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Arrêté - Arrêté n°ARR 0015
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sélestat.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n°ARR 0015)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Sélestat” Alsace Centrale
AT_015.2025
(SAU.LG)
ARRETE DU MAIRE
Objet : Travaux sur le réseau Télécom pour le compte d'orange par l'entreprise FK TP de Strasbourg - du n°7 au n°8 RUE DU PRESIDENT POINCARE
Le Maire de la ville de Sélestat
- Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6;
- Vu le Code de la route ;
- Vu le Code Pénal ;
- Vu le règlement général de la circulation et du stationnement de Sélestat et ses avenants ;
- Vu la demande en date du 09/01/2025 émise par Sarl FK Travaux Publics demeurant 1 rue Louise Michel 67200 STRASBOURG représentée par Monsieur Sinan KARADAG aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation ;
- Considérant que des travaux sur réseaux ou ouvrages de télécommunications rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 13/01/2025 au 17/01/2025 RUE DU PRESIDENT POINCARE ;
ARRÊTE
ARTICLE 1
À compter du 13/01/2025 et jusqu'au 17/01/2025, des travaux de Génie civil pour la réparation du réseau télécom vont occasionner une gène pour la circulation des usagers, interdisant l'accès au trottoir et la circulation des piétons, du n°7 au n°8 RUE DU PRESIDENT POINCARE.
Les travaux se trouvent dans l'emprise du marché hebdomadaire, ils ne devront
au aucun cas être réalisés le mardi matin.
ARTICLE 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur là signalisation routière (livre 1, quatrième partie, signalisation de prescription et livre 1, huitième partie, signalisation temporaire) sera mise en place par Sarl FK Travaux Publics.
ARTICLE 3
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise
Page 1 sur2 en place de la signalisation.
ARTICLE 4
En tout état de cause, la continuité du cheminement des piétons et des cycles protégée de la circulation devra être maintenue aux abords immédiats du
chantier ou déviée sur le trottoir d'en face.
ARTICLE 5
Sarl FK Travaux Publics demeurera entièrement responsable des accidents de nature quelconque qui pourraient survenir du fait de l'exécution de ces travaux ou être la conséquence d'un défaut ou d'une insuffisance de signalisation ou de
protection de chantier.
ARTICLE 6
L'entreprise évitera toute activité hors de l'emprise du chantier.
ARTICLE 7
Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les
dispositions contraires antérieures.
ARTICLE 8
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés,
ARTICLE 9
M. le Commandant de Police et M. le Directeur Général des Services de la Mairie
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur, et dont
l'ampliation sera envoyée à Sarl FK Travaux Publics.
Fait à Sélestat, le 0 JAN, 2025
Le Maire de la ville de Sélestat
Marcel BAUER
DESTINATAIRES :
° Sarl FK Travaux Publics
° Adjoint au Maire, chargé de l'Urbanisme, de la Mobilité et de la Transition énergétique
M. le Directeur Général des Services de la Mairie
Directeur adjoint du pôle aménagement et cadre de vie
M. le Commandant de Police municipal
Le responsable Sécurité
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou
sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Page 2 sur 2 Sélestat” LeMar: Rue du Président POINCARE Alsace Centrale
une nu | ARRETE N° 0152025 des Travaux sur le réseau Télécom &
Marcel BAUER
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