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Déliberation - LISTING DELIBERATION
Déliberation - LISTING DELIB AFFICHAGE
Déliberation - Listing Deliberation cm 28 06 2023
Document publié le Jeudi 29 juin 2023 par la commune de Mardié.
Lien du pdf (Déliberation - Listing Deliberation cm 28 06 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
Liste
des
délibérations
- Conseil
Municipal
du
28/06/2023
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU
LOIRET
VILLE
DE MARDIÉ
LISTE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
JUIN
2023
Nombre
de
membres :
En
exercice:
23
Présents :
18
Votants :
23
Affiché
et
publié
le :
29 juin 2023 Délibération
n°2023-040
examinée
le
28/06/2023
- Création
d’un
poste
d’éducateur
de
jeunes
enfants
à temps
plein
— Approuvée
à
l'unanimité
Délibération
n°2023-041
examinée
le 28/06/2023
- Création
d’un
poste
d'agent
de
maitrise
principal
à
temps
plein
— Approuvée
à l'unanimité
Délibération
n°2023-042
examinée
le 28/06/2023
- Convention
de
mise
à disposition
d'agent
de
police
entre
deux
communes
— Approuvée
à
l'unanimité
Délibération
n°2023-043
examinée
le
28/06/2023
- L'organisation
du
temps
de
travail
- Mise
à jour
—
Approuvée
à
l'unanimité
Délibération
n°2023-044
examinée
le 28/06/2023
- Suppression
de
poste
- Modification
du
tableau
des
emplois
— Approuvée
à l'unanimité
Délibération
n°2023-045
examinée
le
28/06/2023
- Mise
à
jour
du
RIFSE-EP
—
Approuvée
à
la
majorité
avec
4
votes
contres
Délibération
n°2023-046
examinée
le
28/06/2023
- Mise
à jour
annuel
du
document
unique
d'évaluation
des
riques
professionnels
et
du
programme
annuel
de
prévention
— Approuvée
à
l'unanimité
Délibération
n°2023-047
examinée
le
28/06/2023
- Document
d'information
communal
sur
les
risques
majeurs
— Approuvée
à l'unanimité
Délibération
n°2023-048
examinée
le 28/06/2023
- Numéro
unique
de
la demande
de
logement
- locatif
social
- Approuvée
à l'unanimité
Délibération
n°2023-049
examinée
le
28/06/2023
- Zone
d'aménagement
concerté
du
Clos
de
l'Aumêône
- Compte
rendu
annuel
de
la collectivité
— Approuvée
à la
majorité
avec
4 votes
contres Liste
des
délibérations
- Conseil
Municipal
du
28/06/2023
Délibération
n°2023-050
examinée
le
28/06/2023
-
Dénomination
des
voies
-
Clos
de
l'Aumône
—
Approuvée
à
l’unanimité
Délibération
n°2023-051
examinée
le
28/06/2023
-
Convention
de
servitude
GRDF
-
passage
de
canalisation
sentier
rural
68
dit des
Moulins
— Approuvée
à l’unanimité
Délibération
n°2023-052
examinée
le 28/06/2023
- Convention
de
partenariat
pour
l'organisation
de
la
6ème
rencontre
professionnelle
des
assistants
maternels
— Approuvée
à l’unanimité
Délibération
n°2023-053
examinée
le 28/06/2023
- Règlement
intérieur
de
l'accueil
collectif
des
mineurs
- Les
coteaux
de
Mardié
- modifications
— Approuvée
à
l'unanimité
Délibération
n°2023-054
examinée
le 28/06/2023
- Règlement
de
fonctionnement
du
multi-accueil
- L'île
aux
enfants
- modifications
— Approuvée
à l’unanimité
Délibération
n°2023-055
examinée
le
28/06/2023
- Garantie
d'emprunt
- SEML
les
Résidences
de
l'Orléanais
— Approuvée
à l’unanimité
Conformément
aux
dispositions
du
code
de justice
administrative,
le tribunal
administratif d'Orléans
peut
être
saisi par
voie
de recours
|
formé
contre
les
présentes
délibérations
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à
courir
à compter
de
la plus
tardive
des
dates
suivantes
:
- date
de
sa
réception
par
le représentant
de
l’Etat
dans
le département
pour
contrôle
de
légalité
- date
de
sa publication
et/ou
de
sa
notification
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
“ Télérecours
citoyens"
accessible
par
le
site
Internet
http://wwvw.telerecours.fr