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Déliberation - 2023 02 10 0
Déliberation - 2023 02 4 0
Déliberation - 2023 02 6 0
Déliberation - 2023 02 9 0
Document publié le Lundi 3 avril 2023 par la commune de Saint-Nom-la-Bretèche.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 02 9 0)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
o
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
des
Yvelines
Sailnt-Nom-la-Bretèche
Commune
de
Saint-Nom-la-Bretèche
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
Saint-Nom-la-Bretèche
N°2023/02-9
Objet:
Modification
des
statuts
de
la
communauté
de
communes
Gally-Mauldre
pour
changement
de
siège
social
L'an
deux
mille
vingt-trois,
Le
quatorze
février,
à dix-neuf
heures
trente,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Mairie,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Gilles
STUDNIA,
Maire
de
Saint-
Nom-la-Bretèche,
1“ Vice-Président
de
la Communauté
de
Communes
Gally
Mauldre.
Présents
: Gilles STUDNIA,
Karine
DUBOIS,
Gérard
PARFAIT,
Dominique
GERBERT,
Isabelle
TRAPPIER,
Florent
BORON,
Christine
CAILLAT,
Karel
KURZWEIL,
Michel
MOREAU,
Axel
FAIVRE,
Sylvie
SORMAIL,
Philippe
DESBOIS,
Pascale
COURMONT,
Vanessa
BRINKMEYER
—
MARTINET,
Clotilde
FRETÉ
(arrivée
à
19h48),
Christelle
BARDEILLE,
Thomas
BATIGNE
(arrivé
à 19h54,
délibérations
n°1),
Sophie
LAFEUILLADE
(arrivée
à 20h1
1, ROB),
Jean-Philippe
ANTOINE
(arrivé
à 20h19,
ROB),
Stéphanie
NOGUES,
Absents
ayant
donné
pouvoir
(article
L.2121-20
du
CGCT)
:
Muriel
DEGAVRE
à Gérard
PARFAIT
Christian
GHEZ
à Dominique
GERBERT
Jean-Marc
FRUCTUS
à Karine
DUBOIS
Véronique
LOZEVIS
à Sylvie
SORMAIL
Nathalie
ZENOU
à Sophie
LAFEUILLADE
Éric FROMMWEILER
à Stéphanie
NOGUES
Absents
:
Jérôme
FENAILLON
Après
avoir
procédé
à
l'appel
nominal
et
constaté
l'existence
du
quorum,
Monsieur
le
Maire
ouvre
la séance.
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
Municipal
nomme
Isabelle
TRAPPIER,
à
l'unanimité,
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance.
Accusé de réception en préfecture 078-2178057 12-20230215-2023-02-9-DE Date de réception préfecture : 15/02/2023
Ville de Saint
Nom
La Bretèche
Conseil
municipal
du
14
février
2023 REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
des
Yvelines
Salnt-Nom-lo-Bretèche
-
Commune
de
Saint-Nom:-la-Bretèche
N°2023/02-9:
Modification
des
statuts
de
la
communauté
de
communes
Gally-
Mauldre
pour
changement
de
siège
social
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
articles
L.5211-16
à L.5211-20,
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
2012181-0004
du
29
juin
2012
portant
création
de
la communauté
de
communes
Gally-Mauldre
et adoption
de ses
statuts,
VU
la
délibération
du
conseil
communautaire
n°
2022-12-82
en
date
du
14
décembre
2022,
approuvant
la modification
des
statuts
de
la communauté
de
communes
visant
à transférer
le
siège
de
ladite
communauté
en
mairie
de
Feucherolles
à compter
du
3
avril
2023,
CONSIDERANT
qu'il
apparaît
souhaitable,
en
raison
du
changement
de
présidence
et dans
la mesure
où
plusieurs
services
se trouvent
déjà
installés
en
mairie
de
Feucherolles,
de
modifier
les statuts
de
la communauté
de
communes
en
conséquence
pour
transférer
le siège
de
ladite
communauté
en
mairie
de
Feucherolles
à compter
du
3 avril
2023,
et ce
dans
un
souci
de
bonne
organisation
et d'optimisation
du
fonctionnement-
de
la communauté,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
avoir
entendu
l'exposé
ci-dessus,
Après
en
avoir
délibéré,
À L'UNANIMITÉ APPROUVE
la modification
des
statuts
de
la communauté
de
communes
visant
à transférer
le siège
de
ladite communauté
en
mairie
de
Feucherolles
à compter
du
3 avril 2023.
Fait et délibéré
à Saint-Nom-la-Bretèche,
les jour,
mois
et an ci-dessous,
Les
membres
présents
ont
signé
au
registre,
Pour
extrait
certifié
conforme,
à Saint-Nom-la-Bretèche,
le
15
février
2023
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire,
ler Vice-président
de
la Communauté
de
communes
Gally
Mauldre,
Isabelle
TRAPPIER
Gilles
STUDNIA
Accusé
de
réception
en
préfecture
078-217805712-20230215-2023-02-9-DE Date
de
réception
préfecture :
15/02/2023
,
sente LO0 Le
,
|
2
Ville de Saint Nom La Bretèche _
basemasen
(00%
POUr le Maire et par
délégation
Conseil
municipal
du
14
février
2023
|ceruné
par te
Maire
Le
teur
Général
des
Seni
ces
Pascal
PARISSIER