Conseil Municipal - CM 30 AOUT 2013

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Conseil Municipal - CM 30 AOUT 2013 Document publié le Vendredi 30 août 2013 par la commune de Grandfontaine. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 30 AOUT 2013)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Économie et finances, CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 30 Août 2013.

Présents : MM. BENOIT BERNARD COLARD LOPEZ LORET SALA

Mmes BORNAND DUPRE GIVERNET JACQUEMAIN

Excusés : Mr BERMOND (procuration à Mme BORNAND)

PERROT (procuration à Mme DUPRE)

SANSEIGNE (procuration à Mr LOPEZ

PONS (procuration à Mr SALA)

Secrétaire : Mr COLARD

Convocations : 29/7/2013

1. PERSONNEL COMMUNAL

A/ CONTRATS

En raison des congés de maladie de plusieurs agents, Mr le Maire propose de conclure les contrats de travail suivants :

1/ un contrat de travail à durée déterminée à raison de 22.90/35 ème pour un poste d’Adjoint Technique 2ème classe à la cantine scolaire et à l’école, du 02/09/2013 au 31/10/2013 inclus 2/ un contrat de travail à durée déterminée à raison de 16 /35 ème pour un poste d’Adjoint Technique 2 ème classe pour l’entretien de la voirie, des bâtiments et des espaces verts, du 26/08/2013 au 20/09/2013 inclus

3/ Un contrat de travail à durée déterminée à raison de 17.50/35 ème pour un poste d’Adjoint Technique 2ème classe pour l’entretien de la voirie, des bâtiments et des espaces verts, du 4/9/2013 au 4/10/2013 inclus

4/ Un contrat de travail à durée déterminée à raison de 25.60/35ème pour un poste d’Adjoint Technique 2ème classe pour l’entretien des locaux scolaires et à la cantine, du 2/9/2013 au 4/10/2013 inclus 5/ Un contrat de travail à durée déterminée à raison de 35/35ème pour un poste d’Adjoint Technique 2 ème classe à l’école et à la cantine, du 2/9/2013 au 4/10/2013 inclus

6/ Par ailleurs, Mr le Maire propose de conclure un contrat de travail à durée déterminée à raison de 5.70/35 ème pour un poste d’Adjoint Technique 2 ème classe à l’école maternelle et salle des associations, du 02/09/2013 au 31/08/2014

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, de conclure ces contrats et autorise Mr le Maire à signer tous documents correspondants.

B/ CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE 2 ème CLASSE)

Mr le Maire propose au Conseil Municipal de créer un poste d’Adjoint Technique 2 ème classe à la cantine scolaire pour une durée de 22.90/35 ème à compter du 04/11/2013.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, cette proposition et autorise Mr le Maire à signer tout document correspondant.

C/ AUGMENTATION DUREE DE TRAVAIL

En raison de l’externalisation du périscolaire, Mr le Maire propose au Conseil Municipal d’augmenter la durée de travail de :

- un poste d’Adjoint Technique 2 ème classe actuellement de 28/35 ème à 29/35 ème pour Mme Sylvie ROLIN

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, cette proposition et autorise Mr le Maire à signer tout document correspondant.

2. MODIFICATIONS BUDGETAIRES

A/ Renouvellement de la convention d’ouverture de crédit de trésorerie aux collectivités locales Mr le Maire rappelle au Conseil Municipal que par délibération du 2/4/2010, une ligne de trésorerie d’un montant de 150.000 € (cent cinquante mille euros) a été ouverte auprès de la Banque Populairede F. Comté. Cette ligne de trésorerie a été renouvelée pour une durée d’un an par délibération du 7/9/2012.

Il y a lieu de renouveler cette ligne de trésorerie dont les conditions sont les suivantes : - montant 150.000 €

- durée du contrat 12 mois

- index Euribor 3 mois – 0,2260 %

- marge 1,50 %

- taux effectif global 1,726 %

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, de renouveler la ligne de trésorerie auprès de la Banque Populaire de F. Comté et autorise Mr le Maire à signer les documents correspondants.

B/ Modifications budgétaires – Budget communal

Afin de pouvoir mandater les subventions de fonctionnement demandées par Familles Rurales concernant l’accueil de loisirs été 2013 et l’accueil de loisirs périscolaires 2013, il convient de procéder aux modifications budgétaires suivantes :

-compte 6288 (autres services extérieurs) : + 20.000 €

-compte 657358 (subventions aux autres groupements) + 6.000 €

-compte 657362 (CCAS) + 200 €

-compte 65364 (établissement à caractère industriel

& commercial) + 4.000 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, de procéder aux modifications budgétaires recommandées par le Trésor Public.

C/ Modifications budgétaires – Budget assainissement

Afin de pouvoir mandater deux factures concernant les travaux d’entretien sur le réseau assainissement, il convient de modifier les crédits budgétaires de la façon suivante : - compte 615 (entretien & réparations) + 4.000 €

- compte 74741 (participation de la commune) + 4.000 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, de procéder aux modifications budgétaires.

D/ Modifications budgétaires – Budget CCAS

Afin de pouvoir mandater la subvention prévue pour les sinistrés de l’incendie à Montferrand le Château, il convient de modifier les crédits budgétaires de la façon suivante : - compte 6562 (aides) + 200 €

- compte 74741 (participation de la commune) + 200 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, de procéder aux modifications budgétaires.

3. PARTICIPATION DE LA COMMUNE DE NOIRONTE PERMIS EC Mr le Maire informe le Conseil Municipal qu’un Adjoint Technique, également employé par la Commune de Noironte, passe actuellement son permis EC auprès de la SARL CONDUITE 3D. Le coût du permis s’élève à 2.100 € TTC.

La Commune de Noironte a accepté de financer pour moitié le coût du permis EC. Mr le Maire propose au Conseil Municipal de valider cette participation.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, cette proposition.

4. INFORMATIONS DANS LE CADRE DE LA DELEGATION

A/ Déclarations d’intention d’aliéner

Mr le Maire informe le Conseil Municipal que deux déclarations d’intention d’aliéner ont été adressées en Mairie par la SCP MEYER SCHMITT, Notaires à RECOLOGNE : - pour un terrain sis à GRANDFONTAINE, cadastré Section AL n° 103, d’une superficie de 5 a 03, appartenant à Mr Mme GIRAUD Daniel- pour un terrain sis à GRANDFONTAINE, cadastré Section AH n° 603-626-639, d’une superficie de 8 a 21, appartenant à Mr Mme Denis BERNARD, Rémi BERNARD et Lucie BERNARD La commune a renoncé à exercer son droit de préemption sur ces terrains.

B/ ATESAT

Mr le Maire informe le Conseil Municipal qu’une convention a été signée le 1/8/2013 avec l’Etat dans le cadre de l’ATESAT : Assistance Technique des Services de l’Etat pour des raisons de solidarité et d’aménagement du territoire.

La convention prend effet le 1 er Janvier 2013 pour un an.

Les prestations font l’objet d’une rémunération forfaitaire :

- montant forfaitaire correspondant à la mission de base : 401,64 €

- montant des missions complémentaires souscrites : 200,82 €

C/ SPA

Mr le Maire informe le Conseil Municipal qu’une convention a été signée le 30 Août 2013 avec la Société Protectrice des Animaux de Besançon concernant l’accueil des chiens en divagation sur le territoire de la commune.

5. INFORMATIONS DIVERSES

Mr le Maire informe le Conseil Municipal d’un courrier adressé par le Conseil général du Doubs concernant le Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) et le Fonds d’Aide aux Accédants à la propriété en Difficulté (FAAD).

Le Conseil Municipal souhaite le report de ce sujet pour la prochaine séance de conseil.

Mr le Maire informe le Conseil Municipal d’un courrier adressé par Mr Jérôme Retrouvey concernant des travaux réalisés par la commune Chemin de la Montée sur un terrain appartenant à Mr Retrouvey. Mr le Maire propose au Conseil Municipal d’acquérir la parcelle concernée ou d’établir une convention de servitude. Mr Jérôme Retrouvey souhaite en discuter préalablement avec le Maire. A suivre...

Mr le Maire fait part au Conseil Municipal d’un devis adressée par SPIE EST concernant la fourniture et la pose d’une horloge astronomique pour une coupure partielle de l’éclairage public. Le Conseil Municipal demande le report de ce sujet pour la prochaine séance de conseil.

Véhicule communal

Suite aux nombreuses réparations effectuées sur le véhicule communal Kangoo, Mr le Maire fait part au Conseil Municipal de la nécessité d’acquérir un nouveau véhicule pour les employés. Mr le Maire a pris contact avec le garage Chillaron qui a fait part d’une proposition d’ un véhicule occasion diesel 3 T 5 avec benne pour un montant d’environ 7.000 €. Mr Claude BERNARD ira visiter le matériel. A suivre...

Ecoles

Mme GIVERNET précise que les serrures ont été remplacées et les peintures refaites par l’entreprise 3PI dans le courant de l’été. Une remplaçante a été nommée à l’école maternelle jusqu’aux vacances de la Toussaint pour le poste de Mme HAUSTETE.

Séance levée à 21 H 15.

Le secrétaire Le Maire

P. COLARD F. LOPEZ