Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 8c28b4 68edad86445047f08155a3d763ac22df
Convocation - 8c28b4 467b4c7d4f31492ba505d503f5902257
Compte-Rendu - 8c28b4 b70576c4f41e4926a5def85067944974
Convocation - 8c28b4 fecac7c3300a45ce80196421a82ec272
Compte-Rendu - 8c28b4 3b069d8177bd4d9c80bba797c4cb076d
Convocation - 8c28b4 74b022dfd0b4447587b4a5dfff2e0ae6
Déliberation - 8c28b4 fef2634c74374182a38cca03e9a0808a
Convocation - 8c28b4 b3f064a3b5dd4bf0b7777b60dce1f00b
Déliberation - 8c28b4 d8c6c8059365462887aa7eca3998f3ea
Convocation - 8c28b4 f66548a3c74e4e38b92077ca401ecef4
Déliberation - 8c28b4
Document publié le Mardi 2 avril 2024 par la commune de Vallères.
Lien du pdf (Déliberation - 8c28b4)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
2024/
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 2 AVRIL 2024
Membres Présents (9)
Jean-Luc CADIOU, Didier DOUCHET, Christel DUCLOS, Christelle FOURNERIE, Jean-Pierre GARNAUD, Séverine LENOIR, Guillaume VAN GHELDER, Stéphane TROUVAT et Nathalie WOZNIAK
Membres Excusés (6)
Jean-Louis AZENHA (Pouvoir remis à Jean-Luc CADIOU), Marie-Claude CADU (Pouvoir remis à Séverine Lenoir), Ghislaine CHERAMY (Pouvoir remis à Christel Duclos), Valentine TESSIER (Pouvoir remis à Guillaume Van Ghelder), Wesley MECHIN (Pouvoir remis à Stéphane Trouvat), et Rémy PERRONNE (Pouvoir remis à Jean-Pierre Garnaud)
Secrétaire: Jean-Pierre GARNAUD
Convocation du 20/03/2024
Liste des délibérations à l’ordre du jour
09 : Service technique : Délibération portant création d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité
-Approuvé avec 15 voix POUR
10 : Approbation du compte de gestion 2023
-Approuvé avec 15 voix POUR
11 : Approbation du compte administratif 2023
-Approuvé avec 13 voix POUR sur 13 votants
12 : Affectation du résultat 2023
-Approuvé avec 15 voix POUR
13 : Vote des taux d’imposition 2024
-Approuvé avec 15 voix POUR
14 : Vote du Budget 2024
-Approuvé avec 15 voix POUR
Jean-Pier? aire de séance
Jean-Luc CADIOU, Maire mr VE DEPARTEMENT D'INDRE-ET-LOIRE
MAIRIE DE VALLERES
DÉLIBÉRATION N°09 DU CONSEIL MUNICIPAL
En session ordinaire
DU 2 AVRIL 2024 à 19H
Membres Présents (9)
Jean-Luc CADIOU, Didier DOUCHET, Christel DUCLOS, Christelle FOURNERIE,
Jean-Pierre GARNAUD, Séverine LENOIR, Guillaume VAN GHELDER, Stéphane TROUVAT et Nathalie WOZNIAK
Membres Excusés (6)
Jean-Louis AZENHA (Pouvoir remis à Jean-Luc CADIOU), Marie-Claude CADU (Pouvoir remis à Séverine Lenoir), Ghislaine CHERAMY (Pouvoir remis à Christel Duclos), Valentine TESSIER (Pouvoir remis à Guillaume Van Ghelder), Wesley MECHIN (Pouvoir remis à Stéphane Trouvat) et Rémy PERRONNE (Pouvoir remis à Jean-Pierre Garnaud)
Secrétaire: Jean-Pierre GARNAUD
Convocation du 20/03/2024
DÉLIBÉRATION PORTANT CRÉATION D'UN EMPLOI NON |
PERMANENT POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIÉ A
UN ACCROISSEMENT SAISONNIER D'ACTIVITÉ |
Membres en exercice : 15
Membres présents : 9
Pouvoirs : 6 , l
|
ND dev OtAntSUts (EN APPLICATION DE L'ARTICLE L.332-23-2° DU CODE GENERAL DE LA
POUR : 15 | | FONCTION PUBLIQUE) |
Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L332-23-2° ; Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à
un accroissement saisonnier d’activité au sein du service technique de la commune Sur le rapport de Monsieur le Maire;
Le conseil municipal décide, à l’unanimité des membres présents et représentés, le recrutement d’un agent contractuel dans le grade d’adjoint technique relevant de la catégorie C pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité pour une période de 4 mois allant du 13/05/2024 au 13/09/2024 inclus.
-__ Cet agent assurera des fonctions d’adjoint technique polyvalent à temps complet. - La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut de l’échelon 1 du grade de recrutement
-__Les crédits correspondants sont inscrits au budget
Fait et délibéré en séance, le 02/04/2024
Le secrétaire de séance
XL
Pierre GARNAUD
Le Maire: :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, - informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente publication. stiié
DEPARTEMENT D'INDRE-ET-LOIRE
*
MAIRIE DE VALLERES
DÉLIBÉRATION N°10 DU CONSEIL MUNICIPAL
En session ordinaire
DU 2 AVRIL 2024 à 19H
Membres Présents (9)
Jean-Luc CADIOU, Didier DOUCHET, Christel DUCLOS, Christelle FOURNERIE, Jean-Pierre GARNAUD, Séverine LENOIR, Guillaume VAN GHELDER, Stéphane TROUVAT et Nathalie WOZNIAK
Membres Excusés (6)
Jean-Louis AZENHA (Pouvoir remis à Jean-Luc CADIOU), Marie-Claude CADU (Pouvoir remis à Séverine Lenoir), Ghislaine CHERAMY (Pouvoir remis à Christel Duclos), Valentine TESSIER (Pouvoir remis à Guillaume Van Ghelder), Wesley MECHIN (Pouvoir remis à Stéphane Trouvat) et Rémy PERRONNE (Pouvoir remis à Jean-Pierre Garnaud)
Secrétaire: Jean-Pierre GARNAUD
Convocation du 20/03/2024
Membres en exercice : 15
Mesh autel SE —— Ce do D Ac APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2023
Nb de votants : 15 ER — — 4
POUR : 15
Le Conseil Municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2121-31 relatif à l’adoption du
compte administratif et du compte de gestion.
Considérant la présentation du budget primitif de l’exercice 2023 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes
à recouvrer et l’état des restes à payer.
Considérant que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2023, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a
procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures. Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1 janvier 2023 au 31 décembre 2023 y compris celles
relatives à la journée complémentaire,
Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires
Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives
Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés, déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2023 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur,
n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
Fait et délibéré en séance le 02/04/2024
Le secrétaire de séance , i
“Pierre GARNAUD
La présente délibération pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans dans
un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication DEPARTEMENT D'INDRE-ET-LOIRE
MAIRIE DE VALLERES
DÉLIBÉRATION N°11 DU CONSEIL MUNICIPAL
En session ordinaire
DU 2 AVRIL 2024 à 19H
Membres Présents (9)
Jean-Luc CADIOU, Didier DOUCHET, Christel DUCLOS, Christelle FOURNERIE, Jean-Pierre GARNAUD, Séverine LENOIR, Guillaume VAN GHELDER, Stéphane TROUVAT et Nathalie WOZNIAK
Membres Excusés (6)
Jean-Louis AZENHA (Pouvoir remis à Jean-Luc CADIOU), Marie-Claude CADU (Pouvoir remis à Séverine Lenoir), Ghislaine CHERAMY (Pouvoir remis à Christel Duclos), Valentine TESSIER (Pouvoir remis à Guillaume Van Ghelder), Wesley MECHIN (Pouvoir remis à Stéphane Trouvat) et Rémy PERRONNE (Pouvoir remis à Jean-Pierre Garnaud)
Secrétaire: Jean-Pierre GARNAUD
Convocation du 20/03/2024
Membres en exercice : 15
Membres présents : 9
Pouvoirs : 6
Nb de votants : 13*
POUR : 13
APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023 |
13 votants = Monsieur Cadiou n'a pas pris part au vote. Monsieur Azenha ayant remis son pouvoir à Jean-Luc Cadiou, il n'a pas été pris en compte non plus.
Monsieur Le Maire présente au conseil municipal le compte administratif communal 2023. Sous la présidence de Madame Christel DUCLOS, (Monsieur cadiou quitte la salle au moment du vote), le conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représentés (soit 13 votants) ; 1° Donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE Dépenses Recettes ou | Dépenses ou | Recettes ou | Dépenses ou | Recettes ou ou déficit excédent déficit excédent déficit excédent
Résultats 83 173.76 1210.17 84 383.93 reportés
Opérations | 696 398.13 | 970 597.51 550 526.01 597 947.25 | 1246 924.14 | 1 568 544.76 de l’exercice
Totaux 696 398.13 | 1053771.27 | 550 526.01 599 157.42 |1246924.14 | 1 652 928,69
Résultat de 357 373.14 48 631.41 406 004.55 clôture
Restes à 227 068 15 000 227 068 15 000 réaliser
Éc 696 398.13 |1053771.27 | 777 594.01 614157.42 | 1473 992.14 | 1 667 928.69 cumulés
Résultats 357 373.14 163 436.59 193 936.55 définitifs
2° Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes
3° Reconnait la sincérité des restes à réaliser
4° Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus
Fait et délibéré en séance le 02/04/2024
Le secrétaire de séance
pierre GARNAUD Jean-Luc CADIOU
La présente délibération pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. DEPARTEMENT D'INDRE-ET-LOIRE
MAIRIE DE VALLERES
DÉLIBÉRATION N°12 DU CONSEIL MUNICIPAL
En session ordinaire
DU 2 AVRIL 2024 à 19H
Membres Présents (9)
Jean-Luc CADIOU, Didier DOUCHET, Christel DUCLOS, Christelle FOURNERIE, Jean-Pierre GARNAUD, Séverine LENOIR, Guillaume VAN GHELDER, Stéphane TROUVAT et Nathalie WOZNIAK
Membres Excusés (6)
Jean-Louis AZENHA (Pouvoir remis à Jean-Luc CADIOU), Marie-Claude CADU (Pouvoir remis à Séverine Lenoir), Ghislaine CHERAMY (Pouvoir remis à Christel Duclos), Valentine TESSIER (Pouvoir remis à Guillaume Van Ghelder), Wesley MECHIN (Pouvoir remis à Stéphane Trouvat) et Rémy PERRONNE (Pouvoir remis à Jean-Pierre Garnaud)
Secrétaire: Jean-Pierre GARNAUD
Convocation du 20/03/2024
Membres en exercice : 15
Membres présents : 9
Pouvoirs : 6 =—— ue Nb de votants : 15 AFFECTATION DU RESULTAT 2023
POUR : 15
Sur proposition de monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents et représentés d’affecter les résultats du budget communal 2023 de la manière suivante :
- Au compte R001 Solde d’exécution positif d’investissement reporté pour 48 631.41€ en recette d’investissement,
- Au compte 1068 excédent de fonctionnement pour 163 436,59€ en recette d’investissement - Au compte RO002 Résultat de fonctionnement reporté pour 193 936,55€ en recettes de fonctionnement
Fait et délibéré en séance le 02/04/2024
Le secrétaire de séance
[=
4
Jean-Pierre GARNAUD Jean-Luc CADIOU
La présente délibération pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans dans un
délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. 264 Commune de VALLERES
Code INSEE Commune |
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2023
Après avoir examiné le compte administratif statuant sur l’affectation Nombre de membres en exercice : 15 du résultat de fonctionnement de l’exercice 2023, le Conseil Municipal Nombre de membres présents: 9 décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit
Nombre de suffrages exprimés : 15
VOTES :
Pour: 15 Contre: Abstentions :
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE
Résultat de fonctionnement
A _ Résultat de l'exercice
précédé du signe + (excédent) ou — (déficit) +274 022
B_ Résultats antérieurs reportés + 83 173.76€ ligne 002 du compte administratif, précédé du signe + (excédent) ou — (déficit) | ‘
C Résultat à affecter | = A+B (hors restes à réaliser) 357 373.14€ (Si C est négatif, report du déficit ligne 002 ci-dessous)
|D_ Solde d'exécution d'investissement
D 001 (besoin de financement) +48 631.41€ R 001 (excédent de financement)
E Solde des restes à réaliser
Besoin de financement - 212 068€
Excédent de financement :
| Besoin de financement F=D+E | 163 436.59€ |
|AFFECTATION = C=G+H 357 373.14€
1) Affectation en réserves R 1068 en investissement
G = au minimum, couverture du besoin de financement F 163 436.59€
2) H report en fonctionnement R 002 (2) 193 936.55 €
|
DEFICIT REPORTE D 002 (4) |
(1) Indiquer l'origine : emprunt : , Subvention : ou autofinancement :
(2) Eventuellement, pour la part excédant la couverture du besoin de financement de la section d'investissement. (3) Le solde des restes à réaliser de la section de fonctionnement n'est pas pris en compte pour l’affectation des résultats de fonctionnement. Les restes à réaliser de la section de fonctionnement sont reportés au budget de reprise des résultats. |
(4) En ce cas, il n'y a pas d'affectation DEPARTEMENT D'INDRE-ET-LOIRE
MAIRIE DE VALLERES
DÉLIBÉRATION N°13 DU CONSEIL MUNICIPAL
En session ordinaire
DU 2 AVRIL 2024 à 19H
Membres Présents (9)
Jean-Luc CADIOU, Didier DOUCHET, Christel DUCLOS, Christelle FOURNERIE, Jean-Pierre GARNAUD, Séverine LENOIR, Guillaume VAN GHELDER, Stéphane TROUVAT et Nathalie WOZNIAK
Membres Excusés (6)
Jean-Louis AZENHA (Pouvoir remis à Jean-Luc CADIOU), Marie-Claude CADU (Pouvoir remis à Séverine Lenoir), Ghislaine CHERAMY (Pouvoir remis à Christel Duclos), Valentine TESSIER (Pouvoir remis à Guillaume Van Ghelder), Wesley MECHIN (Pouvoir remis à Stéphane Trouvat) et Rémy PERRONNE (Pouvoir remis à Jean-Pierre Garnaud)
Secrétaire: Jean-Pierre GARNAUD
Convocation du 20/03/2024
Membres en exercice : 15
a PA Fe | VOTE DES TAUX DE LA FISCALITÉ DIRECTE LOCALE
Nb de votants : 15 |
POUR :15
Par délibération du 28 mars 2023, le conseil municipal avait fixé les taux des impôts à TFPB:3623% et TFPNB : 46.83%
Depuis 2020, le taux de TH était figé à sa valeur de 2019 suite à la réforme de la fiscalité directe locale. Pour 2024 et en référence à l’article 1636B (1-4) sexies du CGI, les communes dont le taux de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale est inférieur à 75% de la moyenne départementale de TH 2023 peuvent augmenter leur taux de TH dans la limite de 5% de cette moyenne.
- Pour l’Indre-et-Loire, La moyenne départementale est de 16.93%
- Communes éligibles : taux de TH inférieur à 12,70% (75% de 16.93%) Le taux de TH de Vallères étant de 12.79%, la commune n’est pas éligible à la majoration.
Il est proposé, suite à ces informations, de maintenir les taux d’imposition en 2024 par rapport à 2023 et de les porter à :
TH : 12.79% TEB : 36.23% TENB : 46.83%
Le Conseil municipal fixe à l’unanimité des membres présents et représentés, les taux comme suit pour l’année 2024:
TAXE D’'HABITATION 12,79%
TAXE FONCIERE (BATI) 36.23%
TAXE FONCIERE (NON BATIT) 46.83%
Fait et délibéré en séance le 02/04/2024
Le secr dl de séance Le e Maire,
EL GARNAUD
La frésente délibération pourra faire l’objet d’un recours contentieux av EE nral administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
FIXATION DES TAUX D'IMPOSITION POUR L'ANNÉE 2024 | DEPARTEMENT D'INDRE-ET-LOIRE
MAIRIE DE VALLERES
DÉLIBÉRATION N°14 DU CONSEIL MUNICIPAL
En session ordinaire
DU 2 AVRIL 2024 à 19H
Membres Présents (9)
Jean-Luc CADIOU, Didier DOUCHET, Christel DUCLOS, Christelle FOURNERIE, Jean-Pierre
GARNAUD, Séverine LENOIR, Guillaume VAN GHELDER, Stéphane TROUVAT et Nathalie WOZNIAK
Membres Excusés (6)
Jean-Louis AZENHA (Pouvoir remis à Jean-Luc CADIOU), Marie-Claude CADU (Pouvoir remis à Séverine Lenoir), Ghislaine CHERAMY (Pouvoir remis à Christel Duclos), Valentine TESSIER (Pouvoir remis à Guillaume Van Ghelder), Wesley MECHIN (Pouvoir remis à Stéphane Trouvat) et Rémy PERRONNE (Pouvoir remis à Jean-Pierre Garnaud)
Secrétaire: Jean-Pierre GARNAUD
Convocation du 20/03/2024
Membres en exercice : 15
Membres présents : 9
Pouvoirs : 6 VOTE DU BUDGET COMMUNAL 2924 | Nb de votants : 15 |
POUR :i5
Monsieur le Maire soumet au conseil municipal le budget communal 2024 qui s’équilibre en dépenses et recettes :
Fonctionnement: 1 091 985.55€ et Investissement : 693 962.55€
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, vote le budget communal qui s’équilibre en dépenses et recettes de
FONCTIONNEMENT: 1 091 985.55€
INVESTISSEMENT : 693 962.55€
Fait et délibéré en séance le 02/04/2024
Le secrétaire de séance Le Maire,
ean-Pierre GARNAUD
La présente délibération pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.