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Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 064 RAA special du
Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 064 RAA spécial du 9 avril 2026
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 064 RAA spécial du 9 avril 2026)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Tourisme,
#
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DE MAINE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°49-2026-069
PUBLIÉ LE 9 AVRIL 2026 Sommaire
PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE / Cabinet
- Arrêté n° BOPSI 2026-236 portant autorisation des services de la
police nationale à utiliser des dispositifs de brouillage et de neutralisation
destinés à rendre inopérant un aéronef circulant sans personne à
bord à l'occasion de l'inauguration de la cathédrale d'Angers le jeudi
9 avril 2026 (3 pages) Page 3
2 PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté n° BOPSI 2026-236 portant autorisation
des services de la police nationale à utiliser des
dispositifs de brouillage et de neutralisation
destinés à rendre inopérant un aéronef circulant
sans personne à bord à l'occasion de
l'inauguration de la cathédrale d'Angers le jeudi
9 avril 2026
3 Ex PREFET DE MAINE-ET-LOIRE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° BOPSI 2026-236
portant autorisation des services de la police nationale à utiliser des dispositifs de brouillage et de neutralisation destinés à rendre inopérant un aéronef circulant sans personne à bord à l'occasion de l'inauguration de la cathédrale d'Angers le jeudi 9 avril 2026
Le Préfet de Maine-et-Loire
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.213-2 et R.213-2 à R.213-7 :
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République du 2 décembre 2025 portant nomination de Monsieur François PESNEAU, en qualité de Préfet de Maine-et-Loire ;
Vu l'arrêté du 14 juin 2024 désignant les dispositifs de protection contre les menaces résultat d'aéronefs circulant sans personne à bord ;
Vu l'arrêté du 14 juin 2024 relatif à la mise en œuvre des dispositifs de protection contre les menaces résultant d'aéronefs circulant sans personne à bord;
Vu la demande en date du 8 avril 2026 formée par la direction interdépartementale de la police nationale de Maine-et-Loire, sollicitant l'autorisation de mettre en œuvre des dispositifs de brouillage et de neutralisation destinés à rendre inopérant un aéronef circulant sans personne à bord aux fins d'assurer, dans le cadre de de l'inauguration de la cathédrale d'Angers, la sécurisation et la protection de l'édifice contre la présence de drones malveillants le jeudi 9 avril 2026 de 15h00 à 22h00 ;
Considérant que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure de rendre inopérant au moyen du brouillage ou de neutralisation, un aéronef circulant sans personne à bord, en cas de menace imminente, pour les besoins de l’ordre public ;
Considérant que la demande d'autorisation susvisée est justifiée en raison des menaces qui pèsent sur l'événement; que les éléments figurant dans cette demande répondent aux exigences de l’article R.213-4 du code de la sécurité intérieure ;
Arrête
_ Article premier: La direction interdépartementale de la police nationale est autorisée à mettre en œuvre les dispositifs de brouillage et de neutralisation destinés à rendre inopérant un aéronef circulant sans personne à bord sur le département en cas de menace imminente, pour les besoins de l'ordre public, à l'exception de ceux expressement autorisés.
Article 2 : Le matériel pouvant être utilisé dans le cadre de ce dispositif est déterminé comme suit : .« pour la détection : un aéroscope NG ;
- pour la neutralisation : dispostifs de brouillage uni-directionnel (fusil watson et pistolet wilson) ; . pour la protection du personnel : exposimètre individuel à dotation collective de type RADMAN.
4 Article 3 : La présente autorisation est délivrée pour le jeudi 9 avril 2026 de 15h00 à 22h00.
Article 4 : La présente autorisation est strictement limitée à la zone de protection annexée au présent arrêté. La zone de protection de situe dans un rayon de 900 mètres à partir du point central à défendre (coordonnées GPS : 47°28"14.27"N 0°3317.79"W) sur le territoire de la commune d'ANGERS.
Article 5 : Le sous-préfet, directeur de cabinet et le directeur interdépartemental de la police nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Angers, le 9 avril 2026
Le préfet,
pq
non François PESNEAU '
2/3
5 Zone de protection
MESONADANCERS OX
Zone rouge : 0 à 300m
Zone orange : 300 à 600m
Zone verte : 600 à 900m
Vu pour être annexé à l'arrêté n°BOPSI 2026-236 du 9 avril 2026
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