Compte-Rendu - Compte rendu de la seance du lundi 20 septembre 2021

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Compte-Rendu - Compte rendu de la seance du lundi 20 septembre 2021 Document publié le Lundi 20 septembre 2021 par la commune de Saint-Symphorien-sur-Saône. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu de la seance du lundi 20 septembre 2021)Thèmes du document : Démocratie, Bois et produits du bois, Institutions publiques, Commune de Saint-Symphorien-sur-Saône

28, Grande rue

21170 Saint-Symphorien-sur-Saône

Compte rendu de la séance du lundi 20 septembre 2021

Désignation d’un secrétaire de séance : Alexandra JACQUINOT

Présents : Etienne BRIOT, Marylène DUCOUT, Michaël GAUTIER, Alexandra JACQUINOT, Delphine LAPOSTOLLE, Virginie MILLIOT, Edith MORAIS, Nicolas MORDANT, Yannick PERNET, Catherine PISANO, Bernard SANIAL

Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 21 juin 2021 à l’unanimité

Ordre du jour :

1- Association Foncière

• Renouvellement du bureau : Désignation de propriétaires

2 - Finance

• Décision modificative 1

3- Communauté de Communes

• Adhésion de la Communauté de Communes au Syndicat Mixte d'aménagement du bassin versant de la Dheune (SMABVD)

4- CCAS : dissolution

5- Informations diverses

• Situation des agents techniques

• Sinistre VNF de juillet

• PLU : permis de construire PAILLARDIN

• Travaux et aménagement sur la commune : peinture signalétique au sol, boîte à livres, fleurissement, chauffage église

• Affaire MORAIS Lucien

• DIA (droits de préemption) des derniers mois

• Comptes-rendus des commissions : bois, travaux, communication, fêtes et cérémonies...

Délibérations du conseil :

Renouvellement du bureau de l'Association Foncière (DE_2021_040) Vu les statuts de l'Association Foncière adoptés le 3 avril 2012,

Considérant le mail de la DDT en date du 24 août dernier rappelant que le mandat du bureau de l'Association Foncière a expiré le 25 mars 2014 et qu'il convient donc de procéder à son renouvellement.M. le Maire, Etienne BRIOT ne prend pas part au vote.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité, propose : • DUBIEF Frédéric

• LAPOSTOLLE Laurent,

• BRIOT Etienne

en qualité de membres du bureau de l'Association Foncière de St Symphorien sur Saône.

Arrivée de M. SANIAL Bernard à 18 h 39

Vote de crédits supplémentaires - St Symphorien (DE_2021_041)

Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2021, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :

FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES

023 (042) Virement à la section d'investissement 4667.78

002 Résultat de fonctionnement reporté -4427.49

TOTAL : 4667.78 -4427.49

INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES

001 Solde d'exécution sect° d'investissement 6654.72

Excédents de fonctionnement capitalisés 0.00

021 (040) Virement de la section de fonctionnement 4667.78

TOTAL : 6654.72 4667.78

TOTAL : 11322.50 240.29

Les recettes sont également assurées par l'excédent de la section d'investissement et de la section de fonctionnement voté dans le budget primitif 2021

Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, et à l'unanimité, vote en dépenses les suppléments de crédits et les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.

Arrivée de Mme MORAIS Edith à 18 h 45.

Adhésion de la Communauté de Communes au Syndicat Mixte d'aménagement du bassin versant de la Dheune (SMABVD) (DE_2021_042)

Par délibération en date du 30 juin 2021 reçue le 09 juillet 2021 en préfecture, le conseil communautaire de la CC Rives de Saône a décidé d'adhérer au Syndicat mixte d'aménagement du bassin versant de la Dheune (SMABVD).

En application de l'article L. 5214-27 du code général des collectivités territoriales, et dans le silence des statuts, cette adhésion est subordonnée par l'accord des conseils municipaux des communes membres, donné dans les conditions de majorité qualifiée requises pour la création d'une communauté de communes (au moins 2/3 des conseils municipaux représentants la 1/2 de la population ou la 1/2 des conseils municipaux représentant les 2/3 de la population).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, avec 2 Contre et 9 Pour, donne son accord concernant cette adhésion.CCAS : Dissolution (DE_2021_043)

Le Maire expose au conseil municipal qu’en application de l'article L 123-4 du code de l'action et des familles, le centre communal d'action sociale (CCAS) est obligatoire dans toute commune de 1 500 habitants et plus mais qu’il est désormais facultatif dans toute commune de moins de 1.500 habitants. Il peut être ainsi dissous par délibération du conseil municipal dans les communes de moins de 1500 habitants. Cette possibilité est issue de la loi n° 2015-991 du 07 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRÉ. Lorsque le CCAS a été dissous, une commune exerce directement les attributions mentionnées au code de l'action sociale et des familles auparavant dévolues au CCAS.

A ce jour, l'activité du CCAS de Saint-Symphorien-sur-Saône a peu d'activités.

Monsieur le Maire propose de dissoudre le CCAS de Saint-Symphorien-sur-Saône au 31 décembre 2021, l'actif et le passif seront repris dans les comptes de la Commune.

Après discussion, le Conseil Municipal décide à l'unanimité de dissoudre le budget annexe du CCAS de Saint-Symphorien-sur-Saône au 31 décembre 2021. L'actif et le passif du CCAS seront repris dans les comptes de la Commune.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :

- DECIDE de dissoudre le CCAS à compter du 1er janvier 2022,

- CHARGE M. le Maire d'informer les membres du CCAS par courrier,

- DIT que le conseil exercera directement cette compétence et que le budget du CCAS sera transféré dans celui de la commune.

INFORMATIONS DIVERSES

Situation des agents techniques :

• M. Gilles SARRON a repris son poste depuis le 30 août en mi-temps thérapeutique 14h/sem. Il sera secondé par Yannick, Michaël et Etienne. Il ne lui est pas autoriser d’utiliser le véhicule et la tondeuse, débroussailleur…

Horaires : les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8 h à 11 h 30.

• Mme Maria ALLARD nous a annoncé sa demande de départ en retraite fin août pour partir le 30 septembre. Sa prime versée en décembre sera versée en septembre au prorata ainsi que la part du CIA. L’action sociale Plurelya à laquelle nous cotisons va verser une prime de minimum 100 € à Maria. (On va l’aider à remplir le dossier)

Sinistre VNF de juillet : Des arbres appartenant à VNF sont tombés sur un poteau EDF entraînant une coupure d’électricité, un candélabre cassé et des fils Orange au sol. Nous n’avons pas de réponse à notre mail pour leur demander de prendre leur responsabilité, nous allons faire une déclaration à l’assureur en incriminant VNF car ce sont leurs arbres.

PLU : permis de construire PAILLARDIN

Affaire MORAIS Lucien : Il demande à la commune de prendre des dispositions pour que la pluie qui ruisselle sur la route ne passe pas par sa propriété. Elle abîmerait ses portes, fenêtres et portail. Il demande une prise en charge des dégâts. Nous avons fait appel à l’assureur.

Droits de préemption des derniers mois : lecture des différents dossiersPanneaupocket : subvention obtenu grâce au plan de relance de l’Etat pour la transformation numérique des collectivités territoriales.

Réception de l’ordinateur : problème avec AGEDI.

Comptes-rendus des commissions :

• Travaux du 13 septembre 2021

Point sur les projets fixés lors de la précédente réunion :

_ Pose de bandes réfléchissantes sur les poteaux : Nous avons décidé que ces bandes ne convenaient pas, une étude

est en cours avec un fabriquant de peinture phosphorescente. Un RDV téléphonique est prévu le lundi 20/09.

_Tête de pont à l’entrée du chemin des acacias : la zone a été protégée avec des barrières.

_Travaux de voirie : Les trous ont été rebouchés avec du goudron à froid.

_Passages piétons : Les passages piétons ont été repeins.

_Sécurité sur la RD 24 et mise aux normes PMR : En ce qui concerne la RD 24, la MICA nous a retransmis le rapport

qu’ils avaient fait lors de la dernière visite. Pour les accès PMR, ils vont nous contacter pour fixer un RDV.

_FAUCARDAGE :2 devis ont été réalisés avec les entreprises AGRIENVIRONNEMENT et GAILLARD, c’est l’entreprise

GAILLARD qui a été retenue.

_Haie du cimetière : La haie du cimetière a été taillée.

_Poêle à granule de l’église : Nous avons trouvé que la turbine de combustion était HS, la nouvelle pièce est

commandée.

_Broyage de la peupleraie : Les travaux ont été réalisé par entreprise GEAY : réfléchir à l’avenir de la peupleraie

Nouveaux sujets évoqués en réunion :

_Défibrillateur : Il faut prévoir son installation.

_Matériel manquant suite au vol dans l’atelier : Une liste du matériel volé avait été faite, Yannick s’occupe de faire

des devis pour le rachat de ce matériel.

_Nettoyage de la commune : Réflexion pour un système de nettoyage des trottoirs, beaucoup de pailles dans

certaines rues. Un rappel à faire aux personnes concernées pour éviter ce problème.

_Entretien de la place : Etienne s’occupe de La place avec son matériel.

_Entretien de la commune 2022 : Questionner la communauté de commune pour connaitre les solutions proposées

et obtenir un devis.

_Fiche de poste Gilles : Alexandra et Yannick s’occupent de déterminer les taches qui peuvent être confiées à Gilles

pour réaliser sa fiche de poste.

• Bois : Information aux habitants sur les affouages 2021 dans les jours à venir

• Fêtes et cérémonies du 13 septembre 2021→ 11 novembre 2021 : les habitants sont invités à la cérémonie et à partager le verre de l’amitié. Une demande

sera faite à un habitant pour devenir porte drapeau. Le conseil municipal a une pensée pour l’ancien porte

drapeau qui nous a quitté : M. Robert BOMPY.

→ Décoration du village : M. Sanial donne le sapin pour la commune. Des guirlandes seront achetées

prochainement. M. Pernet fait un inventaire du matériel nécessaire pour créer des décorations pour embellir

la commune.

→ 9 et 10 octobre : confection de décorations pour les rues et le sapin.

→ Volonté du conseil municipal d’épauler des habitants pour la création d’un comité des fêtes

→ Il est proposé au conseil la création d’un marché mensuel dominical. Après une prise de contact avec des

producteurs et artisans, ce marché sera mis en place au printemps.

• Communication du 13 septembre 2021

Mme Morais, Mme Jacquinot, Mme Pisano et M. Sanial sont en train de rédiger un journal communal d’information.

Une ébauche est présentée au conseil municipal ce soir.

La séance est levée à 20 h 15.

L’ensemble des délibérations prises lors de ce Conseil Municipal sont consultables en Mairie aux heures d’ouvertures du secrétariat.

Le Maire,

Etienne BRIOT