Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - CM 20220922 point3
Conseil Municipal - CM 20230622 point20
Conseil Municipal - CM 20210701 point18
Conseil Municipal - CM 20220120 point2
Conseil Municipal - CM 20210421 point2
Conseil Municipal - CM 20230921 point2
Conseil Municipal - CM 20250528 point2
Conseil Municipal - CM 20251008 point2
Conseil Municipal - CM 20220922 point13a
Conseil Municipal - CM 20220922 point13b
Conseil Municipal - CM 20220922 point2
Document publié le Jeudi 22 septembre 2022 par la commune d'Illkirch-Graffenstaden.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 20220922 point2)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Changement climatique,
Numéro DL220913-AVBO1
Nature de l'acte |Délibération : LE,
Matière Institutions et vie politique — Désignation des représentants tv Va
Objet Création d’une commission spéciale « Plan de sobriété et de transition SScé énergétique G Illkirch-Graffenstaden
VILLE D'ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN
Extrait du registre des délibérations
Conseil Municipal du 22 septembre 2022
à l'Illiade
L'an deux mil vingt-deux le vingt-deux septembre à 19 heures 00, le Conseil Municipal s'est réuni à l’Illiade - en session ordinaire - sur convocation et sous la présidence de Monsieur Thibaud PHILIPPS, Maire.
Etaient présents :
PHILIPPS Thibaud, Maire, SAIDANI Lamjad, SEIGNEUR Sylvie, SCHEUER Serge, DREYFUS Elisabeth, KOUJIL Ahmed, HERR Isabelle, RICHARD Yvon, GALLER Lisa, Adjoints, PFISTER Luc, FRUH Hervé, STEINHART André, KIEHL Fabrice, HEIM Valérie, MASSÉ-GRIESS Dominique, DIDELOT Sandra, HERBEAULT Cédric, RINKEL Marie, FROEHLY Claude, CASTELLON Martine, LELEU Bénédicte, BACHMANN Emmanuel, GENDRAULT Pascale, LEVY Thomas, RIMLINGER Barbara, BEAUJEUX Rémy, KOUJIL Soufiane, FRUH Marie-Josée, LONGECHAL Béatrice, Conseillers
Etaient absents :
- Madame Marie COMBET-ZILL ayant donné procuration à Monsieur Thibaud PHILIPPS - Monsieur Philippe HAAS ayant donné procuration à Monsieur Lamjad SAIDANI - Monsieur Jean-Louis KIRCHER ayant donné procuration à Madame Marie RINKEL - Madame Stéphanie CLAUS ayant donné procuration à Madame Dominique MASSÉ-GRIESS - Madame Davina DABYSING ayant donné procuration à Monsieur Soufiane KOUJIL
- Madame Séverine MAGDELAINE
Secrétaire de séance : Monsieur Alexandre VINCENT-BEAUME
Directeur Général des Services
Nombre de conseillers présents : 29
Nombre de conseillers votants : 34
Date de convocation et affichage : 16 septembre 2022 Date de publication délibération : 29 septembre 2022 Date de transmission au Contrôle de Légalité : 29 septembre 20 NJ Accusé de réception en préfecture 067-216702183-20220922-DL220913-AVB01-DE Date de réception préfecture : 29/09/2022 Accusé de réception en préfecture
067-216702183-20220922-DL220913-AVB01-DE
Date de réception préfecture : 29/09/2022 Numéro DL220913-AVB01 |
Matière _5.3.Institutions et vie politique - Désignation des représentants 1/2
II. PLAN DE SOBRIÉTÉ ET DE TRANSITION ÉNERGÉTIQUE
1. CRÉATION D'UNE COMMISSION SPÉCIALE < PLAN DE SOBRIÉTÉ ET
DE TRANSITION ÉNERGÉTIQUE »
Selon l'article L.2541-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal peut élire des commissions spéciales en vue d’une discussion préparatoire de certaines affaires de sa compétence et de la préparation de ses décisions.
Le Maire les préside. Il peut déléguer à cet effet un adjoint ou un membre du Conseil Municipal.
Les résolutions y sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Attributions :
Le contexte économique actuel, et plus particulièrement l'augmentation massive du coût des énergies, impose à chaque utilisateur d'énergie de prendre toutes les dispositions possibles pour réduire sa consommation.
Aussi la Ville d'Ilkirch-Graffenstaden souhaite s'inscrire activement dans cette
démarche en élaborant « un plan de sobriété et de transition énergétique ».
Pour ce faire il est proposé de créer une commission spéciale qui aura pour mission d'étudier, entre autre, la mise en œuvre par la collectivité des thématiques suivantes :
1. Optimisation des consommations de l’Eclairage Public.
2. Extension du périmètre du Contrat de Performance Energétique.
3. Déploiement de panneaux photovoltaïques sur les bâtiments communaux.
4, Limitation du recours aux énergies fossiles.
5. Un usage responsable du matériel et des équipements publics.
6. Maîtrise des consommations d'énergie lors des manifestations.
Pour ce faire cette commission sera amenée à échanger avec l'ensemble des utilisateurs (services, usagers, associations ..) et acteurs (techniciens, fournisseurs d'énergie...) afin de déterminer les moyens et les délais nécessaires à la concrétisation des différentes actions.
Accusé de réception en préfecture
067-216702183-20220922-DL220913-AVB01-DE
Date de réception préfecture : 29/09/2022 Numéro .DL220913-AVBOL _ |
Matière | 5,3,Institutions et vie politique - Désignation des représentants 2/2
Composition :
Présidence : Marie COMBET-ZILE
Membres : l'ensemble des élus du Conseil Municipal.
Le règlement adopté en séance du 10 septembre 2020 lors de l'installation de quatre
commissions municipales s'applique également à cette commission.
Après avoir décidé à l'unanimité, conformément aux dispositions de l’article L2121-21
du CGCT, de ne pas recourir au scrutin secret,
Il est proposé au Conseil Municipal :
-_ d'approuver la mise en place de la commission spéciale « Plan de sobriété
et de transition énergétique » telle que définie ci-dessus et d'en élire ses
membres.
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré,
adopte à l'unanimité la présente délibération.
Pour extrait conforme
Le Maire Le secrétaire de séance
Log. | Thibaud PHILIPPS
Accusé de réception en préfecture
067-216702183-20220922-DL220913-AVB01-DE
Date de réception préfecture : 29/09/2022