unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20190215 017

Documents similaires

unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20190215 052

unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20190215 048

unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20190215 020

unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20190215 018

unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20190215 021

unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20190215 022

unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20191115 017

unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20190215 029

unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20190215 003

unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20190215 002

unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20190215 017 Document publié le Vendredi 15 février 2019 Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20190215 017)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Outre-mer, Jeunesse, EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS

Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 08/02/19

FONDS DE SOUTIEN MÉTROPOLITAIN

DÉLIBÉRATION N° DEL20190215_017

Commission principale : 1 COMMISSION FINANCES - BUDGET - FISCALITÉ - MOYENS GÉNÉRAUX - AFFAIRES JURIDIQUES - MARCHÉS PUBLICS - PATRIMOINE BÂTI - FONCIER - RESSOURCES HUMAINES

Rapporteur : - -.

Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 15 février 2019 à 08 H 15 Avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand.

Conseiller(e)s présent(e)s :

Olivier BIANCHI, Bertrand PASCIUTO, Louis GISCARD D'ESTAING, Roger GARDES, Pierre RIOL, René VINZIO, Hervé PRONONCE, Didier LAVILLE, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, François RAGE, Christine DULAC-ROUGERIE, Cyril CINEUX, Isabelle LAVEST, Alain DUMEIL, Michel BEYSSI, Flavien NEUVY, Laurent MASSELOT, René DARTEYRE, Michel SABRE, Jean ALBISETTI, Henri GISSELBRECHT, Laurent GANET, Laurent BRUNMUROL, Martine BELLEROSE, Marianne SIMEON, Aline FAYE, François SAINT-ANDRÉ, Jocelyne CHALUS, Jacqueline BOLIS, Marie-José TROTE, Pierre BORDES, Julie DUVERT, Chantal LAVAL, Annie LEVET, Didier MULLER, Cécile AUDET, Jérôme AUSLENDER, Saïd BARA, Grégory BERNARD, Valérie BERNARD, Dominique BRIAT, Marion CANALES, Sondès EL HAFIDHI, Pascal GUITTARD, Françoise NOUHEN, Simon POURRET, Jean-Pierre BRENAS, Édith CANDELIER, Christiane JALICON, Jean- Pierre LAVIGNE, Nicolas BONNET, Dominique ROGUE-SALLARD, Jérôme GODARD, Florent NARANJO, Gérard BOHNER, Jean- Christophe CERVANTÈS, Magali GALLAIS, Nicole PRIEUX, Sylviane TARDIEU, Claire JOYEUX, Olivier ARNAL, Monique POUILLE, Michel RENAUD, Sylvie DI NALLO, Danielle MISIC, Blandine GALLIOT, Martine FAUCHER, Michel MIRAND, Chantal LELIÈVRE, Claude PRACROS, Agnès DESEMARD

Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :

Odile VIGNAL pouvoir à Nicolas BONNET

Laurent GILLIET pouvoir à Martine BELLEROSE

Nadia FORTE-VIGIER pouvoir à Magali GALLAIS

Michel LACROIX pouvoir à Chantal LAVAL

Philippe BOHELAY pouvoir à Didier MULLER

Dominique ADENOT pouvoir à Françoise NOUHEN

Géraldine BASTIEN pouvoir à Jean-Pierre BRENAS

Nadia GUERMIT-MAFFRE pouvoir à Jean-Pierre LAVIGNE

Pierre MIQUEL pouvoir à Jean-Christophe CERVANTÈS

Patricia GUILHOT pouvoir à Florent NARANJO

Marie-Jeanne RAYNAL pouvoir à Danielle MISIC

Martine MICHEL pouvoir à Laurent GANET

Véronique PRIEUR pouvoir à Jean-Marc MORVAN

Conseiller(e)s excusé(e)s :

François BARRIÈRE, Anne FAUROT, Antoine RECHAGNEUX, Grégory LÉPÉE

N° DEL20190215_017

1/3

Direction Dynamique communautaire et Politiques contractuelles / 4660

CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE

CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 15 FÉVRIER 2019 À 08 H 15

Conseillers en

exercice :

89

Conseillers

présents :

72

Conseillers

représentés :

13

Total votants :

85CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE

COMMISSION FINANCES, JURIDIQUE, MARCHÉS PUBLICS, PATRIMOINE BÂTI, RESSOURCES HUMAINES du 28 janvier 2019

BUREAU du 1 février 2019

CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 15 février 2019

Direction Dynamique communautaire et Politiques

contractuelles / 4660

Pierrick LABIAULE

FONDS DE SOUTIEN MÉTROPOLITAIN

La Métropole joue un rôle important pour préserver l'équilibre territorial et apporter sa contribution au développement harmonieux de ses 21 communes. Ce rôle est assuré à travers son intervention quotidienne dans les domaines relevant de ses compétences et par ses investissements sur le territoire.

Ce développement harmonieux et équilibré n'implique pas nécessairement la réalisation de grands projets métropolitains sur toutes les communes. Toutefois afin d'apporter de manière équitable un soutien solidaire sur tout le territoire, il est proposé de mettre en place un fonds de soutien entre la Métropole et les communes, permettant à ces dernières de solliciter un fonds de concours auprès de la Métropole pour la réalisation de projets d'investissement communaux.

Les projets éligibles à ce dispositif sont des projets d'investissement concernant des bâtiments communaux recevant du public uniquement. Si la nature du projet le permet, il devra s'inscrire dans l'axe 3 du Schéma de Transition Ecologique et Energétique "Un territoire sobre et efficace en énergie", et en particulier sa cible 3 "rénover sur le plan énergétique l'ensemble du patrimoine public d'ici 2030."

Chaque commune pourra proposer plusieurs projets durant les deux années de ce dispositif, dans la limite financière définie dans le tableau suivant :

Ce fonds sera mobilisable sur les années 2019 et 2020 et sera doté à hauteur de 2 millions d'euros pour ces deux années.

Les sommes allouées par projet le seront sous la forme d'un fonds de concours, et devront donc répondre aux exigences suivantes :

N° DEL20190215_017

2/3

Direction Dynamique communautaire et Politiques contractuelles / 4660

Catégorie Commune Population totale au 01/01/2018 (INSEE) Dotation par commune En €

Communes de moins de 3500 habitants

Durtol 2,044 60,000 3 Nohanent 2,245 60,000 3 Pérignat-lès-Sarliève 2,682 60,000 3 Châtaugay 3,279 60,000 3 Orcines 3,444 60,000 3 Total strate 1 5 13,694 300,000 15 Saint-Genès-Champanelle 3,559 90,000 4.5 Blanzat 3,797 90,000 4.5 Aulnat 4,047 90,000 4.5 Royat 4,926 90,000 4.5 Le Cendre 5,286 90,000 4.5 Ceyrat 6,531 90,000 4.5 Romagnat 7,953 90,000 4.5 Cébazat 8,048 90,000 4.5

Lempdes 8,751 90,000 4.5 Total strate 2 9 52,898 810,000 40.5 Aubière 10,168 130,000 6.5 Gerzat 10,539 130,000 6.5 Pont-du-Château 11,166 130,000 6.5 Beaumont 11,417 130,000 6.5 Chamalières 18,280 130,000 6.5 Cournon d'Auvergne 20,179 130,000 6.5 Total strate 3 6 81,749 780,000 39 Commune de plus de 100000 habitants Clermont-Ferrand 144,784 150,000 7.5 Total strate 4 1 144,784 150,000 7.5 Total Général 21 293,125 2,040,000 102

En %

Communes entre 3500

Et 10000 habitants

Communes entre 10000

Et 100000 habitants Le fonds de concours ne pourra pas représenter plus de 50% du montant total du projet, car le bénéficiaire doit assurer une part de financement au moins égale au montant du fonds de concours, hors autres subventions. Ce plafond s'entend sur le coût TTC du projet, dès lors que le projet n'entre pas dans le champs de récupération de la TVA par la voie fiscale (et sur le coût HT a contrario),

 La collectivité maître d'ouvrage (ici la Commune) devra conserver une participation minimale de 20% au projet d'investissement,

 Le plan de financement sera établi sur une base HT pour les projets entrant dans le champs de la récupération de la TVA par la voie fiscale et pour les autres, sur une base TTC, avec indication du FCTVA à percevoir par la commune, si le projet est éligible ; la commune faisant son affaire de la récupération de la TVA via la voie fiscale ou le FCTVA.

Les dossiers déposés par les communes seront étudiés par une commission ad hoc, qui rendra un avis sur chacun des dossiers avant présentation en Bureau métropolitain, puis attribution par le Conseil métropolitain. Cette commission sera composée des membres suivants :

 Flavien Neuvy, membre du Bureau, délégué aux espaces et parcs naturels ;  Bertrand Pasciuto, 1er Vice-Président en charge des finances et du développement économique ;  Hervé Prononce, Président du groupe Alternance Républicaine, 6ème Vice-Président, en charge du budget et de la fiscalité ;

 Jean-Pierre Brenas, Président du groupe Rassemblement Républicain de la Droite et du Centre, ès-qualités  Henri Gisselbrecht, Président du groupe Non-inscrits, ès-qualités

 François Rage, Président du Groupe Socialiste Républicain et Apparentés, ès-qualités  Nicolas Bonnet, Président du groupe Europe Ecologie les Verts, ès-qualités  Florent Naranjo, Président du groupe France Insoumise, ès-qualités

 Cyril Cineux, Président du groupe Communiste Républicain Front de Gauche, ès-qualités

Le Maire de la commune présentant un dossier sera également invité à participer à la Commission, avec voix uniquement consultative.

Enfin, tout projet validé et réalisé avec le soutien de ce fonds devra faire l'objet d'une communication particulière de la part de la Commune bénéficiaire : elle devra comporter le logo de la Métropole et l'inauguration de l'équipement devra associer des représentants de la Métropole.

Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

 d'autoriser la création du Fonds de soutien en faveur des communes membres,  d'approuver le processus d'attribution de ce fonds.

 d'approuver la composition de la commission ad hoc émettant un avis sur chaque dossier.

TOTAL VOTANTS : 85 = 72 Conseillers Présents + 13 Représentés - 0 Non participation

TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 81 = Pour : 81 + Contre : 0

Abstention : 4

Pour ampliation certifiée conforme,

Le Président,

N° DEL20190215_017

3/3

Direction Dynamique communautaire et Politiques contractuelles / 4660