Procès Verbal - 2020 06 04 cr conseil

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Procès Verbal - 2020 06 04 cr conseil Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Douvres. Lien du pdf (Procès Verbal - 2020 06 04 cr conseil)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, Compte-rendu de la réunion de Conseil Municipal

du 4 juin 2020

Présents : Christian Limousin, Charlotte Supernak, Lionel Mougeot Guy Bellaton, Françoise Cavanne, Sandra Voisin, Serge Bailly, Nathalie Verdeghem, Roelof Verhage, Monique Busnel, Nicolas Barrier, Lucette Bourgeois, Yves Provent, Serge Gomes, Mélanie Jacquin.

Dans le cadre de la crise sanitaire et afin de respecter la distanciation (4m2), la séance s’est tenue dans la salle des fêtes, le public est limité à 5 personnes et le port du masque est obligatoire.

Ouverture de la séance à 20h30

Secrétaire de séance : Lucette Bourgeois

Le CR de la réunion de Conseil Municipal du 27.05..2020, auquel il faut ajouter, sur demande du

Trésorier payeur, les délibérations N°20202705-002 : Election du Maire et N°20202705-003 :

Election des Adjoints ainsi que l’ordre du jour de la présente réunion sont approuvés à

l’unanimité.

Délibération N°20200406-001 : Délégation des missions complémentaires au Maire

Afin de faciliter la gestion administrative de la commune, le CM décide de confier au Maire, pour

la durée du mandat, les missions suivantes :

- Passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistres y afférentes ;

- Créer des régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

- Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

- Fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice

et experts ;

- Intenter au nom de la Commune les actions en justice ou défendre la Commune dans les actions

intentées contre elle ;

- Régler les causes dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules

municipaux ;

- Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des

Marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés sans formalités

préalables en raison de leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

- Fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme ;

- Donner, en application de l’article L.324-1 du code de l’urbanisme, l’avis de la commune

préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

- Conclure la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;

- Signer toutes les conventions ;

- Autoriser le Maire à exercer, au nom de la commune et pendant toute la durée du mandat, les

droits de préemption, définis par la Code de l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou

délégataire, de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les

dispositions prévues au premier alinéa de l’article L213-3 du code l’urbanisme selon les modalités

rappelées ci-dessous ;

- Cette délégation est plafonnée à toute préemption inférieure ou égale à 500 000 euros.

- Signer les Déclarations d’Intention d’Aliéner (DIA)

Le CM autorise son suppléant à exercer ces délégations en cas d’absence ou d’empêchement

du Maire et rappelle que le Maire et son suppléant seront tenus d’informer régulièrement, a

posteriori, des décisions prises dans le cadre de ces délégations.

Délibération N°20200406-002 : Indemnités de fonction du Maire

Au terme du dernier recensement, la population totale de Douvres s’élevant à 1067 habitants, le

taux maximal, en % de l’indice 1027, est de 51.6 % pour l’exercice effectif des fonctions de

Maire. Le CM décide de fixer le montant des indemnités de fonction du Maire au taux de 31,00 %

de l’indice 1027 pour l’exercice effectif des fonctions de Maire, précise que ces dispositions

seront applicables à compter du 27 Mai 2020, date de nomination du Maire, que les créditsnécessaires sont inscrits au chapitre 65 « autres charges de gestion courante » du Budget

principal.

Roelof Verhage remercie le Maire, de la part de la municipalité, de ne pas prendre l’intégralité de

l’indemnité à laquelle il a droit.

Délibération N°20200406-003 : Indemnités de fonction des Adjoints et des Conseillers

Municipaux délégués.

Au terme du dernier recensement, la population totale de Douvres s’élevant à 1067 habitants, Le

CM décide de fixer, en % de l’indice 1027, le taux maximal de 10 % pour l’exercice effectif des

fonctions des Adjoints Maire et 10% pour l’exercice effectif des fonctions des Conseillers

Municipaux avec délégation. Il précise que ces dispositions seront applicables à compter du 27

Mai 2020, date de nomination des Adjoints et à compter du 18 mai 2020, date d’entrée en fonction

des Conseillers Municipaux. Les crédits nécessaires sont inscrits au chapitre 65 « autres charges

de gestion courante » du Budget principal.

Pour toutes les délibérations suivantes, les délégués représentant la commune dans les

syndicats extra-communaux sont élus par le Conseil Municipal au scrutin secret, à la majorité

absolue, conformément à l’article L5211-7 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Délibération N°20200406-004 : Election des délégués représentant la commune au sein du

Syndicat Intercommunal d’Aménagement du Bassin Versant de la Vallée de l’Albarine

(SIABVA)

Conformément aux statuts du syndicat, la Commune dispose de 2 délégués titulaires et de 2

délégués suppléants. Le Maire reçoit les candidatures de Mme Nathalie Verdeghem et M.

Nicolas Barrier aux postes de délégués titulaires et celles de M. Yves Provent et M. Roelof

Verhage aux postes de délégués suppléants. Mme Nathalie Verdeghem et M. Nicolas Barrier

sont élus délégués titulaires au SIABVA par 15 suffrages obtenus sur 15 votants, M. Yves Provent

et M. Roelof Verhage sont élus délégués suppléants au SIABVA par 15 suffrages obtenus sur 15

votants.

Délibération N°20200406-005 : Election des délégués représentant la commune au sein du

Syndicat Intercommunal d’Energie et e-communication de l’Ain (SIeA)

Il convient de désigner 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant qui représenteront la

commune au sein du Syndicat Intercommunal d’Energie et e-communication de l’Ain (SIeA). Le

Maire reçoit les candidatures de M Serge Bailly et de M Serge Gomes au poste de délégué

titulaire et se propose au poste de délégué suppléant. M Serge Bailly est élu délégué titulaire à la

majorité absolue au 1er tour de scrutin par 13 suffrages obtenus sur 15 votants, M Serge Gomes

ayant obtenu 2 suffrages ; M Christian Limousin est élu délégué suppléant par 13 suffrages

obtenus sur 15 votants.

Délibération N°20200406-006 : Election des délégués représentant la commune au sein du

Syndicat Intercommunal des Eaux de la Région d’Ambérieu (SIERA)

Conformément aux statuts du syndicat, la Commune dispose de 3 délégués titulaires (pas de

suppléant). Le Maire reçoit les candidatures de M Guy Bellaton, Mme Charlotte Supernak, Mme

Mélanie Jacquin et se propose pour le troisième poste de délégué. M Guy Bellaton, Mme

Charlotte Supernak et M. Christian Limousin sont élus délégués par 13 suffrages obtenus sur

15 votants, Mme Mélanie Jacquin ayant obtenu 2 suffrages.

Délibération N°20200406-007 : Election des délégués représentant la commune au sein du

Syndicat Intercommunal à Vocation Unique « Les P’tits Mômes »

Conformément aux statuts du syndicat, la Commune dispose de 2 délégués titulaires et de 2

délégués suppléants. Le Maire reçoit les candidatures de Mme Monique Busnel, Mme Sandra

Voisin et Mme Mélanie Jacquin aux postes de délégués titulaires et celles de Mme Charlotte

Supernak et M Lionel Mougeot aux postes de délégués suppléants. Mme Monique Busnel et

Mme Sandra Voisin sont élues déléguées titulaires au SIVU « Les P’tits Mômes » par 13

suffrages obtenus sur 15 votants, Mme Mélanie Jacquin ayant obtenu 2 suffrages. Mme

Charlotte Supernak et M Lionel Mougeot sont élus délégués suppléants par 13 suffrages

obtenus sur 15 votants.Délibération N°20200406-008 : Election des délégués représentant la commune au sein du

Syndicat de Traitement des Eaux d’Ambérieu et son Agglomération (STEASA)

Conformément aux statuts du syndicat, la Commune dispose de 3 délégués titulaires et de 3

délégués suppléants. Le Maire reçoit les candidatures de M Guy Bellaton, M Serge Bailly, M

Nicolas Barrier et M. Serge Gomes aux postes de délégués titulaires ; et celles de M Yves

Provent, Mme Françoise Cavanne et Mme Sandra Voisin aux postes de délégués suppléants.

M Guy Bellaton, M Serge Bailly et M Nicolas Barrier sont élus délégués titulaires au STEASA

par 13 suffrages obtenus sur 15 votants, M Serge Gomes ayant obtenu 2 suffrages ; M Yves

Provent, Mme Françoise Cavanne et Mme Sandra Voisin sont élus délégués suppléants au

STEASA par 13 suffrages obtenus sur 15 votants.

Délibération N°20200406-009 : Election des délégués représentant la commune au sein du

Syndicat Mixte du Centre Nautique d’Ambérieu

Conformément aux statuts du syndicat, la Commune dispose d’1 délégué titulaire et d’1 délégué

suppléant. Le Maire reçoit les candidatures de M Lionel Mougeot et Mme Mélanie Jacquin au

poste de délégué titulaire et celle de Mme Nathalie Verdeghem au poste de déléguée suppléante.

M Serge GOMES, concernant la candidature de Lionel Mougeot, soulève la question de la

possibilité d’une incompatibilité entre sa fonction professionnelle de responsable des sports de la

ville d’Ambérieu-en-Bugey et sa représentation au sein du syndicat en tant qu’élu local. Il demande

que ce point soit vérifié auprès des services de la Préfecture.

M le Maire se renseignera auprès de la Préfecture et fait procéder au vote, quitte à refaire un vote

si l’incompatibilité est avérée.

M Lionel Mougeot est élu délégué titulaire à la majorité absolue par 13.suffrages obtenus sur 15

votants, Mme Mélanie Jacquin ayant obtenu 2 suffrages ; Mme Nathalie Verdeghem est élue

déléguée suppléante par 13 suffrages obtenus sur 15 votants.

Autres instances communales

* CCPA : le Maire rappelle que la commune dispose de 1 conseiller communautaire titulaire et un

suppléant, au sein de la Communauté de Communes de la Plaine de l’Ain (CCPA). Aux dernières

élections municipales du 15/03/2020, les représentants de la commune, élus, sont Christian

LIMOUSIN (titulaire) et Charlotte SUPERNAK (suppléante).

* Syndicat mixte du SCOT BUCOPA : la CCPA dispose d’un titulaire et d’un suppléant par

commune. Ils seront élus par le Conseil Communautaire sur proposition du CM. Le CM propose à

la CCPA d’être représenté par C. LIMOUSIN (titulaire) et R. VERHAGE (suppléant) au sein du

syndicat mixte BUCOPA.

* Syndicat de la Vallée de l’Ain (SR3A) : depuis l’extension du périmètre suite à la mise en place

de la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI), la CCPA nomme

ses représentants auprès de cet organisme parmi les membres du conseil communautaire. Un

référent représente la commune pour des réunions d’information locales sur les projets GEMAPI.

Ce dernier sera proposé au prochain conseil municipal.

Informations générales :

Délégation des adjoints :

Lionel MOUGEOT : affaires relatives aux sports, à la jeunesse, aux scolaires et

périscolaire (Conseil d’école et COPIL). Gestion de la commission jeunesse et sport

Charlotte SUPERNAK : Information et communication, bulletin municipal, site

internet. Gestion de la commission communication, information et culture.

Guy BELLATON : Gros travaux de réseaux, voirie et mise en valeur du patrimoine

forestier. Gestion de la commission Bois et Chemins.

Françoise CAVANNE : Urbanisme, PLU, documents d’urbanisme, relation avec le

service ADS de la CCPA. Gestion de la commission urbanisme.

Délégations des conseillers :

Serge BAILLY : Entretien général de la commune (devis, validation des travaux,

gestion des DT et DICT), gestion des agents techniques communaux.Lucette BOURGEOIS : Affaires sociales de la commune, CCAS. Gestion du site

internet en lien avec la 2ème adjointe.

Informations diverses :

Camionnette Mercedes blanche immatriculée CY143NQ : Vol de deux jardinières, et peut-

être vol de mobiliers de jardin. Elle a été vue en début de semaine. Gendarmerie alertée ce jour.

Ecole : A partir du 08/06 accueil entre 50 et 60 enfants dont 24 prioritaires, 10 non

prioritaires et une dizaine d’enfants en enseignement par jour.

Cantine : Lors de la dernière enquête, une vingtaine de parents ont inscrit leurs enfants. A

voir si cela se confirme d’autant que 30 familles n’ont pas répondu au questionnaire. Nous avons

revu l’organisation de la pause méridienne pour accueillir plus d’enfants.

Garderie du soir : Toujours selon cette enquête une vingtaine d’enfants sont inscrits. Les

parents doivent informer la mairie par téléphone ou courriel pour confirmer ou infirmer leur

inscription.

Travaux quartier de Reilleux : L’enrobé chemin de la Croix est terminé ainsi que le

bicouche sur la partie hors travaux du chemin de Reilleux et le chemin de la Grosse Pierre.

Société 5COM procède au remplacement des compteurs électriques par des Linky.

Tour de table des adjoints et conseillers :

Serge Gomes : vous avez raté l’opportunité de montrer que nous pouvons travailler ensemble, toutes les énergies étaient bonnes à mobiliser. Contrairement au discours d’installation il y a une semaine, vous ne souhaitez nullement être le Maire de tous les Douvrois ! Nous prenons acte de ces élections et de notre mise à l’écart.

Christian Limousin rappelle que les postes de représentants auprès des instances intercommunales étaient soumis à vote à bulletin secret et que nous pourrons travailler ensemble au sein du conseil municipal et dans les instances communales pour lesquelles les nominations seront faites prochainement.

Serge Gomes interpelle M le Maire sur la distribution des masques de la région. Christian Limousin précise que compte tenu du nombre juste de masques reçus, il convient préalablement de déterminer le nombre exact de masque à distribuer par habitation. De plus 80% des masques de la communauté de communes ont été reçus et une distribution en mairie sera organisée dès réception de la totalité.

Mélanie Jacquin : nous sommes disponibles pour vous aider à les préparer. Quel est le délai pour s’inscrire dans les commissions communales ? Quelle communication est faite à ce sujet ? Uniquement via le site internet ?

Christian Limousin : un rappel sera fait prochainement sur le site internet de la commune et la page Facebook dédiée. La date limite est fixée au 20 juin pour les inscriptions au sein des commissions communales (à faire auprès de la mairie). Nous ferons également un affichage sur les panneaux communaux.

Clôture de la séance : 22h13