Déliberation - 23 projet d etide de l extension du penap

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Déliberation - 23 projet d etide de l extension du penap Document publié le Jeudi 3 octobre 2024 par la commune de Vaulx-en-Velin. Lien du pdf (Déliberation - 23 projet d etide de l extension du penap)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Changement climatique, Ruralité, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

COMMUNE DE VAULX-EN-VELIN

DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance de 3 octobre 2024

Membres du conseil municipal Date de convocation le 27 septembre 2024

En

exercice Présents Procurations Absents Présidente : Madame La Maire Hélène GEOFFROY

43 33 3 7 Secrétaire : Madame Yvette JANIN

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Projet d'étude de l'extension du Périmètre de protection des espaces naturels et agricoles péri-urbains (PENAP)

Rapporteur: Monsieur BAGES-LIMOGES

Présents :

Hélène GEOFFROY, Stéphane GOMEZ, Kaoutar DAHOUM, Matthieu FISCHER, Muriel LECERF, Philippe MOINE, Myriam MOSTEFAOUI, Antoinette ATTO, Régis DUVERT, Nadia LAKEHAL, Michel ROCHER, Josette PRALY, Patrice GUILLERMIN-DUMAS, Nassima KAOUAH, Pierre DUSSURGEY, Fatma FARTAS, Yvette JANIN, Liliane GILET-BADIOU, Eric BAGES-LIMOGES, Véronique STAGNOLI, Dehbia DJERBIB, Charazède GAHROURI, Harun ARAZ, Abdoulaye SOW, Fréderic KIZILDAG, Mustapha USTA, Richard MARION, Ange VIDAL, Christine BERTIN, Monique MARTINEZ, Karim BALIT, Soufia MAAROUK, Thierry ELIEN

Procuration :

Joëlle GIANNETTI donne pouvoir à Patrice GUILLERMIN-DUMAS, Christine JACOB donne pouvoir à Nadia LAKEHAL, Audrey WATRELOT donne pouvoir à Christine BERTIN

Absents :

Ahmed CHEKHAB, Nacera ALLEM, Nordine GASMI, David LAÏB, Sacha FORCA, Carlos PEREIRA, Maoulida M'MADIMesdames, Messieurs,

La partie non artificialisée du territoire communal est largement valorisée par l’agriculture et participe également au cadre de vie des habitants. Actuellement, un périmètre de protection des espaces agricoles et naturels périurbains (PENAP), couvrant une superficie de 183 hectares sur Vaulx-en-Velin, protège une partie de ces espaces de l'artificialisation. Ce périmètre a été approuvé le 14 février 2014 par le Conseil général du Rhône.

Depuis 2015, la Métropole de Lyon est compétente sur son territoire pour mettre en œuvre cette politique. Les objectifs du dispositif PENAP, issu de la loi de développement des territoires ruraux du 23 février 2005, sont de renforcer la protection des espaces agricoles et naturels de manière pérenne et, via un programme d’actions métropolitain, de soutenir des projets, privés ou publics, individuels ou collectifs, en faveur de l’exploitation agricole et de la préservation des ressources environnementales.

Cependant, il subsiste sur le territoire de Vaulx-en-Velin des zones agricoles et naturelles qui ne sont pas encore incluses dans le périmètre actuel du PENAP. Ces zones, tout aussi essentielles pour le maintien de l'activité agricole locale et la préservation des ressources naturelles, restent vulnérables face à la pression d’urbanisation croissante et aux risques d'artificialisation. Il est donc nécessaire d’envisager un élargissement du périmètre existant afin d’inclure ces espaces non protégés et d’assurer une gestion durable et cohérente de l’ensemble des espaces naturels et agricoles de la commune.

Le dispositif s’inscrit aussi dans un contexte d’utilisation de plus en plus économe de l’espace et vise à créer des conditions favorables au maintien de l’agriculture (soutien à l’installation et au renouvellement des exploitations, favoriser l’accès des exploitations aux débouchés locaux et la pérennisation des circuits de proximité…), à prévenir les conflits d’usage et à préserver et renforcer les fonctionnalités écologiques des espaces et leur capacité d’adaptation au changement climatique.

Ceci étant exposé, il vous est proposé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :

• autoriser madame la Maire à solliciter la Métropole de Lyon pour engager et participer à la démarche d’élaboration d’un projet de territoire élargi pour les espaces naturels et agricoles de la commune, afin de traduire cet élargissement en un nouveau périmètre élargi de protection.LE CONSEIL MUNICIPAL

Après avoir délibéré, décide,

• d’autoriser madame la Maire à solliciter la Métropole de Lyon pour engager et

participer à la démarche d’élaboration d’un projet de territoire élargi pour les espaces

naturels et agricoles de la commune, afin de traduire cet élargissement en un

nouveau périmètre élargi de protection.

Suffrages exprimés 36

Vote(s) Pour 36

Hélène GEOFFROY, Stéphane GOMEZ, Kaoutar

DAHOUM, Matthieu FISCHER, Muriel LECERF,

Philippe MOINE, Myriam MOSTEFAOUI, Antoinette

ATTO, Régis DUVERT, Nadia LAKEHAL, Michel

ROCHER, Josette PRALY, Patrice GUILLERMIN-

DUMAS, Nassima KAOUAH, Pierre DUSSURGEY,

Fatma FARTAS, Yvette JANIN, Joëlle GIANNETTI,

Liliane GILET-BADIOU, Eric BAGES-LIMOGES,

Véronique STAGNOLI, Dehbia DJERBIB, Charazède

GAHROURI, Christine JACOB, Harun ARAZ,

Abdoulaye SOW, Fréderic KIZILDAG, Mustapha

USTA, Audrey WATRELOT, Richard MARION, Ange

VIDAL, Christine BERTIN, Monique MARTINEZ, Karim

BALIT, Soufia MAAROUK, Thierry ELIEN

Vote(s) Contre 0

Abstention(s) 0

Ne prend pas part au vote 0

Ainsi fait et délibéré le jeudi 03 octobre 2024.

#signature#

La secrétaire de séance

Yvette JANIN