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Procès Verbal - PV CM du 26 10 2017
Document publié le Jeudi 26 octobre 2017 par la commune de Romagny Fontenay.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 26 10 2017)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Industrie,
Compte rendu de la séance du 26 octobre 2017
Du conseil municipal de Romagny Fontenay
Présents : A BOUILLAULT, J PERRIER, C DESLANDES, S DESLANDES, S DESGUE, R PINSON, MM
CHEMIN, A CHAREYRE, T ARMAND, M BAUGE, J BOUTELOUP, M BRETONNIER, S GASSION, R
GAUCHER, S GAUTIER, C GONTIER, F HESLOUIS, F LECHAPLAIN, A LEROY, Y LOYAUD,
Représentés : JL DUDOIGT a donné procuration à A BOUILLAULT, JL HERBERT a donné procuration à F
LECHAPLAIN
Absents excusés : T LAURENCEAU
Absents : M LAIR, MJ LEBASCLE et S LEFRANCOIS
Secrétaire de séance : R GAUCHER
I Révision des tarifs
Concessions cimetière
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité
- D’appliquer les tarifs pour la commune de Romagny tels que dans le tableau ci- dessous :
Concessions cimetière
50 ans 30 ans 15 ans Moins de 6 ans
Bordure allée 113.00€ 75.00€ 57.00€ Tarif unique de
38.00€
Intérieur allée 94.00€ 57.00€ 38.00€
Concession columbarium
30 ans 15 ans
Prix 850.00€ 425.00€
- D’appliquer les tarifs pour la commune de Fontenay tels que dans le tableau ci- dessous :
Concessions cimetière
50 ans 30 ans
Tarifs 80.00€ 50.00€ - De supprimer pour le cimetière de Fontenay les concessions perpétuelles
Concession cave-urnes
50 ans 30 ans
Prix 400.00€ 250.00€
- Les droits d’enregistrement sont en sus
- Ces tarifs sont applicables à partir du 1er janvier 2018
Parcelle de terre Route du Rocher Brulé
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de louer la parcelle de
terre ZL 26, sise « Le Rocher Brûlé » d’une surface de 69a10, propriété communale à
Monsieur et Madame Hubert JEHAN pour un coût de 80€ pour l’année 2017
Prix du m² des terrains à bâtir au Lotissement La Source
Trois parcelles ont été vendues à 20€ HT le m². Le prix des cinq parcelles n°1 à 5 a été
baissé au prix de 10€ HT lors de la réunion du conseil municipal du 24 mars 2016. Il reste
sept parcelles au prix de 20€ HT
Il est proposé au Conseil Municipal de baisser le prix des parcelles du lotissement la
source
Le Conseil municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’autoriser Monsieur le
Maire à signer les actes notariés relatifs à la vente des parcelles du Lotissement La
Source au prix suivant :
Pour les parcelles 1 à 5 au prix de vente de 8€ HT soit 9.60€ TTC le m²
Pour les parcelles 6 à 11 et 14, au prix de vente de 10€ HT soit 12€ TTC le m²
Il est proposé de réaliser de la publicité dans les journaux.
II Délibérations
Approbation du rapport de la CLECT
L’application de la Fiscalité Professionnelle Unique (FPU) a entraîné la création d’une Commission Locale Chargée d’évaluer les Charges Transférées (CLECT) entre les communes et la Communauté.
Le rôle de cette commission est de valoriser financièrement les transferts de compétences afin d’en tenir compte dans le calcul de l’attribution de compensation, l’objectif recherché étant une neutralité financière et budgétaire des transferts et/ou restitutions de compétences.
La commission doit rendre ses conclusions dans un délai de neuf mois à compter, soit de la mise en place de la FPU sur le territoire communautaire, soit du transfert des compétences. La CLECT, créée par délibération communautaire en date du 16 janvier 2017, a adopté à l’unanimité le rapport joint à la présente délibération lors de sa réunion du 7 septembre dernier.
En application de l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts, à compter de la date de transmission du rapport au conseil municipal, les communes disposent d’un délai de trois mois pour procéder à son adoption.
Ainsi, il est donc proposé au conseil municipal d’approuver le présent rapport.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à la majorité (21 voix pour et 1
abstention) d’approuver le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges
Transférées (CLECT)
Fixation du montant des attributions de compensation au vu du rapport de la CLECT
Par délibération en date du 28 septembre 2017, la Communauté d’Agglomération Mont Saint Michel – Normandie a approuvé le montant définitif des attributions de compensation pour chacune de ses communes membres.
Le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées ayant été adopté par le conseil municipal, il est désormais nécessaire d’arrêter le montant définitif de l’attribution de compensation de la commune au vu de ce rapport.
En effet, dans le cadre de la libre fixation des attributions de compensation prévu à l’article 1609 nonies C-V-1°bis du Code Général des Impôts, le montant individuel des attributions de compensation doit être approuvé par délibération concordante entre les communes et la communauté.
Il est donc proposé au conseil municipal d’approuver, au vu du rapport de la CLECT, le montant définitif de l’attribution de compensation de la commune de Romagny Fontenay à la somme de – 8962.00€ en concordance avec la Communauté d’Agglomération Mont Saint Michel Normandie.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’approuver la fixation du
montant de -8962.00€ pour l’attribution de compensation au vu du rapport de la CLECT
SDEAU50 demande d’adhésion de la commune de Cerisy la Salle
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Cerisy-La-Salle en date du 11
septembre 2017 demandant d’adhérer dès que possible au SDEAU50 pour ses compétences
générales figurant à l’article 6.2 de ses statuts
Vu la délibération du comité syndical du SDEAU50 en date du 28 septembre 2017 validant
l’adhésion de la commune de Cerisy-La-Salle aux compétences de l’article 6.2 des statuts du
SDEAU50 Vu le courrier de Monsieur le Président du SDEAU50 en date du 28 septembre 2017,
sollicitant l’avis des collectivités et structures intercommunales membres du SDEAU50 sur
cette demande d’adhésion
Considérant que les collectivités et structures intercommunales membres du SDEAU50
doivent délibérer pour accepter l’adhésion au SDEAU50 de la commune de Cerisy-La-Salle
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’émettre un avis favorable
à la demande d’adhésion au SDEAU50 de la commune de Cerisy-La-Salle
SDEAU50 engagement des membres du SDEAU pour le zéro phyto
La Commune étant déjà engagée dans le zéro phyto au niveau 1, le conseil municipal refuse
la proposition du SDEAU50
III Devis
1) SDEM : prises pour illuminations de Noël
Suite à la réception de devis concernant la pose de 5 prises pour les illuminations de Noël, le
conseil municipal accepte le devis du SDEM d’un montant de 1263€ TTC (participation de la
commune)
2) Paysagiste : travaux devant l’école
Suite à la réception de devis concernant les travaux paysagers devant l’école, le conseil
municipal accepte le devis de l’entreprise MARTINEL d’un montant de 3993.82€ HT.
Sylvain Gautier demande que le portail près de l’ancienne école soit changé. Le Conseil
Municipal accepte
3) Entreprise Delalonde :Contrat d’entretien salle de convivialité
Il est nécessaire de prendre un contrat d’entretien pour la chaudière de la salle de
convivialité. Le conseil municipal accepte le devis de l’entreprise Delalonde d’un montant de
1470€ TTC par an. 2 entretiens annuels seront réalisés.
4) Salle de Tennis de Table
Suite à la demande de l’association EMTT concernant un problème d’humidité au sol. Un
diagnostic a été réalisé par l’entreprise EDM. Il s’avère que l’isolation a été posé à l’envers.
Le système de ventilation est à revoir.
Le Conseil Municipal accepte le devis de l’entreprise EDM d’un montant de 350€ TTC 5) Toiture du corbillard
La Commission travaux, lors de sa visite, a constaté que la toiture du corbillard doit être
refaite. Ce bâtiment est utilisé par les locataires des n° 2 et 3 de la maison du marronnier.
Le conseil municipal accepte le devis de l’entreprise Pasquer d’un montant de 1638.66€ HT.
IV Questions diverses
- Compte rendu des travaux du logement Fontenay
- Compte rendu des travaux du laboratoire de la boulangerie
- Rénovation de la mairie : Réunion le 08 novembre à 20h00
- Compte rendu du conseil d’école : 129 élèves en janvier.
- Groupama propose un permis vélo à l’école
- Compte rendu du concours gastronomique
- Compte rendu du repas des cheveux blancs
- Repas de Noël le 15 décembre
- Voirie : le marché à bons de commande se termine au 31 décembre 2017. Il sera à refaire. La Commission voirie doit se réunir pour le programme 2018
- Il est demandé de réaliser un marquage au sol sur le parking du Lotissement Le Marronnier ainsi qu’une ligne blanche sur la route allant de Mme Hébert à Littoral Normand
- Mme Joubin a été désignée comme Juré des Assisses
- Remerciement Elodie et Loïc Leroux
- Remerciement Aurélie et Olivier Pinson
- Demande de France Alzeihmer pour avoir la salle des fêtes gratuite le 16 janvier à Fontenay - Projet de territoire réunion les 8 et 15 novembre à Brécey
Christelle Gontier le 15 novembre
Thierry Armand et Michel Bretonnier les 8 et 15 novembre
- Cérémonie du 11 novembre à Romagny
- Invitation Sainte Barbe le 2 décembre
- Commission finances le 13 décembre à 20h00
- Révision du réglément de la salle de convivialité le 22 novembre à 20h30
- Calendrier de la salle de convivialité le 09 novembre à 18h00
- Prochain conseil le 30 novembre 2017