Déliberation -

Documents similaires

Déliberation - Document publié le Mercredi 15 avril 2015 par la commune de Lumio. Lien du pdf (Déliberation - )Thèmes du document : Eau et assainissement, Fiscalité, Démocratie, SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 15 AVRIL 2015

L’an deux mille quinze le quinze avril à 17 heures, le Conseil Municipal de la Commune, légalement convoqué réuni à la Mairie sous la présidence de Monsieur Etienne SUZZONI, Maire, en session ordinaire.

Date de la convocation : 09/04/2015

Nombre de membres du Conseil Municipal en exercice au jour de la séance : 15

Nombre de membres ayant pris part à la délibération : 15

Président : Etienne SUZZONI

Secrétaire de séance : Marie-Pierre BRUNO

Etaient présents : Etienne SUZZONI, Maire, Jean PAOLINI, 1er adjoint, MARIANI Noëlle, 2ème adjoint, Fabrice ORSINI ,3ème adjoint, Barbara

LAQUERRIERE, 4ème Adjoint, Marie-Pierre BRUNO, Dominique CASTA, Sébastien LOMELLINI, Célia POLETTI, PUJOL-MORETTI Marlène,

Maxime VUILLAMIER,

Etaient absents excusés :

Frédéric HOFNER donne procuration à Fabrice ORSINI

Sébastien DOMINICI donne procuration à Sébastien LOMELLINI

Bernadette MORATI donne procuration à Jean PAOLINI

Camille PARIGGI donne procuration à Célia POLETTIORDRE DU JOUR :

Service Général :

- Vote du compte de gestion 2014 du Service Général

- Vote du compte administratif 2014 du Service Général.

- Affectation des résultats de l'exercice 2014 du Service Général.

- Impôts locaux vote des taux 2015.

- Vote du budget primitif du Service Général – Exercice 2015

Service eau et assainissement :

- Augmentation de la redevance d’assainissement

- Vote du compte de gestion 2014 du Service eau et assainissement

- Vote du compte administratif 2014 du Service Eau et Assainissement

- Affectation des résultats de l'exercice 2014 du Service Eau et

Assainissement

- Vote du budget primitif du Service Eau et Assainissement - Exercice 2015

- OUVERTURE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Monsieur le Maire ouvre la séance du Conseil Municipal à 17 heures.

Il demande au conseil municipal de rajouter à l’ordre du jour les délibérations suivantes :

- Signature d’une convention de mise à disposition des installations du CLUB MED au profit du CENTRE AERE de la commune de LUMIO ;

- Création des conseils de quartier ;

- Création d’un emploi non permanent d’adjoint administratif de 2ème classe

pour le période du 4 mai 2015 au 9 mai 2015 (agence postale communale).

Cette proposition est soumise aux voix :

Trois votes contre.

Quatre votes pour.

Les délibérations susmentionnées sont donc inscrites à l’ordre du jour.Séance du 15 avril 2015

DELIBERATION N°19/2015

Approbation du Compte de Gestion 2014 du Service Général

Le Conseil Municipal,

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2014 du Service Général et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

Après s’être assuré que le Receveur a bien repris dans ses écritures le montant des soldes figurant au bilan de l’exercice 2013, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

1° STATUANT sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014, y compris celles relatives à la journée

complémentaire ;

2° STATUANT sur l’exécution du budget de l’exercice 2014 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3° STATUANT sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

DECLARE que le compte de gestion du service général pour l’exercice 2014 dressé par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part

Fait et délibéré, les jour, mois et an que-dessus.

Les membres du conseil municipal Le Maire

Elus présents 11

Elus représentés 4

Vote POUR 12

Vote CONTRE

Abstention 3Séance du 15 avril 2015

DELIBERATION N°20/2015 :

Vote du Compte Administratif 2014 du Service Général

Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2121-14 et L.2121-21 relatifs à la désignation d’un président autre que le maire pour présider au vote du compte administratif et aux modalités de scrutin pour les votes de délibérations ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-31 relatif à l’adoption du compte administratif et du compte de gestion ;

Considérant que Monsieur Jean PAOLINI a été désigné pour présider la

séance lors de l’adoption du compte administratif du service général ;

Considérant que Monsieur Etienne SUZZONI, Maire, s’est retiré pour laisser la présidence à Monsieur Jean PAOLINI pour le vote du compte administratif du service général ;

Délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2014 du service général dressé par Monsieur Etienne SUZZONI, maire, après d’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré;

APPROUVE le compte administratif 2014 du service général lequel peut se résumer de la manière suivante :INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT ENSEMBLE

LIBELLES DEPENSES OU RECETTES OU DEPENSES OURECETTES OU DEPENSES OU RECETTES

DEFICITS EXCEDENTS DEFICITS EXCEDENTS DEFICITS OU EXCEDENTS

COMPTE ADMINISTRATIF DU SERVICE GENERAL

Opérations de l'exercice 450 605,93 168 687,60 2 322 182,07 2 588 282,01 2 772 788,00 2 756 969,61

Solde d'exécution 281 918,33 266 099,94 15 818,39

Reports de l'exercice 13 574 598,20 623 453,45 1 198 051,65

TOTAUX 450 605,93 743 285,80 2 322 182,07 3 211 735,46 2 772 788,00 3 955 021,26

Résultats de clôture 292 679,87 889 553,39 1 182 233,26

Restes à réaliser 126 080,00 139 700,00 126.080,00 139 700

TOTAUX CUMULES 576 685,93 882 985,80 2 322 182,07 3 211 735,46 2 898 868,00 4 094 721,26

RESULTATS DEFINITIFS 306 299,87 889 553,39 1 195 853,26CONSTATE, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits à titre budgétaire aux différents comptes.

RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser.

ARRETE les résultats tels que résumés ci-dessus.

Fait et délibéré, les jour, mois et an que-dessus.

Les membres du conseil municipal Le Président

Elus présents 10

Elus représentés 4

Vote POUR 11

Vote CONTRE

Abstention 3Séance du 15 avril 2015

DELIBERATION N°21/2014

Affectation des résultats de l’exercice 2014 du service général.

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Etienne SUZZONI, après avoir examiné le Compte Administratif de l’exercice 2014 du Service Général, statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice, décide

d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

I – CONSTATATION DES RESULTATS

Avant de procéder à l’affectation des résultats, il y a lieu au préalable, pour le Conseil Municipal de constater ces résultats qui s’établissent ainsi pour l’année 2014 :

SECTION DE FONCTIONNEMENT Montant en €uros

1

Résultat budgétaire de l’exercice 2014 (solde

dépenses/recettes) + 266.099,94

2

Résultat antérieur reporté

+ Transfert ou intégration de résultat par

opération d’ordre non budgétaire

+ 623.453,45

3 = 1+2 Résultat à affecter + 889.553,39

SECTION D’INVESTISSEMENT Montant

4 Résultat budgétaire de l’exercice 2014 (solde dépenses/recettes) - 281.918,33

5 Résultat antérieur reporté + 574.598,20

6 =

4+5

Solde d’exécution de la section

d’investissement

(à reporter à la ligne R001 du budget)

+ 292.679,87

7 - Résultat à réaliser en dépenses - 126.080,00

8 + Résultat à réaliser en recettes + 139.700,00

9 Solde des restes à réaliser 13.620,00

10 Besoin de financement = Résultat global si négatif /II – AFFECTATION DES RESULTATS

Après avoir constaté ces résultats, il convient d’affecter le résultat de la section de fonctionnement, d’un montant de 889.553,39 €uros en tout ou partie soit au financement de la section de fonctionnement, soit au financement de la section d’investissement.

Après en avoir débattu, le Conseil Municipal retient l’option suivante :

AFFECTATION DU RESULTAT DE LA SECTION

FONCTIONNEMENT Montant

11

Au financement de l’investissement 2015

(titre de recette à émettre à l’article 1068 du

budget 2014)

/

12=3-

11

En report à nouveau en fonctionnement

(à reporter à la ligne R002 au budget 2015) 889.553,39

13 TOTAL 889.553,39

Fait et délibéré, les jour, mois et an que-dessus.

Les membres du conseil municipal Le Maire

Elus présents 11

Elus représentés 4

Vote POUR 12

Vote CONTRE

Abstention 3Séance du 15 avril 2015

DELIBERATION N°22/2015

Vote du compte de gestion 2014 du Service Eau et Assainissement

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2014 du Service Eau et Assainissement et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

Après s’être assuré que le Receveur a bien repris dans ses écritures le montant des soldes figurant au bilan de l’exercice 2013, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

1° STATUANT sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014, y compris celles relatives à la journée

complémentaire ;

2° STATUANT sur l’exécution du budget de l’exercice 2014 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3° STATUANT sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

DECLARE que le compte de gestion du Service Eau et Assainissement pour l’exercice 2014 dressé par le Receveur, visé et certifié conforme par

l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

Les membres du Conseil Municipal Le Maire

Elus présents 11

Elus représentés 4

Vote POUR 12

Vote CONTRE

Abstention 3Séance du 15 avril 2015

DELIBERATION N°23/2015

Vote du compte administratif 2014 du Service Eau et Assainissement

Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2121-14 et L.2121-21 relatifs à la désignation d’un président autre que le maire pour présider au vote du compte administratif et aux modalités de scrutin pour les votes de délibérations ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-31 relatif à l’adoption du compte administratif et du compte de gestion ;

Considérant que Monsieur Jean PAOLINI a été désigné pour présider la séance lors de l’adoption du compte administratif du service eau et

assainissement;

Considérant que Monsieur Etienne SUZZONI, Maire, s’est retiré pour laisser la présidence à Monsieur Jean PAOLINI pour le vote du compte administratif du service eau et assainissement ;

Délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2014 du service eau et assainissement dressé par Monsieur Etienne SUZZONI, maire, après d’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré;

APPROUVE le compte administratif 2014 du Service Eau et Assainissement lequel peut se résumer de la manière suivante :COMPTE ADMINISTRATIF DU SERVICE DE L’EAU ET DE

L’ASSAINISSEMENT

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT ENSEMBLE

LIBELLES DEPENSES

OU

RECETTES

OU

DEPENSES

OU

RECETTES OU DEPENSES

OU

RECETTES

OU

DEFICITS EXCEDENTS DEFICITS EXCEDENTS DEFICITS EXCEDENTS

COMPTE ADMINISTRATIF DU SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT

Réalisations

de l'exercice

319

775,50

534 858,20 1 189 547,72 1 407 059,41 1 509 323,22 1 941

917,61

Solde d'exécution 215 082,70 217 511,69 432

594,39

Reports de

l'exercice 13

106

602,65 106 602,65

-

TOTAL 426

378,15

534 858,20 1 189 547,72 1 407 059,41 1 615 925,87 1 941

917,61

Résultats de clôture 108 480,05 217 511,69 325

991,74

Restes à

réaliser

363

235,00

135 500,00 363 235,00 135 500,00

TOTAUX

CUMULES

789

613,15

670 358,20 1 189 547,72 1 407 059,41 1 979 160,87 2 077

417,61

RESULTATS

DEFINITIFS

119

254,95

217 511,69 98

256,74CONSTATE, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits à titre budgétaire aux différents comptes.

RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser.

ARRETE les résultats tels que résumés ci-dessus.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

Les membres du Conseil Municipal Le Président

Elus présents 10

Elus représentés 4

Vote POUR 11

Vote CONTRE

Abstention 3Séance du 15 avril 2015

DELIBERATION N°24/2015

Affectation des résultats de l’exercice 2014 du Service Eau et

Assainissement

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Etienne SUZZONI, après avoir examiné le Compte Administratif de l’exercice 2014 du Service Eau et Assainissement, statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice, décide d’affecter le résultat d’exploitation comme suit :

I – CONSTATATION DES RESULTATS

Avant de procéder à l’affectation des résultats, il y a lieu au préalable, pour le Conseil Municipal de constater ces résultats qui s’établissent ainsi pour l’année 2014 :

SECTION D’EXPLOITATION Montant en €uros

1

Résultat budgétaire de l’exercice 2014 (solde

dépenses/recettes) + 217.511,69

2

Résultat antérieur reporté

+ Transfert ou intégration de résultat par

opération d’ordre non budgétaire

/

3 = 1+2 Résultat à affecter + 217.511,69

SECTION D’INVESTISSEMENT Montant

4 Résultat budgétaire de l’exercice 2014 (solde dépenses/recettes) +215.082,70

5 Résultat antérieur reporté - 106.602,65

6 =

4+5

Solde d’exécution de la section

d’investissement

(à reporter à la ligne D001 du budget)

+ 108.480,05

7 - Résultat à réaliser en dépenses - 363.235,00

8 + Résultat à réaliser en recettes 135.500,00

9 Solde des restes à réaliser - 227.735,00

10 Besoin de financement = Résultat global si négatif - 119.254,95II – AFFECTATION DES RESULTATS

Après avoir constaté ces résultats, il convient d’affecter le résultat de la section de fonctionnement, d’un montant de 217.511,69 €uros en tout ou partie soit au financement de la section d’exploitation, soit au financement de la section d’investissement.

Après en avoir débattu, le Conseil Municipal retient l’option suivante :

AFFECTATION DU RESULTAT DE LA SECTION

FONCTIONNEMENT Montant

11

Au financement de l’investissement 2015

(titre de recette à émettre à l’article 1068 du

budget 2015)

119.254,95

12=3-

11

En report à nouveau en fonctionnement

(à reporter à la ligne R002 au budget 2015) 98.256,74

13 TOTAL 217.511 ,69

Fait et délibéré, les jour, mois et an que-dessus.

Les membres du conseil municipal Le Maire

Elus présents 11

Elus représentés 4

Vote POUR 12

Vote CONTRE

Abstention 3Séance du 15 avril 2015

DELIBERATION N°25 bis/2015

Impôts locaux - Vote des taux 2015.

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les

articles L.2121-29, L.2311-1 et suivants, L.2312-1 et suivants,

L.2331-2 ;

- Vu la loi n°80-10 du 10 janvier 1980 portant aménagement de la

fiscalité directe locale,

- Vu le Code général des impôts et notamment ses articles 1636 B

sexies et 1636 B septies ;

- Vu les lois de finances annuelles,

- Vu l’état n° 1259 portant notification des bases nettes d’imposition

des trois taxes directes locales et des allocations compensatrices

revenant à la commune pour l’exercice 2015.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

DECIDE d’augmenter les taux d’imposition des taxes directes locales pour l’année 2015 comme suit :

Taux année N-1 Taux année

en cours

votés

BASES PRODUIT

TH 11,21 11,70 4.955.000 579.735

FB 12,11 12,64 3.284.000 415.097

FNB 61,44 64,11 19.700 12.629

TOTAL 1.007.461

Fait et délibéré, les jour, mois et an que-dessus.

Les membres du conseil municipal Le Maire

Elus présents 11

Elus représentés 4

Vote POUR 12

Vote CONTRE 3

AbstentionSéance du 15 avril 2015

DELIBERATION N°25/2015

Augmentation de la redevance assainissement :

- Vu les articles L-2224.12, R.2333-121 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il convient d’augmenter le tarif de la redevance d’assainissement et de le porter de 1,10 €à 1,50 € le m3 à compter de la facturation du 2ème semestre 2015.

Il explique que cette augmentation est nécessaire compte-tenu :

- du prix au m3 appliqué par la C.M.E.S.E dans le cadre de la convention, signé avec la commune de Calvi, relative au transfert des effluents de Lumio Village vers la Station d’Epuration de Calvi ;

- des investissements en cours, notamment la réalisation des travaux relatifs à la mise en conformité de la Station d’Epuration de la Marine de

Sant’Ambrogio.

Après en avoir délibéré,

le Conseil Municipal,

- DECIDE de fixer le tarif de la redevance d’Assainissement, à compter de la facturation du 2ème semestre 2015 à 1,50 € le m3.

Fait et délibéré, les jour, mois et an que-dessus.

Les membres du conseil municipal Le Maire

Elus présents 11

Elus représentés 4

Vote POUR 12

Vote CONTRE 3

Abstention

.Séance du 15 avril 2015

DELIBERATION N°26/2015

Vote du budget primitif de l’exercice 2015 du Service Général

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.1612-1 et suivants et L.2311-1 à L 2343-2.

Vu la loi d’orientation n°92-125 du 6 février 1992 relative à l’organisation territoriale de la République, et notamment ses articles 11 et 13 ;

Monsieur le Maire, propose au Conseil Municipal d’adopter le Budget 2015 du Service Général dont l’équilibre s’établit comme suit :

Section de fonctionnement

DEPENSES RECETTES

Charges à caractère général 609 520.00 Produits des services 365 500.00

Charges de personnel 1 300 150.00 Impôts et taxes 1 139 137.00

Atténuation de produits 21 500.00 Dotations et participations 656 030.00

Autres charges de gestion 209 060.00 Atténuation de charges 75 000.00

courantes Autres produits de gestion 9 740.00

courante

Total des dépenses de 2 140 230.00 Total des recettes de 2 545 407.00

gestion courantes gestion courantes

Charges financières 7 520.00 Produits exceptionnels 14 400.00

Charges exceptionnelles 7.250.00

Total des dépenses réelles 2 155 000.00 Total des recettes réelles 2 559 807.00

Virement à la section 1 324 360.00 Opérations de transfert 30 000.00

d'investissement entre sections (Travaux régie)

Total des dépenses d'ordre 1 324 360.00 Total des recettes d'ordre 30 000.00

R002 résultat reporté 889 553.00

TOTAL GENERAL 3 479 360.00 3 479 360.00Section d’investissement :

DEPENSES RECETTES

Immobilisations incorporelles 104 500.00 Subventions d'investissement 364 131.00

Immobilisations corporelles 1 107 540.00

Immobilisations en cours 646 300.00

Total des dépenses 1 858 340.00 Total des recettes 364 131.00

d'équipements d'équipements

Dépenses financières 43 830.00 Dotations, Fonds, Réserves 71.000.00

Emprunt remboursement

du capital

020 Dépenses imprévues 120 000.00

Total des dépenses

financières 163 830.00 Total des recettes financières 71.000.00

Total des dépenses réelles 1 896 090.00 Total des recettes réelles 435 131.00

Opérations de transfert 30 000.00 Virement de la section de 1 324 360.00

entre sections (Travaux régie) fonctionnement

Total des dépenses d'ordre 30 000.00 Total des recettes d'ordre 1.324 360.00

R001 résultat reporté 292 679 .00

TOTAL GENERAL 2 052 170.00 2 052 170.00

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

ADOPTE le budget primitif du Service Général – Exercice 2015 établi en

conformité avec la nomenclature M14.

Fait et délibéré, les jour, mois et an que-dessus.

Les membres du conseil municipal Le Maire

Elus présents 11

Elus représentés 4

Vote POUR 12

Vote CONTRE

Abstention

Non

participation

3Séance du 15 avril 2015

DELIBERATION N°27/2015

Vote du budget primitif de l’exercice 2015 du Service Eau et

Assainissement

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.1612-1 et suivants et L.2311-1 à L 2343-2.

Vu la loi d’orientation n°92-125 du 6 février 1992 relative à l’organisation territoriale de la République, et notamment ses articles 11 et 13 ;

Monsieur le Maire, propose au Conseil Municipal d’adopter le Budget 2015 du Service Eau et Assainissement dont l’équilibre s’établit comme suit :

Section de fonctionnement

DEPENSES RECETTES

Charges à caractère général 439 400.00 Produits des services 1 069 000.00

Charges de personnel 246 000.00

Atténuation de produits 94 000.00

Autres charges de gestion 164 500.00

courantes

Total des dépenses de 943 900.00 Total des recettes de 1 069 000.00

gestion courantes gestion courantes

Charges financières 11 520.00

Charges exceptionnelles 5 000.00

Total des dépenses réelles 960 420.00 Total des recettes réelles 1 069 000.00

Virement à la section 191 762.00

Opérations d’ordre entre

sections

188 448.00

d'investissement

Opérations d’ordre entre

sections

203 522.00

Total des dépenses d'ordre 395 284.00 Total des recettes d'ordre 188 448.00

R002 Résultat reporté 98 256,00

TOTAL GENERAL 1 355 704,00 1 355 704.00Section d’investissement :

.DEPENSES RECETTES

Immobilisations incorporelles 150 000.00 Subventions d'investissement 135 500.00 Immobilisations corporelles 173 629.00

Immobilisations en cours 220 900.00

Total des dépenses 544 529.00 Total des recettes 135 500.00

d'équipements d'équipements

Dépenses financières 50 220.00 Dotations, Fonds, Réserves 143 933.00

Emprunt remboursement

du capital

Total des dépenses financières 50 220.00 Total des recettes financières 143 933.00

Total des dépenses réelles 594 749.00 Total des recettes réelles 279 433.00

Opérations de transfert 188 448.00 Virement de la section de 191 762.00

entre sections fonctionnement

Opérations d'ordre entre 203 522.00

sections

Total des dépenses d'ordre 188 448.00 Total des recettes d'ordre 395 284.00

R 001 Résultat reporté 108 480,00

TOTAL GENERAL 783 197.00 783 197.00

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

ADOPTE le budget primitif du Service Eau et Assainissement – Exercice

2015 établi en conformité avec la nomenclature M49.

Fait et délibéré, les jour, mois et an que-dessus.

Les membres du conseil municipal Le Maire

Elus présents 11

Elus représentés 4

Vote POUR 12

Vote CONTRE

Abstention

Non

participation

3Séance du 15 avril 2015

DELIBERATION N°28/2015

- Signature d’une convention de mise à disposition des installations du

CLUB MED au profit du CENTRE AERE de la commune de LUMIO ;

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la commune a fait part au CLUB Med de son souhait de permettre au Centre Aéré « A Zitellina »

d’utiliser certaines installations (ludiques et sportives) du Village et de faire déjeuner à l’occasion les enfants du centre aéré au Village, dans le cadre de sorties organisées et encadrées par le centre aéré, pendant, les vacances

scolaires (printemps et été), ce que le CLUB MED a accepté.

La commune et le CLUB MED se sont donc rapprochés pour définir une

convention définissant les modalités de mise à disposition des installations du Village au bénéfice de la commune.

Monsieur le Maire donne lecture de la convention jointe en annexe et précise que le CLUB MED facturera les repas pris au Village à 10 € (enfant et adulte encadrant), les installations listée en annexe 1 de la convention sont mises

gratuitement à la disposition du Centre aéré.

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

- APPROUVE les termes de la convention à intervenir entre la commune de LUMIO et le CLUB MED ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention.

Fait et délibéré, les jour, mois et an que-dessus.

Les membres du conseil municipal Le Maire

Elus présents 11

Elus représentés 4

Vote POUR 15

Vote CONTRE

Abstention

Séance du 15 avril 2015DELIBERATION N°29/2015

Création des conseils de quartier

Vu la loi N° 2002 – 276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de

proximité,

Vu le code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2141-1 et L.2143-2,

Considérant que, dans le cadre de la démocratie de proximité, la

Municipalité souhaite favoriser le développement et la participation des Lumiais à la vie locale,

Considérant que pour ce faire, la Municipalité propose la création de conseils de quartier, outil privilégié d’expression des habitants pour permettre de construire tous les éléments d’un meilleur « vivre ensemble »,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

APPROUVE la création de Conseils de Quartier délimités selon le plan annexé et la liste des quartiers suivantes :

-‐ Sant’Ambrosgiu

-‐ U Mare

-‐ U Paese

-‐ U Salducciu

Fait et délibéré, les jour, mois et an que-dessus.

Les membres du conseil municipal Le Maire

Elus présents 11

Elus représentés 4

Vote POUR 15

Vote CONTRE

AbstentionSéance du 15 avril 2015

DELIBERATION N°30/2015

Création d’un emploi non permanent d’adjoint administratif territorial pour la période du 30 avril 2015 au 9 mai 2015 inclus

Le Maire expose :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ;

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant droit et obligations statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment son article 3;

CONSIDERANT qu’il convient de remplacer la gérante de l’Agence Postale Communale pendant ses congés ordinaires pour la période du 30 avril 2015 au 9 mai 2015 inclus

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

DECIDE de créer du 30 avril 2015 au 9 mai 2015 un emploi d’adjoint

administratif de 2ème classe à temps complet.

FIXE la rémunération de cet emploi ainsi crée par référence au premier échelon du grade d’adjoint administratif de 2ème classe.

PRECISE que les crédits nécessaires à la rémunération de cet agent et les

charges sociales s’y rapportant seront inscrit au budget de la commune, aux article et chapitre prévus à cet effet et de compléter dans ce sens le tableau des effectifs du personnel.

Fait et délibéré, les jour, mois et an que-dessus.

Les membres du conseil municipal Le Maire

Elus présents 11

Elus représentés 4

Vote POUR 15

Vote CONTRE

AbstentionFEUILLET DE CLOTURE

LISTE DES DELIBERATIONS :

N° d’ordre OBJET

19/2015 Approbation du compte de gestion 2014 du SG

20/2015 Vote du compte administratif 2014 du Service Général

21/2015 Affectation des résultats de l’exercice 2014 du service

général

Création d’un emploi d’Adjoint Technique Territorial

de 2ème classe

22/2015 Vote du compte de gestion 2014 du SEA

23/2015 Vote du compte administratif 2014 du SEA

24/2015 Affectation des résultats de l’exercice 2014 du SEA

25/2015 Augmentation de la redevance assainissement

25 bis/2015 Impôts Locaux – Vote des taux 2015

26/2015 Vote du budget primitif 2015 du SG

27/2015 Vote du budget primitif 2015 du SEA

28/2015 Signature d’une convention de mise à disposition des

installations du CLUB MED au profit du CENTRE

AERE de la commune de LUMIO

29/2015 Création des conseils de quartier

30/2015 Création d’une emploi non permanent d’adjoint

administratif de 2ème classe (du 30/04/2015 au

09/05/2015FEUILLET DE CLOTURE

Liste des Membres présents

NOM SIGNATURE

Etienne SUZZONI

Jean PAOLINI

Noëlle MARIANI

Fabrice ORSINI

Barbara LAQUERRIERE

Marie-Pierre BRUNO

Dominique CASTA

Sébastien LOMELLINI

Célia POLETTI

Marlène PUJOL-

MORETTI

Maxime VUILLAMIER

Membres absents excusés

Frédéric HOFNER donne

procuration à Fabrice

ORSINI

Sébastien DOMINICI

donne procuration à

Sébastien LOMELLINI

Bernadette MORATI

donne procuration à Jean

PAOLINI

Camille PARIGGI donne

procuration à Célia

POLETTI