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Procès Verbal - PV de la seance du 10 septembre 2024
Document publié le Mardi 10 septembre 2024 par la commune de Saint-Rémy.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV de la seance du 10 septembre 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Bois et produits du bois, Institutions publiques,
PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 10 SEPTEMBRE 2024
ORDRE DU JOUR :
▪ PERSONNEL COMMUNAL- ménage dans les bâtiments communaux_ création d’un emploi
permanent à raison de 14h hebdomadaires.
▪ STADE PAUL FOINTIAT- remplacement des 2 portes des WC du vestiaire “accès extérieur“.
▪ TRAVAUX DE VOIRIE_ reprise des caniveaux 1 rue de l’étang_ crédits supplémentaires.
▪ SINISTRE GROUPAMA_ choc véhicule/main courante stade Paul FOINTIAT.
▪ SINISTRE GROUPAMA_ choc véhicule/ mât d’éclairage public place de la Brenne.
▪ ONF- inscriptions à l’état d’assiette de l’exercice 2025_ destination des coupes 8r,9i,10i et
26.
▪ RODP SICECO/ENEDIS_ institution de la redevance pour occupation provisoire du domaine
public et modification du plafond.
▪ BUDGET PRINCIPAL- décision modificative N°3.
▪ BUDGET ASSAINISSEMENT- décision modificative N°1.
▪ QUESTIONS DIVERSES
Convocation affichée le 06 septembre 2024
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 SEPTEMBRE 2024
L’an deux mil vingt-quatre, le dix-septembre à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de la
commune, régulièrement convoqué en date du 6 septembre, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le
lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Yves BILBOT, Maire.
Présents : M. Yves BILBOT, Mme Cécile MASSON, M. Hervé CULAS, M. Patrick VAUTRAIN, M. Romain
CARLIER, Mme Agnès BROCARD, M. Jean VANDELLE. Mme Brigitte SOUILLIART, M. Stéphane
ROUSSELET, M. Jean-Marc GUELDRY, Mme Annie DUPUIS, M. Jean-Paul SITTERLIN, M. Laurent PRELAT.
Absente/excusée: Mme Madeleine CLARA.
Secrétaire de séance : M. Jean VANDELLE.
Nomination du secretaire de séance:
En application de l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil nomme M. Jean
VANDELLE pour remplir les fonctions de secrétaire.
Arrêt du procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 9 juillet 2024.
Le projet de procès-verbal de la réunion du 9 juillet 2024 a été adressé à chaque conseiller municipal. Il est
soumis à l’adoption du Conseil.
Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le procès-verbal de la réunion du 9 juillet 2024.
PERSONNEL COMMUNAL-MENAGE DANS LES BATIMENTS COMMUNAUX
CREATION D’UN EMPLOI PERMANENT A RAISON DE 14H HEBDOMADAIRES N°2024-50 Le Maire rappelle à l’assemblée,
Que conformément à l’article L.313-1 du code général de la fonction publique (ancien article 34 de la loi n° 84-
53 du 26 janvier 1984), les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant.
Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des
services.
-Considérant la délibération N° 2019-01 en date du 16 janvier 2019 créant un emploi d’adjoint technique à
raison de 14h hebdomadaires afin d’effectuer du ménage dans les bâtiments communaux ;
-Considérant que cet emploi avait été créé pour assurer le remplacement temporaire d’un agent suite à un
accident de service,
-Considérant que cet agent fera valoir ses droits à la retraite à compter du 01/10/2024 et qu’il convient en
conséquence de changer le motif de la création de l’emploi de 14h qui ne correspondra plus à un
“remplacement“.
-Considérant donc la nécessité de créer un emploi permanent d’agent de propreté correspondant toujours aux
besoins de la collectivité, afin d’effectuer du ménage dans les bâtiments communaux,
Le Maire propose à l’assemblée
La création d’un emploi d’agent de propreté, à temps non complet à raison de 14 heures hebdomadaires (soit
14/35e).
L’agent recruté aura pour fonctions d’effectuer du ménage dans les bâtiments communaux.
Cet emploi est équivalent à la catégorie C.
Cet emploi est ouvert aux grades suivants :
- Adjoint technique,
- Adjoint technique principal de 2ème classe,
Cet emploi est créé à compter du 01/10/2024.
Par dérogation au principe énoncé à l'article L. 311-1 et sous réserve que cette vacance ait donné lieu aux
formalités prévues à l'article L. 313-1, des emplois permanents peuvent être également occupés de manière
permanente par des agents contractuels territoriaux dans le cas suivant :
3° Pour tous les emplois des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements de communes
regroupant moins de 15 000 habitants ;
L’agent devra justifier de l’expérience professionnelle requise pour la fonction.
L’agent contractuel percevra une rémunération dans les limites déterminées par les grilles indiciaires du
cadre d’emploi des adjoints techniques.
Conformément à l’article L.713-1 du code général de la fonction publique (ancien article 20 de la loi n° 83-634
du 13 juillet 1983), la rémunération de l’agent contractuel sera fixée par le Maire en tenant compte des
éléments suivants :
- les fonctions exercées,
- la qualification requise pour leur exercice
- l'expérience de l’agent
Le Maire peut tenir compte des résultats professionnels et des résultats collectifs du service pour
déterminer la rémunération de l’agent.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
-Vu le code général de la fonction publique (ancienne loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant
dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale),
-Vu le tableau des emplois ▪ DECIDE
- d’adopter la proposition du Maire et de créer un emploi permanent à temps non complet d’agent de propreté
à raison de 14 heures hebdomadaires (14/35e).
- de modifier en conséquence le tableau des emplois ;
- d’inscrire au budget les crédits correspondants.
VESTIAIRE STADE PAUL FOINTIAT
POSE DE 2 NOUVELLES PORTES DANS LES 2 WC “ACCES EXTERIEUR“ N°2024-51
Le Maire informe l’assemblée que les 2 portes extérieures des WC du vestiaire du Football ne ferment plus,
elles sont en mauvais état et il conviendrait de les remplacer.
A cet effet il présente au conseil Municipal un devis de l’entreprise JOURDAN domiciliée à MONTBARD d’un
montant de 2160,00€ HT, soit 2592,00€ TTC, comprenant la fourniture et la pose de 2 nouvelles portes
neuves en PVC blanc.
AINSI,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
▪ APPROUVE le remplacement des 2 portes des WC “accès extérieur“ dans le vestiaire du stade PAUL
FOINTIAT,
▪ APPROUVE le devis de l’entreprise JOURDAN d’un montant de 2160,00€ HT, soit 2592,00€ TTC
comprenant l’achat et la pose des 2 nouvelles portes,
▪ DIT que les crédits seront inscrits au budget de l’exercice en dépense de la section d’investissement
dans la prochaine DM N°3.
TRAVAUX DE VOIRIE AU DROIT DU 1 RUE DE L’ETANG A LA BLANCHARDE
REMPLACEMENT DES CANIVEAUX
N°2024-52
Le Maire informe l’assemblée que depuis de nombreux mois maintenant, les habitants qui résident 1 rue de
l’étang se plaignent à juste titre que lors des fortes pluies, les eaux pluviales ne s’évacuent pas dans de bonnes
conditions et stagnent juste devant leur propriété pendant plusieurs jours parfois, formant systématiquement
une énorme flaque d’eau. Le phénomène a été amplifié avec les inondations récurrentes de cette année.La
mauvaise évacuation des pluviales a également touché la maison située au 1 rue des capucines lors des
inondations.
Délibération transmise en sous-
préfecture le 13/09/2024
Publiée sur papier le : 13/09/2024
Délibération transmise en sous-
préfecture le 13/09/2024
Publiée sur papier le : 13/09/2024 Le problème vient principalement d’une mauvaise appréciation de l’évacuation des eaux pluviales lors des
travaux de réfection, en 2021, de la rue des capucines le long de la voie ferrée et notamment d’une mauvaise
pose de l’enrobé sur le carrefour, au droit du 1 rue de l’étang.
Ainsi, l’enrobé existant doit être retiré sur une largeur d’environ 1m et sur une longueur d’environ 20m jusqu’au
regard des eaux pluviales situé dans la rue. Les caniveaux existants doivent être changés sur toute cette
longueur et remplacés par des caniveaux adaptés.
Le Maire présente le devis de la société EUROVIA qu’il a sollicité et signé afin que les travaux puissent être
réalisés au plus vite. Le montant du devis est de 5567.61€ HT, soit 6681,13€ TTC.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
▪ PREND acte des travaux de remplacement des caniveaux sur une longueur de 22ml, au droit du 01
rue de l’étang, engagés par le Maire pour un montant de 5567.61€ HT, soit 6681,13€ TTC,
▪ DIT que les crédits seront inscrits au budget de l’exercice en dépense de la section de
fonctionnement à l’article 615231 dans la prochaine DM N°3.
SINISTRE GROUPAMA
CHOC VEHICULE/MAIN COURANTE AU STADE PAUL FOINTIAT N°2024-53
Le Maire informe l’assemblée d’un incident survenu le 03 juillet dernier au stade “Paul FOINTIAT“. Un
dirigeant du foot s’était garé à proximité de la buvette pour décharger des boissons destinées aux enfants
après l’entrainement. Le frein électrique de son véhicule aurait cédé alors que le terrain est en légère pente à
cet endroit. Le véhicule est descendu en marche arrière et a fini sa course dans la main courante du terrain
de football.
La main courante a été endommagée et doit être réparée. Le Maire présente le devis de réparation pour un
montant de 800€ HT, soit 960,00€ TTC reçu de la société COSEEC, qui avait installé la main courante. Le
Maire précise qu’il accepté le devis afin que les travaux de réparation soient réalisés dans les meilleurs délais.
Un constat a été établi et le dossier avec le devis, photos à l’appui, a été transmis à GROUPAMA.
L’auteur des dommages, s’étant fait connaître, ce dossier a pu rapidement être traité entre les assureurs
respectifs. La commune a été remboursée du montant du devis par GROUPAMA.
AINSI,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
▪ PREND ACTE du sinistre survenu sur la main courante du stade “Paul FOINTIAT“.
▪ PREND ACTE du devis de la société COSEEC accepté par le maire pour un montant de 960,00€ TTC
ainsi que du montant du chèque de remboursement transmis par GROUPAMA de ce même montant.
▪ DIT que les crédits correspondants seront inscrits au budget de l’exercice en dépense et en recette
de fonctionnement dans la prochaine DM N°3.
Délibération transmise en sous-
préfecture le 13/09/2024
Publiée sur papier le : 13/09/2024
Délibération transmise en sous-
préfecture le 13/09/2024
Publiée sur papier le : 13/09/2024 SINISTRE GROUPAMA
CHOC VEHICULE/MÂT ECLAIRAGE PUBLIC PLACE DE LA BRENNE N°2024-54
Le Maire informe le Conseil Municipal qu’un incident est survenu le mercredi 7 août dernier sur la place de la
brenne. Un camion de grumes appartenant à la société MAUFFREY a fait une mauvaise manœuvre en marche
arrière sur la place et a percuté et endommagé un mât d’éclairage public. Le chauffeur a quitté son véhicule, a
constaté l’incident avant de reprendre la route…
Heureusement, un témoin de la scène a prévenu la mairie en apportant des précisions suffisantes pour pouvoir
effectuer des recherches. Le chauffeur a pu être identifié par l’entreprise MAUFFREY….
Un constat a pu être établi avec la société MAUFFREY et le dossier a été transmis à GROUPAMA.
Le Maire présente le devis du SICECO, concernant le remplacement du mât, pour un montant de 2604,11€ à la
charge de la commune.
L’identité du chauffeur étant connue, la commune devrait être indemnisée en totalité. Un expert désigné par
l’assurance doit cependant venir sur les lieux début octobre.
AINSI,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
▪ PREND ACTE du sinistre survenu sur la place de la brenne.
▪ APPROUVE le devis du SICECO d’un montant de 2604,11€ à la charge de la commune concernant le
remplacement du mât accidenté,
▪ DIT que les crédits correspondants seront inscrits au budget de l’exercice en dépense et en recette
de fonctionnement dans la prochaine DM N°3.
ONF- INSCRIPTIONS A L’ETAT D’ASSIETTE DE L’EXERCICE 2025
DESTINATION DES COUPES 8r, 9i, 10i ET 26
N°2024-55
-Vu le code forestier, en particulier les articles L212-2, L214-5 à 8, L214-10, L214-11 et L243-1 ;
-Vu la charte de la forêt communale, en particulier les articles 14 à 23 ;
-Considérant le document d’aménagement en vigueur pour la forêt communale ;
-Considérant les éléments précédemment présentés par l’ONF, notamment la vue d’ensemble des coupes
prévues à l’aménagement, celles reportées et anticipées ;
-Considérant :
La proposition d’état d’assiette des coupes faite par l’ONF le 11/06/2024 pour l’exercice 2025,
avec les propositions de destination pour ces coupes ou leurs produits ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
▪ APPROUVE l’inscription à l’état d’assiette des coupes de l’exercice 2025, pour lesquelles l’ONF
procédera à la désignation, comme suit :
Délibération transmise en sous-
préfecture le 13/09/2024
Publiée sur papier le : 13/09/2024 ▪ APPROUVE les orientations de mise en marché telles qu’elles sont énoncées ci-dessous :
Dénomination
du chantier
forestier
Produits
Bois façonnés Bois sur pied
Contrat
approvisionnement
Vente
simple
délivrance Vente
simple
délivrance
8r,9i,10i,26 Bois d’œuvre
Bois d’industrie
2025
RODP POUR CHANTIERS PROVISOIRES DE GAZ ET D’ELECTRICITE
SICECO/ENEDIS _ MODIFICATION DU PLAFOND DE CALCUL N°2024-56
Considérant que les articles R2333-105-1, R2333-105-2, R2333-108, et R2333-114-1 du Code général des
collectivités territoriales (CGCT) fixent le régime des redevances dues aux communes, EPCI, syndicats
mixtes et aux départements pour l'occupation provisoire de leur domaine public par les chantiers de travaux
sur des ouvrages des réseaux de transport et de distribution d'électricité et de gaz et aux canalisations
particulières d’énergie électrique et de gaz ;
Considérant que le plafond de cette redevance fixé initialement par le Décret n°2015-334 du 25 mars 2015 a
été modifié par le Décret n°2023-797 du 18 août 2023 et impose donc la prise d’une nouvelle délibération ;
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal :
-de décider d’instaurer ladite redevance pour l'occupation provisoire de leur domaine public par les chantiers
de travaux sur des ouvrages des réseaux de transport et de distribution d'électricité et de gaz ;
- d’en fixer le mode de calcul, conformément à la partie réglementaire du CGCT en précisant que la commune
appliquera sur son territoire le plafond maximal autorisé par la réglementation en vigueur ;
- de dire qu’en cas de modification réglementaire des règles de calcul des Redevances d’occupation du
domaine public liées aux chantiers provisoires de travaux relatifs aux ouvrages de transport et de
distribution d'électricité et de gaz et aux lignes ou canalisations particulières d'énergie électrique et de
gaz, il sera appliqué le taux maximum de RODP dite « provisoire » au profit de la commune.
AINSI,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
parcelle Prog. Nouvelle Proposition Justificatif Type de coupe Surface à désigner Volume (m3)
8r 2028 2025
(anticipation)
Etat sanitaire hêtre
(Conséquence de chablis et
dépérissement)
RAS 2ha 320
9i 2025 AS 6,09ha 275
10i 2025 AS 6,83ha 307
26 2025 RS 7,01ha 600
Délibération transmise en sous-
préfecture le 13/09/2024
Publiée sur papier le : 13/09/2024 ▪ ADOPTE la proposition qui lui est faite concernant l’instauration de la redevance pour l'occupation du
domaine public par les chantiers provisoires de travaux sur des ouvrages des réseaux de transport et
de distribution d'électricité et de gaz.
▪ DECIDE d’appliquer le mode de calcul fixé par le CGCT, en précisant que celui-ci s’appliquera au
plafond autorisé pour ces redevances par la réglementation en vigueur au jour de l’éligibilité de la
perception de ces dernières.
COMPTABILITE-BUDGET PRINCIPAL
DECISION MODIFICATIVE N°3
N°2024-57
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
▪ DECIDE de voter les crédits supplémentaires suivant au budget PRINCIPAL de l'exercice 2024 :
COMPTABILITE-BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT
DECISION MODIFICATIVE N°1
N°2024-58
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
▪ DECIDE de voter les crédits supplémentaires suivant au budget annexe ASSAINISSEMENT de l'exercice
2024 :
Délibération transmise en sous-
préfecture le 13/09/2024
Publiée sur papier le : 13/09/2024
CHAPITRES
DEPENSES
COMPTES
DEPENSES
OPERATION NATURE MONTANT
21 2131 529 2 PORTES WC VESTIAIRE STADE PAUL FOINTIAT 2600,00
011 615231 REMPLACEMENT CANIVEAUX RUE DE L’ETANG 6700,00
011 61558 SINISTRE GROUPAMA-CHOC VEHICULE/MAIN COURANTE STADE 960,00
011 615232 SINISTRE GROUPAMA-CHOC VEHICULE/MÂT EP PLACE BRENNE 2610,00
023 023 VIRT A LA SECTION D’INVESTISSEMENT. 2600,00
TOTAL 15470,00
CHAPITRES
RECETTES
COMPTES
RECETTES
OPERATION NATURE MONTANT
75 75888 SINISTRE GROUPAMA-CHOC VEHICULE/MAIN COURANTE STADE 960,00
75 75888 SINISTRE GROUPAMA-CHOC VEHICULE/MÂT EP PLACE BRENNE 2610,00
70 7022 VENTE DE COUPES DE BOIS 35600,00
73 73223 FOND DEPARTEMENTAL DES DMTO 645,00
014 6419 RBT SUR REMUNERATION DU PERSONNEL 4350,00
021 021 OPFI VIRT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT. 2600,00
TOTAL 46765,00
Délibération transmise en sous-
préfecture le 13/09/2024
Publiée sur papier le : 13/09/2024 QUESTIONS DIVERSES
Transport des élèves à la piscine de Montbard
Le Maire rappelle au Conseil Municipal que la CCM ne prend en charge que le transport des CM1 et CM2 pour
les sorties “piscine“. La directrice des écoles propose que toutes les classes de l’école élémentaire puisse
bénéficier des séances de piscine, à savoir également les CP, les CE1 et les CE2. Le coût du transport pour ces
3 classes serait donc à la charge de la commune. Le Conseil donne son accord et valide les 2 devis de la
société TRANSDEV, d’un montant de 660€ TTC chacun pour 10 déplacements en 2024 et 10 déplacements en
2025.
Proposition d’achat d’une micro parcelle
Le maire donne lecture d’un courrier de la société on tower France, locataire de l’emprise d’implantation de
l’antenne de téléphonie près de l’ancienne décharge rue du stade. One tower souhaite connaître l’avis
préalable de la commune sur une proposition d’achat de la micro parcelle d’emprise (50m2) au prix de 32000€.
Le Conseil refuse cette proposition.
Travaux sur la mare de Cruchy
Le Maire présente au conseil municipal les 2 projets de travaux préparés par l’association G.R.E.N à
soumettre au conseil départemental au titre du Plan patrimoine insertion (PPI) pour l’année 2026.
L’un des projets concerne la réfection du reste du mur de la rue de l’église le long de l’ancien cimetière et
l’autre la restauration de la mare de Cruchy. Le Conseil opte pour la restauration de la mare de Cruchy en
priorité. La demande devra être effectuée courant 2025 auprès du Conseil Départemental pour une
éventuelle prise en charge en 2026.
Réunion commune des associations du village
Toutes les associations du village devront être convoquées le 15 octobre à 18h00 pour élaborer ensemble le
calendrier des manifestations pour l’année 2025.
Réunions de la commission information
La commission de l’information se réunira le mercredi 16 octobre à 18h00 et le mercredi 23 octobre à 18h00.
Equipement de la salle des fêtes rue de Blaisy
Demande pour installer une plaque à induction et un four haute pression à la salle des fêtes rue de Blaisy.
Travaux de voirie
Des questions ont été posées sur des travaux de voirie à entreprendre sur le territoire de la commune
(routes, réseau d’assainissement…etc). Le Maire précise qu’il réunira prochainement la commission de la voirie
pour débattre des travaux et pour fixer les priorités pour les prochains budgets.
_____________________________
CHAPITRES
DEPENSES
COMPTES
DEPENSES
OPERATION NATURE MONTANT
011 61523 REPARATION PR DE LA SALLE DES FETES RUE DE SEMUR 2010,00
023 023 VIRT A LA SECTION D’INVESTISSEMENT.
TOTAL 2010,00
CHAPITRES
RECETTES
COMPTES
RECETTES
OPERATION NATURE MONTANT
021 021 OPFI VIRT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT.
TOTAL 0,00
Délibération transmise en sous-
préfecture le 13/09/2024
Publiée sur papier le : 13/09/2024 Les délibérations N° 2024-50 à N° 2024-58 ont été examinées au cours de cette séance à laquelle étaient
présents M. Yves BILBOT, Mme Cécile MASSON, M. Hervé CULAS, M. Patrick VAUTRAIN, M. Romain
CARLIER, Mme Agnès BROCARD, M. Jean VANDELLE. Mme Brigitte SOUILLIART, M. Stéphane
ROUSSELET, M. Jean-Marc GUELDRY, Mme Annie DUPUIS, M. Jean-Paul SITTERLIN, M. Laurent PRELAT.
Le secrétaire de séance Le Maire,
M. Jean VANDELLE M. Yves BILBOT
En application de l’article L.2121-25 du code Général des collectivités territoriales, la liste des
délibérations examinées par le Conseil Municipal lors de la présente séance a été affichée à la mairie le
13 septembre 2024.