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Déliberation - 2023 02 3 0
Déliberation - 2023 02 1e 0
Déliberation - 2023 02 9 0
Déliberation - 2023 02 6 0
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Nom-la-Bretèche.
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Thèmes du document : Assurance, Institutions publiques, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
des
Yvelines
Saint-Nom-lo-Bretèche
Commune
de
Saint-Nom-la-Bretèche
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
Saint-Nom-la-Bretèche
N°2023/02-6
Objet:
Adhésion
au
groupement
de
commandes
pour
les
assurances
incendie,
accident
et risques
divers
(IARD)
pour
la période
2024-2027
L'an
deux
mille
vingt-trois,
Le
quatorze
février,
à dix-neuf
heures
trente,
le Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Mairie,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Gilles
STUDNIA,
Maire
de
Saint-
Nom-la-Bretèche,
1° Vice-Président
de
la Communauté
de
Communes
Gally
Mauldre.
Présents
: Gilles
STUDNIA,
Karine
DUBOIS,
Gérard
PARFAIT,
Dominique
GERBERT,
Isabelle
TRAPPIER,
Florent
BORON,
Christine
CAILLAT,
Karel
KURZWEIL,
Michel
MOREAU,
Axel
FAIVRE,
Sylvie
SORMAIL,
Philippe
DESBOIS,
Pascale
COURMONT,
Vanessa
BRINKMEYER
—
MARTINET,
Clotilde
FRETÉ
(arrivée
à
19h48),
Christelle
BARDEILLE,
Thomas
BATIGNE
(arrivé à
19h54,
délibérations
n°1), Sophie
LAFEUILLADE
(arrivée
à 20h11,
ROB),
Jean-Philippe
ANTOINE
(arrivé
à 20h19,
ROB),
Stéphanie
NOGUES.
Absents
ayant
donné
pouvoir
(article
L.2121-20
du
CGCT)
:
Muriel
DEGAVRE
à Gérard
PARFAIT
Christian
GHEZ
à Dominique
GERBERT
Jean-Marc
FRUCTUS
à Karine
DUBOIS
Véronique
LOZEVIS
à Sylvie
SORMAIL
Nathalie
ZENOU
à Sophie
LAFEUILLADE
Éric
FROMMWEILER
à Stéphanie
NOGUES
Absents
:
Jérôme
FENAILLON
Après
avoir
procédé
à
l'appel
nominal
et
constaté
l'existence
du
quorum,
Monsieur
le
Maire
ouvre
la séance.
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
Municipal
nomme
Isabelle
TRAPPIER,
à
l’unanimité,
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance,
Accusé
de
réception
en
préfecture
078-217805712-20230215-2023-02-6-DE Date
de
réception
préfecture
: 15/02/2023
Ville de Saint Nom
La
Bretèche
Conseil
municipal
du
14
février
2023 ©
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
des
Yvelines
Solnt-Nom-lo-Bretèche
Commune
de
Saint-Nom-la-Bretèche
N°2023/02-6
:
Adhésion
au
groupement
de
commandes
pour
les
assurances
incendie,
accident
et
risques
divers
(IARD)
pour
la période
2024-2027
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le Code
de
la commande
publique,
VU
la convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
pour
les assurances
incendie,
accident
et
risques
divers,
CONSIDÉRANT
l'intérêt
de
rejoindre
ce
Groupement
de
commandes,
pour
la
période
2024-2027,
en
matière
de
simplification
administrative
et d'économie
financière,
CONSIDERANT
l'avis
favorable
à
l'unanimité
de
la commission
Finances,
Informatique,
Ressources
Humaines
et Travaux,
Urbanisme,
Sécurité
du
06
février
2023,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
avoir
entendu
l'exposé
ci-dessus,
Après
en
avoir
délibéré,
À L'UNANIMITÉ DECIDE
d'adhérer
au
groupement
de
commandes
pour
les
assurances
incendie,
accident
et
risques
divers
pour
la période
2024-2027,
APPROUVE
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
désignant
le
Centre
Interdépartemental
de
Gestion
de
la Grande
Couronne
coordonnateur
du
groupement
et
l'habilitant
à
signer
et
notifier
les
marchés
selon
les
modalités
fixées
dans
cette
convention,
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
ainsi
qu'à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération,
DIT
que
les
dépenses
afférentes
sont
inscrites
au
budget
de
la ville,
1
A
Fait et délibéré
à Saint-Nom-la-Bretèche,
les
jour,
mois
et an
ci-dessous,
Les
membres
présents
ont
signé
au
registre,
Pour
extrait
certifié
conforme,
à Saint-Nom-la-Bretèche,
le
15 février
2023
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire,
ler Vice-président
de
la Communauté
de
communes
Gally
Mauldre,
Isabelle
TRAPPIER
Gilles
STUDNIA
,
Lo"
ISé de réceplion en préfecture
078-217805712-20230215-2023-02-6-DE Date
de
réception
préfecture
: 15/02/2023
RE
je
crie
Ms
Ville de Saint Nom
La Bretèche
pre
AO
j
Conseil
municipal
du
14 février
2023
Fer
«198%
Le
Directeur
Général
Pascal
PARISSIER