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Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
CONSEIL
MUNICIPAL
Du
10
octobre
2024
Le
dix
octobre
deux
mille
vingt-quatre
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
l'Hôtel
de
Ville
sous
la
présidence
de
Monsieur
Hervé
FLORCZAK,
Maire.
Etaient
présents
:
Monsieur
Hervé
FLORCZAK,
Maire
Monsieur
Hamid
BACHIR,
Madame
Christelle
SAINT-JUST
CAPALITA,
Monsieur
Eric
LOBRY,
Madame
Najad
LAICH,
Monsieur
Don
Abasse
BOUKARI,
Madame
Audrey
NAKACHE,
Monsieur
Maxime
LOUBAR
et
Madame
Julie
PERREGAUX,
adioints,
Madame
Muriel
TARTARIN,
Madame
Siham
TOUAZI
et
Madame
Christine
CATARINO
conseilières
déléguées, Madame
Guermia
APHAYAVONG,
Monsieur
Yaél
RADOLANIRINA,
Madame
Valérie
Zwilling,
Monsieur
Samir
TAMINE,
Monsieur
Jonathan
LEBON,
Madame
Célia
CHIACK,
Madame
Olga
DURAN,
Monsieur
Jean-Claude
FARAIN,
Monsieur
Pierre
KIANI,
Madame
Laurence
JOUSSEAUME,
Madame
Marina
HARPON
et
Monsieur
Brice
ERRANDONEA,
conseillers.
Étaient
absents,
ayant
donné
pouvoir
:
Monsieur
Luc
DOGBEY
Pouvoir
à
Madame
Siham
TOUAZI]
Monsieur
Jérémy
CAYZAC
Pouvoir
à
Madame
Guermia
APHAYAVONG
Monsieur
Thibault
LEROUX
Pouvoir
à
Madame
Najad
LAICH
Madame
Florence
FOURNIER
Pouvoir
à
Madame
Laurence
JOUSSEAUME
Madame
Fabienne
BATTAGLIOLA
Pouvoir
à
Madame
Marina
HARPON
Étaient
absentes
: Madame
Françoise
CORDIER
et Nathalie
VAUTIER
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 33
Nombre
de
conseillers
municipaux
présents
: 26
Nombre
de
conseillers
municipaux
absents
: 2
Nombre
de
conseillers
municipaux
ayant
donné
pouvoir
: 5
Soit
nombre
de
conseillers
municipaux
présents
et représentés
: 31
Secrétaire
de
séance
: Madame
Laurence
JOUSSEAUME
Date
de
convocation
: 4
octobre
2024
Accusé de réception en préfecture 095-219503232-20241010-DEL-101024-13-DE Date de télétransmission : 21/10/2024 Date de réception préfecture : 21/10/2024 OBJET
: Versement
d’une
subvention
exceptionnelle
« Chasse
aux
œufs
2024
»
pour
l'association
«
P'tits
Chats
Pitres
»
DÉLIBÉRATION
N°
13
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
10/10/2024
VU
la
loi
n°82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.
1611-4,
VU
la délibération
n°
20
du
conseil
municipal
du
28
mars
2024,
attribuant
une
subvention
de
1 350
€
à
l'association
«
P'tits
Chats
Pitres
»
pour
l'organisation
de
la Chasse
aux
œufs
au
titre
de
l’année
2024,
VU
l'avis
de
la
commission
«
Solidarités
et
animation
du
territoire
»
en
date
du
1°
octobre
2024,
CONSIDÉRANT
la volonté
municipale
d'organiser
une
Chasse
aux
œufs,
qui
se veut
être
un
événement
festif
et
familial,
tout
en
y
ajoutant
une
dimension
éducative
et
créatrice
de
lien
social,
CONSIDÉRANT
la volonté
municipale
de
développer
le
pilotage
d'événement
par
des
associations
et
de
soutenir
le tissu
associatif
et son
rayonnement,
CONSIDÉRANT
la
capacité
de
l'association
«
Petits
Chats
Pitres
»
pour
mener
un
tel
événement
et
rassembler
un
public
très
important,
CONSIDÉRANT
qu'au
regard
du
bilan
financier
de
la
manifestation,
la
somme
de
650
€
permet
de
couvrir
les
surcoûts
induits
dus
à
la forte
participation
du
public
à
cet
évènement
éducatif
qui
participe
à
l'apprentissage
de
la lecture,
Sur
le
rapport
de
Madame
Julie
PERREGAUX,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés,
-
ACCORDE
le versement
d'une
subvention
exceptionnelle
de 650
€ à l'association
«
P'tits Chats
Pitres
»,
-
INDIQUE
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
2024.
Publié
le
21
octobre
2024
Fait
et
délibéré
le
10
octobre
2024
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
administratif
auprès
de
l'Administration
ou
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif de
Cergy
Pontoise
(la Cour
Administrative
d'Appel
compétente
étant
celle
de
Versailles)
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication
Accusé de réception en préfecture 095-219503232-20241010-DEL-101024-13-DE Date de télétransmission : 21/10/2024 Date de réception préfecture : 21/10/2024