Compte-Rendu - cr08042019

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Compte-Rendu - cr08042019 Document publié le Mardi 12 février 2019 par la commune de Chanonat. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr08042019)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Jeunesse, Compte rendu du conseil municipal du 08 Avril 19

Présents : Charlemagne Serge, Mercier Antoinette, Thomas Daniel, Fournier Nadège, Bonjean Roland, Bouvier Sophie, Brunhes Julien, Buc Emmanuel, Farges Pierre, Gourdon Anne-Marie,

Excusés : Berthon Yves pouvoir à Bonjean Roland.

Absent non représentés : Renault Séverine, Rongen Nathalie, Bouard Audrey.

Secrétaire : Brunhes Julien.

1) Approbation du compte-rendu de la réunion du conseil du 12 février 2019

Le compte rendu est adopté à l’unanimité

2) Présentation du projet de classement du plateau de Gergovie et des sites arvernes et avis du

conseil

Mr le Maire rappelle que le périmètre est de la compétence de l’Etat. Ce nouveau projet est

légèrement modifié (le Puy Giroud est sorti du périmètre). La commune de Chanonat est peu

impactée.

Concernant la commune, il est à noter qu’une zone constructible située à Jussat est inscrite à

l’intérieur du périmètre.

La communauté de communes Mond’Arverne Communauté a émis un avis favorable, mais

chaque commune doit donner le sien. Monsieur le Maire propose de donner un avis favorable.

Le conseil à l’unanimité émet un avis favorable pour ce nouveau périmètre.

3) Présentation du PADD (Projet d’Aménagement et de Développement durables) du PLUi (Plan

Local d’Urbanisme intercommunal) et avis du conseil

Madame Fournier présente ce dossier, (le programme et les objectifs) qu’elle suit en tant

qu’adjointe à l’urbanisme (documents consultables en mairie).

Tous ces documents ont été au préalable étudiés en commission urbanisme et présentés lors

d’une réunion de travail du conseil.

Le conseil à l’unanimité vote un avis favorable.

4) Transfert de la compétence « Assainissement » à la communauté de communes

Mond’Arverne Communauté : proposition de prise de position contre le transfert de cette

compétence au 1 er janvier 2020 (transfert obligatoire au 1 er janvier 2026)

Le maire explique que la communauté de communes Mond’Arverne Communauté n’est pas prête pour prendre cette compétence au 1 er janvier 2019. Sur son territoire existe en termesde gestion trois syndicats différents, des communes en gestion autonome et même deux syndicats sur une même commune ( ex : Le Crest).

Le président de Mond’Arverne Communauté propose de ne pas prendre maintenant cette compétence. Le maire est de cet avis et propose au conseil de ne pas prendre la compétence assainissement au 1 er janvier 2019.

Le conseil à l’unanimité vote conformément à la proposition du maire.

5) Avenant n°1 aux marchés concernant la construction du bâtiment scolaire : intégration de

missions complémentaires au contrôle technique APAVE pour 600 € HT

Le conseil à l’unanimité vote pour cette intégration.

6) Construction du bâtiment scolaire : choix de l’entreprise pour le lot 8 suite au désistement de

l’entreprise SARF

Suite au désistement de l’entreprise SARF dû à une surcharge de travail, Monsieur le Maire

propose de choisir l’entreprise nommée ACPP, entreprise qui était la moins disante juste

derrière la SARF.

Le conseil à l’unanimité adopte la proposition du maire.

7) Construction du bâtiment scolaire : choix de la société d’assurance pour l’assurance

« Dommage-Ouvrage »

Cette assurance vient en lieu et place de la décennale pour la période de réalisation du

chantier. Le budget initial prévoyait une dépense de 50 000 €. Trois compagnie d’assurances

ont été consultées, une seule a répondu (calcul du chiffrage par pourcentage de la totalité des

travaux) la société SMABTP a hauteur de 25 771.28 €.

Le plan de financement sera modifié et représenté lors d’un prochain conseil.

Le conseil accepte, à l’unanimité, la proposition de la société SMABTP.

8) Travaux d’aménagement de la grange dite « de Tascy » : présentation du plan de financement

actualisé (avant appels d’offre) et vote

Monsieur le Maire rappelle le projet qui se décompose comme suit :

- Deux tranches de travaux :

-Intérieur du bâtiment existant : installation des ateliers des services techniques-Extérieur : une parcelle de terrain achetée par l’EPF SMAF sur laquelle il y a un

fermier.

Comme la parcelle est en zone UD la commune a la possibilité de demander son départ

(affaire en cours gérée par l’EPF-Smaf).

Les bâtiments de France (BDF) ont refusé le permis de construire pour la partie projet

extérieur sur la parcelle juxtaposant le bâtiment. Le sel ainsi que les véhicules seront donc

entreposés sur une partie de la parcelle contigûe accueillant déjà un parking.

Le montant total des travaux est estimé à 188 580 €.

Monsieur le maire rappelle le montage financier qui prévoit 30 % de subvention DETR et le

reste en autofinancement (vente des locaux libérés par les services techniques : ancienne

caserne des pompiers et granges).

Le conseil à l’unanimité adopte et vote à l’unanimité le plan de financement actualisé joint en

annexe.

9) Indemnité de conseil pour l’élaboration du budget versée au comptable du Trésor : montant

forfaitaire de 45,73 €

Le conseil à l’unanimité vote un avis favorable.

10) Délibération concernant les subventions aux associations : montants à inscrire au budget

général 2019

Monsieur Brunhes Julien rappelle les modes de subventions possibles : valorisation par le

biais de mise à disposition de moyens techniques et humains et aide financière sur appel à

projet et/ou aide au démarrage d’une association.

- LE BOC : 320€

- Champ libre : 1700€

- Chanonat Lutte : 2300 €

- Sapeurs-pompiers : 250 €

- Amicale des habitants de Jussat : 300€

- Association des donneurs de sang : 250 €

- Prévention routière : 250 €

- Pamplemousse et ribambelle : 500 €

- Fondation du patrimoine : 100 €

Le conseil vote à l’unanimité l’inscription de ces subventions au budget.

11) Réduction du temps de travail d’un agent à sa demande : suppression du poste à 8 h 50 et

création d’un poste à 6 h/semaine

Le conseil à l’unanimité donne son accord.12) Création d’un poste d’agent communal à temps plein à compter du 1 er juillet 2019

Monsieur le Maire rappelle qu’en juin 2015 deux emplois aidés (d’une période de trois ans)

avaient été mis en place, la commune ne peut en garder qu’un au grade d’agent technique

territorial à raison de 35h par semaine. La mairie travaille à replacer le deuxième agent au

sein d’une autre commune proche.

Le conseil à l’unanimité donne son accord.

13) Budget assainissement : délibération pour fixer le montant de la part communale à 0,85 € par

m3

Monsieur le maire rappelle qu’une part est encaissée par le SIAVA et propose de passer la

part communale à 0.85 € (soit environ 5€ de plus par famille et par an).

Des travaux d’assainissement conséquents, notamment à Jussat, sont à prévoir (mise en

place du séparatif).

Le conseil à l’unanimité adopte le nouveau montant.

14) Présentation du Plan Pluriannuel d’Investissement 2019-2022 et vote

Présentation par Monsieur Daniel Thomas, adjoint aux finances. Monsieur le Maire rappelle

que ce document n’est pas obligatoire pour les communes de moins de 3500 habitants, qu’il

peut également être modifié à tout moment par la collectivité.

Le conseil à l’unanimité vote le PPI établi pour la période 2019-2022 (joint en annexe).

15) Présentation du budget principal (fonctionnement et investissement) 2019 et vote

Présentation par Monsieur Daniel Thomas, adjoint aux finances.

Le conseil à l’unanimité vote le budget de fonctionnement et d’investissement

Vote des taux des contributions directes : proposition du maire de maintenir les taux actuels

Le conseil à l’unanimité vote pour le maintien des taux actuels.

16) Présentation du budget assainissement (fonctionnement et investissement) 2019 et vote

Présentation par Monsieur Daniel Thomas, adjoint aux finances.

Le conseil à l’unanimité vote le budget de fonctionnement et d’investissement

17) Inscription de l’itinéraire de randonnée pédestre « Via Arvenia » au PDIPR (Plan Départemental des Itinéraires de Promenades et de Randonnées)Monsieur le Maire présente le dossier (consultable en mairie) de cet itinéraire qui est le chemin historique à destination de Saint jacques de Compostelle. Ce parcours nécessite une sécurisation totale du tracé. Une lecture du projet de délibération est faite aux membres du conseil.

Le conseil à l’unanimité vote cette inscription.

18) Questions diverses

Depuis quelques années la commune de Chanonat n’emploie plus de produits phytosanitaires. La commune vient d’être récompensée en étant labellisée Terre Saine.

Clôture de séance à 21h15.