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Arrêté - Arrêté n°ARR 0380
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sélestat.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n°ARR 0380)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Sélestat” Alsace Centrale
Arrêté n° 380.2025
(SAU/LG)
ARRETE DU MAIRE
Objet : Pose d'un poteau électrique sur domaine privé pour le compte d'ENEDIS par l'entreprise MARNI ENERGY - face au n°1 RUE FRANZ SCHUBERT
Le Maire de la ville de Sélestat
- Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6;
- Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1, KR. 413-1etR. 417-10 ;
- Vu le Code Pénal ;
- Vu le règlement général de la circulation et du stationnement de Sélestat et ses avenants ;
- Vu la demande en date du 12/06/2025 émise par MARNI ENERGY demeurant 5 rue des Alpes 68350 DIDENHEIM représentée par Monsieur Nicolas MARCHAND aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation ;
- Considérant que des travaux sur réseaux ou ouvrages électriques rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 25/06/2025 au 18/07/2025 RUE FRANZ SCHUBERT ;
ARRÊTE
ARTICLE 1
À compter du 25/06/2025 et jusqu'au 18/07/2025, face au n°1 RUE FRANZ SCHUBERT, un rétrécissement de chaussée, compte tenu de la réalisation des travaux en bordure de voie, entraine une modification des conditions de circulation et de stationnement. Les véhicules venant de la rue MOZART ont la priorité de passage sur les autres véhicules. La vitesse des véhicules est limitée à 30 km/h. Les emplacements de stationnement situés au droit de l'empiètement sont neutralisés. La voie sera maintenue sur une largeur de 4 mètres.
ARTICLE 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur là signalisation routière (livre 1, quatrième partie, signalisation de prescription et livre 1, huitième partie, signalisation temporaire) sera mise en place par MARNI ENERGY.
ARTICLE 3
Page 1 sur 2 Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
ARTICLE 4
En tout état de cause, la continuité du cheminement des piétons et des cycles protégée de la circulation devra être maintenue aux abords immédiats du chantier ou déviée sur le trottoir d'en face.
ARTICLE 5
MARNI ENERGY demeurera entièrement responsable des accidents de nature quelconque qui pourraient survenir du fait de l'exécution de ces travaux ou être la conséquence d'un défaut ou d'une insuffisance de signalisation ou de protection de chantier.
ARTICLE 6
L'entreprise évitera toute activité hors de l'emprise du chantier.
ARTICLE 7
Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures.
ARTICLE 8
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 9
M. le Commandant de Police et M, le Directeur Général des Services de la Mairie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur, et dont l'ampliation sera envoyée à MARNI ENERGY.
Fait à Sélestat, le Î 3 JUIN 2175
Le Maire de la ville de Sélestat
Marcel BAUER
DESTINATAIRES :
e MARNI ENERGY
M. le Commandant de Police
M. le Directeur Général des Services de la Mairie
Direction Générale des Services - registre des arrêtés
Directeur adjoint du pôle aménagement et cadre de vie
M. le Commandant de Police municipal
ENEDIS
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté
pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou
sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Page 2 sur 2 Rue du Franz SCHUBERT
L = SAU— 12/06/2025 Sélestat” Le Maire: Alsace Centrale ARRETE N° 380.2025 Pose d'un poteau électrique sur domaine privé © pm ï
Avenue Louis Pasteur
date: 13 JUIN 2025 Marce! BAUER
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