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Déliberation - 8c28b4
Document publié le Samedi 29 mars 2025 par la commune de Vallères.
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Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
2025/
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 1‘ AVRIL 2025
Membres Présents
Jean-Luc CADIOU, Ghislaine CHERAMY, Didier DOUCHET, Christel DUCLOS, Jean-
Pierre GARNAUD, Séverine LENOIR, Rémy PERRONNE, Guillaume VAN GHELDER
et Nathalie WOZNIAK
Membres Absents Excusés
Marie-Claude CADU (Pouvoir remis à Ghislaine Cheramy), Wesley MECHIN (Pouvoir remis à Jean-Luc Cadiou), Valentine TESSIER (Pouvoir remis à Rémy Perronne), Jean-Louis AZENHA, Christelle FOURNERIE et Stéphane TROUVAT Secrétaire: Rémy PERRONNE
Convocation du 19/03/2025
Liste des délibérations à l’ordre du jour
09 : Approbation du Compte Financier Unique 2024
-Approuvé à l'unanimité des membres présents et représentés (10 voix POUR. Monsieur Cadiou ne prend pas part au vote) —
10 : Affectation du résultat 2024
-Approuvé à l'unanimité des membres présents et représentés (12 voix POUR) -
11 : Fiscalité directe locale : Vote des taux d’imposition pour l’année 2025 -Approuvé à l'unanimité des membres présents et représentés (12 voix POUR) —
12 : Budget 2025
-Approuvé à l'unanimité des membres présents et représentés (12 voix POUR) -
13 : Attribution des subventions aux associations
-Approuvé à l'unanimité des membres présents et représentés (12 voix POUR) —
14 : Acquisition des parcelles AE 280 et ZH00S
-Approuvé à l'unanimité des membres présents et représentés (12 voix POUR) —
15 : Validation de la convention de mandat relative à l’organisation de la procédure d’Appel à Initiative Privée pour le déploiement de bornes de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables, au SIEIL
-Approuvé à l'unanimité des membres présents et représentés (12 voix POUR) —
Rémy PERRONNE, secrétaire de séance
Jean-Luc CADIOU, Maire Envoyé en préfecture le 03/04/2025
Reçu en préfecture le 03/04/2025 TT
Publié le 03/04/2025
ID : 037-213702640-20250401-DE09 010425-DE
DEPARTEMENT D'INDRE-ET-LOIRE
he
MAIRIE DE VALLERES
DÉLIBÉRATION N°09 DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 1° AVRIL 2025 à 19h15
Le Conseil municipal de la commune de Vallères, dûment convoqué le 19 smars 202$, s’est réuni en
session ordinaire, dans la salle du Conseil et des mariages, sous la présidence de M. Jean-Luc
CADIOU, Maire
Membres Présents
Jean-Luc CADIOU *, Ghislaine CHERAMY, Didier DOUCHET, Christel DUCLOS, Jean-Pierre
GARNAUD, Séverine LENOIR, Rémy PERRONNE, Guillaume VAN GHELDER et Nathalie
WOZNIAK
Membres Absents Excusés
Marie-Claude CADU (Pouvoir remis à Ghislaine Cheramy), Wesley MECHIN (Pouvoir remis à Jean-Luc Cadiou), Valentine TESSIER (Pouvoir remis à Rémy Perronne), Jean-Louis AZENHA, Christelle FOURNERIE et Stéphane TROUVAT Secrétaire: Rémy PERRONNE
Convocation du 19/03/2025
* Monsieur Cadiou a présenté les chiffres de 2024 mais s'est retiré de la salle au moment du vote.
Membres en exercice : 15
Membres présents : 8 nn Lmbrer dhsentae 7 Compte Financier Unique (CFU) 2024
Pouvoirs : 2
Nb de votants : 10
Pour: [0
Contre : 0
Abstentions : 0
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;
Vu la décision du Maire en date du 24/10/2024 portant sur le passage au CFU ;
Vu le rapport de présentation du Compte Financier unique pour l’année 2024 de la commune de Vallères :
Vu le compte financier unique 2024 de la commune de Vallères ;
Considérant que lc CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents :
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétique et des taux de
contributions et produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ; Envoye en préfecture le 03/04/2025
Reçu en préfecture le 03/04/2025 .
Publié le 03/04/2025 GET
ID : 037-213702640-20250401-DE09 010426-DE
Considérant les éléments susvisés ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés (10 votants. 10 voix POUR), Monsieur le Maire n'ayant pas pris part au vote :
- _ Approuve le Compte Financier Unique 2024,
Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution
de la présente délibération
-_ Arrête le Compte Financier Unique 2024 de la commune de Vallères comme suit :
Détermination du résultat cumulé à la fin de l'exercice N
Investissement | Foncliannemont Totai cuntulé
|Pesutsion budgétaire totaie A 645 331,14 [834 404,00 1.576 735.14 Recettes Recattas raliséas {11 B 447 289,76 963 872,37 1434 162,13 Restos à réaliser GE 0,00 0.00 0,00 Autorisation budgétate totale D 693 962,55 1 125 340,55 1 819 303,10 Dépansas Dép éalisées {ti} € 402 811.74 762 731,47 1 185 543,24 Restas À réaliser F 163 427,00 6,00 163 427,00
Différences entre les tilres el les mandats |Solde des réatisalions de l'exercicu (+/-) G=B-E |44478,02 221 140,90 285 618,92
Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+/-} H 48 641,41 193 936,55 242 567,86
RÉ no RE] Excédent {uéticit G+H 93 109,43 415 077.45 508 186.88
Oifférance entre las rastes à rénliser Resles à réaliser (+1-) 1zC-F -183 427,00 0,00 -163 427,00
Résultat cumulé Excédent {déficit G+H+! -70 317,57 416 077,45 344 759,88
LU Las ucofins ronfsass et tes départes ‘ou#09 conçcarnenl Its opaUtns rééfas ol los cpérallures d'ordre
-_ Déclare toutes les opérations de l'exercice 2024 définitivement closes.
Fait et délibéré en séance, le 01/04/2025
Le secrétaire Le Maire,
PP Le ET er
DEC SE
Rémy PERRONNE = Jean-Luc CADIOU
La présente délibération pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans dans un
délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. DEPARTEMENT D'INDRÉ-ET-LOIRE Envoyé en préfecture le 03/04/2025
Reçu en préfecture le 03/04/2025
Publié le 03/04/2025
ID : 037-213702640-20250401-D10 010425-DE
EST
DÉLIBÉRATION N°10 DU CONSEIL MUNICIPAL
En session ordinaire
DU 1°" AVRIL 2025 à 19H15
Le Conseil municipal de la commune de Vallères, dûment convoqué le 29 mars 2025, s'est réuni en
session ordinaire, dans la salle du Conseil et des mariages, sous la présidence de M. Jean-Luc
CADIOU, Maire.
Membres Présents
Jean-Luc CADIOU, Ghislaine CHERAMY, Didier DOUCHET, Christel DUCLOS, Jean-Pierre
GARNAUD, Séverine LENOIR, Rémy PERRONNE, Guillaume VAN GHELDER et Nathalie WOZNIAK
Membres Absents Excusés
Marie-Claude CADU (Pouvoir remis à Ghislaine Cheramy), Wesley MECHIN (Pouvoir remis à Jean-Luc Cadiou), Valentine TESSIER (Pouvoir remis à Rémy Perronne), Jean-Louis AZENHA, Christelle FOURNERIE et Stéphane TROUVAT Secrétaire: Rémy PERRONNE
Convocation du 19/03/2025
Membres en exercice : 15
Membres présents : 9
Membres absents : 6
Pouvoirs : 3
Nb de votants : 12
POUR : 12
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
AFFECTATION DU RESULTAT 2024
Sur proposition de monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité des membres présents et représentés (12 votants. 12 voix POUR) d’affecter les résultats du budget communal 2024 de la manière suivante :
- Au compte RO01 Solde d'exécution positif d'investissement reporté pour 93 109.43€ en recette d'investissement,
- Au compte 1068 excédent de fonctionnement pour 70 317.57€ en recette d'investissement - Au compte RO002 Résultat de fonctionnement reporté pour 344 759,88€ en recettes de fonctionnement
Fait et délibéré en séance le 01/04/2025
Le secrétaire de séance _ Le Maire,
2 ’ uw ? | 7 À
CE? CT rs Rémy PERRONNE Jean-Luc CADIOU
La présente délibération pourra faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Envoye en préfecture le 03/04/2025
Reçu en préfecture le 03/04/2025
Publié le 03/04/2025 LR
ID 037-213702640-20250401-D10 010425-DE
264 Commune de VALLERES
Code INSEE Commune
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2024
Nombre de membres en exercice : 15
Nombre de membres présents : 9
Nombre de suffrages exprimés : 12 (9 + 3 pouvoirs)
Après avoir examiné le compte administratif statuant sur l'affectation
du résultat de fonctionnement de l’exercice 2024, le Conseil Municipal
décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit
VOTE :
Pour :12 Contre 0 Abstention 0
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE |
Résultat de fonctionnement
A._ Résultat de l'exercice
précédé du signe + (excédent) ou — (déficit) 1221 140.90€
B_ Résultats antérieurs reportés 193 936 55€
ligne 002 du compte administratif, précédé du signe + (excédent) au — (déficit) TT |
C Résultat à affecter
= A+B (hors restes à réaliser) 415 077,45€
( Si C'est négatif, report du déficit ligne 002 ci-dessous)
D_ Solde d'exécution d'investissement
D 00! (besoin de financement)
R 001 (excédent de financement)
+03 109.43€
FE Solde des restes à réaliser
Besoin de financement _ 163 427€ Excédent de financement
70 317.57€ | Besoin de financement F = D + E
AFFECTATION -C=G+H 415 077.4$€
1) Affectation en réserves R 1068 en investissement
G = au minimum, couverture du besoin de financement F 70 317.57€
2) H report en fonctionnement R 002 (2) 344 159.886
DEFICIT REPORTE D 002 (4) |
(1) Indiquer l'origine : emprunt: ___, subvention : 7 où autofinancement :
(2) Eventuellement, pour la part excédant la couverture du besoin de financement de la section d'investissement. (3) Le solde des restes à réaliser de la section de fonctionnement n'est pas pris en compte pour l'affectation des
résultats de fonctionnement. Les restes à réaliser de la section de fonctionnement sont reportés au budget de reprise des résultats
(4) En ce cas, il n'y a pas d'affectation Envoyé en prefecture le 03/04/2025
DEPARTEMENT D'INDRE-ET-LOIRE RENNES SQUERES EM Al Publié le 03/04/2025 ID : 037-213702640-20250401-D 11_010425-DE
MAIRIE DE VALLERES
DÉLIBÉRATION N°11 DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 1°" AVRIL 2025 à 19h15
Le Conseil municipal de la commune de Vallères, dûment convoqué le 19 mars 2025, s'est réuni en
session ordinaire, dans la salle du Conseil et des mariages, sous la présidence de M. Jean-Luc CADIOU, Maire
Membres Présents
Jean-Luc CADIOU, Ghislaine CHERAMY, Didier DOUCHET, Christel DUCLOS, Jean-Pierre
GARNAUD, Séverine LENOIR, Rémy PERRONNE, Guillaume VAN GHELDER et Nathalie
WOZNIAK
Membres Absents Excusés
Marie-Claude CADU (Pouvoir remis à Ghislaine Cheramy), Wesley MECHIN (Pouvoir remis à Jean-Luc Cadiou), Valentine TESSIER (Pouvoir remis à Rémy Perronne), Jean-Louis AZENHA, Christelle FOURNERIE et Stéphane TROU VAT Secrétaire: Rémy PERRONNE
Convocation du 19/03/2025
Membres en exercice : 15
Membres présents : 9 VOTE DES TAUX DE LA FISCALITÉ DIRECTE LOCALE Membres absents : 6 FIXATION DES TAUX D'IMPOSITION POUR L'ANNÉE 2025 Pouvoirs : 3
Nb de votants : 12
Pour: 12
Contre : 0
Abstentions : 0
Les communes et EPCI doivent adopter, avant le 15 avril 2025, les taux de fiscalité applicables sur leur territoire pour ce qui concerne la taxe d’habitation sur les résidences secondaires (THRS), la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFB), la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB). Il est rappelé que les articles 1636 B sexies à 1636 B et 1639 A du code général des impôts (CGI)
régissent les règles de fixation et de vote des taux des impôts locaux par les communes et les EPCI. Ces dispositions précisent notamment les modalités de variation des taux des différentes taxes locales, ainsi que les délais et conditions de vote.
M. le Maire rappelle que par délibération du 02/04/2024, le conseil municipal avait fixé les taux des impôts pour 2024 à :
Taxes Taux
Taxe d'habitation sur les résidences secondaires (THRS) 12.79%
Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) 36.23%
Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) 46.83%
M. le Maire précise que la fixation des taux d'imposition pour l'année 2025 vise à assurer une stabilité fiscale tout en permettant d'ajuster les recettes de la collectivité en fonction des besoins et Envoyé en préfecture le 03/04/2025
Reçu en préfecture le 03/04/2025 AA
Publié le 03/04/2025 ES
des priorités budgétaires. ID : 037-213702640-20250401-D11 010425-DE
Au regard des informations communiquées, après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents et représentés (12 votants. 12 voix POUR) de fixer les taux
d'imposition pour l'année 2025 comme suit :
Taxes Taux
Taxe d'habitation sur les résidences secondaires (THRS) 12.79%
Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) 36.23%
Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) 46.83%
Fait et délibéré en séance, le 01/04/2025
Le secrétaire Le Maire,
Rémy PERRONNE 7 Jean-Luc CADIOU
La présente délibération pourra faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Envoye en préfecture le 03/04/2025
. s R sfecti le 03/04/2025 DEPARTEMENT D'INDRE-ET-LOIRE APERENr"e DER
EL _ Publié le 03/04/2025
ID : 037-213702640-20250401-D12_010425-DE
MAIRIE DE VALLERES
DÉLIBÉRATION N°12 DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 1°" AVRIL 2025 à 19h15
Le Conseil municipal de la commune de Vallères, dûment convoqué le 79 mars 2025, s’est réuni en session ordinaire, dans la salle du Conseil et des mariages, sous la présidence de M. Jean-Luc CADIOU, Maire
Membres Présents
Jean-Luc CADIOU, Ghislaine CHERAMY, Didier DOUCHET, Christel DUCLOS, Jean-Pierre
GARNAUD, Séverine LENOIR, Rémy PERRONNE, Guillaume VAN GHELDER et Nathalie
WOZNIAK
Membres Absents Excusés
Marie-Claude CADU (Pouvoir remis à Ghislaine Cheramy), Wesley MECHIN (Pouvoir remis à Jean-Luc Cadiou), Valentine TESSTER (Pouvoir remis à Rémy Perronne), Jean-Louis AZENHA, Christelle FOURNERIE et Stéphane TROUVAT Secrétaire: Rémy PERRONNE
Convocation du 19/03/2025
Membres en exercice : 15
MÉRITE pEP Rens LE VOTE DU BUDGET COMMUNAL 2025 Membres absents :6
Pouvoirs : 3
Nb de votants :12
Pour: 12
Contre : 0
Abstentions : 0
Vu les articles L2311-1, L2312-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs
au vote du Budget primitif;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits des communes, de départements et des régions ;
Vu l'instruction budgétaire M57 ;
Vu la présentation en commission « Finances » réunie le 25/03/2025 ;
Considérant que les documents budgétaires ont été portés à la connaissance des élus dans les délais,
soit le 19/03/2025.
Considérant le projet de budget primitif pour l'exercice 2025 soumis au vote par chapitre ct nature, avec une présentation fonctionnelle ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés (12 votants — 12 voix POUR)
Adopte le Budget Primitif 2025 tel que décrit dans le document annexé et conformément aux tableaux ci-dessous, au niveau du chapitre pour les sections de fonctionnement et d’investissement,
chacune de ces sections étant équilibrée en dépenses et en recettes. SECTION de FONCTIONNEMENT
Envoyé en préfecture le 03/04/2025
Reçu en préfecture le 03/04/2025
DEPENSES de FONCTIONNEMENT Budget primitif 2025 Publie le 03/04/2025 ID : 037-213702640-20250401-D12_010425-DE 011 : Charges générales 331 300
012 : Charges de personnel 349 500
023 : Virement section d'investissement 467 473.88
042 : Opérations d'ordre 24111
65 : Autres charges Gestion 103 234
66 : Charges financières 9 100
67 : Charges exceptionnelles 400
68 : dotation aux provisions 3
Total 1 285 121.88
RECETTES DE FONCTIONNEMENT | Budget primitif 2025
002 : Excédent antérieur reporté 344 759,88
013 : Atténuation de charges 1 450
70 : Produits des services 92 970
73 : Impôts et taxes 87 705
731 : fiscalité locale 453 691
74 : Dotations et participations 269 042
75 : Autres produits de gestion 35 500
76 : Produits financiers 4
Total 1 285 121.88
_SECTION d’'INVES TISSEMENT
DÉPENSES Restes à réaliser Propositions du Maire | Budget primitif
D'INVESTISSEMENT total 2025
041 : Opérations patrimoniales 61 801.36 61 801.36
16 : emprunt et dettes 56 541 56 541
20 : immo incorporelles 116 852.88 116 852.88
204 : subv d’équip. versés 19 358 35 642 55 000
21 : immo corporelles 55 022 196 478 251 500
23 immo en cours 89 047 166 253 255 300
Total 163 427 633 568.24 796 995.24
RECETTES Restes à réaliser Propositions -du Maire | Budget primitif
D’'INVESTISSEMENT total 2025
001 : Résultat reporté 93 109.43 93 109.43
021: vir. De la section de fonct 467 473.88 467 473.88
040 : Opérations d'ordre 24 111 24111
041 : Opérations patrimoniales 61 801.36 61 801.36
10 : dotations et réserves 67 570 67 570
1068 : Excédent de fonct 70 317.57 70 317.57
13 : subv. Investissment reçues 11 112 11 112
16: emprunt et dettes assimilés 1 500 1 500
Total 796 995.24 796 995.24
Le secrétaire
LE 2, D
CR ce ci
Rémy PERRONNE
=
Fait et délibéré en séance, le 01/04/2025
Le Maire, |
LT k
Jean-Luc CADIOU
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans dans un
délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Envoye en préfecture le 03/04/2025
DEPARTEMENT D'INDRE-ET-LOIRE Regu en préfecture le OS042086 j ss Publié le 03/04/2025 nus ID: 037-213702640-20250401-D13_010425-DE
MAIRIE DE VALLERES
DÉLIBÉRATION N° 13 DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 1° AVRIL 2025 à 19h15
Le Conseil municipal de la commune de Vallères, dûment convoqué le 19 mars 2025, s’est réuni en
session ordinaire, dans la salle du Conseil et des mariages, sous la présidence de M. Jean-Luc CADIOU, Maire
Membres Présents
Jean-Luc CADIOU, Ghislaine CHERAMY, Didier DOUCHET, Christel DUCLOS, Jean-Pierre
GARNAUD, Séverine LENOIR, Rémy PERRONNE, Guillaume VAN GHELDER et Nathalie WOZNIAK
Membres Absents Excusés
Marie-Claude CADU (Pouvoir remis à Ghislaine Cheramy), Wesley MECHIN (Pouvoir remis à Jean-Luc Cadiou), Valentine TESSIER (Pouvoir remis à Rémy Perronne), Jean-Louis AZENHA, Christelle FOURNERIE et Stéphane TROU VAT Secrétaire: Rémy PERRONNE
Convocation du 19/03/2025
Membres en exercice : 15
Membres piésentss 9 SUBVENTIONS COMMUNALES 2025 Membres absents :6
Pouvoirs : 3
Nb de votants : 12
Pour: 12
Contre : 0
Abstentions : 0
La Commission festivités a examiné les dossiers le 11/03/2025. Après en avoir débattu, Monsieur Cadiou propose la répartition suivante:
ASSOCIATION MONTANT
Coopérative scolaire (sortie pédagogique) 2 278.50€ (15,50€ par élève)
UNC 250€
Asscociation des parents d'élèves (APE) 500€
Protection civile (ADPC37) 200€
Comité des fêtes 500€
Sporting club Azay-Cheillé (SCAC - football) 1 I4RE (28€ X 41)
Vallères Pétanque 200€
Familles rurales du ridellois 200€
Harmonie de Vallères 400€
Judo club ridellois 156€ (26€ X 6)
Epa mini entreprise (foyer socio-éducatif collège Azay) 200€
Coopérative scolaire de Vallères (775 350 895 00014) : 5 rue du Larche 37190 Vallères
- UNC Vallères (775 350 879 00018) : 1 Place de la mairie 37190 Vallères Envoye en préfecture le 03/04/2025
Reçu en préfecture le 03/04/2025
Publié le 03/04/2025
ID : 037-213702640-20250401-D13_010425-DE
EL
- Association des parents d'élèves (810 260 665 00012) : 1 place de la mairie 37190 Vallères
-_ Protection civile — ADPC37 (395 204 910 00024) : 7 rue des compagnons 37210 Rochecorbon
- Comité des fêtes (820 873 206 00016) : 1 place de la mairie 37190 Vallères
-_ SCAC (419 241 955 00014) :ZA la loge / 4 allée Chalmin 37190 Azay-le-Rideau
-_ Vallères Pétanque (922 849 989 00012) : 1 place de la mairie 37190 Valières
- Familles rurales du ridellois (438 371 304 0001 7) : 2 place de l'europe 37190 Azay-le-Rideau
- Harmonie de Vallères (775 350 861 00016) : ! place de la mairie 37190 Vallères
- Judo club ridellois (393 010 145 00018) : 54 avenue de la gare 37190 Azay-le-Rideau
-__ Foyer socio-éducatif du collège d’Azay - EPA mini entreprise (539 872 606 00014): 3 bis rue georges Jehan 37190 Azay-le-Rideau
Après en avoir débattu, le conseil municipal approuve à l'unanimité des membres présents et représentés (12 votants. 12 voix POUR), la proposition de monsieur le Maire et vote les subventions énumérées ci-dessus.
Fait et délibéré en séance, le 01/04/2025
Le secrétaire Le Maire,
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Rémy PERRONNE Jean-Luc CADIOU
La présente délibération pourra faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. DEPARTEMENT D'INDRE-ET-LOIRE Envoyé en préfecture le 03/04/2025
Reçu en préfecture le 03/04/2025 IEYTH
Publié le 03/04/2025
ID : 037-213702640-2025040 1-D 14_010425-DE
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MATRIE DE VALLERES
DÉLIBÉRATION N°14 DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 1° AVRIL 2025 à 19h15
Le Conseil municipal de la commune de Vallères, dûment convoqué le 29 mars 2025, s’est réuni en
session ordinaire, dans la salle du Conseil et des mariages, sous la présidence de M. Jean-Luc CADIOU, Maire
Membres Présents
Jean-Luc CADIOU, Ghislaine CHERAMY, Didier DOUCHET, Christel DUCLOS, Jean-Pierre
GARNAUD, Séverine LENOIR, Rémy PERRONNE, Guillaume VAN GHELDER et Nathalie
WOZNIAK
Membres Absents Excusés
Marie-Claude CADU (Pouvoir remis à Ghislaine Cheramy), Wesley MECHIN (Pouvoir remis à Jean-Luc Cadiou), Valentine TESSIER (Pouvoir remis à Rémy Perronne), Jean-Louis AZENHA, Christelle FOURNERIE et Stéphane TROUVAT
Secrétaire: Rémy PERRONNE
Convocation du 19/03/2025
Membres en exercice : 15
Membres présents : 9
Membres absents :6 Acquisition des parcelles ÂE 280 et ZH 005
Pouvoirs : 3 sis Rue de la Buffeterie
Nb de votants : 12
Pour: 12
Contre : 0
iAbstention : 0
Monsieur Le maire propose au conseil municipal de procéder à l'acquisition des parcelles cadastrées AE280 et ZHS, propriété actuelle de Monsieur Marcel BARRAT.
La parcelle AE 280 (Rue de la buffeterie) d’une surface de 280m° est située en zone Urbaine (UA)
La parcelle ZH 5 (Rue de la buffeterie) d’une surface de 740m° est située en zone Urbaine (UB)
Le conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés (12 votants — 12 voix POUR), - Approuve l'acquisition des parcelles cadastrées AE 280 et ZH 5 (Rue de la Buffeterie 37190
Vallères), d’une superficie totale de 1 020m? aux conditions financières suivantes :
25 000€ Hors frais notariés.
- Indique que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal 2025 (section
investissement)
- Dit que l'acquisition sera entérinée par un acte notarié
- _ Confère toutes délégations à Monsieur le Maire pour signer l'acte authentique et toutes les
pièces nécessaires à la réalisation de cette acquisition.
Fait et délibéré en séance, le 01/04/2025
Le secrétaire = ET Le Maire,
CET ee
Rémy PERRONNE Jean-Luc CADIOU La présente délibération pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Envoyé en préfecture le 03/04/2025
Reçu en préfecture le 03/04/2025 era
Publiée le 03/04/2025
ID : 037-213702640-20250401-D15_010425-DE
DEPARTEMENT D'INDRE-ET-LOIRE
MATRIE DE VALLERES
DÉLIBÉRATION N°15 DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 1‘ AVRIL 2025 à 19h15
Le Conseil municipal de la commune de Vallères, dûment convoqué le {9 mars 2025, s’est réuni en session ordinaire, dans la salle du Conseil et des mariages, sous la présidence de M. Jean-Luc CADIOU, Maire
Membres Présents
Jean-Luc CADIOU, Ghislaine CHERAMY, Didier DOUCHET, Christel DUCLOS, Jean-Pierre
GARNAUD, Séverine LENOIR, Rémy PERRONNE, Guillaume VAN GHELDER et Nathalie
WOZNIAK
Membres Absents Excusés
Marie-Claude CADU (Pouvoir remis à Ghislaine Cheramy), Wesley MECHIN (Pouvoir remis à Jean-Luc Cadiou), Valentine TESSIER (Pouvoir remis à Rémy Perronne), Jean-Louis AZENHA, Christelle FOURNERIE et Stéphane TROU VAT Secrétaire: Rémy PERRONNE
Convocation du 19/03/2025
Membres en exercice : 15
Membres présents : 9
Membres absents :6
Pouvoirs : 3
Validation d’une Convention de mandat relative à
l’organisation de la procédure d’ Appel à Initiative Privée pour
Nb de votants : 12 le déploiement de bornes de recharge pour véhicules électrique
Pour : 12 et hybrides rechargeables, au SIEIL.
Contre : 0
Abstention : 0
Monsieur le maire rappelle au conseil municipal que le Syndicat intercommunal d'énergie d’Indre et Loire (SIEIL) a établi, en concertation avec les principaux acteurs du territoire, un schéma direc- teur de développement des infrastructures de recharge ouvertes au public pour les véhicules élec-
iniques et hybrides rechargeables (SDIRVE).
Ce schéma directeur, créé par la loi du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités, a pour objet de définir les priorités de l'action des autorités locales afin de parvenir à une offre de recharge suft- sante pour les véhicules électriques et hybrides rechargeables pour le trafic local et le trafic de tran- sit.
Le schéma finalisé a été soumis à l’approbation du Comité syndical le 12 décembre 2023, puis transmis pour validation à la préfecture qui a prononcé un avis favorable sur ce document le 18 jan- vier dernier.
Une des principales actions mises en avant par le SDIRVE concerne le lancement d’un Appel à Ini- tiative Privée (AIP) sur le domaine public afin d’assurer une dynamique d'équipement du territoire à moyenne échéance et un maillage des bornes rationnel, en termes de localisation et de puissance. Envoyé en préfecture le 03/04/2025
Reçu en préfecture le 03/04/2025
U
Publié le 03/04/2025
6 fini arti = r «| ID 037-2137 gl = 10425.
Cette procédure d’AIP, définie par l'article L2122-1-1 du Code géné Le RER EE sonnes publiques, impose une publicité et une mise en concurrence en matière d'occupation du do-
maine public en vue d’une exploitation économique.
Le SIEIL propose que cctte AIP soit mutualisé à l'échelle de notre département et qu'il soit autorisé à lancer cette procédure au nom et pour le compte de ses collectivités membres.
En effet, cette procédure complexe est importante pour le développement de l’électromobilité dans notre département, elle donnera lieu à l'attribution d’une convention d'occupation du domaine pu-
blic d’une durée de 17 ans à partir de la notification d'attribution de l'AFP, les deux premières an- nées étant consacrées au déploiement des bornes et les quinze suivantes à leur exploitation et leur maintenance.
Au terme de cette procédure, une convention d'occupation du domaine public sera signée avec cha-
cune des collectivités identifiée par l’opérateur et intéressée par l'implantation de bornes de re-
charge sur le domaine public.
Les missions confiées au SIEIL incluent :
* La rédaction des éléments nécessaires à la mise en concurrence, notamment les avis de publicité et le dossier de consultation des candidats (règlement de consultation, projet de convention d'occupation du domaine public, etc...) ;
* La réalisation des opérations de publicité de la procédure d’attribution ;
* La mise à disposition gratuite du dossier de consultation auprès des candidats ; * Le suivi des questions/réponses posées par les candidats ;
* La réception des candidatures et des propositions ;
* L'organisation de l’ensemble des opérations d'analyse des candidatures ct des propositions ; * La rédaction des rapports d'analyse des candidatures et des propositions ; * La sélection des candidatures et des propositions ;
* Le cas échéant, l’organisation des négociations avec les candidats ;
* La rédaction d’un rapport d’analyse des propositions finales avec classement des propositions au regard des critères définis par le réglement de consultation, afin que vous puissiez émettre un avis sur l'attribution de |’AIP sur votre territoire ;
* L'information des candidats non retenus et de l’attributaire ;
* La mise au point de la convention d'occupation du domaine public ;
* L'envoi de la convention d'occupation du domaine public pour signature par la commune ; * La publication de l’avis d’attribution.
Cette mission exercée par le SIEIL en tant que Mandataire ne donnera pas lieu à rémunération.
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Monsieur le maire rappelle, conformément aux articles L. 2125-1 et suivants du CGPPP, que
l'occupation domaniale donnera lieu au paiement d'une redevance au profit de la collectivité en
fonction des espaces occupés dont clle assure la gestion, tenant compte des avantages de toute na- ture procurés par l'occupation.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l’article L2122-1-1 du Code général de la propriété des personnes publiques, Vu le schéma directeur de développement des infrastructures de recharge ouvertes au public pour les véhicules électriques et hybrides rechargeables (SDIRVE) approuvé le 18 janvier 2025, Envoye en préfecture le 03/04/2025
Reçu en préfecture le 03/04/2025
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Publié le 03/04/2025
x , 9 L . , ID : 037-213702640-20250401-D15_010425-DE Après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire,
le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés (12 votants — 12 voix POUR) :
* Considère Les préconisations du SDIRVE de lancer un appel à initiative privée (AIP) après son approbation par les instances préfectorales,
* Considère la mission exercée par le SIEIL en tant que Mandataire ne donnant pas lieu à rémunéra- tion,
* Considère que l’occupation domaniale donnant lieu au paiement d'une redevance au profit de la commune en fonction des espaces occupés,
* Précise que la commune donne mandat au SIEIL pour organiser la procédure d'Appel à Initiative Privée pour le déploiement de bornes de recharge pour véhicules électrique et hybrides rechar- geables,
* Précise que la présente délibération sera notifiée à Monsieur le Président du SIEIL pour informa- tion du Comité syndical.
Fait et délibéré en séance, le 01/04/2025
Le secrétaire Le Maire,
Rémy PERRONNE _ ST Jean-Luc CADIOU
CLÉ D
La présente délibération pourra faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans dans un
délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.