Déliberation - 8c28b4

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Déliberation - 8c28b4 Document publié le Mardi 28 mars 2023 par la commune de Vallères. Lien du pdf (Déliberation - 8c28b4)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Démocratie, 2023/

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 28 MARS 2023

Membres Présents (11)

Jean-Luc CADIOU, Marie-Claude CADU, Ghislaine CHERAMY, Didier DOUCHET, Christel DUCLOS, Christelle FOURNERIE, Jean-Pierre GARNAUD, Rémy PERRONNE, Valentine TESSIER, Guillaume VAN GHELDER et Nathalie WOZNIAK

Membres Excusés (4)

Jean-Louis AZENHA (pouvoir remis à Christel Duclos), Séverine LENOIR (pouvoir remis à Marie-Claude Cadu), Wesley MECHIN (pouvoir remis à Jean-Luc CADIOU), Stéphane TROUVAT

Secrétaire: M Rémy PERRONNE

Convocation du 23 mars 2023

Liste des délibérations à l’ordre du jour

6 : Approbation du compte de gestion 2022

-Approuvé à l'unanimité des membres présents et représentés

7 : Approbation du compte administratif 2022

-Approuvé à l'unanimité des membres présents et représentés

8 : Affectation du résultat 2022

-Approuvé à l'unanimité des membres présents et représentés

9 : Vote des taux d’imposition année 2023

-Approuvé à l'unanimité des membres présents et représentés

10 : Vote du budget 2023

-Approuvé à l'unanimité des membres présents et représentés

11 : Vote des subventions aux associations. Année 2023

-Approuvé à l'unanimité des membres présents et représentés

12 : Dénomination de la voie du lotissement de la résidence Fleury

-Approuvé à l'unanimité des membres présents et représentés

13 : Autorisation pour la signature d’une convention concernant la réalisation d’un aménagement de bateau Rue de la grosse pierre

-Question reportée à la prochaine séance

14 : ALSH : convention de prestation de service pour la mise à disposition de personnel -Approuvé à l'unanimité des membres présents et représentés

Jean-Luc CADIOU, Maire

Rémy PERRONNE, secrétaire de séanceDEPARTEMENT D'INDRE-ET-LOIRE

MAIRIE DE VALLERES

DÉLIBÉRATION N°6 DU CONSEIL MUNICIPAL

En session ordinaire

DU 28 MARS 2023 à 19H

Membres Présents :

Jean-Luc CADIOU, Marie-Claude CADU, Ghislaine CHERAMY, Didier DOUCHET, Christel DUCLOS, Christelle FOURNERIE, Jean-Pierre GARNAUD, Rémy PERRONNE, Valentine TESSIER, Guillaume VAN GHELDER et Nathalie WOZNIAK

Membres Excusés :

Jean-Louis AZENHA (pouvoir remis à Christel Duclos), Séverine LENOIR (pouvoir remis à Marie- Claude Cadu), Wesley MECHIN (pouvoir remis à Jean-Luc CADIOU), Stéphane TROUVAT. Secrétaire: M Rémy PERRONNE

Convocation du 23 mars 2023

Membres en exercice : 15

Membres présents : 11

Pouvoirs : 3

Nb de votants : 14

POUR : 14

CONTRE :

Abstentions :

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2022

Le Conseil Municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2121-31 relatif à l’adoption du compte administratif et du compte de gestion.

Considérant la présentation du budget primitif de l’exercice 2022 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’ Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Considérant que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2022 au 31 décembre 2022 y compris celles relatives à la journée complémentaire,Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections

budgétaires,

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives

Après en avoir délibéré, avec 14 voix POUR, déclare que le compte de gestion dressé pour exercice 2022 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni

observation ni réserve de sa part.

Fait à VALLERES, le 30/03/2023

Le secrétaire de séance Le Maire,

Rémy PERRONNE Jean-Luc CADIOU

La présente délibération pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif d’Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publicationDEPARTEMENT D'INDRE-ET-LOIRE

MAIRIE DE VALLERES

DÉLIBÉRATION N°7 DU CONSEIL MUNICIPAL

En session ordinaire

DU 28 MARS 2023 à 19H

Membres Présents :

Marie-Claude CADU, Ghislaine CHERAMY, Didier DOUCHET, Christel DUCLOS, Christelle FOURNERIE, Jean-Pierre GARNAUD, Rémy PERRONNE, Valentine TESSIER, Guillaume VAN GHELDER et Nathalie WOZNIAK

Membres Excusés :

Jean-Louis AZENHA (pouvoir remis à Christel Duclos), Séverine LENOIR (pouvoir remis à Marie- Claude Cadu), Wesley MECHIN (pouvoir remis à Jean-Luc CADIOU), Stéphane TROUVAT. Secrétaire: M Rémy PERRONNE

Convocation du 23 mars 2023

Membres en exercice : 15

Membres présents : 10

Pouvoirs : 3

Nb de votants : 13

POUR : 13

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022 |

Monsieur Le Maire présente au conseil municipal le compte administratif communal 2022. Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés

Sous la présidence de Madame Christel DUCLOS, (Monsieur cadiou quitte la salle au moment du vote),

1° Donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi : FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE Dépenses Recettes ou | Dépenses ou | Recettes ou | Dépenses ou | Recettes ou ou déficit excédent déficit excédent déficit excédent

Résultats 205 773.12 619 890.43 825 663.55 reportés

Opérations | 617 270.13 | 869 100.60 885 014.93 266 334.67 | 1 502 285.06 | 1 135 435.27 de l’exercice

Totaux 617 270.13 |1074873.72 | 885 014.93 886 225.10 | 1 502 285.06 | 1 961 098.82

Résultat de 457 603.59 1210.17 458 813.76 clôture

Restes à 375 640 375 640 réaliser

ous 617 270.13 |1074873.72 | 1 260 654.93 | 886 225.10 | 1 877 925.06 | 1 961 098.82 cumulés

Résultats 457 603.59 374 429.83 83 173.76 définitifs

2° Constate les identités de valeurs. avec les indications du compte de gestion relative au report ànouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et de

sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes

3° Reconnaïit la sincérité des restes à réaliser

4° Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus

Fait à VALLERES, le 30/03/2023

Le secrétaire de séance ——— Le Maire = > D]

* D,

Cr Jean-Luc CADIOU Rémy PERRONNE

La présente délibération pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.DEPARTEMENT D'INDRE-ET-LOIRE

MAIRIE DE VALLERES

DÉLIBÉRATION N°8 DU CONSEIL MUNICIPAL

En session ordinaire

DU 28 MARS 2023 à 19H

Membres Présents :

Jean-Luc CADIOU, Marie-Claude CADU, Ghislaine CHERAMY, Didier DOUCHET, Christel DUCLOS, Christelle FOURNERIE, Jean-Pierre GARNAUD, Rémy PERRONNE, Valentine TESSIER, Guillaume VAN GHELDER et Nathalie WOZNIAK

Membres Excusés :

Jean-Louis AZENHA (pouvoir remis à Christel Duclos), Séverine LENOIR (pouvoir remis à Marie- Claude Cadu), Wesley MECHIN (pouvoir remis à Jean-Luc CADIOU), Stéphane TROUVAT Secrétaire: M Rémy PERRONNE

Convocation du 23 mars 2023

Membres en exercice : 15

Membres présents : 11

Pouvoirs : 3 eye —

Nb de votants : 14 AFFECTATION DU RESULTAT 2022

POUR : 14

CONTRE :

Abstentions :

Sur proposition de monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents et représentés d’affecter les résultats du budget communal 2022 de la manière suivante :

- Au compte RO001 Solde d’exécution positif d’investissement reporté pour 1 210.17€ en recette d’investissement,

- Au compte 1068 excédent de fonctionnement pour 374 429.83€ en recette d’investissement - Au compte R002 Résultat de fonctionnement reporté pour 83 173.76€ en recettes de fonctionnement :

. Fait à VALLERES, le 30/03/2023

Le secrétaire deséancé Le Maire,

CA : D - /

| ee ts

La présente délibération pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

ss264 Commune de VALLERES

Code INSEE Commune

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2022

Après avoir examiné le compte administratif statuant sur l’affectation Nombre de membres en exercice : 15 du résultat de fonctionnement de l’exercice 2022, le Conseil Municipal Ve . ‘ | Nombre de membres présents : 11 décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit

Nombre de suffrages exprimés : 14

VOTES :

| Pour: 14 Contre: Abstentions :

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE

Résultat de fonctionnement

|

A_ Résultat de l'exercice | précédé du signe + (excédent) ou — (déficit) +251 830.47€|

B_ Résultats antérieurs reportés + 205 773.12€

ligne 002 du compte administratif, précédé du signe + (excédent) ou — (déficit) ° |

|C Résultat à affecter

= A+B (hors restes à réaliser) 457 603.59€| C Si C est négatif, report du déficit ligne 002 ci-dessous)

D_ Solde d'exécution d'investissement | |

D 001 (besoin de financement) +1210.17€

(R 001 (excédent de financement)

E Solde des restes à réaliser

Besoin de financement

Excédent de financement .... PUS

Besoin de financement F =D +E 374 429.83€

AFFECTATION = C=G+H 457 603.59€

1) Affectation en réserves R 1068 en investissement

G = au minimum, couverture du besoin de financement F | 374 429.83€

2) H report en fonctionnement R 002 (2) 83 173766

DEFICIT REPORTE D 002 (4)

(1) Indiquer l'origine : emprunt : _, Subvention : ou autofinancement :

(2) Eventuellement, pour la part excédant la couverture du besoin de financement de la section d'investissement. (3) Le solde des restes à réaliser de la section de fonctionnement n'est pas pris en compte pour l'affectation des

résultats de fonctionnement. Les restes à réaliser de la section de fonctionnement sont reportés au budget de

reprise des résultats.

(4) En ce cas, il n'y a pas d'affectation

A Vallères, le 30/03/2023DEPARTEMENT D'INDRE-ET-LOIRE

MAIRIE DE VALLERES

DÉLIBÉRATION N°9 DU CONSEIL MUNICIPAL

En session ordinaire

DU 28 MARS 2023 à 19H

Membres Présents :

Jean-Luc CADIOU, Marie-Claude CADU, Ghislaine CHERAMY, Didier DOUCHET, Christel DUCLOS, Christelle FOURNERIE, Jean-Pierre GARNAUD, Rémy PERRONNE, Valentine TESSIER, Guillaume VAN GHELDER et Nathalie WOZNIAK

Membres Excusés :

Jean-Louis AZENHA (pouvoir remis à Christel Duclos), Séverine LENOIR (pouvoir remis à Marie- Claude Cadu), Wesley MECHIN (pouvoir remis à Jean-Luc CADIOU), Stéphane TROUVAT

Secrétaire: M Rémy PERRONNE

Convocation du 23 mars 2023

Membres en exercice : 15

Membres présents : 11

Pouvoirs : 3

Nb de votants : 14

POUR : 14

|: VOTE DES TAUX DE LA FISCALITÉ DIRECTE LOCALE |

FIXATION DES TAUX D’IMPOSITION POUR L’ANNÉE 2023

Par délibération du 22 mars 2022, le conseil municipal avait fixé les taux des impôts à

TFPB:36.23% et TFPNB : 46.83%

Depuis 2020, le taux de TH était figé à sa valeur de 2019 jusqu’en 2022 inclus suite à la réforme de

la fiscalité directe locale.

À compter de 2023, le taux de TH (sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale) peut à nouveau être voté et modulé par les collectivités locales en référence à l’article 1636 B sexies di CGI.

Il est proposé, suite à ces informations, de maintenir les taux d’imposition en 2023 par rapport à

2022 et de les porter à :

- TH:12.79%

- TFB:36.23%

- _ TFNB : 46.83%

Le Conseil municipal par un vote à main levée, avec 14 voix POUR, Fixe les taux comme suit pour l’année 2023:

TAXE D’HABITATION 12,79%

TAXE FONCIERE (BATI) 36.23%

TAXE FONCIERE (NON BATI) 46.83%

Fait à VALLERES, le 30/03/2023

Le secrétaire de séance Le Maire,

a CL

a-présente délibération pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.PE

DEPARTEMENT D'INDRE-ET-LOIRE

MAIRIE DE VALLERES

DÉLIBÉRATION N°10 DU CONSEIL MUNICIPAL

En session ordinaire

DU 28 MARS 2023 à 19H

Membres Présents :

Jean-Luc CADIOU, Marie-Claude CADU, Ghislaine CHERAMY, Didier DOUCHET, Christel DUCLOS, Christelle FOURNERIE, Jean-Pierre GARNAUD, Rémy PERRONNE, Valentine TESSIER, Guillaume VAN GHELDER et Nathalie WOZNIAK

Membres Excusés :

Jean-Louis AZENHA (pouvoir remis à Christel Duclos), Séverine LENOIR (pouvoir remis à Marie- Claude Cadu), Wesley MECHIN (pouvoir remis à Jean-Luc CADIOU), Stéphane TROUVAT

Secrétaire: M Rémy PERRONNE

Convocation du 23 mars 2023

Membres en exercice : 15

Membres présents : 11

FOUDHÈLE VOTE DU BUDGET COMMUNAL 2023 Nb de votants : 14

POUR : 14

CONTRE :

Abstention :

Monsieur le Maire soumet au conseil municipal le budget communal 2023 qui s’équilibre en

dépenses et recettes :

Fonctionnement : 974 606.76€ et Investissement : 796 033.76€

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, vote le budget communal qui

s’équilibre en dépenses et recettes de

FONCTIONNEMENT : 974 606.76€

INVESTISSEMENT : 796 033.76€

Fait à VALLERES, le 30/03/2023

. D» ? Le Maire, - us

Fe T

Jean-Luc CADIOU

La présente délibération pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.DEPARTEMENT D'INDRE-ET-LOIRE

MAIRIE DE VALLERES

DÉLIBÉRATION N°11 DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 28 MARS 2023 à 19h

Membres Présents :

Jean-Luc CADIOU, Marie-Claude CADU, Ghislaine CHERAMY, Didier DOUCHET, Christel DUCLOS, Christelle FOURNERIE, Jean-Pierre GARNAUD, Rémy PERRONNE, Valentine TESSIER, Guillaume VAN GHELDER et Nathalie WOZNIAK

Membres Excusés :

Jean-Louis AZENHA (pouvoir remis à Christel Duclos), Séverine LENOIR (pouvoir remis à Marie- Claude Cadu), Wesley MECHIN (pouvoir remis à Jean-Luc CADIOU), Stéphane TROUVAT

Secrétaire: M Rémy PERRONNE

Convocation du 23 mars 2023

Membres en exercice : 15

Membres présents : 11

Pouvoirs : 3 |

Nb de votants : 14 | SUBVENTIONS COMMUNALES 2023

Pour : 14

La Commission festivités a examiné les dossiers. Après en avoir débattu, Monsieur Cadiou propose la

répartition suivante:

ASSOCIATION MONTANT

Association de MMA* 700€ (pour le démarrage)

Coopérative scolaire (sortie pédagogique) ** 15€ par élève

UNC 250€

Harmonie de Vallères 800€

Judo club azay-le Rideau 100€ (25€ X 4 jeunes -18 ans)

APE 500€

Protection civile 150€

Comité des fêtes 500€

Sporting club Azay-Cheillé (football) 1 000€ (25€ X 40 jeunes -18 ans)

Vallères Pétanque 200€

Epa mini entreprise Azay 200€

* MMA: la subvention de 700€ sera versée à la condition qu’une preuve de création de structure associative soit fournie en mairie, la subvention doit permettre l’achat de matériel nécessaire au lancement de l’activité (pièce obligatoire pour le versement : justificatif préfectoral de création d’association)

** Coopérative scolaire : Participation communale pour la sortie pédagogique de l’école. Année scolaire 2022/2023 Le Conseil municipal décide d'allouer une somme de 15€ par élève. Elle sera versée sous condition. La directrice devra transmettre au secrétariat un justificatif mentionnant l’intitulé, la date de la sortie ainsi que le nombre d’élèves

concernés.

Après en avoir débattu, le conseil municipal approuve, à l’unanimité des membres présents et représentés, la proposition de monsieur le Maire et vote les subventions énumérées ci-dessus.

— Fait à VALLERES, le 30/03/2023

La présente délibération pourra faire l’objet d’un recours contentieW@&Ÿañit le tribunal administratif d’Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publicationDEPARTEMENT D'INDRE-ET-LOIRE

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él

MAIRIE DE VALLERES

DÉLIBÉRATION N°12 DU CONSEIL MUNICIPAL

En séance ordinaire

DU 28 MARS 2023 à 19H

Membres Présents :

Jean-Luc CADIOU, Marie-Claude CADU, Ghislaine CHERAMY, Didier DOUCHET, Christel DUCLOS, Christelle FOURNERIE, Jean-Pierre GARNAUD, Rémy PERRONNE, Valentine TESSIER, Guillaume VAN GHELDER et Nathalie WOZNIAK

Membres Excusés :

Jean-Louis AZENHA (pouvoir remis à Christel Duclos), Séverine LENOIR (pouvoir remisà Marie- Claude Cadu), Wesley MECHIN (pouvoir remis à Jean-Luc CADIOU), Stéphane TROUVAT

Secrétaire: M Rémy PERRONNE

Convocation du 23 mars 2023

Membres en exercice : 15

Es Eds ‘11 | Délibération relative à la dénomination de voie du lotissement | Pouv : 1. | Nb de votants : 14

| de la résidence Fleury (parcelle ZH 008)

Pour : 14 L —

Monsieur le Maire informe les membres présents qu’il appartient au Conseil municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux rues, voies, places et lieux-dits de la commune.

La dénomination des voies communales et privées ouvertes à la circulation est laissée au libre choix du Conseil municipal.

Il convient, pour faciliter la fourniture de services publics, tel que les secours et la connexion aux réseaux, et d’autres services commerciaux comme la délivrance du courrier et des livraisons, d’identifier clairement les adresses des immeubles.

Considérant l’intérêt communal que présente la dénomination des voies, Le conseil municipal décide à l’unanimité :

- de VALIDER le nom attribué à l’unique voie qui traverse la résidence fleury avec un projet de 9 maisons individuelles située derrière l’église et d’ADOPTER la dénomination suivante :

RUE DU GROLLEAU

- d'AUTORISER Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la

présente délibération,

Fait à VALLERES, le 30/03/2023

La présente délibération pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif d’Orléans dans un

délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.DEPARTEMENT D'INDRE-ET-LOIRE

MAIRIE DE VALLERES

DÉLIBÉRATION N°14 DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 28 MARS 2023 à 19H

Membres Présents :

Jean-Luc CADIOU, Marie-Claude CADU, Ghislaine CHERAMY, Didier DOUCHET, Christel DUCLOS, Christelle FOURNERIE, Jean-Pierre GARNAUD, Rémy PERRONNE, Valentine TESSIER, Guillaume VAN GHELDER et Nathalie WOZNIAK

Membres Excusés :

Jean-Louis AZENHA (pouvoir remis à Christel Duclos), Séverine LENOIR (pouvoir remis à Marie-Claude Cadu), Wesley MECHIN (pouvoir remis à Jean-Luc CADIOU), Stéphane TROUVAT

Secrétaire: M Rémy PERRONNE

Convocation du 23 mars 2023

Membres ae : 15 — — ALSR VTT

Membres présents :11 Foie | CONVENTION

DE PRESTATION DE SERVICE

° k POUR LA MISE A DISPOSITION DE Nb de votants : 14 | PERSONNEL

POUR : 14 |

CONTRE : _

ABSTENTIONS :

Dans le cadre de la compétence « enfance jeunesse », la commune met à disposition de la CCTVI un agent dont la mission est la gestion de la cantine scolaire (de la remise en température des repas au nettoyage des locaux) les mercredis et pendant les vacances scolaires sur le temps périscolaire.

Afin que la commune de Vallères soit remboursée des frais liés à cette prestation de service par la communauté de communes Touraine Vallée de l’Indre, il est nécessaire de prévoir une convention.

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L5211-4-1 et D5211-16 Vu le projet de convention de mise à disposition de service de la commune à l’EPCI ;

Après en avoir délibéré, Le conseil municipal, décide, à l’unanimité des membres

présents et représentés

- D’approuver la convention type de mise à disposition du personnel de la commune

vers la CCTVI, compétente dans la gestion des accueils de loisirs ;

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention et tous les documents afférents à

ce dossier

Fait à VALLERES, le 30/03/2023

Le secrétaire de séance D

La présente délibération pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif d’Orléans

dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.