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Conseil Municipal - CM 20210701 point18 Document publié le Vendredi 25 juin 2021 par la commune d'Illkirch-Graffenstaden. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 20210701 point18)Thèmes du document : Environnement, Énergies, Changement climatique, Numéro DL210604-LMO1

Nature de l'acte |Délibération

Matière Domaines de compétences par thèmes - Environnement

Objet Adhésion à l'agence du climat Gta

VILLE D'ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN

Extrait du registre des délibérations

Conseil Municipal du 1° juillet 2021

à l'Illiade

L'an deux mil vingt et un le premier juillet à 19 heures 00, le Conseil Municipal s'est réuni à l'Illiade - en session ordinaire - sur convocation et sous la présidence de Monsieur Thibaud PHILIPPS, Maire.

Etaient présents :

PHILIPPS Thibaud, Maire, SAIDANI Lamjad, SEIGNEUR Sylvie, SCHEUER Serge, HERR Isabelle, RICHARD Yvon, COMBET-ZILL Marie, HAAS Philippe, GALLER Lisa, Adjoints, PFISTER Luc, KIRCHER Jean-Louis, FRUH Hervé, STEINHART André, KIEHL Fabrice, HEIM Valérie, MASSÉ-GRIESS Dominique, DIDELOT Sandra, HERBEAULT Cédric, FRIDLI Antoine, CASTELLON Martine, LELEU Bénédicte, BACHMANN Emmanuel, GENDRAULT Pascale, LEVY Thomas, BEAUJEUX Rémy, Conseillers

Etaient excusés :

- Madame Elisabeth DREYFUS ayant donné procuration à Madame Sylvie SEIGNEUR - Monsieur Ahmed KOUJIL ayant donné procuration à Madame Marie COMBET-ZILL - Madame Stéphanie CLAUS ayant donné procuration à Madame Dominique MASSÉ- GRIESS

- Madame Catherine BONN-MEYER ayant donné procuration à Monsieur Lamjad SAIDANI Madame Davina DABYSING ayant donné procuration à Madame Lisa GALLER Madame Marie RINKEL ayant donné procuration à Monsieur Philippe HAAS Madame Séverine MAGDELAINE ayant donné procuration à Monsieur Claude FROEHLY Monsieur Arnaud DESCHAMPS ayant donné procuration à Madame Bénédicte LELEU Madame Barbara RIMLINGER ayant donné procuration à Madame Pascale GENDRAULT

Etait absent :

- Monsieur Claude FROEHLY

Nombre de conseillers présents : 25

Nombre de conseillers votants : 33

Date de convocation et affichage : 25 juin 2021

Date de publication délibération : 25 juin 2021

Date de transmission au Contrôle de Légalité : 6 juillet 2021| Numéro DL210604-LMO1

[ : Pons La UT N ES Matière 8.8.Domaines de compétences par thèmes - Environnement 1/2

IX. ADHÉSION À L'AGENCE DU CLIMAT

Préambule

La délibération de l'Eurométropole du 24 mars 2021 dite « création de l'agence du climat : une vision et des modalités au service d'une ambition collective >» a conduit l'Eurométropole et 18 autres membres fondateurs à se réunir en assemblée générale constitutive le 21 avril 2021 pour en décider la création et en adopter les statuts.

Les 33 communes et plus de cinquante structures, partenaires historiques, institutionnels ou associatifs, ont été invitées à participer à la création de cette agence du climat. Sa gouvernance est articulée autour de 4 collèges : 1- les communes et l'Eurométropole de Strasbourg dont les 10 représentants titulaires et suppléants au conseil d'administration ont été désignés par la délibération précitée, 2- les acteurs institutionnels, 3- les acteurs

associatifs et 4- les acteurs économiques. Les élus de l'Eurométropole membres du conseil d'administration de l'agence sont issus de 11 communes du territoire.

Un guichet pour toutes et tous

Conçue comme un guichet des solutions en matière de mobilités, d'énergie, de nature et de consommation durable sur le territoire métropolitain, l'agence du climat déploiera dès la fin de l'été 2021 des actions d'accompagnement auprès des ménages, des entreprises et des communes pour sensibiliser et présenter les solutions et les aides notamment dans le cadre de la mise en place de la zone à faibles émissions mobilité (ZFE), mais également en matière de rénovation thermique des logements, en relation étroite avec les ménages et les communes, ainsi que sur la végétalisation et la déminéralisation des espaces privés ; avant de déployer des actions en matière de consommation responsable et de

développement des énergies renouvelables à partir de 2022.

En complément des services déployés à l'échelle de la métropole concernant la rénovation énergétique des bâtiments, de la mobilité décarbonée et des actions de déminéralisation- végétalisation, des échanges entre les communes et l'agence du climat ont permis de co- construire des panels de services accessibles à chaque commune :

- Dans le cadre de la cotisation de l'Eurométropole de Strasbourg à 15 centimes d'euro par habitant qui prend en charge d'un premier niveau d'adhésion pour chacune des 33 communes : participation et vote délibératif à l'assemblée générale de l'agence du climat ; information, conseil technique et présentiel ponctuel à la demande de la commune ; invitations à toutes les manifestations organisées par l'Eurométropole ou par l'agence du climat ;

- Dans le cadre d'une cotisation additionnelle de la commune à 30 centimes d'euro par habitant, qui permet en complément un accompagnement et une sensibilisation des élus et services communaux dans le cadre de la déclinaison communale du plan climat : la production d'indicateurs communaux en matière d'énergie et de climat ; l'organisation de permanences de l’agence à la demande des communes ; l'animation et la participation à des manifestations organisées par les communes ; - Dans le cadre de conventions spécifiques, la mise à disposition d'un économe de flux pour favoriser la rénovation énergétique des bâtiments publics.Matière | 8.8.Domaines de compétences par thèmes - Environnement 2/2

‘Numéro _|DL210604-LMO1

Vu les articles L 2121-21, L 2121-33, L 2541-1 et L 2541-12 du Code général des

collectivités territoriales,

Considérant que le Conseil d'État, dans un avis du 11 mars 1958, a reconnu aux communes le droit d'adhérer à des associations au même titre que les personnes physiques, sous réserve que l'objet poursuivi par ces associations réponde à un intérêt

communal,

Considérant que l'agence du climat, le guichet des solutions répond à un intérêt communal,

Considérant que la commune d'Illkirch-Graffenstaden peut, de ce fait, adhérer à l'agence du climat, le guichet des solutions,

Considérant qu'en application de l’article L 2121-33 du code général des collectivités territoriales le conseil municipal procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d'organismes extérieurs,

Après avoir décidé à l'unanimité, conformément aux dispositions de l'article L2121-21 du CGCT, de ne pas recourir au scrutin secret,

Il est proposé au Conseil Municipal :

- d'approuver l'adhésion de la commune d'Illkirch-Graffenstaden à l'agence du climat, le guichet des solutions,

- de désigner Madame Marie COMBET-ZILL comme titulaire et Madame Sandra DIDELOT comme suppléante pour représenter la commune au sein de l'assemblée générale de l'agence du climat, le guichet des solutions,

- de décider de bénéficier de la cotisation annuelle versée par l'Eurométropole de Strasbourg, à hauteur de 15 centimes d'euro par habitant, qui prend en charge d'un premier niveau d'adhésion, pour soutenir le dépioïiement des activités de l'agence à l'échelle du territoire métropolitain.

Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré,

adopte, à l'unanimité, la présente délibération.

Pour : 33 PHILIPPS Thibaud, SAIDANI Lamjad, SEIGNEUR Sylvie, SCHEUER Serge, DREYFUS Elisabeth, KOUJIL Ahmed, HERR Isabelle, RICHARD Yvon, COMBET-ZILL Marie, HAAS Philippe, GALLER Lisa, PFISTER Luc, KIRCHER Jean-Louis, FRUH Hervé, STEINHART André, KIEHL Fabrice, HEIM Valérie, CLAUS Stéphanie, BONN-MEYER Catherine, MASSÉ-GRIESS Dominique, DIDELOT Sandra, HERBEAULT Cédric, DABYSING Davina, RINKEL Marie, FRIDLI Antoine, CASTELLON Martine, LELEU Bénédicte, BACHMANN Emmanuel, DESCHAMPS Arnaud, GENDRAULT Pascale, LEVY Thomas, RIMLINGER Barbara, BEAUJEUX Rémy

Pour extrait conforme

Le Maire

Thibaud PHILIPPS

É