Conseil Municipal - CM 06 DECEMBRE 2013

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Conseil Municipal - CM 06 DECEMBRE 2013 Document publié le Vendredi 6 décembre 2013 par la commune de Grandfontaine. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 06 DECEMBRE 2013)Thèmes du document : Banque, Industrie, Assurance, CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 6 Décembre 2013.

Etaient présents : MM. BENOIT BERMOND BERNARD COLARD LOPEZ LORET PERROT Mmes BORNAND DUPRE GIVERNET JACQUEMAIN

Etaient excusés : Mr SALA (procuration à Mr PERROT)

Mr SANSEIGNE (procuration à Mr BENOIT)

Etait absente : Mme PONS

Secrétaire : Mme JACQUEMAIN

Convocations : 29.11.2013

1. MODIFICATIONS BUDGETAIRES

A/ BUDGET ASSAINISSEMENT

Afin de pouvoir annuler des titres émis sur l’exercice antérieur, il convient de procéder aux modifications budgétaires suivantes :

Fonctionnement dépenses

Compte 673 Titres annulés (sur exercices antérieurs) 3.600 €

Fonctionnement recettes

Compte 7068 Autres prestations de service 3.600 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, les modifications budgétaires.

B/ BUDGET COMMUNE

Afin de pouvoir mandater les dernières factures de l’exercice, il convient de procéder aux modifications budgétaires suivantes :

Fonctionnement dépenses

Compte 60611 Eau et assainissement 100 €

Compte 60612 Energie – électricité 2.300 €

Compte 60621 Combustible 12.000 €

Compte 60622 Carburant 700 €

Compte 60623 Alimentation 600 €

Compte 60631 Fournitures d’entretien 1.000 €

Compte 60632 Fournitures de petit équipement 3.000 €

Compte 60636 Vêtements de travail 800 €

Compte 6135 Locations mobilières 2.000 €

Compte 61522 Entretien de bâtiments 12.000 €

Compte 6156 Maintenance 1.000 €

Compte 6331 Versement de transport 250 €

Compte 6332 Cotisations au FNAL 100 €

Compte 6333 Participation à formation professionnelle 3.000 €

Compte 6336 Cotisation CNG,CG de la FPT 500 €

Compte 6338 Autres impôts & taxes 200 €

Compte 6411 Personnel titulaire 2.500 €

Compte 6413 Personnel non titulaire 2.500 €

Compte 6451 Cotisation URSSAF 300 €

Compte 6488 Autres charges 350 €

Total 45.200 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, les modifications budgétaires. 2. CONTRATS DE TRAVAIL A DUREE DETERMINEE

Suite aux différents arrêts de maladie, Mr le Maire propose de renouveler les contrats suivants :

- BONTEMPS Kévin à raison de 14/35 ème du 09/12/2013 au 07/02/2013 inclus - RETORNAZ André à raison de 17.50/35 ème du 09/12/2013 au 07/02/2013 inclus - VUILLEMIN Angélique à raison de 24.55/35 ème du 09/12/2013 au 07/02/2013 inclus - MOLLET Stéphanie à raison de 22.94/35 ème du 09/12/2013 au 07/02/2013 inclus

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, de renouveler ces contrats et autorise Mr le Maire à signer les documents correspondants.

3. SUBVENTION DETR – MATERIEL INFORMATIQUE

Mr le Maire rappelle qu’une délibération a été prise par le Conseil Municipal dans sa séance du 7 Novembre 2013 concernant l’acquisition de matériel informatique pour la Mairie et la bibliothèque. Or, les services de l’Etat ont fait savoir que l’acquisition du matériel pour la bibliothèque n’était pas subventionnable mais que le coût devait néanmoins apparaître dans la demande de subvention. Par conséquent, le Conseil Municipal :

- s’engage à réaliser et à financer l’acquisition de postes informatiques pour la Mairie et la bibliothèque pour un montant de 10.815 € H.T.

- se prononce sur le plan de financement suivant :

emprunt 6.813,45 €

fonds libres 1.081,50 €

subvention DETR 2.920,05 €

- sollicite l’aide financière de l’Etat

- demande l’autorisation d’acquérir le matériel avant intervention de la décision attributive de subvention

- s’engage à réaliser l’acquisition du matériel dans les 2 ans à compter de la date de notification de la décision attributive de subvention

4. DEMANDE DE SUBVENTION – MISE EN SEPARATIF ASSAINISSEMENT Mr le Maire rappelle qu’une demande de subvention a été déposée auprès du Département et de l’Agence de l’Eau concernant la mise en séparatif du réseau d’assainissement Rue de l’Eglise pour un montant de 124. 675 € H.T

Un courrier a été adressé par le Conseil Général le 15/11/2013 demandant au Conseil Municipal l’autorisation de percevoir et de verser la subvention attribuée par l’Agence de l’Eau.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- adopte le projet de mise en séparatif du réseau d’assainissement

- sollicite l’aide de l’Agence de l’Eau et du Département

- autorise le Département à percevoir et à verser le compte de la Commune la subvention attribuée par l’Agence de l’Eau et s’engage, le cas échéant, à rembourser au Département la subvention de l’Agence de l’Eau perçue en cas de non-respect des ses obligations

5. TCFE ET CERTIFICATS D’ECONOMIE D’ENERGIE

Mr le Maire rappelle la loi NOME du 7 Décembre 2010 et l’application par le SYDED de la Taxe sur la Consommation Finale d’Electricité (TCFE) dans les communes de moins de 2.000 habitants. Lors de sa séance du 23 Septembre 2013, le Comité Syndical du SYDED a décidé d’appliquer à la TCFE le coefficient zéro à compter du 1 er Janvier 2014.

Mr le Maire rappelle que le taux était fixé à 5 % pour la Commune de Grandfontaine et représentait une recette non négligeable dans le budget communal. Ce jour, un courrier a été adressé par les Parlementaires du Doubs pour informer les communes que le Gouvernement avait déposé un amendement au projet de loi de finances rectificatif 2014 afin de permettre aux communes de moins de 2.000 habitants de continuer à pouvoir fixer et percevoir le produit de la TCFE. Cet amendement ne pourra devenir effectif que si la délibération du SYDED du 23 Septembre 2013 est rapportée.

Mr le Maire propose d’adresser un courrier au SYDED, le Conseil Municipal donne son accord à l’unanimité.

Par ailleurs, le SYDED a transmis à la Commune de Grandfontaine deux conventions de transfert de certificats d’économie d’énergie pour les travaux d’éclairage public « Dessous chez Bathier » et « Chemin du Founelot ».

Mr le Maire rappelle que les certificats d’économie d’énergie peuvent être transférés à la CAGB et propose donc au Conseil Municipal de reporter la décision à une date ultérieure. Le Conseil Municipal donne son accord à l’unanimité.

6. GAZ COMMUNIQUANT

Mr le Maire expose au Conseil Municipal qu GRDF a établi un projet « Compteurs Communicants Gaz » pour une meilleure efficacité énergétique, orienté vers les consommateurs et ayant deux objectifs majeurs :

• Le développement de la maîtrise d’énergie par la mise à disposition plus fréquente de données de consommation.

• L’amélioration de la qualité de la facturation et de la satisfaction des clients par une facturation systématique sur index réels et la suppression des estimations de consommations. D’un point de vue technique, la mise en œuvre de ces nouveaux services nécessite : • Le remplacement et / ou l’appairage avec un module radio des 11 millions de compteurs gaz existants

• L’installation sur des points hauts de 15.000 concentrateurs

• La mise en place de nouveaux systèmes d’information pour ainsi recevoir et traiter chaque jour 11 millions d’index de consommation en mètres cubes, les transformer en kwh (calcul de l’énergie) et les publier aux fournisseurs et aux clients, en garantissant des délais courts et une haute performance de l’ensemble de la chaîne.

A ce titre, GRDF sollicite la commune de Grandfontaine afin de convenir ensemble d’une convention de partenariat en vue de faciliter l’accueil sur son périmètre des équipements techniques nécessaires au déploiement de ce projet d’efficacité énergétique.

La convention est conclue pour une durée de vingt ans à compter de son entrée en vigueur. GRDF s’engage à payer une redevance annuelle de 50€ HT par site équipé.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, le projet de GRDF et autorise Mr le Maire à signer la convention correspondante.

7. COUPES DE BOIS ET AFFOUAGE

Mr le Maire informe le Conseil Municipal que l’agent patrimonial de l’ONF propose, pour la campagne 2014-2015, l’état d’assiette des coupes comme suit :

Vente aux adjudications générales : feuillus parcelle 20 en bloc et sur pied feuillus parcelles 19,26R et 17,30,32 (exercice 2013) en futaies

affouagères

Délivrance à la commune pour l’affouage: parcelles 17,30,32,19 (exercice 2013) et 26 R (exercice 2014)

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte cette proposition à l’unanimité. Affouage (houppiers, taillis, perches, brins et petites futaies) : parcelles 17,30,32 ,19,26 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte cette proposition à l’unanimité et nomme comme garants : MM. BERNARD, LORET, FOLTETE.

Le prix de l’affouage est fixé à 6.50 € le stère.

8. ENCAISSEMENT CHEQUE

Mr le Maire informe le Conseil Municipal que GROUPAMA ASSURANCE a fait parvenir un chèque de 2. 242, 05 € en remboursement du sinistre survenu sur la borne à incendie de la zone artisanale.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, l’encaissement du chèque de Groupama.

9. ISOLATION ATELIER COMMUNAL

Mr le Maire propose au Conseil Municipal d’envisager des travaux d’isolation d’une partie de l’atelier communal. Le Conseil Municipal donne son accord à l’unanimité et charge la commission concernée d’ étudier le projet ainsi que le coût des travaux.

10. PROJET D’ACHAT D’UN VEHICULE COMMUNAL

MM. BERNARD et LORET se sont rendus au Garage Chillaron afin de voir un camion benne de 3 T 5 en bon état, 78.000 kms et datant de 2008.

A suivre...

11. QUESTIONS DIVERSES

Mr BERNARD rappelle qu’un accident routier a eu lieu dernièrement Chemin de Mont et que la sécurité sur cette voie communale est à revoir, éventuellement par la réalisation de trottoirs ou d’éclairage public. La commission Voirie travaillera sur ce sujet.

Par ailleurs, Mr BERNARD rappelle qu’un constat d’huissier a été établi et qu’une lettre a été adressée au propriétaire de la parcelle où sont entreposés des tas de terre et de cailloux Chemin de Mont et souhaite connaître la suite qui sera donnée à cette affaire.

12. DEPART GENDARMERIE

Mr le Maire fait part au Conseil Municipal du départ en retraite du Major BRISCHOUX qui a travaillé à Besançon Planoise puis à Quingey, en collaboration avec les communes du canton.

Séance levée à 21 H 35

La secrétaire, Le Maire,

R. JACQUEMAIN F. LOPEZ