immédiats des entrées et sorties des écoles, des collèges, des lycées et des établissements d’enseignement supérieur connaissent une affluence importante aux heures de rentrée et de sortie des classes rendant difficile le respect constant des distances entre les personnes ;

Considérant que les marchés alimentaires et non alimentaires, les foires et les brocantes sur la voie publique, les gares et leurs abords constituent des flux et de brassages importants de personnes représentent un risque accru de propagation du virus ;

Considérant que le taux d’incidence est de 105/ 100 000 habitants dans le département pour la semaine du 15 au 21 novembre 2021, en constante augmentation sur les 4 dernières semaines ;

Considérant qu’afin de réduire les risques de transmission du virus COVID-19, il y a ainsi lieu de rendre obligatoire le port du masque pour toute personne de onze ans ou plus dans les lieux évoqués ci-dessus ;

Sur proposition du Directeur des services du Cabinet,

ARRETE

Article 1 : l’arrêté N°2021-1844 du 19 novembre 2021 est abrogé.

Article 2 : le port du masque est obligatoire pour toutes les personnes de onze ans et plus sur l’ensemble des communes du Cantal, dans les lieux suivants :

➢ aux abords immédiats(*), des crèches, des écoles, des collèges, des lycées et des établissements d’enseignement supérieur sur l’ensemble des communes du Cantal, du lundi au vendredi de 7h30 à 20h00 et le samedi de 7h30 à 13h00, à l’exception des jours fériés ;

➢ aux abords immédiats*, des centres de loisirs sans hébergement, aux heures d’arrivée et de départ des enfants ;

➢ aux abords immédiats* des lieux de culte, aux heures des célébrations ;

➢ aux rassemblements, réunions ou activités sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public de plus de dix personnes lorsque cette manifestation n’est pas soumise à la présentation d’un passe sanitaire valide dans les conditions données à l’article 47-1 du décret n°2021-699 susvisé;

➢ Sur les marchés de plein air, les marchés de Noël, les brocantes, les braderies, les vide-greniers, les foires et fêtes foraines ;

➢ les files d’attente ;

➢ aux arrêts des transports intra-urbains et inter-urbains du département de 7h30 à 21h00 ;

➢ aux abords immédiats(*) et dans toutes les gares ferroviaires du département de 7h30 à 23h00 ;

➢ aux abords immédiats(*) de l’aérogare d’Aurillac de 6h00 à 23h00 ;

Préfecture du Cantal - 15-2021-11-26-00001 - RAA AP2021-1872 du 26 nov 2021 imposant le port du masque en extérieur 5➢ sur les parkings des commerces et des zones commerciales du département de 7h30 à 21h00 ;

* Les abords immédiats sont définis par un rayon de 50 mètres autour des entrées et sorties des établissements.

Article 3 : Les dispositions du présent arrêté sont valables jusqu’au 3 janvier 2022 inclus.

Article 4 : Conformément à l’article L. 3136-1 du code de la santé publique, la violation des mesures prévues au présent arrêté est punie de l’amende prévue pour les contraventions de la 4e classe et, en cas de récidive dans les 15 jours, d’une amende prévue pour les contraventions de 5e classe ou, en cas de violation à plus de trois reprises dans un délai de trente jours, de six mois d’emprisonnement et de 3750 euros d’amende, ainsi que de la peine complémentaire de travail d’intérêt général.

Article 5 : Le secrétaire général, le directeur des services du cabinet, les sous-préfets d’arrondissement territorialement compétents, le directeur départemental de la sécurité publique, le commandant du groupement de gendarmerie départementale et l’ensemble des maires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié, ce jour, au recueil des actes administratifs de l’État dans le département, et, affiché aux abords des lieux concernés.

Aurillac, le 26 novembre 2021

Le Préfet,

signé

Serge CASTEL

Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits :

 un recours gracieux, adressé à Préfecture du Cantal – Bureau sécurité intérieure et défense – Cours Monthyon – BP 529 – 15005 AURILLAC cedes

 un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l’Intérieur– Secrétariat général – Service central des armes– Place Beauvau – 75800 Paris cedex 08

 un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand

Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l’expiration du 2 e mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou

bien du 2e mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique

Préfecture du Cantal - 15-2021-11-26-00001 - RAA AP2021-1872 du 26 nov 2021 imposant le port du masque en extérieur 6RÉPUBLIQUE

FRANÇAISE

Liberté

Égelité Fraternité

jrecteur général Monsieur le Préfet du Cantal __— , Préfecture du Cantal Cours Monthyon

Ref. : 2021 - 194 BP 529

15005 Aurillac cedex

Lyon, le 17 novembre 2021

Objet : Avis ARS

Monsieur le Préfet,

Vous avez sollicité l'avis de l'Agence régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes sur la situation sanitaire

dans le département du Cantal en vue du nouvel arrêté préfectoral que vous souhaitez prendre portant

obligation du port du masque pour toute personne âgée de onze et plus dans certains lieux et espaces

publics du département.

Je vous livre, ci-après, les dernières données épidémiologiques (source SPF GEODES).

En Auvergne-Rhône-Alpes, pour la semaine glissante du 7 au 13 novembre 2021, le taux d'incidence est

de 108,5/100 000 habitants, en augmentation par rapport aux semaines précédentes, il est proche du

taux national (104,6/100 000). Le taux de positivité régional est supérieur au taux national avec 4,2%

contre 3,7%.

Le département du Cantal enregistre pour cette même semaine une évolution à la hausse des taux avec

un taux d'incidence de 80,5 nouveaux cas de patients infectés par la Covid-19 pour 100 000 habitants et

un taux de positivité de 3,3 %.

A titre comparatif, vous trouverez, ci-après, l'évolution des taux pour la population générale des

précédentes semaines :

Sernaine 44 Semaine 43 |! Semaine 42

Taux d'incidence tous âges (pour 100 000 hab) 39,2 23,8 8,4

Taux de positivité tous âges (%) * 2,4 1,4 0,4

S'agissant de l'hospitalisation, le Cantal compte 3 patients hospitalisés avec diagnostic COVID-19 au 16

novembre 2021 dont 2 patients en soins critiques.

Au 16 novembre 2021, le taux d'occupation des lits de réanimation dans le Cantal est de 50 %.

Dans l'ensemble, la circulation du SARS-CoV-2 reste active et compte-tenu des caractéristiques virales

du variant delta, la mise en place de mesures de pro ion sanitaire, telles que celles que vous souhaitez

prendre, demeure nécessaire afin de poursuivre le frnage de la propagation du virus.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Préfet, l'expression de ma considération distinguée.

Courrier : CS 53383 - 69418 L cedex 03 Cara ent où lg D RS EE cuenins GèEN S7 6 arrsier 1978 modifiée 04 72 34 74 00 2 ame Àfifermatque, aux Ra et ur Vers vous accéder ; eg re aux di ou dermander

Mona OrENe-honé-Hip. TS SDNTRfT amitation du sement de données ee droits, vous ftÀ AREnon Gun GonÀ. v0$ exercer ces contacter le données de l'ARS (ars-ern-dpd@ers. sante.fr

Annexe à l’arrêté N°2021 -

Préfecture du Cantal - 15-2021-11-26-00001 - RAA AP2021-1872 du 26 nov 2021 imposant le port du masque en extérieur 7