Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - recueil des actes administratifs special no47 2021 052 du 8 mars 2021

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Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - recueil des actes administratifs special no47 2021 052 du 8 mars 2021 Document publié le Lundi 8 mars 2021 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - recueil des actes administratifs special no47 2021 052 du 8 mars 2021)Thèmes du document : Animaux, Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes, ES

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

LOT-ET-GARONNE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°47-2021-052

PUBLIÉ LE 8 MARS 2021Sommaire

Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations

47-2021-03-08-001 - Portant octroi de certificat de capacité à Madame Camille VAILLY

pour l'entretien et la vente d'animaux d'espèces non domestiques (6 pages) Page 3

Prefecture de Lot-et-Garonne

47-2021-03-01-004 - Arrêté accordant la Médaille de bronze de la Jeunesse, des Sports et

de l'engagement associatif Promotion juillet 2021 (2 pages) Page 10

47-2021-02-18-086 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle

PINEL HAUTERIVE (2 pages) Page 13

47-2021-02-18-087 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle

POMPIEY (2 pages) Page 16

47-2021-02-18-088 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle

PONPOGNE (2 pages) Page 19

47-2021-02-18-089 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle

PONT DU CASSE (2 pages) Page 22

47-2021-02-18-090 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle

POUDENAS (2 pages) Page 25

47-2021-02-18-091 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle

POUSSIGNAC (2 pages) Page 28

47-2021-02-18-092 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle

PRAYSSAS (2 pages) Page 31

47-2021-02-18-093 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle

PUCH (2 pages) Page 34

47-2021-02-18-094 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle

PUYMICLAN (2 pages) Page 37

47-2021-02-18-095 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle

PUYMIROL (2 pages) Page 40

47-2021-02-18-096 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle

PUYSSERAMPION (2 pages) Page 43

2Direction départementale de la cohésion sociale et de la

protection des populations

47-2021-03-08-001

Portant octroi de certificat de capacité à Madame Camille

VAILLY pour l'entretien et la vente d'animaux d'espèces

non domestiques

Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations - 47-2021-03-08-001 - Portant octroi de certificat de capacité à Madame Camille VAILLY pour l'entretien et la vente d'animaux d'espèces non domestiques 3PRÉFET Direction Départementale

DE LOT-ET-GARONNE de la Cohésion Sociale et de Liberté e e

Égalité la Protection des Populations Fraternité

Arrêté préfectoral n°

portant octroi de certificat de capacité

à Madame Camille VAILLY

pour l'entretien et la vente d'animaux d'espèces non domestiques

Le Préfet de Lot-et-Garonne

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

Vu le code de l’environnement Livre IV — Titre | relatif à la protection de la faune et de la flore ;

Vu le code rural et de la pêche maritime ;

Vu le décret du 26 novembre 2020 portant nomination de Monsieur Jean-Noël CHAVANNE en qualité de Préfet de Lot-et-Garonne ;

Vu l'arrêté du 12 décembre 2000 modifié fixant les diplômes et les conditions d'expérience professionnelle requis par l'article R. 413-5 du code rural pour la délivrance du certificat de capacité pour l'entretien d'animaux d'espèces non domestiques ;

Vu l'arrêté ministériel du 2 juillet 2009 fixant les conditions simplifiées dans lesquelles le certificat de capacité pour l'entretien des animaux d'espèces non domestiques peut être délivré ;

Vu l'arrêté du 8 octobre 2018 fixant les règles générales de détention d'animaux d'espèces non domestiques ;

Vu l'arrêté du Premier Ministre du 31 juillet 2020 portant nomination de Madame Véronique CASTRO, directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Lot-et-Garonne ;

Vu l'arrêté préfectoral du 14 décembre 2020 portant délégation de signature à Madame Véronique CASTRO), directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Lot-et-Garonne ;

Vu le dossier de demande présenté le 06 février 2021 par Madame Camille VAILLY, en vue de l’obtention d'un certificat de capacité pour l'entretien et la vente d'animaux vivants d'espèces non domestiques ;

Considérant que le dossier de demande est complet et recevable ;

Considérant, dès lors, qu'il peut être délivré un certificat de capacité pour l'entretien et la vente d'animaux vivants d'espèces non domestiques, sans consultation de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites, conformément aux dispositions de l'arrêté ministériel du 2 juillet 2009 susvisé ;

Sur proposition de la Directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Lot-et-Garonne ;

Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations - 47-2021-03-08-001 - Portant octroi de certificat de capacité à Madame Camille VAILLY pour l'entretien et la vente d'animaux d'espèces non domestiques 4ARRETE

Article 1°: Le certificat de capacité est accordé à Madame Camille VAILLY domiciliée lieu dit «Le chêne rond» 47170 LANNES, pour exercer, au sein d’un établissement de vente d'animaux vivants d'espèces non domestiques, la responsabilité de l'entretien des animaux dont la liste est fixée en annexe de la présente décision (pages 3 à 6).

Article 2 : Ce certificat de capacité est accordé à titre personnel et il est incessible. Il peut être suspendu ou retiré après que son détenteur ait été mis à même de présenter ses observations.

Article 3 : Le présent certificat de capacité est valable sur l'ensemble du territoire national. Il sera affiché à l'entrée de l'établissement dans lequel Madame Camille VAILLY exerce. Le certificat de capacité ne vaut pas autorisation d'ouverture.

Article 4: Une ampliation de la présente décision sera notifiée au demandeur par lettre recommandée avec avis de réception.

La présente décision prend effet à compter de sa date de notification à l'intéressé.

Le non-respect de cette décision expose son bénéficiaire à des sanctions administratives ou pénales conformément aux articles R 413-45 à R 413-51 et L 415-3 du code de l'environnement.

Article 5: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans le délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet « www.telerecours.fr ». Le présent arrêté peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique. Le recours gracieux ou hiérarchique proroge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la décision expresse ou implicite de l'autorité compétente.

Article 6: Le secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne, la directrice

départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Lot-et- Garonne, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie sera remise à Madame Camille VAILLY.

Agen, le 8 MARS 2021

Pour le Préfet et par délégation,

La Directricé départementale

3

( = >

Véronique CASTRO

Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations - 47-2021-03-08-001 - Portant octroi de certificat de capacité à Madame Camille VAILLY pour l'entretien et la vente d'animaux d'espèces non domestiques 5ANNEXE à l'arrêté n°

Portant octroi de certificat de capacité à Madame Camille VAILLY pour l'entretien et la vente d'animaux d'espèces non domestiques

Invertébrés

Cnidaires

Actinodiscus spp, Cladiella ssp, Discosoma spp, Epizoanthus ssp, Litophyton ssp, Lobophytum ssp, Palythoa spp, Parazoanthus ssp, Radianthus ssp, Rhodactis spp, Sinularia ssp, Stoichactis ssp, Zoanthus sspAnnélides

Sabellastarte ssp

Arthropodes (classe des crustacés)

Lysmata grahbami

Echinodermes

Diadema ssp, Echinometra ssp, Heterocentrotus ssp

Vertébrés

Poissons d'eau douce

Ordre des cypriniformes

Famille des characidés

Gymnocorymbus ternetzi, Hemigrammus ssp, Hyphessobrycon ssp, Inpaichthys kerri, Megalamphodus ssp, Moenkhausia oligolepis, Moenkhausia sanctaefilomenae, Nematobrycon palmeri, Paracheirodon innesi, Paracheirodon axelrodi, Pristella maxillaris (syn. riddlei), Thayeria boehlkei

Famille des alestidés

Phenacogrammus interruptus

Famille des cyprinidés

Balantiocheilus melanopterus, Brachydanio ssp, Capoeta (syn. Barbus) ssp, Epalzeorhynchus kallopterus, Crossocheilus (syn. Epalzeorhynchus) siamensis, Labeo bicolor, Epalzeorhynchus (syn. Labeo) frenatus, Puntius (syn. Barbus) ssp, Rasbora heteromorpha, Rasbora trilineata, Rasbora elegans elegans, Tanichtys albonubes

Famille des cobitidés

Acanthophthalmus ssp, Botia ssp

Ordre des siluriformes

Famille des siluridés

Kryptopterus bicirrhis

Famille des callichthyidés

Corydoras ssp

Famille des loricariidés

Ancistrus ssp, Hypostomus ssp

Ordre des cyprinidontiformes

Famille des poeciliidés

Poecilia ssp, Xiphophorus ssp

Ordre des athériniformes

Famille des mélanotaeniidés

Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations - 47-2021-03-08-001 - Portant octroi de certificat de capacité à Madame Camille VAILLY pour l'entretien et la vente d'animaux d'espèces non domestiques 6Glossolepis incisus, Melanotaenia boesemani, Melanotaenia praecox

Famille des athérinidés

Telmatherina ladigesi

Ordre des perciformes

Famille des ambassidés

Chanda ranga

Famille des cichlidés

Aequidens maronii, Cichlasoma nigrofasciatum, Cichlasoma bimaculatum, Cichlasoma managuense, Cichlasoma salvini, Hemichromis ssp, Heros severus, Herotilapia multispinosa, Lamprologus leleupi, Mesonauta festiva, Pelvicachromis pulcher, Pelvicachromis taenitus, Pterophyllum scalare, Symphysodon discus, Thorichthys meeki

Famille des bélontiidés

Betta splendens, Colisa ssp, Macropodus opercularis, Trichogaster leeri, Trichogaster trichopterus, Trichogaster microlepis

Famille des hélostomatidés

Helostoma temmincki

Poissons d'eau de mer

Ordre des perciformes

Famille des pseudochromidés

Pseudochromis diadema, Pseudochromis paccagnellae

Famille des apogonidés

Apogon orbicularis

Famille des pomacanthidés

Centropyge acanthops, Centropyge argi, Centropyge bispinosus, Centropyge eibli,

Centropyge tibicen, Centropyge vroliki, Pomacanthus semicirculatus, Pomacanthus imperator

Famille des chétodontidés

Chaetodon auriga, Chaetodon collare, Chaetodon kleini, Chaetodon lunula, Forcipiger

flavissimus, Heniochus acuminatus

Famille des pomacentridés

Amphiprion clarki, Amphiprion frenatus, Amphiprion ocellaris, Amphiprion perideraion, Chromis

viridis, Chrysiptera cyanea, Dascyllus aruanus, Dascyllus trimaculatus, Pomacentrus coelestis

Famille des labridés

Bodianus axillaris, Bodianus mesothorax, Coris formosa, Coris gaimard, Labroides dimidiatus, Pseudocheilinus hexataenia, Thalassoma lutescens

Famille des cirrhitidés

Cirrhitichthys oxycephalus, Oxycirrhites typus

Famille des acanthuridés

Acanthurus leucosternon, Acanthurus lineatus, Naso lituratus, Paracanthurus hepatus, Zebrasoma flavescens, Zebrasoma veliferum

Famille des gobiidés

Gobiodon citrinus, Valenciennea strigata

Ordre des tétraodontiformes

Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations - 47-2021-03-08-001 - Portant octroi de certificat de capacité à Madame Camille VAILLY pour l'entretien et la vente d'animaux d'espèces non domestiques 7Famille des balistidés

Melichthys vidua, Odonus niger, Rhinecanthus aculeatus

Famille des tétraodontidés

Arothron nigropunctatus

Famille des canthigastéridés

Canthigaster margaritatus, Canthigaster valentini

Amphibiens

Ordre des urodèles

Ambystoma ssp, Cynops ssp, Pachytriton ssp

Ordre des anoures

Bufo ssp (crapaud) (à l'exception des espèces figurant sur les listes prises pour application des articles L. 411-1 et L. 411-2 du code de l'environnement ou inscrites à l'annexe A du règlement (CE) n° 338/97 du Conseil du 9 décembre 1996 ;

Ceratophrys ornata (grenouille cornue du Brésil), Ceratophrys cranwelli (grenouille cornue de Cranwell), Dyscophus guineti (grenouille tomate), Hyla cinerea (rainette cendrée), Hyperolius ssp, Litoria caerulea (rainette de White), Litoria infrafrenata (rainette géante), Osteopilus septentrionalis (rainette de Cuba), Pyxicephalus adspersus

Reptiles

Ordre des chéloniens

Cuora amboinensis (tortue boite d'Asie orientale), Kinosternon ssp (cinosterne) à l'exception de K. subrubrum (cinosterne rougeâtre) et K. flavescens (cinosterne jaune), Pelomedusa

subrufa (pélomeduse roussâtre), Pelusios castaneus (péluse de Schweigger)

Ordre des squamates

Sous-ordre des sauriens

Anolis carolinensis (anolis vert d'Amérique), Anolis sagrei (anolis marron), Eublepharis macularius (gecko-léopard), Gekko (auratus) ulikovski (gecko doré), Gekko gecko (gecko Tokay), Gekko (marmoratus) grossmanni, Gekko vittatus (gecko des palmiers), Iguana iguana (iguane verte), Physignathus cocincinus (dragon d'eau vert), Pogona vitticeps (pogona ou agame barbu), Riopa fernandli (scinque de Fernando Po)

Sous-ordre des ophidiens

Elaphe ssp à l'exception des espèces figurant sur les listes prises pour application des articles L. 411-1 et L. 411-2 du code de l'environnement et de E. moellendorffi, E. mandarina ; Lampropeltis ssp, Pituophis ssp, Nerodia ssp, Thamnophis ssp, Python regius (python royal), Boa constrictor (boa constricteur)

Oiseaux

Ordre des galliformes

Famille des phasianidés

Coturnix chinensis (caille peinte de Chine)

Famille des odontophoridés

Colinus virginianus (colin de Virginie), Callipepla californica (colin de Californie)

Ordre des ansériformes

Famille des anatidés

Aix galericulata (canard mandarin), Aix sponsa (canard carolin)

Ordre des columbiformes

Famille des columbidés

Geopelia cuneata (colombe diamant), Geopelia striata (colombe zébrée), Oena capensis

Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations - 47-2021-03-08-001 - Portant octroi de certificat de capacité à Madame Camille VAILLY pour l'entretien et la vente d'animaux d'espèces non domestiques 8(tourterelle masque de fer), Streptopelia senegalensis (colombe maillée)

Ordre des psittaciformes

Famille des psittacidés

Agapornis roseicollis (inséparable à face rose), Agapornis fischeri (inséparable de Fischer), Agapornis personatus (inséparable masqué ou à tête noire), Amazona aestiva (amazone à front bleu), Bolborhynchus lineola lineola (perruche Catherine ou rayée), Cyanoramphus novaezelandiae (kakariki à front rouge), Eolophus roseicapilla (cacatoës rosalbin), Forpus coelestis (perruche céleste), Melopsittacus undulatus (perruche ondulée), Neopsephotus bourkii (perruche de Bourke), Neophema elegans (perruche élégante), Neophema pulchella (perruche d'Edwards ou turquoisine), Neophema splendida (perruche splendide), Nymphicus hollandicus (calopsitte), Platycercus eximius eximius (perruche omnicolore), Platycercus elegans (perruche de Pennant), Platycercus icterotis (perruche de Stanley), Platycercus adscitus (perruche palliceps), Poicephalus senegalus (youyou du Sénégal), Polytelis alexandrae (perruche princesse de Galles ou à calotte bleue), Polytelis anthopeplus (perruche mélanure), Psephotus haematonotus haematonotus (perruche à croupion rouge), Psittacula krameri manillensis (perruche à collier d'Asie), Psittacus erithacus (perroquet gris du Gabon ou jaco), Pyrrhura molinae (conure de Molina)

Ordre des passériformes

Famille des sturnidés

Gracula religiosa (mainate religieux)

Famille des passéridés

Passer luteus (moineau doré)

Famille des estrildidés

Amadina fasciata (cou coupé), Amandava amandava (bengali de Bombay), Amandava subflava (ventre orange), Erythrura gouldiae (diamant de Gould), Erythura trichroa (diamant de Kittlitz), Erythrura psittacea (pape de Nouméa), Estrilda astrild (Astrild de Sainte Hélène), Estrilda caerulescens (queue de vinaigre), Estrilda melpoda (joues orange), Estrilda troglodytes (bec de corail), Lagonosticta senegala (amaranthe à bec rouge), Lagonosticta larvata vinacea (amaranthe vineuse), Lonchura malacca malacca (capucin tricolore), Lonchura malacca atricapilla (capucin à tête noire), Lonchura cantans (bec d'argent), Lonchura cucullata (nonnette ou spermète), Lonchura maja (capucin à tête blanche), Lonchura malabarica (bec de plomb), Lonchura punctulata (Damier), Neochmia modesta (diamant modeste), Neochmia ruficauda (diamant à queue rousse), Lonchura oryzivora (calfat ou padda), Stagonopleura guttata (diamant à gouttelettes), Taeniopygia bichenovii (diamant de Bichenow), Taeniopygia guttata castanotis (diamant Mandarin), Uraeginthus bengalus (cordon bleu), Poephila acuticauda (diamant à longue queue), Uraeginthus cyanocephalus (cap bleu)

Famille des viduidés

Vidua chalybeata (combassou), Vidua macroura (veuve dominicaine), Vidua orientalis (veuve

à collier d'or)

Famille des fringillidés

Serinus leucopygius (chanteur d'Afrique), Serinus mozambicus (serin du Mozambique)

Mammifères

Tamias sibiricus (tamia de Sibérie)

Mesocricetus auratus (hamster doré)

Cricetulus barabensis (hamster nain de Chine)

Phodopus roborovski (hamster nain de Roborovski)

Phodopus sungorus (hamster nain de Dzoungarie)

Octodon degus (octodon)

Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations - 47-2021-03-08-001 - Portant octroi de certificat de capacité à Madame Camille VAILLY pour l'entretien et la vente d'animaux d'espèces non domestiques 9Prefecture de Lot-et-Garonne

47-2021-03-01-004

Arrêté accordant la Médaille de bronze de la Jeunesse, des

Sports et de l'engagement associatif Promotion juillet 2021

médaille de bronze, décorations

Prefecture de Lot-et-Garonne - 47-2021-03-01-004 - Arrêté accordant la Médaille de bronze de la Jeunesse, des Sports et de l'engagement associatif Promotion juillet 2021 10, Service de la communication PREFET . interministérielle et de

7 POREROARONNE la représentation de l'Etat Égalité Fraternité

Arrêté N°

Accordant la Médaille de bronzé de la Jeunesse, des Sports et de l'engagement associatif Promotion juillet 2021

Le Préfet de Lot-et-Garonne

Chevalier du Mérite Agricole,

Chevalier de l'Ordre National du Mérite,

Vu le décret n°69-942 modifié du 14 octobre 1969 relatif aux caractéristiques et aux modalités d'attribution de la médaille de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif,

Vu le décret n° 83-1035 du 22 novembre 1983 relatif aux caractéristiques et modalités d'attribution de la médaille de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif,

Vu le décret n° 2013-1191 du 18 décembre 2013 modifiant le décret n° 69-942 du 14 octobre 1969 modifié relatif aux caractéristiques et aux modalités d'attribution de la médaille de la jeunesse et des sports,

Vu le décret du 26 novembre 2020 portant nomination de Monsieur Jean-Noël CHAVANNE en qualité de Préfet de Lot-et-Garonne,

Vu l'arrêté en date du 5 octobre 1987 de M. le Secrétaire d'Etat auprès du Premier Ministre chargé de la jeunesse et des sports décidant de déconcentrerà compter du 1° janvier 1988 les décisions d'attribution de la médaille de bronze de la jeunesse et des sports aux préfets des départements,

Vu l'arrêté préfectoral n° 2006 40-4 du 9 février 2006 fixant la composition de la commission départementale chargée d'examiner les candidatures aux Lettres de Félicitations et à la médäille de bronze de la jeunesse et des sports,

Vu la circulaire n° 87-197 du 10 novembre 1987 du Secrétaire d'Etat auprès du Premier Ministre chargé de la jeunesse et des sports,

Vu l'avis de la commission qui s'est réunie le lundi 15 février 2021 au titre de la promotion de Juillet 2021 à la Direction départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de Lot-et-Garonne,

Sur proposition de la Directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations,

Prefecture de Lot-et-Garonne - 47-2021-03-01-004 - Arrêté accordant la Médaille de bronze de la Jeunesse, des Sports et de l'engagement associatif Promotion juillet 2021 11Arrête

Article 1”: La médaille de BRONZE de la jeunesse et des sports et de l'engagement associatif au titre de la promotion de juillet 2021 est attribuée aux personnes dont les noms suivent :

- Mme BOURRICAUD Brigitte, équestre

domiciliée rue des jardins 47400 GONTAUD-DE-NOGARET ;

- Monsieur CLEMENT Georges, engagement associatif

domicilié 5 rue de la Pastourelle 47550 BOE :

- Mme LAPÈYRE jacqueline, engagement associatif

domiciliée 10 impasse vert Bocage 47240 BON-ENCONTRE ;

- Mme LASGLEYZES Véronique, rugby

domiciliée 4 avenue de Brumas 47390 LAYRAC ;

- Monsieur MOIZO Jean-Pierre, engagement associatif

domicilié 517 chemin de Pradignas 47400 VARES ;

- Mme PAGNOSSIN Lydia, engagement associatif

domiciliée 19 rue Jean-Claude Porcarelli 47260 VERTEUIL D'AGENAIS;

- Mme RODRIGUES-NOVAIS Viviane, football

domiciliée 9 rue des Orchidées 47300 BIAS ;

- Mme VANLERBERGHE Christine, tennis de table

domiciliée 13 rue Descayrat 47000 AGEN.

Article 2 : Le présent arrêté sera inséré au recueil des actes administratifs de l'Etat dans le Lot-et-Garonne.

Agen, le 1° mars 2021

Lans

Jean-Noël CHAVANNE

Prefecture de Lot-et-Garonne - 47-2021-03-01-004 - Arrêté accordant la Médaille de bronze de la Jeunesse, des Sports et de l'engagement associatif Promotion juillet 2021 12Préfecture de Lot-et-Garonne

47-2021-02-18-086

Arrêté portant nomination des membres de la commission

de contrôle PINEL HAUTERIVE

Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2021-02-18-086 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle PINEL HAUTERIVE 13PRÉFET DE LOT-ET-GARONNE Direction des Collectivités et des Libertés

Liberré : Service des Collectivités Locales, Egalité des Élections et de la Réglementation Fatteruiré

Arrêté n°

portant nomination des membres des commissions de contrôle

chargées de la régularité des listes électorales

- commune de PINEL HAUTERIVE -

Le Préfet de Lot-et-Garonne,

Chevalier de l'Ordre National du Mérite,

Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et KR. 7 à R. 11;

Vu le décret, du 25 novembre 2020 portant nomiation de M. Jean-Noël CHAVANNE enà qualité de préfet de Lot-et-Garonne ;

Vu les propositions du maire de la commune de PINEL HAUTERIVE ;

Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;

Sur proposition du Secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne ;

ARRÊTE

Article 1”: Sont désignés pour trois ans, membres des commissions de contrôle chargées de la

régularité des listes électorales de la commune de PINEL HAUTERIVE, les conseillers municipaux dont les noms figurent dans le tableau ci-dessous :

DÉLÉGUÉS DE

L'ADMINISTRATION

CONSEILLERS MUNICIPAUX DÉLÉGUÉS DU TRIBUNAL

TITULAIRE SUPPLÉANT TITULAIRE SUPPLÉANT TITULAIRE SUPPLÉANT

DESCOURS DELATTRE CHOPLIN BALMOT MALBEC EBREUIL Denis Pierre-Michel Claude Herryk Geneviève Christiane

Article 2 : Le Secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne et le Maire de PINEL HAUTERIVE sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le Lot-et-Garonne.

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Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2021-02-18-086 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle PINEL HAUTERIVE 14Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2021-02-18-086 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle PINEL HAUTERIVE 15Préfecture de Lot-et-Garonne

47-2021-02-18-087

Arrêté portant nomination des membres de la commission

de contrôle POMPIEY

Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2021-02-18-087 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle POMPIEY 16PRÉFET DE LOT-ET-GARONNE Direction des Collectivités et des Libertés

Liberré Service des Collectivités Locales, :

paie des Élections et de la Réglementation neteraité

Arrêté n°

portant nomination des membres des commissions de contrôle

chargées de la régularité des listes électorales

- commune de POMPIEY -

Le Préfet de Lot-et-Garonne,

Chevalier de l'Ordre National du Mérite,

Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et KR. 7 à R. 11 :

Vu le décret du 25 novembre 2020 portant nomination de M. Jean-Noël CHAVANNE en qualité de

préfet de Lot-et-Garonne ;

Vu les propositions du maire de la commune de POMPIEY ;

Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;

Sur proposition du Secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne ;

ARRÊTE

Article 1°”: Sont désignés pour trois ans, membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales de la commune de POMPIEY, les conseillers municipaux dont les noms figurent dans le tableau ci-dessous :

CONSEILLER MUNICIPAL DÉLÉGUÉ DE DÉLÉGUÉ DU TRIBUNAL L'ADMINISTRATION

TITULAIRE SUPPLÉANT TITULAIRE SUPPLÉANT TITULAIRE SUPPLÉANT

PASQUALI Eric PRUNIS | | PRADOUX Maryan Véronique Philippe

Article 2: Le Secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne et le Maire de POMPIEY sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le Lot-et-Garonne.

|

Agen le 8 FEV, 292: Pour lé Préfet,

Le Sent général

Morgan TANGUY

Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2021-02-18-087 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle POMPIEY 17Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2021-02-18-087 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle POMPIEY 18Préfecture de Lot-et-Garonne

47-2021-02-18-088

Arrêté portant nomination des membres de la commission

de contrôle PONPOGNE

Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2021-02-18-088 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle PONPOGNE 19PRÉFET : | | DE LOT-ET-GARONNE Direction des Collectivités et des Libertés Liberré Service des Collectivités Locales, pure, | des Élections et de la Réglementation stteraité .

Arrêté n°

portant nomination des membres des commissions de contrôle .

chargées de la régularité des listes électorales

- commune de POMPOGNE -

Le Préfet de Lot-et-Garonne,

Chevalier de l'Ordre National du Mérite,

Vu le code électoral, notamment ses articles L.19 et R. 7 à R.11;

Vu le décret du 25 novembre 2020 portant nomination de M. Jean-Noël CHAVANNE en qualité de préfet de Lot-et-Garonne ;

Vu les propositions du maire de la commune de POMPOGNE ;

Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;

Sur proposition du Secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne ;

ARRÊTE

Article 1°’: Sont désignés pour trois ans, membres des commissions de contrôle chargées de la

régularité des listes électorales de la commune de POMPOGNE, les conseillers municipaux dont les noms figurent dans le tableau ci-dessous :

CONSEILLERS MUNICIPAUX DÉLÉGUÉS DE DÉLÉGUÉS DU TRIBUNAL L'ADMINISTRATION

TITULAIRE SUPPLÉANT TITULAIRE SUPPLÉANT TITULAIRE SUPPLÉANT

FRITSCH Peggy TABUREL LAGREZE DUBOIS Anne- | DARRIEUTORT | PAILLAUGUE Jacques Jacqueline Marie Patrick Marcel

Article 2 : Le Secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne et le Maire de POMPOGNE sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le Lot-et-Garonne.

co perf Se A

agen,le 16 FEY, 92]

Pourle Préfet,

Le Secrétaire général D aire g

tou

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Morgan|TA

Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2021-02-18-088 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle PONPOGNE 20Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2021-02-18-088 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle PONPOGNE 21Préfecture de Lot-et-Garonne

47-2021-02-18-089

Arrêté portant nomination des membres de la commission

de contrôle PONT DU CASSE

Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2021-02-18-089 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle PONT DU CASSE 22PRÉFET DE LOT-ET-GARONNE Direction des Collectivités et des Libertés

Liberré Service des Collectivités Locales,

use, des Élections et de la Réglementation

| Arrêté n°

portant nomination des membres des commissions de contrôle

chargées de la régularité des listes électorales

- commune de PONT-DU-CASSE -

Le Préfet de Lot-et-Garonne,

Chevalier de l'Ordre National du Mérite,

Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R.11;

Vu le décret du 25 novembre 2020 portant nomination de M. Jean-Noël CHAVANNE en qualité de préfet de Lot-et-Garonne ;

Vu les propositions du maire de la commune de PONT-DU-CASSE ;

Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales Four une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;

Sur proposition du Secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne;

_ ARRÊTE

Article 1”: Sont désignés pour trois ans, membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales de la commune de PONT-DU-CASSE, les conseillers municipaux dont les noms figurent dans le tableau ci-dessous :

CONSEILLERS MUNICIPAUX DÉLÉGUÉS DE __ DÉLÉGUÉS DU TRIBUNAL L'ADMINISTRATION

TITULAIRE SUPPLÉANT TITULAIRE SUPPLÉANT TITULAIRE SUPPLÉANT

TORTUL David DUDZINSKI GOUBARD NORTIER __ GORCE BUGAREL Henri Chantal Jean-Paul Nathalie Jean-Claude

Article 2 : Le Secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne et le Maire de PONT-DU-CASSE sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présenti arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le Lot-et-Garonne. |

Agen,ld TG FEY, 7921

Pour le Préfet,

eSécrétaire général

Morgan TANIGUY

Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2021-02-18-089 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle PONT DU CASSE 23Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2021-02-18-089 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle PONT DU CASSE 24Préfecture de Lot-et-Garonne

47-2021-02-18-090

Arrêté portant nomination des membres de la commission

de contrôle POUDENAS

Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2021-02-18-090 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle POUDENAS 25PRÉFET DE LOT-ET-GARONNE Direction des Collectivités et des Libertés

Liberté Service des Collectivités Locales,

foule des Élections et de la Réglementation atteraité

Arrêté n° |

portant nomination des membres des commissions de contrôle

chargées de la régularité des listes électorales

- commune de POUDENAS -

Le Préfet de Lot-et-Garonne,

Chevalier de l'Ordre National du Mérite,

Vu le code électoral, notamment ses articles L.19 et R. 7 àR.11;

Vu le décret du 25 novembre 2020 portant nomination de M. Jean-Noël CHAVANNE en qualité de préfet de Lot-et-Garonne ;

Vules propositions du maire de la commune de POUDENAS ;

Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;

Sur proposition du Secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne ;

ARRÊTE

Article 1°”: Sont désignés pour trois ans, membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales de la commune de POUDENAS, les conseillers municipaux dont les noms figurent dans le tableau ci-dessous:

CONSEILLER MUNICIPAL DÉLÉGUÉ DE DÉLÉGUÉ DU TRIBUNAL L'ADMINISTRATION

TITULAIRE SUPPLÉANT TITULAIRE | SUPPLÉANT | TITULAIRE SUPPLÉANT

BELZ Willy FOUGERAY IMBERT Didier Marie-Laure

Article 2: Le Secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne et le Maire de POUDENAS sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l’État dans le Lot-et-Garonne. | |

Agen, le! FD pop nn

Pour le Préfet,

Le eee général

- Morgan TANGUY

Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2021-02-18-090 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle POUDENAS 26Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2021-02-18-090 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle POUDENAS 27Préfecture de Lot-et-Garonne

47-2021-02-18-091

Arrêté portant nomination des membres de la commission

de contrôle POUSSIGNAC

Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2021-02-18-091 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle POUSSIGNAC 28PRÉFET . DE LOT-ET-GARONNE Direction des Collectivités et des Libertés

Liberré Service des Collectivités Locales, Egalité des Élections et de la Réglementation Fraternité

Arrêté n°

portant nomination des membres des commissions de contrôle

chargées de la régularité des listes électorales

- commune de POUSSIGNAC -

Le Préfet de Lot-et-Garonne,

Chevalier de l'Ordre National du Mérite,

Vu le code électoral, notamment ses articles L.19 et R. 7 à R.11;

Vu le décret du 25 novembre 2020 PErtant nomination de M. Jean-Noël CHAVANNE en qualité de préfet de Lot-et-Garonne ;

Vu les propositions du maire de la commune de POUSSIGNAC ;

Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;

Sur proposition du Secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne ;

ARRÊTE

Article 1°“: Sont désignés pour trois ans, membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales de la commune de POUSSIGNAC, les conseillers municipaux dont les noms figurent dans le tableau ci-dessous :

CONSEILLERS MUNICIPAUX DÉLÉGUÉ DE DÉLÉGUÉ DU TRIBUNAL : L'ADMINISTRATION

TITULAIRE SUPPLÉANT TITULAIRE SUPPLÉANT TITULAIRE SUPPLÉANT

LACARRIERE BOUCHERES SICARD GAUTIER Christian Mathilde Monique Arlette

Article 2 : Le Secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne et le Maire de POUSSIGNAC sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent Érrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le Lot-et-Garonne.

Agen, le

Pour le Préfet,

Le secrétaire général

Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2021-02-18-091 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle POUSSIGNAC 29Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2021-02-18-091 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle POUSSIGNAC 30Préfecture de Lot-et-Garonne

47-2021-02-18-092

Arrêté portant nomination des membres de la commission

de contrôle PRAYSSAS

Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2021-02-18-092 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle PRAYSSAS 31PRÉFET DE LOT-ET-GARONNE ‘ Direction des Collectivités et des Libertés Liberté Service des Collectivités Locales, Rd des Élections et de la Réglementation

Arrêté n°

portant nomination des membres des commissions de contrôle

chargées de la régularité des listes électorales

- commune de PRAYSSAS -

Le Préfet de Lot-et-Garonne,

Chevalier de l'Ordre National du Mérite,

Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11;

Vu le décret du 25 novembre 2020 portant nomination de M. Jean-Noël CHAVANNE en qualité de préfet de Lot-et-Garonne ;

Vu les propositions du maire de la commune de PRAYSSAS ;

Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;

Sur proposition du Secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne ;

ARRÊTE

Article 1”: Sont désignés pour trois ans, membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales de la commune de PRAYSSAS, les conseillers municipaux dont les noms figurent dans le tableau ci-dessous :

CONSEILLERS MUNICIPAUX DÉLÉGUÉS DE DÉLÉGUÉS DU TRIBUNAL L'ADMINISTRATION

TITULAIRE SUPPLÉANT TITULAIRE SUPPLÉANT TITULAIRE SUPPLÉANT

JEAN Alexandre| TRAMEAUX VACHEYROUX FAVRETTO CLAVEL Etienne CELESTINE Catherine Gilbert Patrick Annie

Article 2 : Le Secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne et le Maire de PRAYSSAS sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des : actes administratifs de l'État dans le Lot-et-Garonne.

Agen, | 1 6 & 6 FE. ne

E be

Pour le préfet,

Le Snéral———

Morgan ANGUY

Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2021-02-18-092 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle PRAYSSAS 32Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2021-02-18-092 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle PRAYSSAS 33Préfecture de Lot-et-Garonne

47-2021-02-18-093

Arrêté portant nomination des membres de la commission

de contrôle PUCH

Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2021-02-18-093 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle PUCH 34PRÉFET | | DE LOT-ET-GARONNE Direction des Collectivités et des Libertés

Liberré Service des Collectivités Locales,

re. des Élections et de la Réglementation

Arrêté n° .

portant nomination des membres des commissions de contrôle

chargées de la régularité des listes électorales

- commune de PUCH D'AGENAIS -

Le Préfet de Lot-et-Garonne,

Chevalier de l'Ordre National du Mérite,

Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11;

Vu le décret du 25 novembre 2020 portant nomination de M. Jean- -Noël CHAVANNE en qualité de préfet de Lot-et-Garonne ;

Vu les propositions du maire de la commune de PUCH D'AGENAIS ;

Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;

Sur proposition du Secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne ;

ARRÊTE

Article 1”: Sont désignés pour trois ans, membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales de la commune de PUCH D'AGENAIS, les conseillers municipaux dont les noms figurent dans le tableau ci-dessous :

CONSEILLERS MUNICIPAUX DÉLÉGUÉS DE DÉLÉGUÉS DU TRIBUNAL

L'ADMINISTRATION

TITULAIRE SUPPLÉANT TITULAIRE SUPPLÉANT TITULAIRE SUPPLÉANT

MOLINIÉ Céline | GARIN Clément! DONATONI |TORRE Michèle RAFFAELLO BRICOT Guy | Robert Sylvette

Article 2 : Le Secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne et le Maire de PUCH D'AGENAIS sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le Lot-et-Garonne.

Agen,le| 6 FEV, % F 2 4 jet

Pour le Pléfet,

Le Secrétaire général

Morgan TANGUY

Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2021-02-18-093 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle PUCH 35Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2021-02-18-093 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle PUCH 36Préfecture de Lot-et-Garonne

47-2021-02-18-094

Arrêté portant nomination des membres de la commission

de contrôle PUYMICLAN

Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2021-02-18-094 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle PUYMICLAN 37PRÉFET | | DE LOT-ET-GARONNE Direction des Collectivités et des Libertés Liberré Service des Collectivités Locales, ue: | des Élections et de la Réglementation

Arrêté n°

portant nomination des membres des commissions de contrôle

chargées de la régularité des listes électorales

- commune de PUYMICLAN -

Le Préfet de Lot-et-Garonne,

Chevalier de l'Ordre National du Mérite,

‘Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R.7 à R.11;

Vu le décret du 25 novembre 2020 portant nomination de M. Jean-Noël CHAVANNE en qualité de préfet de Lot-et-Garonne ;

Vu les propositions du maire de la commune de PUYMICLAN ;

Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;

Sur proposition du Secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne ;

ARRÊTE

Article 1“: Sont désignés pour trois ans, membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales de la commune de PUYMICLAN, les conseillers municipaux dont les noms figurent dans le tableau ci-dessous :

CONSEILLERS MUNICIPAUX DÉLÉGUÉ DE DÉLÉGUÉ DU TRIBUNAL L'ADMINISTRATION

TITULAIRE SUPPLÉANT TITULAIRE SUPPLÉANT TITULAIRE SUPPLÉANT

CLERC Frédéric DA ROS DUPONT LAILLETTE Dominique Gérard Fabienne

Article 2 : Le Secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne et le Maire de PUYMICLAN sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le Lot-et-Garonne.

agen,lel LB FEV ui | L22 Pour le Préfet,

Le Secrétaire général

Morgan TANGUY

Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2021-02-18-094 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle PUYMICLAN 38Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2021-02-18-094 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle PUYMICLAN 39Préfecture de Lot-et-Garonne

47-2021-02-18-095

Arrêté portant nomination des membres de la commission

de contrôle PUYMIROL

Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2021-02-18-095 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle PUYMIROL 40PRÉFET | DE LOT-ET-GARONNE Direction des Collectivités et des Libertés

Liberré | Service des Collectivités Locales,

pue. É des Élections et de la Réglementation

Arrêté n°

portant nomination des membres des commissions de contrôle

chargées de la régularité des listes électorales

- commune de PUYMIROL -

Le Préfet de Lot-et-Garonne,

Chevalier de l'Ordre National du Mérite,

Vu le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R.11;

Vu le décret du 25 novembre 2020 portant nomination de M. Jean-Noël CHAVANNE en qualité de préfet de Lot-et-Garonne ;

Vu les propositions du maire de la commune de PUYMIROL ;

Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;

Sur proposition du Secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne;

ARRÊTE

Article 1”: Sont désignés pour trois ans, membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales de la commune de PUYMIROL, les conseillers municipaux dont les noms figurent dans le tableau ci-dessous :

CONSEILLERS MUNICIPAUX DÉLÉGUÉS DE DÉLÉGUÉ DU TRIBUNAL L'ADMINISTRATION

TITULAIRE SUPPLÉANT TITULAIRE SUPPLÉANT | TITULAIRE SUPPLÉANT

SOULA Jacques | DUVAL Laëtitia ASTOUL CORREIA MARCAUDIER Christian Annick René

Article 2 : Le Secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne et le Maire de PUYMIROL sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le Lot-et-Garonne.

| 18 FEV 0x Agen, id Î EV. ÉUéÉl

Pour le Préfet,

Le Se rétaire général

Morgan TANGUY

Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2021-02-18-095 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle PUYMIROL 41Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2021-02-18-095 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle PUYMIROL 42Préfecture de Lot-et-Garonne

47-2021-02-18-096

Arrêté portant nomination des membres de la commission

de contrôle PUYSSERAMPION

Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2021-02-18-096 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle PUYSSERAMPION 43PRÉFET | | DE LOT-ET-GARONNE Direction des Collectivités et des Libertés

Liberré Service des Collectivités Locales, Én | des Élections et de la Réglementation

| Arrêté n°

portant nomination des membres des commissions de contrôle

chargées de la régularité des listes électorales

- commune de PUYSSERAMPION -

. Le Préfet de Lot-et-Garonne,

Chevalier de l'Ordre National du Mérite,

Vu le code électoral, notamment ses articles L.19etR.7 à R.11;

Vu le décret du 25 novembre 2020 portant nomination de M. jean- -Noël CHAVANNE en qualité de préfet de Lot-et-Garonne ;

Vu les propositions du maire de la commune de PUYSSERAMPION ;

Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour.une durée de trois ans et après chaque

renouvellement intégral du conseil municipal ;

Sur proposition du Secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne ;

ARRÊTE

Article 1°”: Sont désignés pour trois ans, membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales de la commune de PUYSSERAMPION, les conseillers municipaux dont les noms figurent dans le tableau ci-dessous :

CONSEILLER MUNICIPAL DÉLÉGUÉ DE DÉLÉGUÉ DU TRIBUNAL

L'ADMINISTRATION

TITULAIRE SUPPLÉANT TITULAIRE SUPPLÉANT TITULAIRE SUPPLÉANT

BORDIN Gérald VARAGO Rémi : DUCLOS . Maryse

Article 2 : Le Secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne et le Maire de PUYSSERAMPION sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le Lot-et-Garonne. |

Agen, Le

Pour d Préfet,

Le Secrétaire général

Morgan TANGUY

Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2021-02-18-096 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle PUYSSERAMPION 44Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2021-02-18-096 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle PUYSSERAMPION 45