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Déliberation - 2023 02 1f 0
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Nom-la-Bretèche.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
des
Yvelines
Solnt-Nom-lo-Bretèche
Commune
de
Saint-Nom-la-Bretèche
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
Saint-Nom-la-Bretèche
N°2023/02-1f
Objet
: Désignation
d’un
représentant
suppléant
à l’association
des
copropriétaires
du
Centre
village
L'an
deux
mille
vingt-trois,
Le
quatorze
février,
à dix-neuf
heures
trente,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à la Mairie,
en
séance
publique,
sous
la présidence
de
Gilles
STUDNIA,
Maire
de
Saint-
Nom-la-Bretèche,
1* Vice-Président
de
la Communauté
de
Communes
Gally
Mauldre.
Présents
: Gilles
STUDNIA,
Karine
DUBOIS,
Gérard
PARFAIT,
Dominique
GERBERT,
Isabelle
TRAPPIER,
Florent
BORON,
Christine
CAILLAT,
Karel
KURZWEIL,
Michel
MOREAU,
Axel
FAIVRE,
Sylvie
SORMAIL,
Philippe
DESBOIS,
Pascale
COURMONT,
Vanessa
BRINKMEYER
—
MARTINET,
Clotilde
FRETÉ
(arrivée
à
19h48),
Christelle
BARDEILLE,
Thomas
BATIGNE
(arrivé à
19h54,
délibérations
n°1),
Sophie
LAFEUILLADE
(arrivée à 20h11,
ROB), Jean-Philippe
ANTOINE
(arrivé
à 20h19,
ROB),
Stéphanie
NOGUES.
Absents
ayant
donné
pouvoir
(article
L.2121-20
du
CGCT)
:
Muriel
DEGAVRE
à Gérard
PARFAIT
Christian
GHEZ
à Dominique
GERBERT
Jean-Marc
FRUCTUS
à Karine
DUBOIS
Véronique
LOZEVIS
à Sylvie SORMAIL
Nathalie
ZENOU
à Sophie
LAFEUILLADE
Éric
FROMMWEILER
à Stéphanie
NOGUES
Absents
:
Jérôme
FENAILLON
Après
avoir
procédé
à l'appel
nominal
et constaté
l'existence
du
quorum,
Monsieur
le
Maire
ouvre
la séance.
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
Municipal
nomme
Isabelle
TRAPPIER,
à
l'unanimité,
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance.
FE
RP
TOUS
AE-DE
Date de réceplion préfecture: 15/02/2023
Ville de Saint Nom
La
Bretèche
Consell
municipal
du
14
février
2023 REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
des
Yvelines
Saint-Nom-lo-Bretèche
Commune
de
Saint-Nom-la-Bretèche
N°2023/02-If:
Désignation
d’un
représentant
suppléant
à
lassociation
des
copropriétaires
du
Centre
village
VU
les
statuts
de
l'association
des
copropriétaires
du
Centre
Village,
dont
la commune
est
membre, CONSIDERANT
qu'à
la suite
de
la démission
d'un
conseiller
municipal,
il est
nécessaire
que
le
Conseil
municipal
désigne
un
nouveau
représentant
suppléant
de
la
liste
«
Un
village
en
mouvement
»,
Monsieur
le Maire
propose
de désigner
:
Monsieur
Philippe
DESBOIS
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
avoir
entendu
l'exposé
ci-dessus,
À
L’UNANIMITÉ,
DESIGNE
Monsieur
Philippe
DESBOIS
comme
représentant
suppléant
à
l'association
des
copropriétaires
du
centre
village
Fait
et délibéré
à Saint-Nom-la-Bretèche,
les
jour,
mois
et an
ci-dessous,
Les
membres
présents
ont
signé
au
registre,
Pour
extrait
certifié
conforme,
à Saint-Nom-la-Bretèche,
le
15
février
2023
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire,
ler Vice-président
de
la Communauté
de
communes
Gally
Mauldre,
Isabelle
TRAPPIER
Gilles
STUDNIA
20e"
bts
en gne1e
10.0
no
Pour
le
Maire
et
par
délégation
Document
rendu
exécutoire
16
Lao
Certifié
par
le Maire
Accusé
de
réception
en
préfecture
Le
Directeur
Général
des
Senlices
Pascal
PARISSIER
Dale
de récaplon
préleclure
+ 11022028
HET
2
Ville
de
Saint
Nom
La
Bretèche
Conseil
municipal
du
14
février
2023