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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chaussan.
Lien du pdf (Compte-Rendu - D2023.044 demande de subvention à la COPAMO)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Banque,
République Française
Département du Rhône
Commune de Chaussan
Envoyé en préfecture le 12/10/2023
Reçu en préfecture le 12/10/2023
Publié le
ID : 069-216900514-20231002-2023_044-DE
GER
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Lundi 02 octobre
Nombre de membres
Qui ont
Afférents | Présents pris part
au vote
14 at 14
L'an deux mille vingt-trois, le lundi 04 septembre à
20h00, le Conseil Municipal de la Commune de
CHAUSSAN, régulièrement convoqué le 1°
septembre 2023, s’est réuni au nombre prescrit
par la loi, dans la salle du conseil municipal, lieu de
réunion ordinaire, sous la présidence de Monsieur
Luc Chavassieux Maire
La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la mairie le 1°" septembre 2023
Membres présents: M Chavassieux Luc, Mme Blanc Annik, M Guyot Didier, Mme Besson
Chantal, M Rolland Allain, Mme Bertelle Emilie, M Furnion Pascal, M Aymard Nicolas, M
Charvolin Jean-Jacques, Mme Martini Laurence ; M Grange Christophe
Excusés
Mme Raboisson Croppi Laurence
Pouvoirs :
M Langlet Pascal donne pouvoir à Anik Blanc
Mme Duroch Aline donne pouvoir à Chantal Besson
Secrétaire de séance : Laurence Martini
D2023_044 — Demande de subvention à la Copamo / Mode doux
Dans le cadre de la politique conduite par la municipalité en matière de sécurité
routière et en faveur du développement des déplacements doux, Monsieur le Maire
propose de solliciter un fond de concours de la Communauté de Communes au titre
de l'enveloppe Voirie mode doux / actif.
Monsieur le Maire précise que ces travaux concernent la continuité du cheminement
mode doux / actif de la route du Perret pour rejoindre l’abris bus situé sur la RD 34
et que ces aménagements visent à sécuriser les déplacements. Envoyé en préfecture le 12/10/2023
Reçu en préfecture le 12/10/2023
Pubiéte ET a RSS | ID : 069-216900514-20231002-2023_044-DE
Monsieur le Maire précise que toutes les demandes d'aide doivent être transmises à
la COPAMO sur la base d’un dossier complet.
Montant des travaux : 40 135.70 € HT
Montant de la subvention demandée : 20 067.85€ soit 50%
Le Conseil Municipal, après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, à
l’unanimité,
Approuve la demande de demande de subvention auprès de la COPAMO
Sollicite auprès de la COPAMO le versement d’une subvention, au titre de l'enveloppe
Voirie mode doux
Autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l'opération ci-dessus
référencée.
Ainsi faite et délibéré, les jour, mois et an susdits
Au registre sont les signatures
Pour copie conforme
Le Maire
Vote Luc Chavassieux
A l'unanimité