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Déliberation - DELIBERATION N2024 42 Metropole de Lyon pr Ogramme Actions Penap
Document publié le Jeudi 30 mai 2024 par la commune de Genay.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION N2024 42 Metropole de Lyon pr Ogramme Actions Penap)
Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Ruralité,
11/06/2024
1/06/2084 |
Délibération n°DEL2024/42
ID : 089-216902783-20240806-DEL202442-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE GENAY
Ville de Genay
DEL2024/42
Date d’envoi de la convocation : 30 mai 2024
Date d’affichage de la convocation : 30 mai 2024
Le Conseil Municipal s’est réuni en séance publique dans la salle des cérémonies, le jeudi 6 juin 2024
Présents : Mme GIRAUD, M. CHOTARD, Mme LAMY, Mme MAGAUD, M. HELOIRE, M. MICHAUD, Mme LAURENT WILCYNSKI, M. GRANDJEAN, Mme PIN, M. SCHWOB, M. LEGAL, Mme MONNIER, M. FOUGERE, M. DURAND, M. GENESTIER, M. MADER, Mme PERRIN, M. TOUZOT, M. MAUGEIN
Absents M. ROUVIER, pourvoir à Mme MAGAUD ; Mme SAVIN, pouvoir à Mme LAMY; M. SOTHIER, excusés pouvoir à M. CHOTARD; M. ANDRZEJEWSKI, pouvoir à Mme GIRAUD; M. RANEBI, pouvoir à ayant donné Mme PIN : Mme PILLON, pouvoir à M. SCHWOB ; Mme BAILLON, pouvoir à M. HELOIRE ; Mme procuration : COHEN, pouvoir à M. MADER ; M. LECLERC, pouvoir à Mme PERRIN.
Absente Mme KLINGELSCHMITT x Nombre de membres en exercice : 29 excusée
Présents : 19
Représentés : 9
Votants : 28
Absents : 1
Les membres présents forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L.2121-17 du Code général des collectivités territoriales.
Madame PIN est désignée comme secrétaire de séance.
Approbation du programme d’actions 2024-2029 de la Métropole de Lyon lié aux PENAP (Périmètres de Protection des Espaces Naturels et Agricoles Périurbains),
Rapporteur : Mme MAGAUD
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la Loi n° 2014-58 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affimation des métropoles (MAPTAM) du 27 janvier 2014, qui a transféré à la Métropole de Lyon les compétences du Département du Rhône sur le territoire de cette dernière ; Vu les articles L 113-15 et suivants et R 113-25 et suivants du Code de l'urbanisme, relatifs aux périmètres de protection des espaces naturels et agricoles périurbains; Vu la délibération du 14 février 2014 du Conseil général portant sur la création du périmètre de protection des espaces naturels et agricoles périurbains (PENAP) sur le secteur des Monts d'Or/ des Vallons de l'Ouest/ des Plateaux du Sud-Ouest/ du Val d'Ozon et Balmes Viennoises/ de la Plaine de l’est lyonnais/ du Franc lyonnais ;
Vu le courrier et le dossier présentant le programme d'actions lié aux périmètres de préservation des espaces naturels et agricoles périurbains de la Métropole de Lyon.
La Loi n° 2005-157 relative au développement des territoires ruraux du 23 février 2005, recodifiée par l'ordonnance du 23 septembre 2015, a confié aux conseils départementaux la compétence de préservation des espaces naturels et agricoles périurbains (PENAP). Cette compétence comprend 2 outils complémentaires : la définition de périmètres de protection et Envoyé en uvre le 11/06/2024
e le 11/06/2004 NOR
st ki Délibération n°DEL2024/42
ID : 069-21B902783-20240806-DEL202442-DE
d'intervention, complétée d’un programme d'actions visant-a-uyrrammser-Tagnounure vcaie
tout en valorisant les espaces naturels et les paysages. La Métropole de Lyon exerce depuis 2015 cette compétence, dans le cadre de la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (MAPTAM).
Le programme d'actions PENAP de la Métropole réalisé sur la période de 2019 à 2023 a été mis en œuvre à travers 8 appels à projets portant sur l'ensemble de ces orientations et sur les 6 secteurs PENAP approuvés sur le territoire métropolitain, dont ont pu bénéficier aussi bien des exploitations agricoles pour des projets individuels ou collectifs, que des collectivités ou associations du territoire.
Au total, la Métropole a attribué plus d'1,8 millions d'euros de subventions d'investissement pour une centaine de projets bénéficiant à une soixantaine de porteurs de projet, dont 37 exploitations agricoles, 12 collectivités et 9 associations ou autres acteurs locaux.
Sur la commune de Genay, 4 projets ont été soutenus pour 135 355,81€ sur cette période.
Ce programme d'actions étant arrivé à échéance, la Métropole de Lyon propose un nouveau programme pour la période 2024-2028, élaboré après un temps de diagnostic et de consultation des acteurs agricoles et des collectivités. Les cinq orientations retenues sont les suivantes :
1: Garantir la destination agricole ou naturelle des terres en PENAP et faciliter leur accès aux agriculteurs,
2 : Préserver et renforcer les fonctionnalités écologiques des espaces naturels et agricoles et leur capacité d'adaptation au changement climatique,
3 : Soutenir le développement individuel et collectif des exploitations agricoles pour assurer leur viabilité et maintien,
4 : Favoriser l'accès des exploitations agricoles aux débouchés locaux et la pérennisation des circuits de proximité,
5 : Valoriser l'agriculture et assurer des conditions sereines et pérennes d'exercice en milieu périurbain.
La Métropole propose également une évolution de la dénomination des 6 secteurs du périmètre PENAP approuvé sur le territoire métropolitain en 2014, en cohérence avec les dénominations territoriales existantes et reconnues par la profession agricole :
Nom des PENAP 2014 Nouvelle dénomination
Vallons de l'Ouest Vallons de l'Ouest
Plateaux du Sud-Ouest Lônes et côteaux du Rhône
Monts d'Or Plaine et Monts d'Or
Franc lyonnais Franc lyonnais
Plaine de l'est lyonnais Les Plaines de l’est lyonnais
Val d'Ozon Grandes Terres et Sud-Est Lyonnais Délibération n°DEL2024/42
Envoyé en préfecture le 11/06/2024
Reçu en préfecture le 11/06/2024
Publié le S L C
ID : 069-216902783-20240606-DEL202442-DE
Après exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- APPROUVE le programme d’actions 2024-2029 lié aux Périmètres de Protection des Espaces Naturels et Agricoles Périurbains.
Pour 28
VOTE Abstention | 0
Contre 0
Adopté à l'unanimité
La Secrétaire, Nadine PIN
@
A
AN AV 2 | ER
CHER CPÉÈE- - publication sur le site internet de la Ville le 7 juin 2024
SRE L/
Acte certifié exécutoire après
- transmission en Préfecture le 7 juin 2024
Pour Extrait Conforme,
Le Maire, Valérie GIRAUD