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Déliberation - LISTING DELIBERATION 18 06 25
Déliberation - Listing Délibérations
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mardié.
Lien du pdf (Déliberation - Listing Délibérations)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Tourisme,
Liste
des
délibérations
- Conseil
Municipal
du
22/01/2025
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU
LOIRET
VILLE
DE
MARDIÉ
LISTE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
22
JANVIER
2025
Nombre
de
membres
:
En
exercice:
23
Présents :
20
Votants :
22
Affiché
et
publié
le :
23
janvier
2025
Délibération
n°2025-001
examinée
le 22/01/2025
- ADHÉSION
À TOPOS
- L'AGENCE
DE
L'URBANISME
—
Approuvée
à
l’unanimité
Délibération
n°2025-002
examinée
le
22/01/2025
- ADHÉSION
À
L'ASSOCIATION
DES
MAIRES
DU
LOIRET
— Approuvée
à
l’unanimité
Délibération
n°2025-003
examinée
le
22/01/2025
- ADHÉSION
À
LA
FONDATION
DU
PATRIMOINE
—
Approuvée
à l’unanimité
Délibération
n°2025-004
examinée
le
22/01/2025
-
PROLONGATION
DE
L'ADHÉSION
AU
COMITÉ
NATIONAL
D'ACTION
SOCIAL
POUR
LES
AGENTS
RETRAITÉS
— Approuvée
à
l’unanimité
Délibération
n°2025-005
examinée
le
22/01/2025
-
CONVENTION
PORTANT
ORGANISATION
D'UN
SERVICE
COMMUN
DE
FORMATION
À
DESTINATION
DES
POLICIERS
MUNICIPAUX-—
Approuvée
à
l'unanimité Délibération
n°2025-006
examinée
le
13/11/2024
- AVIS
SUR
LA
REQUALIFICATION
DES
MAILS
—
Prend
acte Délibération
n°2025-007
examinée
le 22/01/2025
- ATTRIBUTION
D'UNE
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
DE
SOUTIEN
À
DESTINATION
DE
MAYOTTE
— Approuvée
à
l’unanimité
4
Conformément
aux
dispositions
du
code
de justice
administrative,
le
tribunal
administratif
d'Orléans
peut
être
saisi par
voie
de
recours
formé
contre
les
présentes
délibérations
(excepté
la
délibération
n°2025-006)
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à courir
à
compter
de
la plus
tardive
des
dates
suivantes
:
: date
de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat
dans
le
département
pour
contrôle
de
légalité
- date
de
sa publication
et/ou
de
sa
notification
Le
tribunal
administratif peut
être
saisi par
l'application
informatique
" Télérecours
citoyens"
accessible
par
le site
Internet
http://www.telerecours.fr