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Arrêté - Arrêté n°ARR 0018
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sélestat.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n°ARR 0018)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Sélestat” Alsace Centrale
Arrêté n° 018.2025
(SAU/LG)
ARRETE DU MAIRE
Objet : Travaux sur le réseau Télécom pour le compte d'orange par l'entreprise FK TP de Strasbourg - du n°9 au n°12 RUE DES GRENOUILLES
Le Maire de la ville de Sélestat
- Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6;
- Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1, R. 413-1etR. 417-10 ;
- Vu le Code Pénal ;
- Vu le règlement général de la circulation et du stationnement de Sélestat et ses avenants ;
- Vu la demande en date du 09/01/2025 émise par Sarl FK Travaux Publics demeurant 1 rue Louise Michel 67200 STRASBOURG représentée par Monsieur Sinan KARADAG aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation ;
- Considérant que des travaux sur réseaux ou ouvrages de télécommunications rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 13/01/2025 au 17/01/2025 RUE DES GRENOUILLES ;
ARRÊTE
ARTICLE 1
À compter du 13/01/2025 et jusqu'au 17/01/2025, les prescriptions suivantes s'appliquent du n°9 au n°12 RUE DES GRENOUILLES :
° Un rétrécissement de chaussée, compte tenu de la réalisation des travaux en bordure de voie, entraine une modification des conditions de circulation. La vitesse des véhicules est limitée à 30 km/h. La voie sera maintenue sur une largeur de 3 mètres.
° Des travaux de Génie civil pour la réparation du réseau télécom vont occasionner une gène pour la circulation des usagers, interdisant l'accès au trottoir et la circulation des piétons ;
ARTICLE 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur là signalisation routière (livre 1, quatrième partie, signalisation de prescription et livre 1, huitième partie, signalisation temporaire) sera mise en place par Sarl FK Travaux Publics.
Page 1 sur 2 ARTICLE 3
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
ARTICLE 4
En tout état de cause, la continuité du cheminement des piétons et des cycles protégée de la circulation devra être maintenue aux abords immédiats du chantier ou déviée sur le trottoir d'en face.
ARTICLE 5
Sarl FK Travaux Publics demeurera entièrement responsable des accidents de nature quelconque qui pourraient survenir du fait de l'exécution de ces travaux ou être la conséquence d'un défaut ou d'une insuffisance de signalisation ou de protection de chantier.
ARTICLE 6
L'entreprise évitera toute activité hors de l'emprise du chantier.
ARTICLE 7
Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures.
ARTICLE 8
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 9
M. le Commandant de Police et M. le Directeur Général des Services de la Mairie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur, et dont l'ampliation sera envoyée à Sarl FK Travaux Publics.
Fait à Sélestat, le | 0 JAN. 2025
Le Maire de la ville de Sélestat
Marcel BAUER
DESTINATAIRES :
e _Sari FK Travaux Publics
° Adjoint au Maire, chargé de l'Urbanisme, de la Mobilité et de la Transition énergétique
M. le Directeur Général des Services de la Mairie
Directeur adjoint du pôle aménagement et cadre de vie
M. le Commandant de Police municipal
Le responsable Sécurité
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Page 2 sur 2 Sélestat” Le Maire: Rue des Grenouilles d Alsace Centrale
ARRETE N° 018.2025 Travaux sur le réseau Télécom
date : 1 0 JAN. 2025 | Warcel BAUER
! — SAU — 09/01/2025
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