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Arrêté - Arrêté n°ARR 0409
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sélestat.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n°ARR 0409)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Sélestat” Alsace Centrale
Arrêté n° 409.2025
(SAU/LG)
ARRETE DU MAIRE
Objet_: Travaux sur le réseau Télécom pour le compte d'orange par l'entreprise KMZ construction de TOMBLAINE (54) - du n°12A au n°14 RUE CHARLES GRAD
Le Maire de la ville de Sélestat
- Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 ;
- Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1, R. 413-1 et KR. 417-10 ;
- Vu le Code Pénal ;
- Vu le règlement général de la circulation et du stationnement de Sélestat et ses avenants ;
- Vu l'arrêté 853.2020 en date du 19/10/2020 portant délégation de signature ;
- Vu la demande en date du 25/06/2025 émise par KMZ construction demeurant 105 Boulevard Tolstoï 54510 TOMBLAINE représentée par Monsieur Houcine MEBROUK aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation ;
- Considérant que des travaux sur réseaux ou ouvrages de télécommunications rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 30/06/2025 au 18/07/2025 RUE CHARLES GRAD ;
ARRÊTE
ARTICLE 1
À compter du 30/06/2025 et jusqu'au 18/07/2025, du n°12A au n°14 RUE CHARLES GRAD du côté pair, un rétrécissement de chaussée, compte tenu de la réalisation des travaux en bordure de voie, entraine une modification des conditions de circulation et de stationnement. La vitesse des véhicules est limitée à 30 km/h. Les emplacements de stationnement situés au droit de l'empiètement sont neutralisés. La voie sera maintenue sur une largeur de 3,5 mètres.
ARTICLE 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur là signalisation routière (livre 1, quatrième partie, signalisation de prescription et livre 1, huitième partie, signalisation temporaire) sera mise en place par KMZ construction .
ARTICLE 3
Page 1 sur2 Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
ARTICLE 4
En tout état de cause, la continuité du cheminement des piétons et des cycles protégée de la circulation devra être maintenue aux abords immédiats du chantier ou déviée sur le trottoir d'en face.
ARTICLE 5
KMZ construction demeurera entièrement responsable des accidents de nature quelconque qui pourraient survenir du fait de l'exécution de ces travaux ou être la conséquence d'un défaut ou d'une insuffisance de signalisation où de protection de chantier.
ARTICLE 6
L'entreprise évitera toute activité hors de l'emprise du chantier.
ARTICLE 7
Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures.
ARTICLE 8
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 9
M. le Commandant de Police et M. le Directeur Général des Services de la Mairie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur, et dont l'ampliation sera envoyée à KMZ construction .
Fait à Sélestat, le ___2 / IN 2025
Pour le Maire,
ler adjoint au Maire, chargé du Patrimoine et
des grands Travaux
Jacques MEYER
DESTINATAIRES :
e KMZ construction
e M. le Commandant de Police
+ M. le Directeur Général des Services de la Mairie
° Direction Générale des Services - registre des arrêtés
+ Directeur adjoint du pôle aménagement et cadre de vie
+ M. le Commandant de Police municipal
Le responsable Sécurité
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet
d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Page 2 sur 2 ñ | Le Maire : Sélestat
— Rue Charles GRAD 4
ARRETE N°4082025
| Marc BAUER Travaux sur le réseau Télécom
date : 2 ? J UIN 2025 le renier ina Mr
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— SAU — 26/06/2025 Fe
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