Déliberation - 19 02 05+Compte+rendu+conseil+

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Déliberation - 19 02 05+Compte+rendu+conseil+ Document publié le Mardi 5 février 2019 par la commune de Saint-Germain-sur-Avre. Lien du pdf (Déliberation - 19 02 05+Compte+rendu+conseil+)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Énergies, Environnement, 1

Conseil communautaire du 5 février 2019

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

SEANCE DU 5 FÉVRIER 2019

EXTRAIT DU COMPTE RENDU

L'An deux mille dix-neuf, le 05 février, les membres du Conseil communautaire, convoqués individuellement par lettre en date du 30 janvier 2019, se sont réunis dans la salle de leurs délibérations, afin de délibérer.

La séance est ouverte à 18h00, sous la présidence de Monsieur Guy LEFRAND, Président. M. Michel MOLINA, secrétaire de séance, procède à l'appel nominal. PRESENTS :

M ALBENQUE Roger, M BARRAL Fernand, Mme BAUGE Agnès, M BAZIRE Guy, Mme BEAUVILLARD Karène, M BEHAR Claude, Mme BENARD Catherine, Mme BOCAGE Sophie, Mme BONNARD Renée, M BOREGGIO Sylvain, M BOUILLIE Jean-Luc, M BOURRELLIER Ludovic, M BROCHOT Bernard, M CAMOIN Emmanuel, Mme CANEL Françoise, M CAPUANO Giovanni, M CASTEL Patrick, M CHAPLAIS Robert, M CHOKOMERT Patrice, M CINTRAT Jean-Luc, M CISSEY Raymond, M COCHON Michel, M COLLEU Etienne, M CONFAIS Max, Mme COULONG Rosine, Mme COURSIN Marie-Martine, M DE LANGHE Christian, Mme DELAVIGNE Nadine, M DERRAR Mohamed, M DOSSANG Guy, M DOUARD Daniel, M DULONDEL Michel, M ETTAZAOUI Driss à partir du dossier n°20, M EUDIER Moïse, M FAUCHET Gérard, M GANTIER François, Mme GUESNET Séverine, Mme HAGUET VOLCKAERT Florence, Mme HANNOTEAUX Maryvonne, M HUBERT Xavier, M JAMES Jean- Claude, M KELLO Philippe, Mme LE GOFF Hélène, M LEBLOND Jean, M LEFRAND Guy, Mme LEMEILLEUR Monica, Mme LEMONNE Christine, Mme LESEIGNEUR Diane, M MABIRE Arnaud, M MAILLARD Jean-Marie, M MANÉ Abdoulaye, M MARQUAIS Raynal, M MOLINA Michel, M MOREL Jean-Pierre, M MORILLON Marc, M NOGARÈDE Alain, M PATTYN Patrick, M PAVON Jean-Pierre à partir du dossier n°22, M PERRIN Marc, M PICHOIS Jean-Pierre, M RANGER Michel, Mme REVEL Ketty, M ROUSSEL Emmanuel, M ROYOUX Claude, M SAULNIER Robin, M SENKEWITCH Georges, M SIMON Stéphane, M VEYRI Timour à partir du dossier n°17, M PIÉRÈS Patrick, M WATEL Patrik, M WILMART Marceau, M ALORY Christophe, Mme BANDELIER Lysiane, M BONBONY Jean-Claude, M BOUTIN Jacques, M CLOMENIL Joel, Mme DIOUKHANÉ Coumba, M DUTREMEE Serge, M GAUTIER Francis, M GHZALALE Fouad, M HEROUARD Jean-Paul, M HERVIEU Joel, Mme LEON Patricia, M LEPINTEUR Ollivier, Mme MARAGLIANO Francine, M NOEL Gilbert, M NORBLIN Raphael, Mme PECQUEUX Delphine,

Monsieur MASCRIER Gilbert suppléant(e) de Monsieur FEUVRAIS Martial, Madame PRÉVOST Annie suppléant(e) de Monsieur HAMEL Raynald, Monsieur DAUCHEZ Philippe suppléant(e) de Monsieur HEBERT Dominique, Monsieur LESELLIER Guy suppléant(e) de Monsieur WALASZEK Jean-Pierre, Monsieur BRIDARD José suppléant(e) de Monsieur MARAIS Thierry.

ONT DONNE POUVOIR :

Monsieur Jean-Pierre PAVON a donné pouvoir à Mme Karène BEAUVILLARD jusqu’au dossier n°22, Madame Stéphanie AUGER a donné pouvoir à Madame Diane LESEIGNEUR, Madame Véronique BUCHE a donné pouvoir à Monsieur Abdoulaye MANÉ, Madame Nicole DURANTON a donné pouvoir à Madame Coumba DIOUKHANÉ, Monsieur Nicolas GAVARD- GONGALLUD a donné pouvoir à Monsieur Emmanuel ROUSSEL, Monsieur Hervé GILLES a donné pouvoir à Monsieur Marc MORILLON, Madame Severine GIPSON a donné pouvoir à Madame Christine LEMONNE, Monsieur Bruno GROIZELEAU a donné pouvoir à Madame Florence HAGUET VOLCKAERT, Monsieur Anthony HOUSSAIS a donné pouvoir à Madame Delphine PECQUEUX, Madame Maryata KONTE a donné pouvoir à Madame Maryvonne HANNOTEAUX, Madame Chantal LEPETIT a donné pouvoir à Monsieur Guy LEFRAND, Madame Francoise LUVINI a donné pouvoir à Monsieur Mohamed DERRAR, Madame Sabine MORLOCK a donné pouvoir à Monsieur Ludovic BOURRELLIER, Monsieur Rémi PRIEZ a donné pouvoir à Monsieur Sylvain BOREGGIO, Madame Françoise MARTIN a donné pouvoir à Monsieur Timour VEYRI, Madame Stéphanie LEBARBIER a donné pouvoir à Madame Francine MARAGLIANO.2

Conseil communautaire du 5 février 2019

ABSENTS NON REPRESENTES :

Monsieur BENTALHA Mohammed, Monsieur CAILLEUX Jean-Michel, Monsieur CHAMPREDON Michel, Madame COSTENTIN Stéphanie, Monsieur DESSAINT Didier, Monsieur FRERET Robin, Madame JUIN Clarisse, Monsieur LEFRANÇOIS Thierry, Monsieur MASSON Serge, Madame MORDRET Anaïs, Monsieur ROUSSEL Cédric, Madame SAMSON Michelle, Monsieur SILIGHINI Gérard, Madame TUBIANA Camille, Madame VILAIN Mireille, Monsieur ALLANO Jean-Claude, Madame ROUVEIX Michèle.



Le Conseil communautaire :

- ADOPTE le procès-verbal littéral de la séance en date du 19 décembre 2018

- ADOPTE les nouveaux statuts du SETOM qui intègrent EPN au syndicat et qui excluent la gestion des déchèteries des compétences du SETOM

- PREND ACTE du rapport sur la situation d’Evreux Portes de Normandie en matière d’égalité entre les femmes et les hommes qui lui a été présenté, et ce préalablement aux débats sur le projet de budget 2019

- CEDE à la SAS ETS GOUZE (société spécialisée dans le nettoyage industriel) ou toute société qu’elle se substituera à la condition que le projet visé dans le cadre de la transaction soit respecté et identique, les parcelles C 33 et C34 sises à Normanville et la parcelle ZA 41 sise à Gravigny (zone d’activité des Surettes), pour une superficie de 1711m² pour un montant de 106 200 € HT, les frais de notaire et les frais de géomètre étant à la charge de l’Acquéreur, DECIDE que le transfert de propriété sera réalisé à la date de signature de l’acte authentique et AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer tous documents et acte à intervenir dans le cadre de cette opération

- DECIDE, dans le cadre du projet d’aménagement du secteur dit du Long Buisson 3, l’acquisition auprès de la commune de Guichainville, des parcelles sises sur la commune, section AD numéro 5, 6 et 19 d’une contenance de 38 650m² au prix de 386 500 €. Les frais de notaire seront à la charge d’EPN, DECIDE que le transfert de propriété sera réalisé à la date de signature de l’acte authentique et AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer tout acte à intervenir dans le cadre de cette acquisition

- DECIDE, dans le cadre du projet d’aménagement du secteur dit du Long Buisson 3, l’acquisition auprès de la SAFER, d’un terrain sis à Angerville la Campagne, cadastré section ZA n°7 pour une superficie de 91 ares 00 centiare, au prix de 100 370 € acte en mains, c’est-à-dire que les frais d’acte de notaire sont compris dans le prix et seront payés par le vendeur, DECIDE que le transfert de propriété sera réalisé à la date de signature de l’acte authentique, AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer la promesse unilatérale d’achat avec levée d’option au plus tard le 31 décembre 2019 et AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer l’acte de vente authentique et à signer tout acte à intervenir dans le cadre de cette acquisition

- DECIDE, dans le cadre du projet d’aménagement du parc d’activités du Long Buisson 3, le lancement de la procédure d’expropriation pour l’acquisition des propriétés nécessaires à la réalisation de ce parc d’activités sur les communes d’Evreux, de Guichainville et d’Angerville la Campagne, sans toutefois préjuger des accords amiables qui pourront intervenir concomitamment, au cours de cette procédure et AUTORISE Monsieur le Président :

o à solliciter auprès de Monsieur le Préfet de l’Eure l’ouverture conjointe de l’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique dudit projet d’aménagement et de l’enquête parcellaire préalable à l’arrêté de cessibilité ;

o à prendre toutes les mesures nécessaires, et à signer tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération

- OCTROIE une subvention de 290,40 € à la société SHOPPING WINNER pour 12 mois d’occupation des locaux de la Smart’Up et AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à SIGNER la convention afférente ainsi que tout avenant éventuel à intervenir3

Conseil communautaire du 5 février 2019

- OCTROIE au titre de l’année 2019, une subvention de fonctionnement de 230 000 €, sous réserve de l’inscription des crédits au budget primitif à l’Université de Rouen, au bénéfice du Campus universitaire ébroïcien, et AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à SIGNER les conventions afférentes à l’octroi de cette subvention à l’Université de Rouen, ainsi que tout avenant et document liés à ladite subvention

- DECIDE, au titre de l’année 2019, sous réserve de l’inscription des crédits au budget primitif : o le versement à l’Université de Rouen d’une subvention en fonctionnement d’un montant total de 43 000 € et d’une subvention en investissement d’un montant total de 21 000 €, o le versement à la PFT N2S d’une subvention en fonctionnement d’un montant total de 11 000 €,

o le versement à PRAXENS, d’une subvention en fonctionnement d’un montant total de 16 000 € et d’une subvention en investissement d’un montant total de 4 000 €. et AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à SIGNER les conventions à passer avec l’Université de Rouen, la PFT N2S et PRAXENS, ainsi que tout avenant éventuel à intervenir sur la durée de la programmation 2017-2019

- OCTROIE une subvention d’un montant de 30 000 € à l’Université de Rouen au titre du projet d’adaptation de la halle pharmaceutique de l’IUT d’Evreux et AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à SIGNER la convention afférente à l’octroi de la subvention ci-dessus mentionnée, ainsi que tout avenant et document à intervenir dans ce cadre

- ADOPTE le règlement intérieur de l'aire de stationnement de camping-cars de Saint André de l'Eure

- OCTROIE (moins une abstention et une voix contre) une subvention de fonctionnement d’un montant de 632 000 € à l’EPIC Office de Tourisme et de Commerce au titre de l’année 2019

- APPROUVE le Plan Local d’Urbanisme de la commune de Cierrey, qui a reçu un avis favorable du commissaire enquêteur à l’issue de l’enquête publique et de la consultation des personnes publiques associées, PRECISE que la présente délibération fera l’objet d’un affichage pendant un mois en mairie de Cierrey et au siège d’Evreux Portes de Normandie et d’une mention dans un journal diffusé dans le département et INFORME que le dossier approuvé du PLU est tenu à disposition du public à la mairie de Cierrey et au siège d’Evreux Portes de Normandie.

- VALIDE la mobilisation du Fonds d’Innovation de l’Etablissement Public Foncier de Normandie (EPFN) dans le cadre du renouvellement urbain du site de la Cité Lafayette à Evreux, selon les modalités de répartition du dispositif mettant 40% du montant HT des études à la charge de la Région Normandie, 35% à la charge de l’EPFN et 25% à la charge d’EPN et AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer la convention d’études et ses éventuels avenants.

- ACCEPTE la reprise par Evreux Portes de Normandie, à l’issue de leur réalisation, des différents équipements du lotissement SNC Les Charitons de Saint Sébastien (opération de 46 terrains à bâtir) relevant de sa compétence, et AUTORISE M. le Président ou son représentant à signer la convention tripartite à intervenir entre Evreux Portes de Normandie, la commune de Saint Sébastien de Morsent et la SNC Les Charitons de Saint Sébastien ainsi que tout document s’y rapportant et avenant éventuel à intervenir.

- PREND ACTE de la présentation faite du rapport portant sur l’état d’Evreux Portes de Normandie en matière de développement durable et ce préalablement aux débats sur le projet de budget 2019

- APPROUVE (moins 4 abstentions) le rapport d’activité 2017/2018 du Contrat de ville d’Evreux Portes de Normandie

- OCTROIE une subvention de fonctionnement d’un montant maximum de 17 555 € à l’association ID Vets’ et AUTORISE le Président à signer la convention et tout document relatif à cette subvention 4

Conseil communautaire du 5 février 2019

- S’ENGAGE à mettre en place l’extension des consignes de tri sur le territoire d’EPN dans les 6 mois qui suivront la mise en service du nouveau centre de tri du SETOM. Selon ces nouvelles consignes de tri, les bouteilles et flaconnages en plastique ne seront plus les seuls emballages en plastique qui pourront être collectés dans les poubelles bleues ou jaunes ou dans les conteneurs collectifs. Pots, barquettes et films pourront être placés dans ces équipements de pré-collecte. Instaurée par la loi de Transition Energétique pour une Croissance Verte du 17 août 2015, l’extension des consignes de tri doit concerner tous les emballages plastiques sur le territoire national avant 2022.

- AUTORISE Monsieur le Président à SIGNER la convention de délégation de maîtrise d’ouvrage à EPN, les avenants et tous actes à passer avec la commune de Miserey dans le cadre de l’opération d’aménagement de son centre-bourg. Les parties de l’ouvrage en délégation sont toutes les études relatives à l’aménagement paysager et à la question foncière.

- OCTROIE (moins une voix contre) une subvention de 3 000 € à la Maison de l’Europe de l’Eure au titre de son programme d’actions 2019 et AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à SIGNER la convention financière correspondante et tout document afférent à ce dossier

- APPROUVE le plan de financement prévisionnel ci-après de la réhabilitation et la transformation d’une ancienne école en crèche communautaire sur le quartier de Navarre à Evreux, AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à SOLLICITER les subventions auprès des différents co-financeurs et AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à SIGNER les conventions financières et tout document afférent à ce dossier, y compris leurs éventuels avenants. Le coût prévisionnel de cette opération s’élève à 1 433 927.00 € HT soit 1 720 712.40 € TTC, financés ainsi qu’il suit :

- Département de l’Eure : 573 570.80 € (40.00 %)

- CAF de l’Eure : 324 000.00 € (22.60 %)

- Montant HT à la charge d’EPN : 536 356.20 € (37.40 %)

- APPROUVE les attributions de compensations provisoires 2019 telles qu’elles figurent ci-après, AUTORISE le Président d’Evreux Portes de Normandie à les notifier aux 74 communes membres d’EPN, PROCEDE au versement de ces attributions de compensation provisoires aux communes par 1/12e et EMET les titres de recettes correspondant aux attributions de compensation négatives des communes concernées par 1/12e :

ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION A PERCEVOIR DES COMMUNES

Communes ex

Grand Evreux Agglomération

Attributions de compensation

provisoires à percevoir des

communes

ARNIERES-SUR-ITON - 93 855,79

AVIRON - 55 066,10

BONCOURT - 15 566,00

BOULAY-MORIN - 1 891,59

CAUGE - 54 562,18

CIERREY - 48 886,97

DARDEZ - 13 451,96

EMMALEVILLE - 7 333,98

GAUCIEL - 31 370,00

HUEST - 12 415,35

IRREVILLE - 14 489,65

LA TRINITE - 15 104,385

Conseil communautaire du 5 février 2019

LES BAUX SAINT-CROIX - 51 536,07

LES VENTES - 48 082,03

MESNIL FUGUET - 13 945,33

PLESSIS-GROHAN - 40 963,30

REUILLY - 22 481,24

SASSEY - 14 376,96

SAINT-GERMAIN DES ANGLES - 12 696,36

SAINT-LUC - 14 707,79

SAINT-MARTIN LA CAMPAGNE - 10 605,61

SAINT-VIGOR - 20 207,66

TOURNEVILLE - 21 835,95

VAL DAVID - 52 942,05

CUMUL - 688 374,30

ATTRIBUTION DE COMPENSATION PROVISOIRES A VERSER AUX COMMUNES

Communes ex

Grand Evreux Agglomération

Attributions de

compensation provisoires à

verser

ANGERVILLE-LA-CAMPAGNE 95 116,01

EVREUX 12 672 586,16

FAUVILLE 68 711,17

GAUVILLE-LA-CAMPAGNE 30 676,45

GRAVIGNY 588 596,82

GUICHAINVILLE 177 117,63

LA CHAPELLE-DU-BOIS DES FAULX 4 507,22

LE VIEIL-EVREUX 111 809,87

MISEREY 40 391,95

NORMANVILLE 113 078,03

PARVILLE 5 497,13

SACQUENVILLE 10 323,06

SAINT-SEBASTIEN-DE-MORSENT 318 049,25

Sous-total - Ex-GEA (a) 14 236 460,75

Communes

Ex Communauté de communes

La Porte Normande

Attributions de

compensation provisoires

à verser

AUTHIEUX (LES) 9 060,07

BARONNIE (GARANCIERES /

QUESSIGNY) 16 085,946

Conseil communautaire du 5 février 2019

BOIS-LE-ROY 32 410,31

BRETAGNOLLES 6 994,81

CHAMPIGNY-LA-FUTELAYE 1 490,99

CHAVIGNY-BAILLEUL 14 698,48

COUDRES 8 735,78

COUTURE BOUSSEY (LA) 209 339,98

CROTH 57 721,79

EPIEDS 10 223,54

FORET DU PARC (LA) 5 251,87

FOUCRAINVILLE 3 494,62

FRESNEY 14 550,95

GARENNES-SUR-EURE 260 929,66

GROSSOEUVRE 82 445,03

HABIT (L') 19 966,58

JUMELLES 483,75

LIGNEROLLES 9 659,44

MARCILLY-SUR-EURE 171 622,21

MOUSSEAUX-NEUVILLE 38 936,13

PREY 82 859,51

SAINT-ANDRE DE L'EURE 766 791,02

SAINT-GERMAIN DE FRESNEY 3 590,24

SAINT-LAURENT DES BOIS 12 563,68

SEREZ 5 628,18

Sous-total - Ex-CCPN (b) 1 845 534,56

Communes ayant adhéré à EPN

au 1er janvier 2018

Attributions de

compensation provisoires à

verser

ACON 12 202,03

COURDEMANCHE 15 873,53

DROISY -

FONTAINES-SOUS-JOUY -

ILLIERS-L'EVEQUE 43 662,34

JOUY-SUR-EURE -

MARCILLY-LA-CAMPAGNE 29 226,18

MESNIL-SUR-L'ESTREE 108 300,07

MOISVILLE -

MOUETTES 42 559,307

Conseil communautaire du 5 février 2019

MUZY 24 279,16

SAINT-GERMAIN SUR AVRE 39 783,33

Sous-total - Adhésions 2018 (c) 315 885,94

Total des attributions de compensation

provisoires à verser (a+b+c) 16 97 881,25

- PREND ACTE ET CONNAISSANCE du Rapport d’orientations budgétaires 2019 et DEBAT desdites orientations budgétaires 2019

- DECIDE le versement des fonds de concours ci-après aux communes d’EPN : - 5 077,71 € à la commune d’Angerville-la-Campagne pour la plantation d’arbres, - 4 459,90 € à la commune d’Angerville-la-Campagne pour la sécurisation de l’école, - 2 076,70 € à la commune de Champigny-la-Futelaye pour la construction d’un bâtiment destiné au remisage de la lame de déneigement,

- 1 853,71 € à la commune de Coudres pour le remplacement de deux portes coupe-feu à la salle des fêtes,

- 3 860 € à la commune de Croth pour l’acquisition d’une pompe à eau sur châssis routier, - 465,23 € à la commune d’Epieds pour la réhabilitation des fenêtres de la mairie, - 70 000 € à la commune d’Evreux pour le remplacement des menuiseries extérieures aluminium de l’ancienne école Joliot Curie Tour n°1,

- 1 848 € à la commune de Gauville-la-Campagne pour le remplacement du lave-vaisselle et de l’adoucisseur de la salle polyvalente,

- 1 530 € à la commune de Gauville-la-Campagne pour l’aménagement d’un terrain de pétanque,

- 805,51 € à la commune de Grossoeuvre pour le remplacement d’un poteau incendie, - 119 880,76 € à la commune de Guichainville pour la construction d’un second pavillon paramédical,

- 25 347 € à la commune de Huest pour la deuxième phase de travaux du gymnase, - 465,92 € à la commune de Huest pour la fourniture et la mise en place d’une sonorisation sécurisée à l’église,

- 5 909,38 € à la commune de Huest pour l’acquisition d’un véhicule technique communal, - 3 447,67 € à la commune de Jouy-sur-Eure pour le remplacement de deux chaudières pour les logements communaux,

- 515,90 € à la commune de Jumelles pour l’acquisition de chaises pour la salle du Conseil, - 693,50 € à la commune de Jumelles pour l’acquisition de matériel de bureau, - 375 € à la commune de Jumelles pour l’aménagement paysager autour de la mairie, - 1 002,91 € à la commune du Plessis-Grohan pour l’acquisition de tablettes et d’un vidéoprojecteur pour l’école,

- 11 250 € à la commune des Baux-Sainte-Croix pour l’agrandissement du columbarium du cimetière,

- 936,63 € à la commune des Ventes pour la sécurisation d’un local technique, - 7 226,72 € à la commune des Ventes pour l’aménagement de la cour de l’école des Marelles,

- 700 € à la commune de Lignerolles pour la mise en place d’une rampe d’accès à la salle communale,

- 3 870,85 € à la commune de Lignerolles pour l’aménagement d’un abri pour la tombe du Duc de Beaufort,

- 350 € à la commune de Marcilly-sur-Eure pour la remise en état de la tombe d’un ancien combattant,

- 781,47 € à la commune de Miserey pour le remplacement d’une bouche incendie, - 914 € à la commune de Miserey pour le remplacement du portail du gymnase, - 6 443,50 € à la commune de Reuilly pour la remise en état de deux chemins ruraux, - 1 556,50 € à la commune de Tourneville pour l’acquisition de mobilier urbain, et AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à SIGNER la convention financière et tous documents afférents à ces dossiers, y compris les éventuels avenants.