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Déliberation - Listing des délibérations CM 13122023
Déliberation - LISTING DELIBERATION 18 06 25
Déliberation - LISTING DELIB
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Mardié.
Lien du pdf (Déliberation - LISTING DELIB)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Justice et droit,
Liste
des
délibérations
- Conseil
Municipal
du
17/12/2025
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU
LOIRET
VILLE
DE
MARDIÉ
LISTE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17
DÉCEMBRE
2025
Nombre
de
membres :
En
exercice:
23
Présents
:
20
Votants
:
22
Affiché
et
publié
le
:
18
décembre
2025
Délibération
n°2025-070
examinée
le
17/12/2025
-
RIFSE-EP
COMPLÉMENT
D'INFORMATION
—
Approuvée
à
la
majorité
dont
4 votes
contre
Délibération
n°2025-071
examinée
le
17/12/2025
-
TABLEAU
DES
EMPLOIS
2026
—
Approuvée
à
l’unanimité Délibération
n°2025-072
examinée
le
17/12/2025
-
CONVENTION
RELATIVE
À
L'AMÉNAGEMENT,
LA
GESTION
ET
L'ENTRETIEN
DE
LA
VÉLOROUTE
LE
LONG
DU
CANAL
— Approuvée
à
l’unanimité
Délibération
n°2025-073
examinée
le
17/12/2025
- RÈGLEMENT
INTÉRIEUR
DU
RELAIS
PETITE
ENFANCE
— Approuvée
à
l’unanimité
Délibération
n°2025-074
examinée
le
17/12/2025
-
TARIFS
COMMUNAUX
2026
—
Approuvée
à
l'unanimité Délibération
n°2025-075
examinée
le
17/12/2025
- AUTORISATION
DE
DÉPENSES
D'INVESTISSEMENT
AVANT
LE
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
—
Approuvée
à
l'unanimité
Délibération
n°2025-076
examinée
le
17/12/2025
- CONVENTION
POUR
L'UTILISATION
D'UN
LOCAL
COMMUNAL
- ASSOCIATION
GYM
TENDANCE
— Approuvée
à
l’unanimité
Délibération
n°2025-077
examinée
le 17/12/2025
- RAPPORT
ANNUEL
2024
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITÉ
DU
SERVICE
PUBLIC
DE
L'EAU
POTABLE
—
Prend
acte
Délibération
n°2025-078
examinée
le
17/12/2025
- RAPPORT
ANNUEL
2024
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITÉ
DU
SERVICE
PUBLIC
DE
L'ASSAINISSEMENT
—
Prend
acte
Délibération
n°2025-079
examinée
le 17/12/2025
- RAPPORT
ANNUEL
2024 SUR
LE PRIX ET LA QUALITÉ
DU SERVICE
PUBLIC
DE L'ÉLIMINATION
DES DÉCHETS -— Prend
acte
GAS
Conformément
aux
dispositions
du
code
de
justice
administrative,
le
tribunal
administratif
d'Orléans
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
les présentes
délibérations
{excepté
les délibérations
n°2025-077
à 2025-079)
pendant
un délai de
deux mois
commençant
à courir à compter
de la plus tardive
des dates suivantes :
- date
de sa réception
par le représentant
de l'Etat dans
le département
pour contrôle
de légalité
- date
de sa publication
et/ou
de sa notification
Le
tribunal
administratif peut être saisi par l'application
informatique
" Télérecours
citoyens"
accessible
par
le site
Internet
http://www.telerecours.fr