Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2023 02 1d 0
Déliberation - 2023 02 1b 0
Déliberation - 2023 02 1f 0
Déliberation - 2023 02 6 0
Déliberation - 2023 02 1e 0
Déliberation - 2023 02 9 0
Déliberation - 2023 02 7 0
Déliberation - 2023 02 1a 0
Déliberation - 2023 02 1g 0
Déliberation - 2023 02 2 0
Déliberation - 2023 02 4 0
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Nom-la-Bretèche.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 02 4 0)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Justice et droit,
©
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
des
Yvelines
Soint-Nom-la-Bretèche
Commune
de
Saint-Nom-la-Bretèche
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
Saint-Nom-la-Bretèche
N°2023/02-4
Objet
: Vente
de
places
de
stationnement
parlding
en
sous-sol
avenue
des
Platanes
-
signature
des
promesses
et
actes
L'an
deux
mille
vingt-trois,
Le
quatorze
février,
à dix-neuf
heures
trente,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à la Mairie,
en
séance
publique,
sous
la présidence
de
Gilles
STUDNIA,
Maire
de
Saint-
Nom-la-Bretèche,
1° Vice-Président
de
la Communauté
de
Communes
Gally
Mauldre.
Présents
: Gilles
STUDNIA,
Karine
DUBOIS,
Gérard
PARFAIT,
Dominique
GERBERT,
Isabelle
TRAPPIER,
Florent
BORON,
Christine
CAILLAT,
Karel
KURZWEIL,
Michel
MOREAU,
Axel
FAIVRE,
Sylvie
SORMAIL,
Philippe
DESBOIS,
Pascale
COURMONT,
Vanessa
BRINKMEYER
—
MARTINET,
Clotilde
FRETÉ
(arrivée
à
19h48),
Christelle
BARDEILLE,
Thomas
BATIGNE
(arrivé à
19h54,
délibérations
n°1), Sophie
LAFEUILLADE
(arrivée à 20h1
1, ROB),
Jean-Philippe
ANTOINE
(arrivé
à 20h19,
ROB),
Stéphanie
NOGUES,
Absents
ayant
donné
pouvoir
(article
L.2121-20
du
CGCT)
:
Muriel
DEGAVRE
à Gérard
PARFAIT
Christian
GHEZ
à Dominique
GERBERT
Jean-Marc
FRUCTUS
à Karine
DUBOIS
Véronique
LOZEVIS
à Sylvie
SORMAIL
Nathalie
ZENOU
à Sophie
LAFEUILLADE
Éric
FROMMWEILER
à Stéphanie
NOGUES
Absents
:
Jérôme
FENAILLON
Après
avoir
procédé
à
l'appel
nominal
et
constaté
l'existence
du
quorum,
Monsieur
le
Maire
ouvre
la séance.
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
Municipal
nomme
Isabelle
TRAPPIER,
à
l'unanimité,
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance.
Accusé
de
réception
en
préfecture
078-217805712-20230215-2023-02-4-DE Date de réceplion préfecture : 15/02/2023
Ville de
Saint Nom
La Bretèche
Conseil
municipal
du
14
février
2023 REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
des
Yvelines
Soint-Nom-lo-Bretèche
Commune
de
Saint-Nom-la-Bretèche
N°2023/02-4:
Vente
de
places
de
stationnement
parking
en
sous-sol
avenue
des
Platanes
-
signature
des
promesses
et
actes
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
délibération
du
Conseil
municipal
n°
2021/06-40
en
date
29
juin
2021
approuvant
le
principe
de
mise
en
vente
de
14
places
de
stationnement
de
parking
en
sous-sol
avenue
des
Platanes
du
domaines
privé
de
la commune,
VU
la décision
N°2022/26
nommant
l'agence
la Bretèchoise
comme
mandataire
pour
effectuer
la vente
des
places
au
prix
de
16 000€
net
vendeur
par
place,
VU
la
délibération
du
Conseil
municipal
n°2022/10-42
en
date
du
6 juillet
2022
autorisant
la
vente
de
place
de
stationnement
et à la signature
des
actes,
CONSIDERANT
l'estimation
du
service
des
Domaines,
en
date
du
|" juillet 202,
CONSIDERANT
que
la personne
suivante
a retiré
sa
promesse
d’achat
:
10
bis
rue
Guitel
2 places
(prix
de
vente
par
78
860
Saint-Nom-la-Bretèche
place
16
000€
net
vendeur)
M.
Samy
TAHAN
CONSIDERANT
que
la personne
suivante
a fait une
offre
d'achat
pour
les deux
dernières
places
de
stationnement:
2
places
(une
à
16
000€,
l'autre
à
14
000€
net
vendeur)
4,
Rue
Guillaume
Apollinaire
M. Aurélien GUILLIER
| ;9 860 saint-Nom-la-Bretèche
CONSIDERANT
l'avis
favorable
à
l'unanimité
de
la
commission
Finances,
Informatique,
Ressources
Humaines
et Travaux,
Urbanisme,
Sécurité
du
06
février
2023
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
avoir
entendu
l'exposé
ci-dessus,
Après
en
avoir
délibéré,
À L'UNANIMITÉ
Accusé
de
réception
en
préfecture
078-217805712-20230215-2023-02-4-DE Date de réception préfecture : 15/02/2023
Ville de Saint
Nom
La Bretèche
Conseil
municipal
du
14
février 2023 ©
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
des
Yvelines
Solnt-Nom-la-Bretèche
Commune
de
Saint-Nom-la-Bretèche
N°2023/02-4
:
Vente
de
places
de
stationnement
parking
en
sous-sol
avenue
des
Platanes
-—
signature
des
promesses
et
actes
ANNULE
le
principe
de
la
vente
de
place
de
stationnement
à la
personne
suivante
:
M.
Samy
TAHAN
10
bis
rue
Guitel
2 places
(prix
de
vente
par
78
860
Saint-Nom-la-Bretèche
place
16
000€
net
vendeur)
APPROUVE
le
principe
de
la
vente
de
place
de
stationnement
au
prix
de
16
000€
pour
une
place
et
14
000€
pour
l’autre
place
(porte
jouxtant
la
porte
coupe-feu)
à la
personne
suivante
:
4,
Rue
Guillaume
Apollinaire
M.
Auréllen
GOIEDIER
78
860
Saint-Nom-la-Bretèche
2 places
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
les
actes
et
documents
afférents
à cette
vente,
PRECISE
que
la
recette
sera
imputée
au
budget
communal.
Fait
et
délibéré
à
Saint-Nom-la-Bretèche,
les
jour,
mois
et
an
ci-dessous,
Les
membres
présents
ont
signé
au
registre,
Pour
extrait
certifié
conforme,
à Saint-Nom-la-Bretèche,
le
15
février
2023
Le
Maire,
ler Vice-président
de
la Communauté
de
communes
Gally
Mauldre,
Le
secrétaire
de
séance
Isabelle
TRAPPIER
Gilles
STUDNIA
10 4ÿ%4
Mis en ligne bros
,
Document rendu exécutoire le UT
Laon
Certifié par le Maire
Pour
le
Maire
et
par
déléhati
pa
é
pation
Accusé
de
réception
en
préfecture
j
.
LS
-20230215-2023-02-4-DE
Le
Directeur
Général
des
Senices
Date
da récaplion préleclure
18102202
Pascal
PARISSIE
3
Ville de Saint Nom
La Bretèche
Conseil
municipal
du
14
février
2023 Accusé de réception en préfecture 078-2178057 12-20230215-2023-02-4-DE Dats de réception préfecture : 15/02/2023