Conseil Municipal - CM 4 OCTOBRE 2013

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Conseil Municipal - CM 4 OCTOBRE 2013 Document publié le Vendredi 4 octobre 2013 par la commune de Grandfontaine. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 4 OCTOBRE 2013)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Fiscalité, Handicap et inclusivité, CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 4 Octobre 2013 .

Présents : MM. BENOIT BERNARD LOPEZ LORET PERROT SALA

Mmes DUPRE GIVERNET JACQUEMAIN

Excusés : MM. COLARD (procuration à Mme JACQUEMAIN)

SANSEIGNE (procuration à Mr SALA)

Mme BORNAND (procuration à M. BENOIT)

Absents : Mr BERMOND Mme PONS

Secrétaire : Mme DUPRE

Convocations : 27/09/2013.

1. CONTRATS DE TRAVAIL A DUREE DETERMINEE

Suite aux différents arrêts de maladie, Mr le Maire propose de renouveler les contrats suivants :

- BONTEMPS Kévin à raison de 16/35 ème du 7/10/2013 au 8/11/2013 inclus

- RETORNAZ André à raison de 17.50/35 ème du 7/10/2013 au 8/11/2013 inclus - VUILLEMIN Angélique à raison de 22.60/35 ème du 7/10/2013 au 8/11/2013 inclus

et de conclure un contrat avec

- MOLLET Stéphanie à raison de 18.86/35 ème du 7/10/2013 au 8/11/2013 inclus en remplacement de Mme THIEMONGE Estelle.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, de conclure ces contrats et autorise Mr le Maire à signer les documents correspondants.

2. VENTE DE BOIS

Mr le Maire informe le Conseil Municipal que la vente par adjudication de coupes de bois à ORNANS le 5 Septembre 2013 a donné les résultats suivants :

Parcelles 2 – 12 – 13 – 14 19.100 € Acquéreur : BROCHET FRERES SARL Parcelles 5 – 6 8.000 € Acquéreur : BROCHET FRERES SARL

Parcelles 26 – 28 – 29 – 31 – 33 Offre de MANZONI pour 3.051 € (estimé initialement à 3.300 € )

Mr le Maire fait part du courrier de l’ONF qui propose 3 solutions pour le bois invendu :

- attendre la vente du 7 Novembre à Vesoul pour négocier une vente amiable avec MANZONI - façonner le bois en stères et le vendredi

- remise en vente l’année prochaine

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de négocier une vente amiable avec MANZONI.

Mr le Maire précise que tous les stères de bois restants ont été vendus. Pour 2014, il y aura environ 1.500 stères disponibles soit 500 à 600 stères à délivrer aux affouagistes et 900 à 1.000 stères à vendre en stères.

3. FONDS DE SOLIDARITE POUR LE LOGEMENT

Mr le Maire informe le Conseil Municipal que le Conseil Général du Doubs a fait parvenir un courrier concernant le Plan Départemental d’Action pour le Logement des Personnes Défavorisées axé autour de : - un Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) dont la participation communale est estimée à 0,61 €/habitant

- un Fonds d’Aide aux Accédants à la propriété en Difficulté (FAAD) dont la participation communale est estimée à 0,30 €/habitant

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, par deux abstentions et dix voix contre, de ne pas participer au FSL ni au FAAD.

4. ENCAISSEMENT CHEQUE GROUPAMA

Mr le Maire informe le Conseil Municipal qu’un chèque d’un montant de 279,73 € a été adressé en Mairie par GROUPAMA ASSURANCE en remboursement du sinistre survenu à l’école en Juin 2013.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, d’encaisser le chèque de GROUPAMA ASSURANCE.

5. CONTRAT MICROBIB

Mr le Maire informe le Conseil Municipal que le contrat de maintenance du logiciel de la bibliothèque a été adressé en Mairie par MICROBIB SARL pour une durée d’un an et pour un montant de 229 € HT.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte ce contrat à l’unanimité et autorise Mr le Maire à signer tout document correspondant.

6. SUBVENTION AUX ECOLES

Mr le Maire présente au Conseil Municipal les effectifs scolaires à la rentrée 2013 et propose d’établir les montants des subventions allouées aux coopératives scolaires comme suit : 1/ Ecole maternelle

Subvention de fonctionnement : 25 €/élève

25 € x 78 élèves = 1.950 €

Timbres postaux : 60 €

Spectacle de Noël : 230 €

Goûter ou cadeaux de Noël : 60 €/élève

60 € x 3 = 180 €

Total : 2.420 €

2/ Ecole élémentaire

Subvention de fonctionnement : 25 €/élève

25 € x 122 élèves = 3.050 €

Timbres postaux : 60 €

Spectacle de Noël : 230 €

Goûter ou cadeaux de Noël : 60 €/classe

60 € x 5 = 300 €

Total : 3.640 €

7. ETUDE D’AMENAGEMENT « A LA BESACE »

Mr le Maire propose au Conseil Municipal, en accord avec le Plan Local d’Habitat, le Schéma de Cohérence Territoriale et le Plan Local d’Urbanisme de la Commune de Grandfontaine, une étude d’aménagement de la parcelle communale cadastrée Section C n° 599 et des parcelles avoisinantes lieudit « Au bas de la Besace » afin de pouvoir faire estimer :

- une capacité d’accueil d’habitat résidentiel

- une faisabilité technique

- une estimation des coûts des travaux et autres émoluments

La collectivité souhaite ainsi répondre aux demandes d’acquéreurs potentiels sollicitant la commune pour s’y installer.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte cette étude d’aménagement à l’unanimité et autorise Mr le Maire à procéder à toutes les démarches permettant d’établir les chiffrages nécessaires à ce projet d’aménagement futur.

La parcelle commune, d’une contenance de 13 a 20, est classée en zone UB au PLU.

8. AVENANT MARCHE DE TRAVAUX ROGER MARTIN

Mr le Maire rappelle qu’un marché de travaux a été signé avec l’entreprise ROGER MARTIN pour des travaux de voirie Chemin du Founelot et Impasse Dessous chez Bathier pour un montant de 130.703,50 € HT.Mr le Maire informe le Conseil Municipal que ROGER MARTIN propose un avenant au marché pour un montant de 26.661 € HT décomposé comme suit :

- Chemin du Founelot : élargissement de voirie sur 1,50 m en enrobé pour un montant de 24.505 € HT

- Impasse Dessous chez Bathier : terrassement pour pose de gaine FT pour un montant de 2.156 € HT

Le montant de l’avenant représente une augmentation de 20,39 % du marché. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, cet avenant et autorise Mr le Maire à signer les documents correspondants.

Mr SALA rappelle qu’une réunion de chantier a eu lieu ce jour et que certains travaux ne s’avèrent pas nécessaires. En conséquence, le montant de l’avenant pourrait être revu à la baisse.

9. CONVENTION D’HONORAIRES

10. TRAVAUX DE MISE EN SEPARATIF DU RESEAU D’ASSAINISSEMENT – RUE DE L’EGLISE

Mr le Maire rappelle que la Commune envisage de mettre en séparatif le réseau d’assainissement Rue de l’Eglise. Le Cabinet BEJ a effectué un chiffrage opérationnel des travaux dont le montant s’élève à 120.835 € HT soit 144.518,66 € TTC.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

La Commune

- s’engage à réaliser et à financer des travaux de mise en séparatif du réseau d’assainissement dont le montant s’élève à 120.835 € HT Rue de l’Eglise à GRANDFONTAINE

- se prononce sur le plan de financement suivant :

• Fonds libres 12.083,50 €

• Emprunt 42.292,25 €

• Subvention Conseil Général 30.208,75 €

• Subvention Agence de l’Eau 36.250,50 €

- sollicite l’aide financière du Conseil Général et de l’Agence de l’Eau

- demande l’autorisation de commencer les travaux avant intervention de la décision attributive de subvention

- s’engage à réaliser les travaux dans les 2 ans à compter de la date de notification de la décision attributive de subvention

11. TRAVAUX DE VOIRE LES PEPINIERES

Mr le Maire informe le Conseil Municipal que les travaux de voirie au lotissement Les Pépinières sont presque terminés.

12. CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES LOCAUX

Suite à la demande de Mmes BAGUE et MONGIN, infirmières libérales, pour occuper temporairement une salle située à l’étage de la Mairie afin d’y installer un bureau, Mr le Maire propose au Conseil Municipal de délibérer sur le montant mensuel de la location.

Mr le Maire propose un loyer de 50 €/mois à compter du 1 er Octobre 2013 et pour une durée d’un an.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte cette proposition à l’unanimité et autorise Mr le Maire à signer tout document correspondant.

13. QUESTIONS DIVERSES

- Les allocations compensatrices (taxe professionnelle, CFE, CVAE, taxe d’habitation, taxes foncières) versées en 2013 par l’Etat à la commune s’élèvent à 8.285 €.

- Mr le Maire informe le Conseil Municipal que le véhicule en vente au garage Chillaron n’est pas disponible pour l’instant.- Mr le Maire informe le Conseil Municipal que les cadenas ont été intentionnellement enlevés. Par ailleurs, des plaques en fibrociment ont été déposées dans le bois de Velesmes.

- Mr Claude BERNARD informe le Conseil Municipal que l’entreprise chargée du fauchage des accotements a commencé son intervention.

Séance levée à 21 H 40.

La secrétaire, Le Maire,

Martine DUPRE François LOPEZ