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Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - recueil des actes ad
Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - recueil des actes administratifs special no47 2021 076 du 8 avril 2021
Document publié le Jeudi 8 avril 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - recueil des actes administratifs special no47 2021 076 du 8 avril 2021)
Thèmes du document : Animaux, Transports, Aménagement du territoire,
Liberté
Egalité
Fraternité
LOT-ET-GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°47-2021-076
PUBLIÉ LE 8 AVRIL 2021 Sommaire
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de
Lot-et-Garonne / Secrétariat Général
47-2021-04-01-00010 - Erratum arrêté carte scolaire du 11.03.2021 (1 page) Page 3
Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités
de Nouvelle-Aquitaine / Unité de contrôle
47-2021-04-01-00009 - 080421 arrêté 2021-T-NA-31 DDETSPP47corrigé (20
pages) Page 5
47-2021-04-01-00007 - 2021 T NA 32 (3 pages) Page 26
47-2021-04-01-00008 - 2021 T NA 42 (3 pages) Page 30
DREAL Nouvelle Aquitaine / Service patrimoine naturel
47-2021-03-19-00002 - Arrêté portant dérogation à l’interdiction de
transport d’espèces animales protégées Centre de soins de la faune
sauvage à Tonneins (47) (4 pages) Page 34
Préfecture de Lot-et-Garonne / Direction de la coordination des politiques
publiques et de l'appui territorial
47-2021-04-07-00003 - Arrêté portant composition de la commission
départementale d'examen des situations de surendettement des
particuliers et des familles (2 pages) Page 39
2 Direction des services départementaux de
l'éducation nationale de Lot-et-Garonne
47-2021-04-01-00010
Erratum arrêté carte scolaire du 11.03.2021
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de Lot-et-Garonne - 47-2021-04-01-00010 - Erratum arrêté carte scolaire du 11.03.2021 3 AC AD É MIE Direction des services départementaux de l'éducation nationale
D E BO RD EAU X du Lot-et-Garonne
Liberté
Égalité
Fraternité
L'Inspecteur d'Académie,
Directeur Académique des Services de
l'Education Nationale du Lot-et-Garonne,
Le 1° avril 2021
Erratum à l'arrêté n°47-2021-03-11-00005 publié le 24 mars 2021 relatif à la carte scolaire.
ERRATUM
A l'article 12 page 8 de l'arrêté n°47-2021-03-11-00005 publié le 24 mars 2021, lire création du RPI dispersé Gontaud de Nogaret / Hautevignes et non création du RPI Gontaud de Nogaret / Hautevignes, RPI concentré sur la commune de Gontaud de Nogaret.
AGEN, le 4% avril 2021
L'Inspecteur d'Académie
Patrice LEMOINE
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de Lot-et-Garonne - 47-2021-04-01-00010 - Erratum arrêté carte scolaire du 11.03.2021 4 Direction régionale de l’économie, de l’emploi,
du travail et des solidarités de
Nouvelle-Aquitaine
47-2021-04-01-00009
080421 arrêté 2021-T-NA-31 DDETSPP47corrigé
Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de Nouvelle-Aquitaine - 47-2021-04-01-00009 - 080421 arrêté 2021-T-NA-31 DDETSPP47corrigé 5 EX 4 =
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ministère du Travail, de l'Emploi et de l’Insertion
Arrêté DREETS Nouvelle-Aquitaine n° 2021-T-NA-31 du 1° avril 2021
PORTANT LOCALISATION ET DÉLIMITATION DE L’UNITÉ DE CONTRÔLE
ET DES SECTIONS D'INSPECTION DU TRAVAIL
DE LA DIRECTION DEPARTENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL, DES
SOLIDARITES ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS (DDETSPP) DE
LOT-ET-GARONNE
LE DIRECTEUR RÉGIONAL DE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES DE LA REGION NOUVELLE-AQUITAINE
Vu le code du travail, et notamment ses articles R 8122-3 à R 8122-9 :
Vu le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions
régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de
l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations ;
Vu l'arrêté ministériel du 18 octobre 2019 portant création et répartition des unités de contrôle de
l’inspection du travail ;
Vu l'avis émis par le comité technique régional de la DIRECCTE Nouvelle-Aquitaine les 15 et 29
septembre 2017 ;
ARRÊTE :
Article 1 : La Direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de Lot-et-Garonne comporte une unité de contrôle localisée et délimitée comme suit :
Unité de contrôle « Lot et Garonne » : localisée à Agen, 1050 bis avenue du Dr Jean Bru. Cette unité de contrôle est composée de 10 sections d’inspection du travail dont la compétence et la délimitation figurent en annexe.
Article 2 : Les sections d’inspection du travail sont compétentes pour tous les établissements, exploitations, chantiers situés sur leur territoire, à l’exception de ceux relevant d’une autre section d’inspection du travail par application du présent arrêté et de ses annexes.
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Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de Nouvelle-Aquitaine - 47-2021-04-01-00009 - 080421 arrêté 2021-T-NA-31 DDETSPP47corrigé 6 La section compétente pour un établissement, une exploitation ou un chantier à raison de son lieu et de son activité, est également compétente pour les activités qui se déroulent dans l'emprise de cet établissement, cette exploitation, ou ce chantier, même lorsque ces activités sont assurées par une entreprise relevant de la compétence d’une autre section d’inspection.
Les sections agricoles sont compétentes pour les chantiers de construction clos et indépendants situés
dans les exploitations et établissements agricoles de leur ressort.
Par exception, la section en charge du contrôle des établissements de transport et de distribution
d'électricité et de gaz RTE, ENEDIS et GRDF et leurs sous-traitants, est seule compétente pour les
chantiers de construction, d’entretien et d’exploitation de ces réseaux.
Article 3 : La décision n° 2020-T-NA-18 du 5 octobre 2020, portant localisation et délimitation de l’unité de contrôle de l’unité départementale de Lot-et-Garonne, et de ses sections d'inspection du travail est abrogée,
Article 4 : La présente décision entre en vigueur le 1” avril 2021.
Article 5 : Le directeur régional de l’économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région
Nouvelle-Aquitaine et la directrice départementale de l’emploi, du travail, des solidarités, de la
protection des populations du Lot-et-Garonne sont chargés de l’application de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du Lot-et-Garonne.
Fait à Bordeaux, le 1° avril 2021
Le directeur régional de l’économie,
de l’emploi, du travail et des solidarités
de la région Nouvelle-Aquitaine
Pascal APPREDERISSE
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Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de Nouvelle-Aquitaine - 47-2021-04-01-00009 - 080421 arrêté 2021-T-NA-31 DDETSPP47corrigé 7 La section 1 est compétente
ANNEXE : DDETSPP de Lot-et-Garonne
Compétence de l’unité de contrôle et des sections d’inspection du travail
pour le territoire des communes suivantes
Allez-et-Cazeneuve
Beaugas
Bias
Boudy-de-
Beauregard
Cahuzac
Cancon
Casseneuil
Castelculier
Castelnaud-de-
Gratecambe
Castillonnès
Cavarc
Clermont-Soubiran
Dolmayrac
Douzains
Ferrensac
pour la partie de la commune d’Agen composée des voies suivantes :
Andrieu (rue Jules)
Angély (rue du
Chanoine)
Bajon (rue)
Bazelaire (impasse
du général)
Berlioz (impasse)
Bert (rue et impasse
Paul)
Bizet (rue Georges)
Briand (rue Aristide)
Chabrier (impasse)
Chemin noir (rue)
Colonne (rue de la)
Curie (rue)
Debussy (rue)
Delacourtie
(impasse)
Denfert-Rochereau
(rue)
Derème (impasse
Tristan)
Emprunt (rue de 1")
Grayssas
Lafox
Lalandusse
Le Temple-sur-Lot
Lédat
Lougratte
Monbahus
Montauriol
Monviel
Moulinet
Pailloles
Pujols
Puymirol
Saint-Antoine-de-
Ficalba
Saint-Caprais-de-
Lerm
Estrades (rue du
Maréchal d')
Fauré (impasse
Gabriel)
Faval (rue)
Fleurs (rue des)
Fleurus (rue)
Floréal (impasse)
Gounod (impasse)
Herriot (rue
Edouard)
Jegun de Marans
(rue)
Johan (rue
Monseigneur)
Lauzun (rue
Philippe)
Lavelle (rue Louis)
Mandiberon
(impasse de)
Massenet (impasse)
Michelet (avenue)
Mozart (rue)
Paganel (rue)
Sainte-Colombe-de-
Villen
Sainte-Livrade-sur-
Lot
Saint-Jean-de-
Thurac
Saint-Maurice-de-
Lestape
Saint-Pierre-de-
Clairac
Saint-Quentin-du-
Dropt
Saint-Romain-le-
Noble
Saint-Urcisse
Sembas
Sérignac-Péboudou
Pasteur (rue)
Pépinière (rue de la)
Perpignan (rue)
Pesquidoux (impasse
J. de)
Prévost (rue Marcel)
Quatre Septembre
(rue et impasse du)
Rayssac (rue)
Rimbaud (rue
Arthur)
Robespierre (rue)
Rogué (rue Marcel)
Saint Exupéry (rue
Antoine de)
Saint Just (rue)
Saint Martin (rue)
Samazeuil (rue Jean-
François)
Sarrou (rue Ernest)
Tarenque (rue
Roger)
Tholin (rue Georges)
Verlaine (rue Paul)
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Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de Nouvelle-Aquitaine - 47-2021-04-01-00009 - 080421 arrêté 2021-T-NA-31 DDETSPP47corrigé 8 - pour les entreprises des professions agricoles définies à l’article L 717-1 du code rural
situées dans les communes suivantes :
Allez-et-Cazeneuve
Aiguillon
Bazens
Bourran
Clermont-Dessous
Cours
Dolmayrac
Frégimont
Galapian
Granges-sur-Lot
Lacépède
Lagarrigue
Laugnac
Le Temple-sur-Lot
Lusignan-Petit
Madaillan
Montpezat
Nicole
Port-Sainte-Marie
Prayssas
Saint-Salvy
Saint-Sardos
Sainte-Livrade-sur-Lot
- pour le contrôle de l’ensemble des entités situées dans le département du Lot-et-Garonne et
comprises dans le périmètre des entreprises, unités économiques et sociales ou groupes
suivants :
— BIOCOOP Champs Libre situé à MONTAYRAL,
_ VERGERS DE SAINT SULPICE situés à VILLENEUVE SUR LOT.
— ANDAPEL, situé à Sainte-Livrade
— Caisse Primaire d’Assurance Maladie
La section 2 est compétente
- pour le territoire des communes suivantes
Aubiac
Brax
Estillac
Fieux
Francescas
Lamontjoie
Lannes
Laplume
Lasserre
Marmont Pachas
Mézin
Moirax
Moncrabeau
Nomdieu
Poudenas
Réaup Lisse
Roquefort
Sainte Colombe En
Bruilhois
Sainte Maure De
Peyriac
Saint-Pré-Saint-
Simon
Saint-Vincent-de-
Lamontjoie
Sérignac Sur
Garonne
SOS
- pour les entreprises des professions agricoles définies à l’article L 717-1 du code rural
situées dans les communes suivantes :
Agen
Andiran
Astaffort
Aubiac
Bajamont
Beauville
Blaymont
Boé
Bon-Encontre
Brax
Calignac
Cassignas
Castelculier
Castella
Caudecoste
Cauzac
Clermont Soubiran
Colayrac Saint Cirq
Croix Blanche (La)
Cuq
Dondas
Engayrac
Espiens
Estillac
Fals
Fieux
Foulayronnes
Francescas
Fréchou
Grayssas
Lafox
Lamontjoie
Lannes
Laplume
Laroque Timbaut
Lasserre
Layrac
Marmont Pachas
Mézin
Moirax
Monbalen
Moncaut
Moncrabeau
Montagnac sur Auvignon
Nérac
Nomdieu
Passage (Le)
Pont du Casse
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Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de Nouvelle-Aquitaine - 47-2021-04-01-00009 - 080421 arrêté 2021-T-NA-31 DDETSPP47corrigé 9 Poudenas
Puymirol
Réaup Lisse
Roquefort
Saint Caprais de Lerm
Saint Hilaire de Lusignan
Saint Jean de Thurac
Saint Martin de Beauville
Saint Maurin
Saint Nicolas de la
Balerme
Saint Pé Saint Simon
Saint Pierre de Clairac
Saint Robert
Saint Romain le Noble
Saint Sixte
Saint Urcisse
Saint Vincent de
Lamontjoie
Sainte Colombe en
Bruilhois
Sainte Maure de Peyriac
Saumont
Sauvagnas
Sauvetat de Savères (La)
Sauveterre Saint Denis
Sérignac sur Garonne
Sos- Gueyze- Meylan
Tayrac
- pour le contrôle de l’ensemble des entités situées dans le département du Lot-et-Garonne et comprises dans le périmètre des entreprises, unités économiques et sociales ou groupes suivants :
— ALGEEI — Association Laïque de Gestion d’Etablissements d'Education et d’Insertion — siège à Estillac:
— Crédit Agricole, dont le siège départemental est situé à BOE
— CADALBRET - siège à nérac
— CER France — siège situé à Agen
— L’ESSOR - siège à Mézin
La section 3 est compétente
- pour le territoire des communes suivantes
Bajamont
Brugnac
Castelmoron-sur-Lot
Clairac
Colayrac-Saint-Cirq
Coulx
Cours
Fauillet
Fongrave
Foulayronnes
Granges-sur-Lot
Grateloup-Saint-
Gayrand
Labretonie
Lacépède
Lafitte-sur-Lot
Laparade
Laugnac
Lusignan-Petit
Madaillan
Monclar
Montastruc
Montpezat
Pinel-Hauterive
Pont-du-Casse
Prayssas
Saint-Étienne-de-
Fougères
Saint-Hilaire-de-
Lusignan
Saint-Pastour
Saint-Sardos
Tombeboeuf
Tonneins
Tourtrès
Varès
Verteuil-d'Agenais
Villebramar
- pour les entreprises des professions agricoles définies à l’article L 717-1 du code rural situées dans les communes suivantes :
Brugnac
Castelmoron sur Lot
Clairac
Coulx
Fauillet
Fongrave
Grateloup-Saint-Gayrand
Labretonie
Laffite sur Lot
Laparade
Monclar
Montastruc
Pinel Hauterive
Saint Etienne de Fougères
Saint Pastour
Tombeboeuf
Tonneins
Tourtrès
Varès
Verteuil d’Agenais
Villebramar
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Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de Nouvelle-Aquitaine - 47-2021-04-01-00009 - 080421 arrêté 2021-T-NA-31 DDETSPP47corrigé 10 La section 4 est compétente
pour le contrôle de l’ensemble des entités situées dans le département du Lot-et-Garonne et comprises dans le périmètre des entreprises, unités économiques et sociales ou groupes
suivants :
— APRES Association Protestante Régionale d’Ecoute et de Soutien — siège à Tonneins ;
— Groupe TERRES DU SUD - siège à Clairac et incluant notamment l’'UES TERRES DU SUD
pour le territoire des communes suivantes
Antagnac
Argenton
Agmé
Beaupuy
Birac-sur-Trec
Bouglon
Calonges
Caumont-sur-
Garonne
Fauguerolles
Fourques-sur-
Garonne
Gontaud-de-Nogaret
pour la partie de la commune d’Agen composée des voies suivantes :
Alembert (rue d')
Ambans (rue des)
Amouroux (av.
Joseph)
Angle Droit (rue de
1)
Argentière (rue de l')
Banabera (rue
Roger)
Baranel (imp.)
Baudin (rue)
Beauville (rue et
ruelle)
Belgique (imp. de)
Bellevue (rue de)
Béranger (rue)
Bohm (rue Gustave)
Bonis (rue)
Baudin (quai)
Bru (rue du Docteur
Camille)
Cailles (rue des)
Caillou (imp.)
Calabet (quai du Dr)
Cale-Abadie (rue)
Grézet-Cavagnan
Guérin
Hautesvignes
Labastide-Castel-
Amourou
Lagruère
Le Mas-d'Agenais
Longueville
Mauvezin-sur-Gupie
Poussignac
Romestaing
Ruffiac
Sainte-Bazeille
Canal (quai du)
Carnot (bd du
Président n° 61 à 177
impair)
Carnot (place)
Cazemajou (rue de)
Cessac (rue de)
Charretiers (rue des)
Chaudordy (rue)
Chénier (rue André)
Contensou (rue de)
Coteau (imp.)
Coupo Cambo (rue
de)
Courberieu (rue de)
Courpian (av. de)
De Gaulle (av. du
général)
Delpech (avenue
Georges)
Delprat (rue
Guillaume)
Diderot (rue)
Droits de l’Enfant
(rue des)
Sainte-Gemme-
Martaillac
Sainte-Marthe
Saint-Martin-Petit
Saint-Pardoux-du-
Breuil
Samazan
Sénestis
Taillebourg
Villeton
Virazeil
Droits de l'Homme
(rue et place)
Duc d'Orléans (rue
du)
Dunant (rue Henry)
Dunkerque (quai de)
Durand (place Jean-
Baptiste)
Duvergé (rue et imp.
Gérard)
Ecole Vieille (ruelle
de l")
Ermitage (av. de l")
Esquirol (place du
Docteur Pierre)
Falaise (rue de la)
Fontaine de Raché
(rue)
Fonroche (rue de)
Fourestié (rue
Docteur Henri)
Fouyte-Porc (rue de)
Garonne (rue et
passage)
Gergovie (rue de)
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Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de Nouvelle-Aquitaine - 47-2021-04-01-00009 - 080421 arrêté 2021-T-NA-31 DDETSPP47corrigé 11 Goya (place)
Grande Horloge (rue
de la)
Grands Hommes
(place des)
Gravier (péryst. du)
Grenouilla (rue n°2
au 23)
Griffon (rue Gabriel)
Gué (rue Auguste)
Héros de la
Résistance (rue des)
Iles (rue des)
Jacob (rue Maurice)
Jacobins (place des)
Jacquard (rue)
Jasmin (imp. et
place)
Jeu de Paume (rue
du)
Juifs (rue et ruelle
des)
Laborie (rue Marcel)
Lacépède (rue)
Lacuée (rue des
Colonels)
Lafayette (rue)
Lafayette (place)
Lagasse (rue)
Lagrange (rue)
Lagravère (rue)
Lagrille (rue)
Laitiers (place des)
Lakanal (rue)
Lamennais (rue et
place)
Lapeyrusse (place)
Ledru-Rollin (rue et
impasse)
Lesparrou (rue)
Leygues (imp.
Georges)
Leygues (quai
Georges)
Listz (rue)
Loiseau (rue)
Lomet (rue)
Londrade (rue)
Magen (rue des
Frères)
Carroussel (mail du),
Maillé (rue)
Malatuffe (rue)
Marché au Blé (rue
du) Martin (rue
Henri)
Midi (imp.)
Mirabeau (rue)
Molière (rue)
Moncorny (rue)
Montesquieu (rue)
Nitiobriges (rue des)
Nostradamus (imp.)
Notre Dame du
Bourg (place)
Noubel (rue
Raymond)
Pain (rue Alexis)
Paix (av. de la)
Papin (rue Denis)
Paradis (rue et
impasse du)
Parmentier (rue)
Pons (rue Paul)
Pontarique (rue)
Prouchet (rue de)
Raymond (rue de)
Redoute (rue de la)
Reine (rue de la)
République (bd de
la) n°1 au 57 pair et
impair
République (bd du
n°58 au n°93)
République (place de
la)
Richard Cœur de
Lion (rue)
Rochambeau (rue)
Roques (rue)
Roussannes (rue)
Saint Amand (rue)
Saint Vincent (rue)
Scaliger (boulevard
et impasse)
Teutomat (rue)
Thomas (rue
Georges)
Tibet (rue de)
Tourril (rue)
Trois Gonnelles (rue
des)
Vérone (avenue de)
Voltaire (rue)
Washington (cours)
Wilson (place du
président)
- pour les entreprises des professions agricoles définies à l’article L 717-1 du code rural situées dans les communes suivantes :
Allons
Ambrus
Antagnac
Anzex
Argenton
Barbaste
Beauziac
Bouglon
Boussès
Bruch
Buzet sur Baïse
Calonges
Casteljaloux
Caubeyres
Caumont sur Garonne
Damazan
Durance
Fargues sur Ourbise
Feugarolles
Fourques sur Garonne
Grezet Cavagnan
Guérin
Houeillès
Labastide Castel
Amouroux
Lagruère
Lavardac
Leyritz Moncassin
Mas d’Agenais (Le)
Mongaillard
Monbheurt
Montesquieu
Pindères
Pompiey
Pompogne
Poussignac
Puch d’Agenais
Razimet
Réunion (La)
Romestaing
Ruffiac
Saint Laurent
Saint Léger
Saint Léon
Saint Martin Curton
Saint Pierre de Buzet
Sainte Gemme Martaillac
Sainte Marthe
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Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de Nouvelle-Aquitaine - 47-2021-04-01-00009 - 080421 arrêté 2021-T-NA-31 DDETSPP47corrigé 12 Samazan Thouars sur Garonne Villeton Sauméjan Vianne Xaintrailles Sénestis Villefranche du Queyran
La section 5 est compétente
- pour le territoire des communes suivantes
Anthé
Astaffort
Blanquefort-sur-
Briolanc
Bourlens
Bournel
Caudecoste
Cazideroque
Condezaygues
Courbiac
Cuq
Cuzorn
Dévillac
Doudrac
Fals
Fumel
Gavaudun
La Sauvetat-sur-
Lède
Lacapelle-Biron
pour la partie de la commune d’Agen composée des voies suivantes :
Barbusse (avenue
Henri)
Beethoven (impasse)
Bellecombe (impasse
André de)
Belloc (rue Jean-
Louis)
Bézis (rue et imp.
de)
Blum (avenue Léon)
Boillot (rue A.)
Brahms (impasse)
Brossolette (allée
Pierre)
Bugeaud (avenue du
Mal)
Castors (rue et
impasse des)
Cervantès (rue)
Chateaubriand
(allée)
Clémenceau (rue
Georges)
Lacaussade
Layrac
Laussou
Masquières
Mazières-Naresse
Monflanquin
Monségur
Monsempron-Libos
Montagnac-sur-Lède
Montaut
Montayral
Parranquet
Paulhiac
Rayet
Rives
Saint-Aubin
Saint-Étienne-de-
Villeréal
Saint-Eutrope-de-
Born
Clément (impasse
Pierre)
Corneille (place
Pierre)
Corps-Franc
Pommiès (rue du)
Couyba (rue du
Docteur)
Delbourg (rue)
Deux Rocs (rue des)
Dinslaken (rue de)
Domergue (rue
J.Gabriel)
EI Gréco (impasse)
Epernon (rue d')
Ferrein (rue Antoine)
Foirail (rue du)
France (rue A.)
Fumadelles (rue)
Gaillard (avenue)
Garcia Lorca
(impasse)
Saint-Front-sur-
Lémance
Saint-Georges
Saint-Martin-de-
Villeréal
Saint-Nicolas-De-
La-Balerme
Saint-Sixte
Saint-Vite
Salles
Sauveterre-la-
Lémance
Sauveterre-Saint-
Denis
Savignac-sur-Leyze
Thézac
Tourliac
Tournon-d'Agenais
Villeréal
Gautier (impasse
Théophile)
Goethe (impasse)
Grande Muraille
(rue de la)
Guynemer (impasse
Georges)
Halage (place du)
Henri IV (place)
Jourdain (rue et
impasse du)
La Fontaine
(impasse)
Lacrosse (rue A.R.
de)
Laffore (rue Jean)
Lafon (rue Ernest)
Lagrange (rue et
imp. Léo)
Lagrave (impasse
de)
Lalande (rue de)
Le Roy (rue Eugène)
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Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de Nouvelle-Aquitaine - 47-2021-04-01-00009 - 080421 arrêté 2021-T-NA-31 DDETSPP47corrigé 13 Loisel (rue) Pavillons (rue des) Schuman (avenue
Macé (rue Jean) Pérès (rue Jean- Robert) Mamène (rue et Baptiste) Stalingrad (avenue impasse de) Pompeyrie (rue de) de) Manceau (impasse) Prune (rue de la) Taffetas (impasse) Maraichers (impasse Pulet (rue et impasse Tage (impasse du) des) de) Tamizey de Masse (rue de la) Racine (rue et place Larroque (rue) Massip (rue Marcel) Jean) Tchéckov (rue) Mermoz (impasse Reclus (rue Elisée) Tolède (rue de) Jean) Renan (rue Ernest) Tolstoï (rue) Messines (boulevard Repos (place) Touapse (rue) du Docteur) Riquet (rue P.P.) Tourterat-Haut Mistral (rue Roches Noires (rue (chemin de) Frédéric) et impasse des) Val Pré (rue) Monluc (rue Blaise Rostand (rue Verdié (rue Marcel) de) Edmond) Vignes du Payou Monplaisir (impasse) Rousseau (place J.J.) (chemin des) Montanou (rue et Saint Arnaud (rue et Vincens (rue Jean- place de) impasse de) Louis) Ormes (impasse) Salengro (impasse
Panot (rue et impasse Roger)
de) Schiller (impasse)
- pour les entreprises des professions agricoles définies à l’article L 717-1 du code rural situées dans les communes suivantes :
Anthé Lacapelle Biron Saint Antoine de Ficalba Auradou Lacaussade Saint Aubin Beaugas Lalandusse Saint Etienne de Villeréal Bias Laussou Saint Eutrope de Born Blanquefort sur Briolance Lédat (Le) Saint Front sur Lémance Boudy de Beauregard Lougratte Saint Georges Bourlens Masquières Saint Martin de Villeréal Bournel Massels Saint Maurice de Lestapel Cahuzac Massoulès Saint Quentin du Dropt Cancon Mazières Naresse Saint Sylvestre sur Lot Casseneuil Monbahus Saint Vite Castelnaud de Gratecambe Monflanquin Sainte Colombe de Castillonnès Monségur Villeneuve Cavarc Monsempron Libos Salles Cazideroque Montagnac sur Lède Sauvetat sur Lède (La) Condezaygues Montauriol Sauveterre la Lémance Courbiac Montaut Savignac sur Leyze Cuzorn Montayral Sembas Dausse Monviel Sérignac Pédoubou Devillac Moulinet Thézac Doudrac Pailloles Tourliac Douzains Parranquet Tournon d’Agenais Ferrensac Paulhiac Trémons Frespech Penne d’Agenais Trentels Fumel Pujols Villeneuve sur Lot Gavaudun Rayet Villeréal Hautefage la Tour Rives
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Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de Nouvelle-Aquitaine - 47-2021-04-01-00009 - 080421 arrêté 2021-T-NA-31 DDETSPP47corrigé 14 - pour le contrôle de l’ensemble des entités situées dans le département du Lot-et-Garonne et comprises dans le périmètre des entreprises, unités économiques et sociales ou groupes
suivants :
SCA UNICOQUE, dont le siège est situé à Cancon ;
Maître Prunille, dont le siège est situé à Casseneuil ;
SCA Vallée du Lot, dont le siège est situé à Granges sur Lot ;
SCA COFRUSEC., dont le siège est situé à Labretonie ;
REGAIN COORDINATION, dont le siège est situé à Agen.
La section 6 est compétente
- pour le territoire des communes suivantes
Agnac Levignac de Saint Barthélemy Allemans du Dropt Guyenne d'agenais
Armillac Loubés Bernac Saint Colomb de Auriac sur Dropt Marcellus Lauzun Baleyssagues Meiïlhan Sur Saint Géraud
Bourgougnague Garonne Saint Jean de Duras Cambes Miramont Saint Pardoux Isaac Castelnau sur Gupie deGuyenne Saint Pierre sur Caubon Saint Montpouillan Dropt
Sauveur Monteton Saint Sauveur De Cocumont Montignac de Meilhan Couthures Sur Lauzun Saint Sernin
Garonne Montignac Sainte Colombe de Duras Toupinerie Duras Escassefort Moustier Sauvetat du Dropt Esclottes Pardaillan (la) Gaujac Passage (le) Savignac de Duras Jusix Peyrières Segalas Lachapelle Puymiclan Seyches Lagupie Puysserampion Soumensac Laperche Roumagne Villeneuve de Duras Lauzun Saint Astier
Lavergne Saint Avit
- pour les entreprises des professions agricoles définies à l’article L 717-1 du code rural situées dans les communes suivantes :
Agmé Couthures sur Garonne Lavergne Agnac Duras Lévignac de Guyenne Allemans du Dropt Escassefort Longueville Armillac Esclottes Loubès Bernac Auriac sur Dropt Fauguerolles Marcellus Baleyssagues Gaujac Marmande Beaupuy Gontaud de Nogaret Mauvezin sur Gupie Birac sur Trec Hautesvignes Meilhan sur Garonne Bourgougnague Jusix Miramont de Guyenne Cambes Lachapelle Monteton Castelnau sur Gupie Lagupie Montignac de Lauzun Caubon Saint Sauveur Laperche Montignac Toupinerie Cocumont Lauzun Montpouillan
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Pardaillan Saint Géraud Sauvetat du Dropt (La) Peyrières Saint Jean de Duras Savignac de Duras Puymiclan Saint Martin Petit Segalas Puysserampion Saint Pardoux du Breuil Seyches Roumagne Saint Pardoux Isaac Soumensac Saint Astier Saint Pierre du Dropt Taiïllebourg Saint Avit Saint Sauveur de Meilhan Villeneuve de Duras Saint Barthelemy Saint Sernin Virazeil d’Agenais Sainte Bazeille
- pour le contrôle de l’ensemble des entités situées dans le département du Lot-et-Garonne et comprises dans le périmètre des entreprises, unités économiques et sociales ou groupes suivants :
— SOLINCITE - Solidarité Intégration Citoyenneté Territoire - siège à Escassefort ; — UPSA - siège et établissement situé à Agen et Le Passage ;
— AMAT - siège à Saint Léon
- pour les entités situées dans l’enceinte aéroportuaire Agen-La Garenne — siège Le Passage.
La section 7 est compétente
- pour le territoire de le commune de Villeneuve sur Lot,
- pour la partie de la commune d’Agen composée des voies suivantes :
Abreuvoir (rue de |")
Alsace-Lorraine
(rue)
Amour (rue d')
Arago (rue François)
Augustins (rue des)
Barbes (place)
Bergonié (imp. du
Docteur)
Blanc (rue Louis)
Brondeau de
Senelles (rue et imp.)
Brun (rue du
Général)
Caillives (rue et
place)
Cajarc (rue)
Calbet (rue Antoine)
Cels (rue et imp.
Jules)
Cité Martin (rue de
la)
Clair Matin (rue et
imp.)
Commune de Paris
(rue)
Cornières (rue des)
Corps des
Télégraphistes
coloniaux (rue des)
Courteline (rue)
Courtine des Arènes
(imp.)
Daudet (rue
Alphonse)
Descoins (rue Henri)
Dormoy (rue Marx)
Dumon (bd Sylvain)
Durrens (rue et imp.
de)
Ecole Normale (rue
de l')
Ecoles de
Transmissions (rue
des)
Ferry (rue Jules)
Fiaris (impasse de)
Floirac (rue)
Foch (pl. du
Maréchal)
Fontaine Nouvelle
(rue)
Fonderie (rue et imp.
de la)
Grammond (rue et
imp.)
Jaurès (avenue Jean)
Jaurès (impasse
Jean)
Labat (rue et imp. du
Docteur)
Labesque (rue du
Docteur)
Lamartine (rue)
Loti (place Pierre)
Marquisat (imp.)
Martyrs (rue des)
Mazeau (rue André)
Molinier (rue et
ruelle)
Nerval (rue Gérard
de)
Nouvion (rue du)
Passelaygue (allée)
Pouzet (place
Monseigneur)
Puits du Saumon
(rue du)
Quillou (rue)
Rabelais (rue et
place)
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(rue et imp.) Rouget de l'Isle (rue) Traverse (rue Jean) Rempart Truelle Saint Fiary (rue et Trois Mousquetaires (rue) ruelle) (impasse). Sainte Foy (place) Vaucanson (rue)
- pour les établissements et entreprises relevant des codes de la nomenclature d’activités française NAF : - 49107 Transport ferroviaire interurbain de voyageurs,
- 49207 Transports ferroviaires de fret,
- 49317 Transports urbains et suburbains de voyageurs,
- 49327 Transports de voyageurs par taxis,
- _4939A Transports routiers réguliers de voyageurs,
-_ _4939B Autres transports routiers de voyageurs,
- 4941A Transports routiers de fret interurbains ,
- _4941B Transports routiers de fret de proximité,
- 494]1C Location de camions avec chauffeur,
- 49427 Services de déménagement,
- 50307 Transports fluviaux de passagers,
- 50407 Transports fluviaux de fret,
- 52217 Services auxiliaires des transports terrestres,
- 5224B Manutention non portuaire,
- 5229A Messagerie, fret express,
- 5229B Affrètement et organisation des transports,
- 53207 Autres activités de poste et de courrier,
- _8690A Ambulances,
ainsi que toutes les activités exercées dans l’emprise de ces établissements, y compris les voies, gares et ateliers, situés sur le territoire des communes suivantes :
Agen Castelculier Ferrensac Agnac Castella Fongrave Allemans-du-Dropt Castelmoron-sur-Lot Foulayronnes Allez-et-Cazeneuve Castelnaud-de-Gratecambe Frespech Anthé Castillonnès Fumel Armillac Caudecoste Gavaudun Astaffort Cauzac Grateloup-Saint-Gayrand Auradou Cavarc Grayssas Bajamont Cazideroque Hautefage-la-Tour Beaugas Clermont-Soubiran Labretonie Beauville Colayrac-Saint-Cirq Lacapelle-Biron Bias Condezaygues Lacaussade Blanquefort-sur-Briolance Coulx Lafox Blaymont Courbiac Lalandusse Boé La Croix-Blanche Laparade Bon-Encontre Cuq Laperche Boudy-de-Beauregard Cuzorn Laroque-Timbaut Bourgougnague Dausse Laussou Bourlens Dévillac Lauzun Bournel Dolmayrac Lavergne Brugnac Dondas Layrac Cahuzac Doudrac Lédat Cancon Douzains Lougratte
Casseneuil Engayrac Masquières Cassignas Fals Massels
Massoulès
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Miramont-de-Guyenne
Monbahus
Monbalen
Monclar
Monflanquin
Monségur
Monsempron-Libos
Montagnac-sur-Lède
Montastruc
Montauriol
Montaut
Montayral
Montignac-de-Lauzun
Monviel
Moulinet
Pailloles
Parranquet
Paulhiac
Penne-d'Agenais
Peyrière
Pinel-Hauterive
Pont-du-Casse
Pujols
Puymirol
Puysserampion
Rayet
La section 8 est compétente
Rives
Roumagne
Saint-Antoine-de-Ficalba
Saint-Aubin
Saint-Caprais-de-Lerm
Saint-Colomb-de-Lauzun
Sainte-Livrade-sur-Lot
Saint-Étienne-de-Fougères
Saint-Étienne-de-Villeréal
Saint-Eutrope-de-Born
Saint-Front-sur-Lémance
Saint-Georges
Saint-Hilaire-de-Lusignan
Saint-Jean-de-Thurac
Saint-Martin-de-Beauville
Saint-Martin-de-Villeréal
Saint-Maurice-de-Lestapel
Saint-Maurin
Saint-Nicolas-de-la-
Balerme
Saint-Pardoux-Isaac
Saint-Pastour
Saint-Pierre-de-Clairac
Saint-Quentin-du-Dropt
Saint-Robert
Saint-Romain-le-Noble
- pour le territoire des communes suivantes
Aiguillon
Allons
Ambrus
Andiran
Anzex
Barbaste
Bazens
Beauziac
Bourran
Bousses
Bruch
Buzet Sur Baise
Calignac
Casteljaloux
Caubeyres
Clermont Dessous
Damazan
Durance
Espiens
Fargues Sur Ourbise
’
Feugarolles
Frechou
Fregimont
Galapian
Houeilles
Lagarrigue
Lavardac
Leyritz Moncassin
Moncaut
Mongaillard
Monheurt
Montagnac Sur
Auvignon
Montesquieu
Nerac
Nicole
Pinderes
Pompiey
Pompogne
Port Sainte Marie
Saint-Sixte
Saint-S ylvestre-sur-Lot
Saint-Urcisse
Saint-Vite
Salles
Sauvagnas
La Sauvetat-de-Savères
Sauveterre-la-Lémance
Sauveterre-Saint-Denis
Savignac-sur-Leyze
Ségalas
Sérignac-Péboudou
Tayrac
Le Temple-sur-Lot
Thézac
Tombebœuf
Tourliac
Tournon-d'Agenais
Tourtrès
Trémons
Trentels
Verteuil-d'Agenais
Villebramar
Villeneuve-sur-Lot
Villeréal
Puch D'agenais
Razimet
Réunion (La)
Saint Laurent
Saint Leger
Saint Léon
Saint Martin Curton
Saint Pierre De
Buzet
Saint Salvy
Saumejan
Saumont
Thouars Sur
Garonne
Vianne
Villefranche Du
Queyran
Xaintrailles
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49207 Transports ferroviaires de fret,
4931Z Transports urbains et suburbains de voyageurs,
49327 Transports de voyageurs par taxis,
4939A Transports routiers réguliers de voyageurs,
4939B Autres transports routiers de voyageurs,
4941 A Transports routiers de fret interurbains ,
4941B Transports routiers de fret de proximité,
4941C Location de camions avec chauffeur,
49427 Services de déménagement,
5030Z Transports fluviaux de passagers,
50407 Transports fluviaux de fret,
5221Z Services auxiliaires des transports terrestres,
5224B Manutention non portuaire,
5229A Messagerie, fret express,
5229B Affrètement et organisation des transports,
53207 Autres activités de poste et de courrier,
8690A Ambulances,
ainsi que toutes les activités exercées dans l’emprise de ces établissements, y compris les voies, gares et ateliers, situés sur le territoire des communes suivantes :
Agmé Couthures-sur-Garonne Lamontjoie Aiguillon Damazan Lannes Allons Durance Laplume Ambrus Duras Lasserre Andiran Escassefort Laugnac Antagnac Esclottes Lavardac Anzex Espiens Lévignac-de-Guyenne
Argenton Estillac Leyritz-Moncassin Aubiac Fargues-sur-Ourbise Longueville Auriac-sur-Dropt Fauguerolles Loubès-Bernac Baleyssagues Fauillet Lusignan-Petit Barbaste Feugarolles Madaillan Bazens Fieux Marcellus Beaupuy Fourques-sur-Garonne Marmande Beauziac Francescas Marmont-Pachas Birac-sur-Trec Fréchou Le Mas-d'Agenais Bouglon Frégimont Mauvezin-sur-Gupie Bourran Galapian Meilhan-sur-Garonne Boussès Gaujac Mézin Brax Gontaud-de-Nogaret Moirax Bruch Granges-sur-Lot Moncaut Buzet-sur-Baïse Grézet-Cavagnan Moncrabeau Calignac Guérin Mongaillard Calonges Hautesvignes Monbheurt
Cambes Houeillès Montagnac-sur-Auvignon Casteljaloux Jusix Montesquieu Castelnau-sur-Gupie Labastide-Castel- Monteton
Caubeyres Amouroux Montignac-Toupinerie Caubon-Saint-Sauveur Lacépède Montpezat Caumont-sur-Garonne Lachapelle Montpouillan Clairac Lafitte-sur-Lot Moustier Clermont-Dessous Lagarrigue Nérac Cocumont Lagruère Nicole Cours Lagupie Nomdieu
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Lamontjoie
La section 9 est compétente
- pour le territoire des communes suivantes : Boé, Bon-Encontre
14 juillet (place du)
20ème de ligne (rue
du)
8 mai 1945 (rue du)
9 fontaines (rue et
place des)
ader (rue clément)
adouberies (rue des)
anciens combattants
d'afrique (place des)
ange (rue m.)
bach (impasse jean
sébastien)
barbusse (rue henri)
barthe (rue)
beaujardin (impasse)
beregovoy (rue
pierre)
bergerie (lieu dit de
la)
bergonie (rue du
professeur)
birac (place h.)
boisvert (avenue c.)
bordeaux (route)
bourillon (allée paul)
bouyssou (rue andré)
boye (rue abel)
brun (rue du général)
caillou (chemin de
ronde du)
cale (rue de la )
cambon (allée albert)
capucins (terrasse
des)
carmes (rue des)
carroussel (terrasse
du)
casse (boulevard
ulysse)
cazeaux (chemin de)
cazeaux (rue)
château (terrasse du)
château d'eau (rue)
chenard (rue du
colonel)
- pour la partie de la commune de Marmande composée des voies suivantes :
clairs logis (rue des)
clavetiere (rue)
clemenceau (place)
coeur de lion
(boulevard richard)
courret (rue du dr)
courte oreille (rue)
coussan (hameau)
daney (rue r.)
de gaulle (rue du
général)
dereme (rue tristan)
doumayne (impasse)
droits de l'homme
(place)
duffort (rue)
duport (rue du gal)
eaubonne (impasse
de 1")
eglise (allée de l')
einstein (rue albert)
ejea de los caballeros
(rue)
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erables (rue des)
fauconnet (rue)
faye (rue léopold)
fenelon (rue)
filhole (rue de la)
floralies (rue des)
foch (avenue du
maréchal)
fortassie (rue)
fougard (rue et place
du)
fourcade (boulevard
du docteur)
fourton (rue v.)
gabarra (avenue
paul)
galafrot (route de)
galilee (rue)
gambetta (boulevard)
garonne (rue)
garry (rue à.)
gerard (rue paul)
gillet (rue)
girouflat (rue)
grave (porte de la)
grave (quai de la)
guillemot (impasse)
hirondelle (rue de l')
jasmin (rue)
jaures (avenue jean)
jeanbart (chemin)
joffre (avenue du
maréchal)
jonquilles (impasse
des)
labat (rue)
laffiteau (rue)
lafon (rue jean)
lagauzere (rue)
laicite (rue et place
de la)
langeot (impasse)
langeot (rue de)
leclerc (avenue du
général)
leonie (rue)
leris-lhermitte (rue)
lespinasse (rue)
lestang (place de)
liberation (rue de la)
lozes (rue)
marche (place du)
mare (boulevard et
esplanade de)
marjolet (rue)
marque (rue)
martignac (rue)
massenet (impasse)
mercade (rue)
merimee (impasse)
meyniel (boulevard)
michelet (chemin de)
michelon (rue)
millet (rue)
mirail (rue du)
mitterrand (avenue
françois)
monnereau (rue)
mouchotte (rue du
commandant)
moulin (impasse du)
moulin (place du)
neuvil (rue)
_ neuville (place à.)
observance (rue de
1)
onzac (rue d')
otto (rue marius
paul)
palais (rue du)
parreau (rue)
passage saint
georges (rue du)
pasteur (rue)
paul (rue m.)
perilley(zi)
pin (rue du)
plaine (zac)
ponchet (rue)
port saint louis (rue
du)
portasse (rue)
porte de la grave
(rue)
portogruaro (rue)
prevoyante (rue de
la)
prieure (place du)
puygueraud (chemin
de ronde de)
reclus (rue elisée)
religieuses (rue des)
republique (rue de
la)
roc (chemin du)
ronde (chemin de)
rose (rue de la)
roturier (rue)
saint georges
(passage)
saint louis (rue)
sallefranque (rue)
sauvestre (rue)
sauvin (rue)
schoelcher (rue
victor)
seyches (rue bayle
de)
solleville (rue à.)
souvenir français
(place du)
stade (rue du)
tabacs (allée des)
taleze (rue)
thivras (chemin de)
toumeyragues
(place)
toupinerie (rue)
touratte (rue et petite
rue)
traversiere (rue)
truquet (rue)
verdun (rue et
square)
vergnes (rue paul)
zola (impasse e.)
pour le contrôle de l’ensemble des entités situées dans le département du Lot-et-Garonne et comprises dans le périmètre des entreprises, unités économiques et sociales ou groupes
suivants :
— ASPP — Association de Sauvegarde pour la Promotion de la Personne — siège à Boé, — APTHA - Association Pour l'Insertion des Handicapés Adultes - siège à Marmande.
— EHPAD Les Chênes Verts — siège à Castelculier
— SASU Centre Auto de Lestang (EDEN AUTO) - Sainte Bazeille
— AMRI (EUTICALS)
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pour le territoire des communes suivantes
Auradou
Beauville
Blaymont
Cassignas
Castella
Cauzac
Dausse
Dondas
Engayrac
Frespech
pour la partie de la commune de Marmande composée des voies suivantes :
11 novembre 1918
(place du)
alouettes (impasse
des)
ampere (rue) anges
(rue des)
antilopes (rue des)
arago (rue)
automne (rue de l')
avocettes (impasse
des)
baillas (rue de)
balzac (rue honoré
de)
bastie (rue maryse)
baudelaire (rue
charles)
baylac (avenue du
commandant charles)
beaupuy (rte de)
bedat (rue du)
bedos (rue)
beethoven (rue)
bellay (impasse du)
belloc
bellonte (impasse)
beme (rue p.)
berlioz (rue hector)
bernech
beyssac (lieu dit)
bientot vu (rue)
bizet (rue georges)
bleriot (impasse
louis)
blum (rue du dr
michel)
boucher (rue hélène)
bouilhats (lieu dit)
bouin (impasse j.)
Hautefage-la-Tour
La Croix-Blanche
La Sauvetat-de-
Savères
Laroque-Timbaut
Massels
Massoulès
Monbalen
Penne-d'Agenais
bouquetins (impasse
des)
bouvreuils (rue des)
braille (rue et
impasse louis)
branly (rue e.)
braque (rue georges)
brassens (rue
georges)
briand (rue aristide)
brissot (rue pierre)
brocards (impasse
des)
broglie (impasse des)
buffin (avenue
pierre)
buffin (petite rue
pierre)
buzet (lieu dit)
camus (rue albert)
carmes (chemin des)
carpete
cartier (impasse)
casse (chemin du)
cassin (avenue rené)
castaing
cedres (allée des)
cerf (impasse du)
cezanne (rue paul)
chamois (impasse
des)
charcot (rue j.b.)
charrie
chene vert (rue du)
chenier (impasse
andré)
chevreuils (rue des)
chopin (impasse
frédéric)
Saint-Martin-de-
Beauvill
Saint-Maurin
Saint-Robert
Saint-Sylvestre-sur-
Lot
Sauvagnas
Tayrac
Trémons
Trentels
cocteau (rue jean)
condorcet (avenue)
corneille (rue pierre)
corot (impasse c.)
costes (impasse
dieudonné)
coumet hauts
courlis (impasse des)
couronne (place de
la)
cramat
creuzet (rue robert)
curie (rue pierre et
marie)
daguets (rue des)
daims (rue des)
dalhias (impasse des)
daumier (impasse h.)
daurat (impasse d.)
debussy (rue)
delacroix (impasse
eugène)
deluns montaud
(avenue)
descartes (rue rené)
dispans (lieu dit)
dortet (rue charlotte)
drouilhet (rue)
dudezert (rue)
duhamel (rue g.)
dukas (rue paul)
dumas (rue
alexandre)
dunant (rue henri)
dupont (rue)
edison (rue thomas)
escanteloup (rue d')
fabre d'eglantine
(rue)
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faons (impasse des)
faraday (impasse m.)
flamands (impasse
des)
flaubert (rue
gustave)
fleming (avenue du
docteur)
fonpeyre est
foucault (rue léon)
fournet
fragonard (impasse)
france (rue anatole)
freres hyatt (rue des)
garrigues
garros (rue)
gascogne (rue de)
gautier (impasse)
gazelles (impasse
des)
geais (impasse des)
gide (rue andré)
giono (rue jean)
giraudoux (rue j.)
goujon (rue jean)
gounod (rue charles)
goya (impasse)
gravette
greuze (rue)
grives (impasse des)
guyenne (rue de)
guynemer (impasse)
hauts de bayle
(impasse des)
henri iv (rue)
hilsz (impasse
maryse)
hugo (rue victor)
isards (rue des)
isserts (rue des)
labrou (chemin de)
lacepede (rue)
lagassat (rue de)
lamartine (rue)
lattre de tassigny
(avenue de)
lauglaney (rue
marthe)
lesseps (rue f. de)
liberte (boulevard de
la)
lolya (rue de)
loti (rue pierre)
lumiere (impasse des
frères)
magdeleine (avenue
de la)
magdeleine
(impasse)
maillet (rue gérard)
maison blanche
(chemin de)
mallarme (impasse)
malvirade (rue)
manet (rue edouard)
marcassins (rue des)
marivaux (impasse)
marronniers (za les)
martin (rue p.)
martyrs de la
resistance (avenue
des)
matisse (rue henri)
mauriac (rue
françois)
maussacre (impasse)
melies (impasse g.)
mendes france (rue
et impasse pierre)
mermoz (rue jean)
mesanges (impasse
des)
messager (impasse
a.)
michelet (rue)
michelon (za)
mirabeau (rue)
mistral (rue frédéric)
moliere (rue p.)
montaigne (rue
michel)
montesquieu (rue)
montherlant
(impasse henri de)
moulin (rue jean)
mozart (rue)
musset (rue alfred
de)
neau (avenue du
docteur)
nerval (rue gérard)
nicot (rue j.)
nord (zi)
pagnol (impasse
marcel)
palissy (rue bernard)
papin (impasse d.)
pascal (rue blaise)
perigueux
perrinots (rue des)
peyrelongue (rue
d'aubert de)
peyrequibire (rue)
pigeonnier (chemin
du)
pigoussette (rue de)
pinsons (rue des)
pompidou (avenue
georges)
pons (rue roland)
proust (impasse)
racine (rue jean)
ravel (rue maurice)
rembrandt (rue)
renoir (rue auguste)
rhin et danube
(esplanade)
rimbaud (rue arthur)
rondereau (avenue)
ronsard (impasse)
rossignols (rue des)
rousseau (rue j.j.)
rousset (impasse)
ruffe (avenue hubert)
saigas (impasse des)
saint exupery (rue
antoine de)
sand (rue georges)
seveilhac (rue)
sigalas (rue de)
souilhagon (rue de)
stendhal (rue)
strauss (rue r.)
sully (impasse)
tamizey de larroque
(rue)
thiollet (rue du dr
franck)
tonneins (rte de)
tombeloly (rue de)
toulouse lautrec (rue)
trouille (rue robert)
valery (rue paul)
vedrines (impasse j.)
verdi (impasse g.)
verlaine (allée)
verne (impasse jules)
vian (impasse boris)
vigny (impasse a. de)
villas (avenue des)
vinci (rue |. de)
voisin (impasse)
wagner (impasse r)
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Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de Nouvelle-Aquitaine - 47-2021-04-01-00009 - 080421 arrêté 2021-T-NA-31 DDETSPP47corrigé 23 pour la partie de la commune d’Agen composée des voies suivantes :
Abbé Pierre
(impasse)
Albret (rue d')
Argenton (rue H.)
Arjo (rue Paul)
Arlabosse (rue des
Généraux)
Armagnac (rue d')
Atlantique (avenue
de l')
Aunac (rue Félix)
Autas (rue des)
Automne (rue d')
Aygadous (impasse
des)
Balzac (rue Honoré
de)
Bara (rue Joseph)
Barleté (rue et
impasse de)
Barsalou-Fromenty
(rue)
Bartayrès (rue)
Baudelaire (impasse
Charles)
Baze (rue Jean-
Didier)
Belfort (rue de)
Bellile (rue de)
Bladé (rue et
impasse Jean-
François)
Boé (rue de)
Bonnat (rue René)
Borde-Neuve (rue de
la)
Bory Saint Vincent
(rue)
Boyer d'Agen
(impasse)
Brocq (rue du
Docteur Louis)
Bru (avenue du
Docteur Jean)
Buffaumène
(impasse)
Camus (rue Albert)
Capiscols (rue des)
Carco (rue Francis)
Carmes (imp.des)
Carnot (bd du
Président n° 31 à 59
impair)
Carnot (bd du
Président n° 30 à 120
pair)
Carnot (bd du
Président n° 1 à 30
pair + impair)
Cartou (rue et
chemin de)
Cassin (rue René)
Castéra (rue)
Castex (place)
Cat (ruelle du)
Centre (rue du)
Cerise (impasse)
Chagall (impasse)
Chaubard (impasse)
Chopin (rue)
Cognassiers (rue
des)
Colmar (avenue de)
Cortète de Prades
(avenue)
Coubertin (rue Pierre
de)
Courbet (rue Pierre)
Cressonnières (allées
des)
Cuvier (avenue
Georges)
Dangla (rue Paul)
Danton (rue)
Darnalt (impasse)
David (rue
Ferdinand)
Dayma (rue)
De Lattre de
Tassigny (rue du
Mal)
Delbès (rue Antoine)
Delbousquet (rue
Emmanuel)
Delmas (rue Docteur
et Madame)
Descartes (rue)
Descayrat (rue et
imp.)
Desmoulins (rue
Camille)
Dolet (rue Etienne)
Ducos du Hauron
(rue et impasse)
Ducourneau (rue)
Dumas (impasse
Alexandre)
Duranton (rue)
Durfort (rue Jean de)
Ecole Vielle (rue de)
Espagne (avenue d')
Fallières (place
Armand)
Flaubert (rue
Gustave)
Fleming (rue et
impasse Alexender)
Follereau (rue
Raoul)
Gambetta (cours)
Gascogne (allée de)
Gauguin (rue Paul)
Genevois (impasse)
Gide (rue André)
Gimbrède (rue)
Giraudoux (rue Jean)
Gloriettes (impasse
des)
Goulfie (impasse de
la)
Goumy (rue Roland)
Gravissat (rue et
impasse)
Grenier (impasse)
Grenouilla (rue n° 24
au 44)
Guyenne (Avenue
de)
Hoche (rue)
Hugo (cours Victor)
Huit mai 1945 (allée
du)
Italie (avenue d')
Jardin Public (rue
du)
Jardinailles (avenue
des)
Jeanne d'Arc (rue)
Juin (rue du Mal)
Junqua (rue Bernard)
Kessel (rue Joseph)
Klébert (rue)
Laboulbène (rue)
Labrunie (impasse
Jean)
Lacour (boulevard
Edouard et imp.)
Laffargue (rue)
Lamouroux (rue)
Lannes (rue du
Maréchal)
Las (rue de)
Lassaigne (rue)
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Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de Nouvelle-Aquitaine - 47-2021-04-01-00009 - 080421 arrêté 2021-T-NA-31 DDETSPP47corrigé 24 Laurières (rue des)
Lavoisier (rue)
Leclerc (avenue du
Mal)
Lepelletier (rue)
Lespinasse (rue)
Liberté (boulevard
de la)
Lille (rue de)
Lisbonne (rue)
Llanelli (rue de)
Luxembourg (avenue
Maurice)
Malconte (imp.)
Malraux (rue André)
Marboutin (rue du
Chanoine)
Marceau (rue)
Marché National
(allée du)
Mascaron (rue Jules)
Mauriac (rue
François)
Mendès France (rue
Pierre)
Mérimée (impasse
P.)
Midi (avenue du)
Moissons (rue des)
Monnet (avenue
Jean)
Montaigne (rue)
Morère (impasse)
Moulin (place Jean)
Musset (rue Alfred
de)
Naissant (rue)
Neuve (rue)
Neuvième de ligne
(cours du)
Onze novembre
1918 (allée du)
Orliacy (rue)
Pagnol (rue Marcel)
Palissy (rue et imp.)
Pascal (rue Blaise)
Péchabout (rue et
impasse)
Pelletan (bd et place
Eugène)
Poids de la Ville
(place du)
Pomarède (allée P.)
Pont de la Garde (rue
du)
Poton de Xaintrailles
(rue)
Pradines (impasse
de)
Pré-Bertin (rue)
Printemps (impasse)
Pujos (rue Ch.)
Quatorze juillet
(cours et place du)
Quinault (rue et
impasse)
Raimu (rue Jules)
Ravel (rue Maurice)
Remparts du Pin
(rue)
République (bd du
n°94 au 115)
Ressayre (rue
Général)
Riols (Allée de)
Rodrigues (rue de)
Rondes Saint Louis
(rue des)
Rondes Saint Jean
(rue des)
Rondes Saint Martial
(rue des)
Ruisseau (allée du)
Saint Jacques (Rond
Point)
Saint Martin
(impasse)
Sand (rue George)
Santarem (rue de)
Sartre (rue Jean-
Paul)
Schneider (rue
Hortense)
Semailles (rue et
impasse des)
Sembel (rue de)
Sentini (rue Emile)
Serres (Campus
Michel)
Sevin (rue de)
Strasbourg (rue de)
Suderie (rue et imp.)
Sully (rue et
impasse)
Tancogne (rue Marc)
Tissidre (avenue
André)
Traversière de
Belfort (rue de)
Trech (rue du )
Trénac (rue)
Turquet (impasse du)
Urbain II (rue)
Usson de Bonnac
(impasse)
Valence (rue et imp.)
Valéry (rue et
impasse Paul)
Verdun (place de)
Vergers (rue des)
Verne (rue Jules)
Viala (rue)
Viau (rue Théophile
de)
Vignes (place des)
Vigny (rue et
impasse Alfred de)
Vivent (rue Louis)
Zola (rue Emile)
pour les établissements, implantations et chantiers de construction et d’entretien des ouvrages
de transport et distribution d'électricité et de gaz des entreprises « Réseau de transport d'électricité » (RTE), « ENEDIS », « Gaz réseau distribution France » (GRDF), et leurs
entreprises prestataires et sous-traitantes dans ces ouvrages, situés dans le territoire du département de Lot et Garonne.
Pour le contrôle des établissements et agences suivants :
— ENGIE COFELY à Marmande;
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Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de Nouvelle-Aquitaine - 47-2021-04-01-00009 - 080421 arrêté 2021-T-NA-31 DDETSPP47corrigé 25 Direction régionale de l’économie, de l’emploi,
du travail et des solidarités de
Nouvelle-Aquitaine
47-2021-04-01-00007
2021 T NA 32
Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de Nouvelle-Aquitaine - 47-2021-04-01-00007 - 2021 T NA 32 26 er À
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ministère du Travail, de l'Emploi et de l’Insertion
Arrêté DREETS Nouvelle-Aquitaine n° 2021 T-NA- 32 du 1° avril 2021
de Monsieur Pascal APPREDERISSE, Directeur régional
de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS)
relatif à l'affectation des agents de contrôle de l'inspection du travail et à l'organisation de l'intérim au sein de l'unité de contrôle de la Direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP) de Lot-et-Garonne
LE DIRECTEUR RÉGIONAL DE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES DE LA REGION NOUVELLE-AQUITAINE
VU le code du travail, notamment ses articles R 8122-3 et suivants ;
VU le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations ;
VU l'arrêté ministériel du 18 octobre 2019 portant création et répartition des unités de contrôle de l'inspection du travail ;
VU la décision n° 2021-T-NA-14 du 1” avril 2021 du directeur régional de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de la région Nouvelle-Aquitaine relative à la localisation et à la délimitation des unités de contrôle et des sections d’inspection du travail pour la région Nouvelle-Aquitaine ;
ARRETE
Article 1 : Les inspecteurs et contrôleur du travail dont les noms suivent sont chargés des actions d'inspection de la législation du travail dans les entreprises relevant des sections d’inspection du travail composant l’unité de contrôle du département de Lot-et-Garonne, sise 1050 bis avenue du Docteur Jean Bru 47 916 Agen cedex 9.
Section Prénom Nom Grade l Fabienne FAISSAT Inspectrice du travail
2 Alban AURY Inspecteur du travail 3 Mélissa SIVADON Inspectrice du travail . Yohann AUGE Inspecteur du travail 5 David BEDU Inspecteur du travail 6 - - -
7 Isabelle PANNETIER Inspectrice du travail
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Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de Nouvelle-Aquitaine - 47-2021-04-01-00007 - 2021 T NA 32 27 8 Julie SARRADE Inspectrice du travail 9 Caroline CORNIERE Contrôleur du travail 10 Marie-Anne HOUNEAU Inspectrice du travail
La responsable de l'unité de contrôle est Mme Héloïse CLAUDEL, directrice adjointe du travail.
Article 2 : Les pouvoirs de décision administrative relevant de la compétence exclusive d’un inspecteur du travail (cf. article R.8122-11-1 du code du travail), ainsi que le contrôle de tout ou partie des établissements d’au moins cinquante salariés qui ne serait pas assuré par le contrôleur du travail (cf. article R.8122-11-2 du code du travail) sont confiés aux inspecteurs du travail dans le cadre d’une décision départementale d'organisation de l’intérim et suppléance.
Article 3 : En cas d’absence ou d’empêchement d’un ou plusieurs agents de contrôle désignés à l’article 1 ci-dessus, l’intérim est organisé selon les modalités ci-après :
Agent de AESRE — Si Si Si si À chargé de | Si empêchement " à à à contrôle l'intérim empêchement | empêchement |empêchement | empêchement
Alban Auey Yohann David Bedu Fabienne Isabelle Caroline Marie Anne Auge Faissat Pannetier Cornière Houneau
Yohann Auge DE Fabienne Faissat | Alban Aury FR es Isabelle Bedu Cornière Houneau Pannetier
: Fabienne Marie Anne Isabelle Caroline Fan Het Faissat AIBan AE Fohenn Sue Houneau Pannetier Cornière
Fabienne Alban Yohann Aus aol Bed Isabelle Caroline Marie Anne Faissat Aury Pannetier Cornière Houneau
Isabelle Marie Fabienne . Anne Caroline Cornière | Alban Aury Yohann Auge David Bedu . Pannetier Faissat Houneau
Ca roline Isabelle Marie Anne Yobaanue |l'David Bed Fabienne Alban Aury Cornière Pannetier | Houneau Faissat
Varie Anne CRISINE Isabelle Pannetier | David Bedu Fabienne Faissat | Alban Aury Yohann Auge Houneau Cornière
Julie Sarrade LePRRe Yohann Auge ur David bedu Alban Aury Fabienne Pannetier Cornière Faissat
Mélissa Yohann Marie Anne Fabienne Caroline Sivadon Auge Houneau Faissat Shen Ban Ben Cornière
Article 4 : En cas d'absence ou d'empêchement simultané de tous les inspecteurs du travail affectés en section d'inspection faisant obstacle à ce que l'intérim soit assuré selon les modalités fixées à l'article 3, l'intérim est assuré par Madame Héloïse CLAUDEL, directrice adjointe du travail, responsable de l’unité de contrôle de Lot-et-Garonne.
Article 5 : Conformément aux dispositions de l'article R. 8122-10 du code du travail, les agents mentionnés à l'article 1 participent lorsque l'action le rend nécessaire aux actions d'inspection de la législation du travail sur le territoire de la DDETSPP à laquelle est rattachée l'unité de contrôle où ils sont affectés.
Article 6 : La présente décision prend effet à compter du 1°” avril 2021. Elle annule et remplace l’arrêté DIRECCTE Nouvelle-Aquitaine n°2021-T-NA-03 du 13 janvier 2021.
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Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de Nouvelle-Aquitaine - 47-2021-04-01-00007 - 2021 T NA 32 28 Article 7 : Le directeur régional de l’économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région Nouvelle-Aquitaine et la directrice départementale de l’emploi, du travail, des solidarités, de la protection des populations du Lot-et-Garonne sont chargés de l’application de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du Lot-et-Garonne.
Fait à Bordeaux, le 1° avril 2021
Le directeur régional de l’économie,
de l’emploi, du travail et des solidarités
de la région Nouvelle-Aquitaine
LT = Pascal APPREDERISSE
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Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de Nouvelle-Aquitaine - 47-2021-04-01-00007 - 2021 T NA 32 29 Direction régionale de l’économie, de l’emploi,
du travail et des solidarités de
Nouvelle-Aquitaine
47-2021-04-01-00008
2021 T NA 42
Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de Nouvelle-Aquitaine - 47-2021-04-01-00008 - 2021 T NA 42 30 Me, no
Liberté Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE L’INSERTION
Arrêté -DREETS Nouvelle-Aquitaine
N°2021-T-NA-42
de Monsieur Pascal APPREDERISSE, Directeur régional
de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de la région Nouvelle-Aquitaine (DREETS)
relatif à l'organisation de l'intérim de la 6°" section et de la suppléance de la 9°" section au sein de
l'unité de contrôle de la Direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations de Lot-et-Garonne (DDETSPP)
LE DIRECTEUR RÉGIONAL DE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES DE LA REGION NOUVELLE-AQUITAINE
VU le code du travail, notamment ses articles R 8122-3 et suivants ;
VU le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions
régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de
l'emploi, du travail et des solidaritéset des directions départementales de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations ;
VU l'arrêté ministériel du 18 octobre 2019 portant création et répartition des unités de contrôle de
l'inspection du travail ;
VU la décision n° 2021-T-NA-14 du 1° avril 2021 du directeur régional de l’économie, de l'emploi, du travail
et des solidarités de la région Nouvelle-Aquitaine relative à la localisation et à la délimitation des unités de
contrôle et des sections d'inspection du travail pour la région Nouvelle-Aquitaine ;
DECIDE
Article 1:
L'arrêté DIRECCTE Nouvelle-Aquitaine n°2021-T-NA-04 du 13 janvier 2021 relatif à l’organisation de l'intérim de la 6°" section et de la suppléance de la 9°” section au sein de l’unité de contrôle de l’unité départementale de Lot-et-Garonne est abrogé.
Article 2 :
ème L'intérim de la 6°" section est organisé de la façon suivante :
Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de Nouvelle-Aquitaine - 47-2021-04-01-00008 - 2021 T NA 42 31 Secteur géographique Agent de
(anciens cantons) contrôle en
et fonctionnel Communes charge de
l'intérim
Régime général Agen Le Passage et Agen (site d'UPSA Agen)
(pour UP S A), Agen Agnac, Allemans-du-Dropt, Armillac, Bourgougnague,
Ouest et Lauzun Laperche, Lauzun, Lavergne, Miramont-de-Guyenne, Fabienne
Montignac-de-Lauzun, Peyrière, Puysserampion, FAISSAT Roumagne, Saint-Colomb-de-Lauzun,
Saint-Pardoux-lsaac, Ségalas
Auriac-sur-Dropt, Baleyssagues, Cambes, Castelnau-sur-Gupie,
Caubon-Saint-Sauveur, Cocumont, Couthures-sur-Garonne,
Duras, Escassefort, Esclottes, Gaujac, Jusix, Lachapelle,
Lagupie, Lévignac-de-Guyenne, Loubès-Bernac, Marcellus,
Régime général Meilhan-sur- Garonne, Monteton, Montignac-Toupinerie, cantons de Duras, Montpouillan, Moustier, Pardaillan, Puymiclan, Saint-Astier, Seyches et Meilhan Saint-Avit, Saint- Barthélemy-d'Agenais,
Sainte-Colombe-de-Duras, Saint-Géraud, Saint-Jean-de-Duras, S
Pierre-sur-Dropt, Saint-Sauveur-de- Meilhan, Saint-Semin,
Seyches, La Sauvetat-du-Dropt, Savignac-de-Duras,
Soumensac, Villeneuve-de-Duras
Agmé, Agnac, Allemans du Dropt, Armillac, Auriac sur Dropt,
Baleyssagues, Beaupuy, Birac sur Tree, Bourgougnague,
Cambes, Castelnau sur Gupie, Caubon Saint Sauveur,
Cocumont, Couthures sur Garonne, Duras, Escassefort, Alban
Esclottes, Fauguerolles, Gaujac, Gontaud de Nogaret, AURY
Hautesvignes, Jusix, Lachapelle, Lagupie, Laperche, Lauzun, Lav
Lévignac de Guyenne, Longueville, Loubès Bemac, Marcellus,
Marmande, Mauvezin sur Gupie,
Meilhan sur Garonne Miramon de Guvenne Mantetann
Montignac de Lauzun, Montignac Toupinerie, Montpouillan,
Moustier, Pardaillan, Peyrières, Puymiclan, Puysserampion,
Roumagne, Saint Astier, Saint Avit,
Saint Barthélémy d’Agenais, Saint Colomb de Lauzun,
Saint Géraud, Saint Jean de Duras, Saint Martin Petit,
Saint Pardoux du Breuil, Saint Pardoux Isaac, Saint Pierre du
Dropt, Saint Sauveur de Meilhan, Saint Sernin, Sainte Bazeille, S
Colombe de Duras, Sauvetat du Dropt (La), Savignac de Duras,
Segalas, Seyches, Soumensac, Taillebourg, Villeneuve de
Duras, Virazeil.
Alban
AURY
Régime agricole
cantons de Duras, Lauzun,
Seyches, Marmande,
Marmande est et Meilhan
L'agent de contrôle en charge de l'intérim pour les entreprises ou établissements suivants situés dans le
département de Lot et Garonne est :
- SOLINCITE et AMAT-siège à Escassefort : Alban AURY
- UPSA - siège et établissement situé à Agen et Le Passage : Fabienne FAISSAT
Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de Nouvelle-Aquitaine - 47-2021-04-01-00008 - 2021 T NA 42 32 - pour les entités situées dans l'enceinte aéroportuaire Agen-La Garenne - siège Le Passage :
Fabienne FAISSAT
Article 3 :
Les pouvoirs de décision administrative relevant de la compétence exclusive d’un inspecteur du travail (cf.
article R.8122-11-1 du code du travail), ainsi que le contrôle de tout ou partie des établissements d’au
moins cinquante salariés qui ne serait pas assuré par les contrôleurs du travail (cf. article R.8122-11-2 du
code du travail) sont confiés aux inspecteurs du travail mentionnés ci-dessous pour les sections suivantes :
Section Communes Inspecteur du travail
compétent :
Bon Encontre Yohann AUGE
Boé Marie-Anne HOUNEAU
rues de Marmande du périmètre de la section 9, inclues
9 dans le périmètre des codes IRIS
47157.0101,47157.0105 et 47157.0106 (cf. annexe de
l'arrêté portant localisation
et délimitation des sections de PUD47 du 12 septembre
2018)
Alban AURY
En cas d'absence ou d'empêchement d'un inspecteur mentionné ci-dessus, le pouvoir de décision est
assuré par l'inspecteur chargé d'assurer l'intérim de celui-ci en application de l’arrêté DREETS Nouvelle- Aquitaine n°2021-T-NA-32 du 1° avril 2021 relatif à l'affectation des agents de contrôle et à l’organisation de l'intérim au sein de l’unité de contrôle de Lot-et-Garonne.
Article 4 :
La présente décision prend effet à compter du 1° avril 2021.
Article 5:
Le directeur régional de l’économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région Nouvelle-
Aquitaine et la directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection
des populations du Lot-et-Garonne sont chargés de l'application de la présente décision qui sera
publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du Lot-et-Garonne.
Fait à Bordeaux, le 1° avril 2021
Le Directeur régional de l’économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités de Nouvelle-Aquitaine
D
rm
à
Pascal APPREDERISSE _—>
Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de Nouvelle-Aquitaine - 47-2021-04-01-00008 - 2021 T NA 42 33 DREAL Nouvelle Aquitaine
47-2021-03-19-00002
Arrêté portant dérogation à l’interdiction de
transport d’espèces animales protégées
Centre de soins de la faune sauvage à Tonneins
(47)
DREAL Nouvelle Aquitaine - 47-2021-03-19-00002 - Arrêté portant dérogation à l’interdiction de transport d’espèces animales protégées 34 E 3
PRÉFÈTE
DE LA RÉGION
NOUVELLE-AQUITAINE Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale de l’environnement,
de l’aménagement et du logement
Nouvelle - Aquitaine
Arrêté portant dérogation à l’interdiction de transport d’espèces animales protégées
Centre de soins de la faune sauvage à Tonneins (47)
Le préfet de la Dordogne
Chevalier de l’Ordre National de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Le Préfet de Lot-et-Garonne
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Réf. DBEC n° : 28/2021
VU le Code de l’Environnement et notamment les articles L.411-1 et L.411-2,
VU l’arrêté ministériel du 23 avril 2007 fixant la liste des mammifères protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection,
VU l’arrêté ministériel du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l’ensemble du territoire et les modalités de leur protection,
VU l’arrêté ministériel du 8 janvier 2021 fixant la liste des amphibiens et des reptiles protégés sur l’ensemble du territoire et les modalités de leur protection,
VU l'arrêté ministériel du 9 juillet 1999 fixant la liste des vertébrés protégés menacés d'extinction et dont l'aire de répartition excède le territoire d'un département,
VU l'arrêté ministériel du 19 février 2007 modifié fixant les conditions de demande et d’instruction des dérogations définies au 4° de l’article L.411-2 du code de l’environnement portant sur des espèces de faune et de flore sauvages protégées,
VU l’arrêté ministériel du 5 mars 2018, nommant Mme Alice-Anne MEDARD, Directrice régionale de l’environnement, de l'aménagement et du logement (région Nouvelle-Aquitaine),
VU l’arrêté du 17 décembre 2018 de M. le Préfet de la Dordogne donnant délégation de signature à Mme Alice-Anne Médard, Directrice régionale de l’environnement de l’aménagement et du logement de la région Nouvelle-Aquitaine, dans le cadre de ses attributions et compétences, des décisions portant sur les espèces protégées,
VU l’arrêté du 12 février 2021 donnant délégation de signature à certains agents placés sous l’autorité de la DREAL Nouvelle-Aquitaine - Département de la Dordogne,
VU l’arrêté du 14 décembre 2020 de M. le Préfet de Lot-et-Garonne, donnant délégation de signature à Mme Alice-Anne MEDARD, Directrice régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement, dans le cadre de ses attributions et compétences, des décisions portant sur les espèces protégées,
VU l’arrêté du 12 février 2021 donnant délégation de signature à certains agents placés sous l’autorité de la DREAL Nouvelle-Aquitaine – Département du Lot-et-Garonne,
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DREAL Nouvelle Aquitaine - 47-2021-03-19-00002 - Arrêté portant dérogation à l’interdiction de transport d’espèces animales protégées 35 VU l’arrêté du 1er juillet 2020 portant autorisation d’ouverture du centre de soins d’animaux de la faune sauvage de Tonneins,
VU l’arrêté du 12 août 2020 portant délivrance d’un certificat de capacité en faveur de Monsieur Stéphan Lamothe pour la pratique des soins aux animaux de la faune sauvage,
VU la demande complète de dérogation au régime de protection des espèces, formulée par le centre de soins de la faune sauvage de Tonneins, ,le 15 septembre 2020,
VU l’avis favorable du Conseil National de Protection de la Nature en date du 18 janvier 2021,
VU la consultation du public menée du 29 janvier au 17 février 2021 via le site internet de la DREAL Nouvelle-Aquitaine,
CONSIDÉRANT la demande formulée de transport et les activités envisagées par le centre de soins de la faune sauvage de Tonneins, il n’existe pas d’autre solution satisfaisante,
CONSIDÉRANT que la dérogation ne nuit pas au maintien, dans un état de conservation favorable, des populations d’espèces visées par la demande dans leur aire de répartition naturelle,
CONSIDÉRANT que le projet porté par le centre de soins de la faune sauvage de Tonneins, s’inscrit dans l’intérêt de la protection de la faune sauvage,
Sur la proposition des Secrétaires Généraux des Préfectures de la Dordogne et de Lot-et-Garonne,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Objet de la dérogation
Les bénéficiaires de la dérogation sont Stéphan Lamothe (capacitaire), Lou Léveillé (soigneuse) et Michel Hoare (administrateur) du centre de centre de soins de la Faune Sauvage de Tonneins, situé Parc Ferron, 47400 Tonneins.
ARTICLE 2 : Nature de la dérogation
Les bénéficiaires sont autorisés dans le cadre des activités du centre de soins à transporter et à relâcher dans le milieu naturel toutes les espèces protégées de reptiles, d’oiseaux et de mammifères terrestres et semi- aquatiques de la faune sauvage métropolitaine à l'exception des espèces visées par l'arrêté ministériel du 9 juillet 1999 modifié.
DREAL Nouvelle Aquitaine - 47-2021-03-19-00002 - Arrêté portant dérogation à l’interdiction de transport d’espèces animales protégées 36 ARTICLE 3 : Opérations autorisées
Pour les espèces de reptiles, d'oiseaux et de mammifères pour lesquelles le centre est autorisé, les opérations autorisées sont :
• le transport des spécimens blessés vers le centre de soins de Tonneins ;
• le transport vers le lieu de relâcher ;
• le transport vers ou depuis un cabinet vétérinaire à des fins de soins vétérinaires ou d'euthanasie ;
• le transport vers un autre centre de sauvegarde à des fins de transfert pour des raisons d'adéquation des locaux aux nécessités de l'espèce ;
• le transport à titre exceptionnel vers un parc animalier d’espèces non réhabilitables en milieu naturel ;
• le transport vers un laboratoire d'autopsie ou un organisme scientifique (muséum d'histoire naturelle) à des fins scientifiques de conservation et d'étude ;
• le transport des spécimens blessés vers ou depuis un centre de soins spécialisé ;
• le transport à titre exceptionnel de rapaces nécessitant une rééducation en plein air, vers des fauconniers agréés.
Le territoire de collecte et de transport est limité à la Dordogne et au Lot-et-Garonne.
Le lieu de relâcher doit être situé au plus près du lieu de collecte, quand les conditions le permettent.
Ces opérations ne sont autorisées que pour les spécimens appartenant à la liste des espèces protégées visées à l'article 2.
Les animaux sont transportés dans des contenants appropriés à leur taille et leur espèce et de manière à assurer à la fois la sécurité des passagers et celle des animaux.
ARTICLE 4 : Validité
La présente dérogation est valide jusqu'au 31 décembre 2025.
ARTICLE 5 : Bilan
Le bilan annuel des activités du centre de soins est fourni à la DREAL Nouvelle-Aquitaine. Ce bilan précise les espèces protégées et les effectifs recueillis. Pour chaque spécimen le lieu de collecte et le lieu de relâcher doit être indiqué.
DREAL Nouvelle Aquitaine - 47-2021-03-19-00002 - Arrêté portant dérogation à l’interdiction de transport d’espèces animales protégées 37 Direction Réglonale da l'Environnement, de l'Aménagement
etdu Logement Nouvelle-Aquitaine
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Directeur régional adjolnt
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ARTICLE 6 : Voies et délais de recours
La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour le bénéficiaire ou de sa publication pour les tiers :
- soit, directement, d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif territorialement compétent ou via le site télérecours (www.telerecours.fr) ;
- soit, préalablement, d’un recours administratif gracieux auprès de Monsieur le Préfet de la Dordogne et Monsieur le Préfet de Lot-et-Garonne. Dans ce cas, la décision de rejet du recours préalable, expresse ou tacite – née du silence de l’administration à l’issue du délai de deux mois à compter de la réception du recours administratif préalable – peut faire l’objet, avec la décision contestée, d’un recours contentieux dans les conditions indiquées ci-dessus.
ARTICLE 7 : Exécution
Les Secrétaires généraux des préfectures de la Dordogne, de Lot-et-Garonne et la Directrice Régionale de l’Environnement, de l'Aménagement et du Logement de l’Aquitaine sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui est inséré au recueil des actes administratifs de l'Etat dans les départements concernés. Il est également transmis pour information à :
- Monsieur le Directeur Départemental des Territoires de la Dordogne,
- Madame la Directrice Départementale des Territoires de Lot-et-Garonne,
- Monsieur le Délégué Régional de l'Office Français de la Biodiversité,
- Madame la Cheffe de Service Départemental de la Dordogne de l’Office Français de la Biodiversité,
- Monsieur le Chef de Service Départemental de Lot-et-Garonne de l’Office Français de la Biodiversité.
Bordeaux, le 19 mars 2021
Pour le préfet de la Dordogne et pour le
préfet de Lot-et-Garonne et par délégation,
pour la directrice régionale et par
subdélégation
DREAL Nouvelle Aquitaine - 47-2021-03-19-00002 - Arrêté portant dérogation à l’interdiction de transport d’espèces animales protégées 38 Préfecture de Lot-et-Garonne
47-2021-04-07-00003
Arrêté portant composition de la commission
départementale d'examen des situations de
surendettement des particuliers et des familles
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2021-04-07-00003 - Arrêté portant composition de la commission départementale d'examen des situations de surendettement des particuliers et des familles 39 E PRÉFET |
DE LOT-ET-GARONNE Liberté
Égalté
Frerernité
Direction de la coordination des politiques
publiques et de l'appui territorial
Arrêté N°
portant composition de la commission départementale d'examen des situations de surendettement des particuliers et des familles
Le préfet de Lot-et-Garonne
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu les codes en vigueur ;
Vu la loi n°2010-1249 du 22 octobre 2010, notamment l'article 37; Vu le décret n°2010-1304 du 29 octobre 2010 relatif aux procédures de traitement des situations de surendettement des particuliers ;
Vu l'ordonnance du 15 janvier 2013 du premier président de la Cour d'Appel d'Agen;
Vu la proposition de l'Association Française des Établissements de Crédits et Entreprises d'investissement ;
Vu la proposition de la directrice départementale de |’ emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations ;
Vu l'ordonnance du 15 janvier 2013 du premier président de la Cour d'Appel d'Agen ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture;
ARRETE
Article 1er: La commission départementale d'examen des situations de surendettement des particuliers et des familles, est composée comme suit :
_ le préfet de Lot-et-Garonne, président,
_ la directrice départementale des finances publiques, vice-présidente, _ le directeur de la Banque de France à Agen, où son représentant.
Personnalités choisies par M. le préfet :
- Sur la liste transmise par l'association française des établissements de crédit et des entreprises d'investissement :
Titulaire
Mme Catherine BERGEON
_ Suppléant
Mme Pascale THEVENIN
Responsable service recouvrement amiable
Crédit Agricole d'Aquitaine
4 rue Pierre Mendès-France
47555 BOE Cedex
Chargée de développement
Crédit Agricole Consumer Finance
1 rue Victor Basch CS 70001
91068 MASSY
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2021-04-07-00003 - Arrêté portant composition de la commission départementale d'examen des situations de surendettement des particuliers et des familles 40 - sur la liste transmise par les associations familiales et de consommateurs siégeant au comité départemental de la consommation :
Titulaire __ Suppléant
M. Gérard CATTIAUX | M. Bruno NAWRACALA
(UFC Que choisir) (UDAF)
- au titre de personne ayant une expérience reconnue dans le domaine de l'économie sociale et familiale d'au moins trois ans :
Titulaire Suppléant
Mme Sylvia DONATO, conseillère . [Mme Marie-France BOUTIRA (conseil technique en service social à la DDETSPP |départemental)
- au titre de personne ayant une expérience juridique d'au moins trois ans et possédant une licence en droit :
— M. Jacques LAGARDE.
Article 2 : En l'absence de M. le préfet et de la directrice départementale des finances publiques, la présidence de la commission est assurée par la directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations. En l'absence de cette dernière, elle est présidée par le délégué de la directrice départementale des finances publiques.
Le directeur de la Banque de France à Agen ou son représentant est chargé du secrétariat de la commission.
Article 3 :Les personnalités choisies par le préfet sont nommées pour une durée de deux ans renouvelable. Elles ne peuvent déléguer leurs pouvoirs.
Article 4 : Le siège et le secrétariat sont implantés dans les locaux de la Banque de France sis à Agen, 68 boulevard Sylvain Dumon.
Article 5 : L'arrêté du 15 juin 2020 est abrogé.
Article 6 : Le secrétaire général de la préfecture, la directrice départementale des finances publiques, la directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations et le directeur de la Banque de France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le Lot-et-Garonne. . | Agen, le R &esy ? Em E. |
|
Jean-Noël CHAVANNE
Place de Verdun - 47920 AGEN CEDEX 9
Téléphone : 05 53 77 60 47
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2021-04-07-00003 - Arrêté portant composition de la commission départementale d'examen des situations de surendettement des particuliers et des familles 41